Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
La stratégie de simplification des objectifs et des indicateurs de performance se poursuit en 2020.
En 2020, l’objectif Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels du PLF 2020 a été revu. Comme son objectif est déjà atteint, l’indicateur « rapport entre le nombre de missions médicalisées et le nombre total de missions de secours » a été supprimé.
Les cibles de l’indicateur 12609 relatif au délai d’intervention des démineurs ont été modifiées :
La cible du sous-indicateur « interventions sur objets suspects dans les délais des équipes pré-positionnées a été ramené à 98% pour tenir compte des aléas indépendants de la performance des équipes ;
De même, l’intitulé du second indicateur a été également modifié en substituant 2h à 3h pour intégrer le déploiement du transport héliporté des démineurs pour les déplacements de longue distance. Le délai maximum d'intervention serait donc de 2h.
Enfin, la cible de l’indicateur 4448 est revue :
La cible initiale ne pourra être atteinte que lorsque tous les départements métropolitains accepteront l'adhésion à Antares.
Il est par ailleurs proposé d'intégrer les départements d'Outre-mer dans le périmètre de l'indicateur, modifiant sensiblement les cibles pour 2020-2022, dans la mesure où la Guyane ne sera pas rattachée au réseau avant plusieurs années.
Les financements de l’INPT sont transférés au programme 216 « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » dans le cadre du plan de transformation ministérielle. Le pilotage de cet indicateur par le programme 161 « sécurité civile » reste toutefois maintenu en 2020.
OBJECTIF
| Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt |
Cet objectif répond a l’action 11 « Préparation et gestion des crises » .
La surface de terrain brûlé est fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la « saison feux ». L’indicateur 1.1 permet, d’une part, d’apprécier l’efficacité globale des mesures mises en œuvre pour assurer la maîtrise des feux de forêt et en limiter la propagation, et d’autre part, de rendre compte de l’efficacité de l’organisation de la collaboration entre l’État et les SDIS dans le domaine des feux de forêt. L’exploitation de cet indicateur est délicate, compte tenu du caractère très variable de l’aléa. Celle-ci n’est pertinente que sur une durée de plusieurs années afin de consolider les tendances. Il comprend les deux sous-indicateurs suivants :
Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares : plus le chiffre obtenu est élevé, plus le dispositif est réputé efficace. Cet indicateur permet de mesurer l’efficacité des actions entreprises dans le cadre de la prévention opérationnelle et de l’anticipation afin d’appliquer la stratégie d’attaque des feux naissants (guet aérien armé, quadrillage préventif du terrain, etc.) ;
Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux » : plus le chiffre obtenu est bas, plus le dispositif est réputé efficace.
INDICATEUR mission
| Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux" |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares | % | 88,26 | 95,80 | 96,00 | NC | 96,00 | 96,00 |
| Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux » | Nb | 13,7 | 6,0 | 11,0 | NC | 11,0 | 11,00 |
Précisions méthodologiques
Précisions méthodologiques
Précisions méthodologiques
Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares :
- Numérateur : nombre d’incendies parcourant moins de 5 ha en été dans les départements méditerranéens.
- Dénominateur : nombre d’incendies recensés en été dans les départements méditerranéens.
Les départements méditerranéens sont :
- en Provence-Alpes-Côte-d’Azur : les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence, le Var et le Vaucluse,
- pour la nouvelle région Occitanie : l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales,
- pour la Corse : la Haute-Corse et la Corse-du-Sud,
- pour la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes : l’Ardèche et la Drôme.
Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux » :
- Numérateur : nombre d’hectares brûlés dans les départements méditerranéens.
- Dénominateur : nombre de secteurs classés en risque très sévère par Météo France.
Justification des prévisions et de la cible
La campagne « saison feux » a commencé le 28 juin 2019 et ne permet pas une actualisation de la prévision 2019.
OBJECTIF
| Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels |
Il appartient à la DGSCGC de satisfaire à sa mission opérationnelle de secours à personne en milieux difficiles, en limitant le plus possible l’indisponibilité des appareils pour des raisons de maintenance, ce qui est l’objet de l’indicateur « Taux de disponibilité des hélicoptères par flotte en base » et de l’indicateur « Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile ».
