Le programme 161 « Sécurité civile » porte, au sein de la mission « Sécurités », l’ensemble des politiques du ministère de l’intérieur consacrées à la protection des populations et à la gestion de crises. Il concourt à la politique interministérielle de sécurité civile dans les conditions fixées par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile qui prévoit que « l’État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national ; il en définit la doctrine et coordonne ses moyens ». Il est mis en œuvre par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

À cette fin, la DGSCGC coordonne les actions interservices ou interministérielles et définit la doctrine nationale en matière de sécurité civile. Elle organise, prépare et met en œuvre les moyens nationaux d’intervention de la sécurité civile, notamment en situation de crise. Elle conduit la politique internationale française de sécurité civile. Elle est pleinement engagée dans la lutte contre le terrorisme.

L’action de coordination et d’établissement de la doctrine conduite par la DGSCGC et financée par le programme 161 est principalement portée par les dispositifs suivants :

1. L’amélioration de la prise en compte des nouveaux risques et nouvelles menaces. avec la généralisation en 2017 du « contrat territorial de réponse aux risques et aux effets de menace » (CoTRRiM). Cet outil interministériel, inter-acteurs et inter-secteurs, à la main des préfets de département et de zone de défense et de sécurité, permet de disposer de l’analyse partagée des risques et des effets potentiels des menaces, ainsi que des réponses capacitaires associées, optimisant ainsi l’emploi et la mutualisation des capacités en matière de gestion de crise. Dorénavant, le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) doit tenir compte des conclusions du CoTRRiM s’agissant des effets potentiels des menaces et de cette logique de mutualisation des moyens humains et matériels des services d’incendie et de secours (SIS) concernés au sein de la zone ;

2. Le renforcement de son rôle d’animation des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), notamment par le développement des mutualisations entre SIS, favorisées par l’essor des référentiels techniques portant label de sécurité civile française qui couvrent désormais l’ensemble des équipements de protection individuel relatif à l’habillement. Cela permet d’optimiser la dépense publique locale, dans un contexte de maîtrise de la ressource budgétaire versée aux SIS par les collectivités qui les financent. La diffusion et la valorisation des bonnes pratiques issues des SIS participent également au renforcement du rôle de pilotage de la direction générale. En matière de secours d'urgence aux personnes (SUAP), une première série de mesures interministérielles visant à diminuer la pression opérationnelle sur les services d’incendie et de secours permettra d’améliorer la qualité de la réponse opérationnelle, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés ;

En parallèle de ces travaux nationaux, la DGSCGC a lancé une vaste concertation de son réseau de sécurité civile afin d’avoir la vision la plus complète de la situation du SUAP. Cette animation vise d'une part à relayer les orientations prises nationalement, et d'autre part à faire remonter les bonnes pratiques et les préoccupations de l’ensemble des SIS.

Organisées autour de 15 groupes de travail, les réflexions issues de cette animation ont vocation à enrichir et à compléter les travaux conduits en partenariat avec le monde de la Santé au niveau départemental, régional et national et aussi à faciliter le partage d’expérience au sein de la communauté des SIS.

3. Le renforcement de son rôle d’animation des acteurs, en particulier associatifs qui concourent à la sécurité civile ainsi qu’à divers dispositifs d’engagement citoyen au service de la sécurité civile (service civique, réserves…). Au-delà de la mise en œuvre des processus d’agrément des acteurs associatifs et des formations que ceux-ci assurent aux côtés des organismes publics, la direction générale poursuivra en 2019 une action structurante de convergence des procédures.

Plusieurs grands projets relevant des politiques d’anticipation, de préparation et de gestion des crises seront poursuivis en 2020, notamment :

• La refonte du portail ORSEC (organisation des secours), lancée par le COGIC (centre opérationnel de gestion interministérielle des crises), qui permettra de conserver la disponibilité, la qualité et la réactivité de la chaîne opérationnelle entre les différents échelons territoriaux dans la remontée de l’information. De plus, elle favorisera l’interopérabilité entre les différents systèmes d’information existants.

