Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020
11 – Prévention et gestion de crises	11 347 486	13 564 056	560 000	3 740 000	0	29 211 542	40 000
12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux	167 644 740	118 838 998	35 930 655	0	0	322 414 393	2 012 318
13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile	2 551 300	14 401 709	0	108 520 876	6 053 520	131 527 405	0
14 – Fonctionnement, soutien et logistique	4 640 103	4 975 546	32 000	18 000	0	9 665 649	0
Total	186 183 629	151 780 309	36 522 655	112 278 876	6 053 520	492 818 989	2 052 318

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020
11 – Prévention et gestion de crises	11 347 486	13 199 023	1 585 548	3 740 000	0	29 872 057	40 000
12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux	167 644 740	90 133 173	90 630 750	0	0	348 408 663	2 012 318
13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile	2 551 300	14 401 709	0	108 520 876	6 053 520	131 527 405	0
14 – Fonctionnement, soutien et logistique	4 640 103	4 975 546	32 000	18 000	0	9 665 649	0
Total	186 183 629	122 709 451	92 248 298	112 278 876	6 053 520	519 473 774	2 052 318

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2019	FDC et ADP prévus en 2019
11 – Prévention et gestion de crises	11 414 601	14 994 473	23 500 000	3 740 000	0	53 649 074	50 292
12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux	162 449 806	61 957 966	16 100 370	0	0	240 508 142	350 000
13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile	2 858 876	26 767 098	2 400 000	113 074 918	6 109 548	151 210 440	14 020 250
14 – Fonctionnement, soutien et logistique	6 593 780	5 524 173	272 000	18 000	0	12 407 953	0
Total	183 317 063	109 243 710	42 272 370	116 832 918	6 109 548	457 775 609	14 420 542

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2019	FDC et ADP prévus en 2019
11 – Prévention et gestion de crises	11 414 601	15 394 473	4 900 000	3 740 000	0	35 449 074	50 292
12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux	162 449 806	82 933 864	93 543 010	0	0	338 926 680	350 000
13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile	2 858 876	22 995 667	4 900 000	113 074 918	6 109 548	149 939 009	14 020 250
14 – Fonctionnement, soutien et logistique	6 593 780	5 924 173	272 000	18 000	0	12 807 953	0
Total	183 317 063	127 248 177	103 615 010	116 832 918	6 109 548	537 122 716	14 420 542

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2019	Demandées pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020	Ouverts en LFI pour 2019	Demandés pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020
Titre 2 – Dépenses de personnel	183 317 063	186 183 629	0	183 317 063	186 183 629	0
Rémunérations d’activité	107 585 951	110 051 920	0	107 585 951	110 051 920	0
Cotisations et contributions sociales	75 505 547	75 984 128	0	75 505 547	75 984 128	0
Prestations sociales et allocations diverses	225 565	147 581	0	225 565	147 581	0
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	109 243 710	151 780 309	2 052 318	127 248 177	122 709 451	2 052 318
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	106 043 710	148 630 309	2 052 318	124 048 177	119 559 451	2 052 318
Subventions pour charges de service public	3 200 000	3 150 000	0	3 200 000	3 150 000	0
Titre 5 – Dépenses d’investissement	42 272 370	36 522 655	0	103 615 010	92 248 298	0
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	42 272 370	36 522 655	0	103 615 010	92 248 298	0
Titre 6 – Dépenses d’intervention	116 832 918	112 278 876	0	116 832 918	112 278 876	0
Transferts aux ménages	16 789 000	16 800 000	0	16 789 000	16 800 000	0
Transferts aux collectivités territoriales	91 708 239	87 816 082	0	91 708 239	87 816 082	0
Transferts aux autres collectivités	8 335 679	7 662 794	0	8 335 679	7 662 794	0
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	6 109 548	6 053 520	0	6 109 548	6 053 520	0
Dotations en fonds propres	6 109 548	6 053 520	0	6 109 548	6 053 520	0
Total	457 775 609	492 818 989	2 052 318	537 122 716	519 473 774	2 052 318

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (2)

(en millions d'euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale		Chiffrage 2018	Chiffrage 2019	Chiffrage 2020
120123	Exonération des vacations horaires et des avantages retraite servis aux sapeurs-pompiers volontaires Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Bénéficiaires 2018 : 1949.75 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1996 - Dernière modification : 2004 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-29°	56	56	56
520116	Exonération de droits de mutation des successions des sapeurs-pompiers décédés en opération de secours Mutations à titre gratuit Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 796-I-8°	ε	ε	ε
	Total	56	56	56

Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)
520127	Exonération de droits de mutation des dons en numéraires reçus par les victimes d'actes terroristes ou, en cas de décès, par leurs proches et des dons numéraires reçus par les militaires, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers ou agents des douanes blessés en opération ou, en cas de décès, par leurs proches Mutations à titre gratuit Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Création : 2015 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 796 bis	nc	nc	nc
	Total

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2018

Chiffrage
2019

Chiffrage
2020

520127

Exonération de droits de mutation des dons en numéraires reçus par les victimes d'actes terroristes ou, en cas de décès, par leurs proches et des dons numéraires reçus par les militaires, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers ou agents des douanes blessés en opération ou, en cas de décès, par leurs proches

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Création : 2015 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 796 bis

Total