Pour les hélicoptères, le cycle de programmation des visites de chaque appareil dépend de son activité opérationnelle (heures de vol), de l’ancienneté de la machine (visites plus longues pour remplacer certaines pièces) et du besoin de mise aux normes de sécurité imposées par une réglementation aéronautique évolutive.
Pour les avions, le suivi de cet indicateur dépend étroitement de l’adéquation entre le risque et le niveau d’alerte, et de la capacité du titulaire (Sabena technics) du marché de MCO (maintenance en condition opérationnelle) à tenir ses engagements en termes de performance dans la réalisation des interventions sur les appareils pour assurer leur disponibilité.
INDICATEUR mission
| Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles |
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux de disponibilité des hélicoptères EC145 de la sécurité civile en base. | % | 93,86 | 94,54 | 95,00 | 91,58 | 95,00 | 95,00 |
Précisions méthodologiques
Cet indicateur permet de mesurer la capacité des hélicoptères de la sécurité civile à déployer des équipes médicales en milieux difficiles.
Source des données : Les données sont issues de l’exploitation informatisée des comptes rendus de vol (CRV) établis par les pilotes à l’issue de chaque mission.
Mode de calcul :
Numérateur : nombre d’hélicoptères disponibles en base sur l’année.
Dénominateur : nombre d’hélicoptères en base sur l’année.
Justification des prévisions et de la cible
Des difficultés d’approvisionnement du fournisseur (Airbus) en pièces détachées pour le maintien en condition opérationnelle impactent la disponibilité des hélicoptères de la sécurité civile.
INDICATEUR
| Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile |
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile | % | ND | 94,20 | 96,00 | 89,35 | 98,00 | 98,00 |
Précisions méthodologiques
Source des données : Groupement des moyens aériens de la sécurité civile, sous-direction des moyens nationaux
Mode de calcul :
Numérateur : Nombre d’alertes tenues
Dénominateur : Nombre d’alertes demandées
Justification des prévisions et de la cible
Le taux d'alertes tenues n'atteint pas sa cible au 30 juin 2019, mais la préparation de la saison de lutte contre les feux de forêt ainsi qu'un plan d'action mis en œuvre par le prestataire, à la demande de la DGSCGC, devraient améliorer ce résultat pour le reste de l'année 2019.
OBJECTIF
| Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste |
L’objectif - porte sur l’action 12 relative à la neutralisation des engins explosifs par les démineurs de la sécurité civile. Le personnel du groupement d’intervention du déminage (GID) assure une disponibilité permanente pour les missions de protection de la population et de lutte anti-terroriste.
À ce titre, il assume deux activités principales :
L’intensité de la menace terroriste et le niveau d’expertise acquis par le service le conduisent à être de plus en plus sollicité au niveau international.
INDICATEUR
| Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (explosive ordonnance disposal ou EOD) |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (explosive ordonnance disposal ou EOD) | % | 27,10 | 19,00 | -5,00 | -3,98 | -10,00 | -10,00 |
Précisions méthodologiques
Source des données : Les données sont collectées par le biais d’un compte rendu mensuel de l’activité de recherche, d’identification, de collecte et de destruction des munitions anciennes des centres et antennes de déminage.
Mode de calcul : (tonnage collecté – tonnage détruit + variation de stock)/stock initial détenu
- stock initial détenu (recensement de la masse de munitions anciennes stockées dans les dépôts des centres de déminage) ;
- tonnage collecté (somme annuelle des collectes mensuelles de munitions effectuées par les centres et antennes de déminage) ;
- tonnage détruit (somme annuelle des destructions mensuelles de munitions effectuées par les centres de déminage) ;
- variation de stock (ajustement comptable de fin d’année).
L’objectif de l’indicateur montre la volonté du service à remplir sa mission de collecte tout en réduisant les stocks afin de garantir la sécurité des populations et du personnel du service de déminage.