Parallèlement, une révision de la doctrine en la matière est conduite. En effet, l’évolution des risques, le caractère multiforme des crises et les attentes fortes des populations plaident en faveur d’un dispositif amélioré de recueil, d’analyse et de remontée de l’information dans le domaine de la sécurité civile. La phase de diagnostic étant terminée, des groupes de travail associant les différents acteurs de la gestion de crise se réuniront de septembre à décembre 2019.

• La révision du mémento relatif à la prise en charge financière des frais des opérations de secours dans le cadre de renforts extra départementaux. Ces travaux sont destinés à uniformiser les pratiques d’engagement des renforts sapeurs-pompiers et des associations agréées de sécurité civile (AASC) par les préfectures et les zones de défense, ainsi que les modalités de prise en charge des coûts afférents. (Livraison des travaux prévue fin deuxième semestre 2019).

• L’évolution de SINUS (système d’information numérique standardisé), outil de dénombrement des victimes utilisé lorsqu’il y a un grand nombre de victimes sur un même lieu. L’objectif est de remonter une information rapide et fiable sur le nombre de victimes, leur catégorisation (décédé, urgence absolue, urgence relative et impliqués), et de remplir diverses informations les concernant, comme leur hôpital de destination. Ce web-service est visible par les autorités judiciaires et préfectorales. Sinus -CIP permet aux membres d’une cellule d’information du public (CIP) d’interroger la base de données SINUS afin de pouvoir informer les familles.

Le système aura bientôt 10 ans. L’équipe projet de SINUS à la DGSCGC a proposé de développer une application portable, compatible androïd. Cette solution devrait être développée pour début 2021.

• Le développement de dispositifs d’alerte et d’information des populations efficients avec notamment la poursuite du déploiement de la 1ère vague des sirènes d’alerte devant s’achever en 2021 (2.500 sirènes prévues, près de 1.900 déployées à mi 2019), sur le territoire métropolitain mais également outre-mer. En outre et en partenariat avec d’autres directions du ministère de l’intérieur, d’autres vecteurs d’alerte et d’information ont été développés ou sont en cours : utilisation des réseaux sociaux, des médias et diffusion cellulaire sur les téléphones mobiles en application de la directive européenne du 11 décembre 2018 établissant le code européen des communications électroniques.

• La création d’une Cellule de Réponse Téléphonique, chargée de prendre le relais d’une Cellule d’Information du Public de préfecture de département lors d’une crise majeure et de la Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes lors d’un attentat ;

• Le renforcement des moyens du pôle transverse d’information géographique et de géomatique qui conduira à l’amélioration des outils partagés cartographiques et de géomatique en prenant en compte les problématiques territoriales (préfectures de département et de zone) et en interministériel, renforçant ainsi les systèmes d’information et de communication mis en œuvre dans la chaîne opérationnelle de sécurité civile ;

• L’actualisation de la planification ORSEC (guide, planification de la gestion de crise, chaîne de commandement) afin qu’elle corresponde aux nouveaux enjeux et prenne en compte les enseignements des crises intervenues ces dernières années ;

• L’évolution de l’appui aux préfectures dans leur préparation à la gestion des crises est constante notamment en soutenant financièrement la politique d’exercices des préfectures et en participant à la rédaction des RETEX (retours d’expérience) et à l’animation de certains exercices territoriaux (scénario, animation haute/CIC) ;

• La mise en œuvre du plan projet du programme « NexSIS 18-112 », système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile par l’agence du numérique de la sécurité civile. Ce nouvel établissement public à gouvernance partagée, dont la tutelle sera assurée par la direction générale, est en phase de préparation depuis le début de l’année 2019 afin d’assurer le développement, de préparer le déploiement et d’intégrer la maintenance des outils et services du programme « NexSIS 18-112 » ;

• Le déploiement et le raccordement des derniers services d’incendie et de secours au réseau Antarès notamment dans les départements d’outre-mer non encore dotés, avec la livraison des études sur la couverture de la Guyane et l’achèvement des travaux à Mayotte ;

