Opérateurs |
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
ANSC - Agence du numérique de la sécurité civile |
Afin de piloter la transformation numérique des outils de gestion des appels d’urgence et des opérations des services d’incendie et de secours (SIS) et ceux de la sécurité civile, et pour mutualiser leurs dépenses dans ces domaines, « l’agence du numérique de la sécurité civile », établissement public administratif, a été créé en 2018.
Ce nouvel opérateur, sous tutelle du ministère de l’intérieur, agit en qualité de prestataire de services de l’Etat et a notamment pour mission les études, la conception, le développement, le déploiement et la mise à disposition des systèmes et applications, la formation et l’assistance, l’entretien, la maintenance et l’exploitation, l’organisation et la gestion technique, administrative et financière des services offerts par le système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile nommé « NexSIS 18-112 ».
Ce système d’information met en œuvre les systèmes et applications nécessaires au traitement des alertes reçues au travers des numéros d’appel d’urgence 18 et 112, aux communications entre la population et les services de secours d’urgence, à la gestion opérationnelle et à la gestion de crise assurées par les services d’incendie et de secours et ceux de la sécurité civile et à l’interopérabilité avec les systèmes d’information des organismes publics et privés concourant à la sécurité civile, notamment ceux des services de sécurité publique et de santé.
Les missions accomplies pour le système d’information « NexSIS 18-112 » constituent des missions de service d’intérêt économique général et à ce titre, l’agence bénéficie d’un droit exclusif limité pour sa mise en œuvre et son fonctionnement.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2019 | PLF 2020 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
161 – Sécurité civile | 7 000 | 7 000 | 7 000 | 7 000 |
Subvention pour charges de service public | 3 200 | 3 200 | 3 150 | 3 150 |
Dotation en fonds propres | 3 800 | 3 800 | 3 850 | 3 850 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 7 000 | 7 000 | 7 000 | 7 000 |
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
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| LFI 2019 | PLF 2020 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 12,00 | 12,00 |
– sous plafond | 12,00 | 12,00 |
– hors plafond |
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dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | ||
– rémunérés par l'État par ce programme | ||
– rémunérés par l'État par d’autres programmes | ||
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes | ||
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Le plafond d'emploi pour 2020 est inchangé.