Mais la destruction est surtout fonction de la disponibilité des sites de destruction du ministère de la défense et des aléas météorologiques.
Justification des prévisions et de la cible
Les équipes de déminage ont bénéficié d’une meilleure disponibilité des terrains de destruction (créneaux plus importants, météo plus clémente) ce qui a permis un véritable effort de déstockage des munitions historiques au cours du 1er semestre de l’année 2019.
INDICATEUR
| Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised explosive devices disposal ou IEDD) |
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes prépositionnées (<15') | % | 91,75 | 97,58 | 98,00 | 95,89 | 98,00 | 98,00 |
| Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes non prépositionnées (<2h) | % | 98,20 | 96,29 | 98,00 | 97,69 | 97,00 | 97,00 |
Précisions méthodologiques
Source des données : les données sont récupérées au travers d’un compte rendu mensuel des activités sur objets suspects des centres et antennes de déminage.
Pour les équipes non prépositionnées, le délai d’intervention « cible » est fixé à 120 minutes.
Pour les équipes prépositionnées, le délai d’intervention « cible » est fixé à 15 minutes.
Le nombre total d’interventions est le nombre des départs pour interventions IEDD quelle que soit la suite donnée.
Le calcul du délai d’intervention est la différence entre l’heure de réception de la demande et l’heure d’arrivée sur les lieux.
Premier sous-indicateur : Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes prépositionnées :
Nombre d’interventions des équipes prépositionnées dans les délais
Nombre total d’interventions des équipes prépositionnées
Second sous-indicateur : Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes non prépositionnées :
NB : évolution du calcul de ce sous-indicateur : passage de <3h à <2h mais sans modification des pourcentages.
Nombre d’interventions des équipes non prépositionnées dans les délais
Nombre total d’interventions des équipes non prépositionnées
Le changement d’un traitement de données statistiques pour le PAP 2020 peut entraîner a posteriori des modifications de données des RAP et des PAP.
Justification des prévisions et de la cible
La moitié des interventions sur objets suspects a lieu en dehors des cycles de travail des démineurs. Les équipes intervenantes doivent, dans ce cas, rejoindre le centre de déminage avant de se projeter vers le site d’intervention, ce qui allonge d’autant le délai. Pour les équipes prépositionnées (aéroports parisiens), une vingtaine d’interventions a dépassé les 15 minutes de délai au 1er semestre 2019. Les travaux de restructuration des aérogares à Orly, les difficultés de circulation en l’absence d’accès privilégié et les pics d’affluence dans les aérogares expliquent la moins bonne performance à ce stade de l’année.
OBJECTIF
| Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours |
Cet objectif vise à promouvoir l’orientation prioritaire de la sécurité civile en matière d’harmonisation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 a engagé la mutualisation des réseaux de communication de tous les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. Ainsi, le projet ANTARES permet d’accroître la confidentialité, l’efficacité et la coordination des communications opérationnelles de l’ensemble des services publics concourant aux missions de secours, en substituant progressivement aux réseaux analogiques départementaux une infrastructure nationale moderne et mutualisée.
INDICATEUR
| Taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure complémentaire Acropole-Antarès |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure complémentaire Acropole-Antarès | % | 90,10 | 93,28 | 96,00 | 96,00 | 97,00 | 97,00 |
Précisions méthodologiques
Source des données : Recensement des données par la direction des sapeurs-pompiers auprès des SDIS.
Mode de calcul : Numérateur : nombre de sapeurs-pompiers exploitant l’infrastructure Acropol/ANTARES sur la base d’un poste pour 3 sapeurs-pompiers.
Dénominateur : nombre total de sapeurs-pompiers (SDIS, BSPP, BMPM, Moyens nationaux) soit 250 000 (dont 200 000 volontaires).
Justification des prévisions et de la cible
La dépense budgétaire relative au projet ANTARES sera transférée en 2020 sur le P216. La compétence sera reprise par la nouvelle DNUM (direction du numérique) du ministère de l’Intérieur. Le pilotage de l’action reste en 2020 à la DGSCGC pour le volet « mutualisation » des services de secours et d’incendie.