• Le projet de convergence et de gestion des obsolescences des réseaux radio, destiné à augmenter la durée de vie du réseau au bénéfice des utilisateurs et contributeurs que sont les SDIS, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et le SAMU, démarche lancée en 2015 et pour laquelle la DGSCGC assume une partie du financement aux côtés de la police et de la gendarmerie nationale ;

Au titre de sa mission de gestion des crises et des post-crises, la DGSCGC :

• accentue son travail d’animation interministérielle de la cellule interministérielle de crise (CIC), lorsqu’elle est activée par le Premier ministre au sein du centre de crise Beauvau, pour la gestion des crises majeures, tout en renforçant l’organisation du centre de crise Beauvau par la mise en œuvre d’un outil de partage dynamique d’informations et la participation à la formation des acteurs dans le cadre de nombreuses interventions au sein du diplôme universitaire créé en lien avec le SGDSN et La Sorbonne;

• termine le déploiement de l’application i-CatNat qui dématérialise l’intégralité de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle afin d’accélérer et de sécuriser sa mise en œuvre par l’ensemble des acteurs concernés : communes, préfectures, services d’expertise de l’Etat, DGSCGC et autres départements ministériels.

L’année 2020 sera consacrée à renforcer l’organisation, la préparation et la mise en œuvre des moyens nationaux d’intervention de la sécurité civile en poursuivant leur modernisation. Il s’agira :

• d’assurer l’exécution du marché d’acquisition de 6 avions multi-rôles (Dash 8 Q400) avec les livraisons du deuxième et troisième aéronef qui doivent intervenir respectivement en janvier et novembre (le premier ayant été livré en juin 2019). Ces avions intégreront le dispositif de lutte contre les feux de forêt en 2020 et 2021 ; il s’agira par la suite d’augmenter l’emploi de ces avions par une diversification des offres de service ;

• d’adapter leurs capacités à répondre à l’évolution des menaces et des risques auxquels ils doivent faire face, tout particulièrement les attentats terroristes avec tuerie de masse, les conséquences du changement climatique et l’ampleur des mouvements migratoires ;

• d’accroître les capacités du service du déminage, avec la formation des agents spécialisés recrutés en 2019 pour poursuivre la constitution de centres « forts » et faire face aux départs du service. L’augmentation nécessaire de la dotation d’équipement de ces nouvelles recrues permettra aux centres forts d’être capables de répondre en toute sécurité aux demandes d’interventions des démineurs en matière de lutte contre le terrorisme (intervention en cas d’acte terroriste aux côtés des forces d’intervention, lors d’interpellations ou de perquisition judiciaires en matière de terrorisme ou sur des colis suspects) tout en conservant la mission historique de collecte et de destruction des munitions de guerre. Cette mission historique est d’ailleurs essentielle à la lutte anti-terroriste. Elle permet la manipulation quotidienne en réel de tous types de mécanismes et d’explosifs. La mise en œuvre du nouveau règlement d’emploi élargissant les horaires de présence dans les centres locaux permet désormais de couvrir l’essentiel des sollicitations sans recourir aux astreintes et ainsi améliorer les délais d’intervention. Le démantèlement des munitions chimiques doit en principe entrer dans sa phase opérationnelle avec l’organisation des transferts entre le centre de coordinations de Suippes et l’usine SECOIA, gérée par le ministère des armées ;

• de poursuivre en augmentant le renouvellement et l’adaptation des moyens matériels des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) pour leur permettre de conserver leur niveau d’efficacité dans un contexte d’élargissement de leur champ de première intervention lié à la récurrence d’évènements de grande ampleur, notamment climatique, comme les crues et les inondations au niveau national et international. L’effort qui sera consenti visera en particulier l’amélioration de l’intégration au sein du mécanisme de protection européen (18 modules). Le maintien d’une disponibilité maximale devra être conjugué avec la capacité à répondre non seulement à leur engagement dans la lutte contre les feux de forêts, pour laquelle un effort particulier de renouvellement des véhicules spécialisés sera fait, au sauvetage et à la mise à l’abri lors des catastrophes naturelles de tous types et de plus en plus nombreuses, mais également à la fourniture, dans l’urgence, des moyens d’héberger des populations démunies dans des conditions sanitaires satisfaisantes.

La DGSCGC définit et soutient l’action des sapeurs-pompiers et des acteurs de la sécurité civile.

Tant pour les sapeurs-pompiers professionnels que volontaires, les dispositions relatives à la formation ont été totalement revisitées, dans une logique de simplification et de responsabilisation des acteurs en fonction de leur compétence. Ainsi, plus de 80 % des formations sortent du champ de l’agrément. En contrepartie, les organismes de formation feront l’objet d’une évaluation périodique. L’État définit le cadre général pour garantir l’unicité nationale au moyen de deux référentiels nationaux. L’un basé sur les compétences à détenir pour exercer une activité ou un emploi, l’autre déterminant les critères d’évaluation.

En cohérence avec les consignes Gouvernementales visant à recentrer l’action des administrations centrales sur l’élaboration de la doctrine ainsi que le pilotage et à transférer à l’échelon territorial les mesures de gestion, l’année 2020 sera marquée par les différentes mesures visant à déléguer aux services d’incendie et de secours la plupart des compétences en matière de gestion des ressources humaines exercées encore au niveau central.

S’agissant des sapeurs-pompiers professionnels, pour l’année 2020, les principaux objectifs porteront sur :

• le transfert de la gestion des concours d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels vers les services d’incendie et de secours et de la mise en cohérence de ces différents concours ;

• la mise en place des premières mesures de simplification de la gestion statutaire des officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

• la poursuite du pilotage du réseau des ressources humaines des services d’incendie et de secours.

S’agissant des sapeurs-pompiers volontaires, l’année 2020 sera l’occasion de :

• continuer à assurer la participation de l’État aux pensions (RISP et allocations ascendants) et prestations rattachées (NPFR), indemnités aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) mobilisés en renfort dans les zones de défense et de sécurité ;

• poursuivre la déclinaison du plan d’actions volontariat 2019-2021 dont l’objectif est de conforter et de pérenniser le modèle français du volontariat ainsi que l’animation du réseau volontariat des SIS ;

• mettre en place les premières mesures de simplification de la gestion statutaire des officiers de sapeurs-pompiers volontaires, en parallèle de celles liées aux professionnels.

La DGSCGC assure la tutelle de l’École nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP). En 2020, elle s’attachera à coordonner la rédaction du nouveau contrat d’objectif et de performance qui impulsera une nouvelle dynamique autour d’objectifs stratégiques redéfinis, de moyens financiers négociés dans une logique d’efficience et de critères d’évaluation de sa performance dans les domaines pédagogiques, organisationnelles et financiers. Confortée dans son rôle de tête de réseau des écoles de sapeurs-pompiers, par le nouvel arrêté portant dispositions relatives aux formations des sapeurs-pompiers, elle participe à la rénovation du processus d’agréments des organismes de formation ainsi qu’à la mise en place du dispositif de certification des formations et des organismes de formation issu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. .

En lien avec la stratégie d’action définie, qui met sur l’accent sur des zones et thématiques spécifiques, la DGSCGC poursuit une action internationale renforcée, d’un volume de plus de 500 actions par an, qui permet de valoriser le modèle français de sécurité civile et les entreprises de la filière :

• au niveau international, en particulier au sein de l’Union européenne alors que le Mécanisme de protection civile de l’Union réformé vient d’entrer en vigueur, mécanisme dont elle est le premier contributeur en termes de modules et d’experts mis à disposition), ainsi qu’auprès des Nations-unies (classification INSARAG, réseau UNDAC) ;

• au niveau bilatéral, par une coopération renforcée, les principaux partenaires sont les pays membres de l’Union européenne ainsi que les pays du bassin méditerranéen. L’Afrique subsaharienne, les Etats membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) ou la Communauté des pays andins restent également des interlocuteurs privilégiés et permettent un rayonnement de la DGSCGC sur l’ensemble du globe ;

• en intervenant à l’étranger dans la gestion des crises multiformes pour faire face aux catastrophes de toutes natures dans un contexte de dérèglement climatique et de situations complexes ainsi qu’en participant à divers projets et exercices européens ou internationaux permettant de préparer la réponse à ces crises.