Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Avec 1,5 million d’associations, 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles mais aussi 1,8 million de salariés – soit près de 10 % des emplois privés, ce secteur est à la fois un vecteur de cohésion sociale et un acteur économique majeur (source : INJEP les chiffres clés de la vie associative 2019).

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse se fixe comme priorité d’aider les associations à porter leur projet associatif. L’État labellise, habilite, dispense un conseil expert, accompagne, contrôle et évalue l’action des associations. Au niveau national, il apporte un appui aux têtes de réseaux et coordinations, ainsi qu’à la structuration du tissu associatif. Au niveau local, il aide les projets portés par des organismes agréés de jeunesse et d’éducation populaire et favorise l’émergence de projets ou d’activités, au service de la population, répondant aux enjeux territoriaux dans une logique de développement de la vie associative locale.

L’État soutient les dirigeants bénévoles dans leurs tâches et démarches administratives et encourage les actions de formation organisées par les associations à destination de l’ensemble de leurs bénévoles ou de leurs responsables d’activités. La mise en place du compte d’engagement citoyen (CEC) créé par l’article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, permettra de reconnaître et valoriser l’engagement à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF).

Les crédits nécessaires à ces différentes interventions sont inscrits à l’action 1.

Les crédits (53 944 402 €) inscrits à l’action 1 financent six dispositifs visant à promouvoir et développer la vie associative. Les crédits d’intervention alloués à la vie associative sont en augmentation de 8,5 M€ par rapport à la LFI 2019 du fait du développement du CEC (cf-infra).

Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 33  121 472 € (AE=CP)

 Le FDVA est un fonds destiné à accompagner le secteur associatif, aux plans national et local.

Le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative élargit les missions du FDVA ainsi que son périmètre d’intervention et refond sa gouvernance.

Le FDVA a désormais plusieurs objets :

• Formation des bénévoles - Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 8 121 472 € (AE=CP)

Le Fonds de développement de la vie associative est un fonds destiné à soutenir, aux plans national et local, le développement de la vie associative, notamment à travers des actions de formation organisées par les associations à destination de leurs bénévoles élus ou de leurs responsables d’activités. Le FDVA doit permettre à ceux qui sont régulièrement impliqués dans le projet associatif d’acquérir ou d’approfondir des compétences par la formation, de prendre sereinement et efficacement des responsabilités ou tout simplement de s’engager durablement. En moyenne, le FDVA soutient ainsi près de 1 900 associations par an (280 associations nationales qui accompagnent elles-mêmes un grand nombre de membres et plus de 1 600 associations locales) à travers le financement de projets de formation bénéficiant directement à plus de 180 000 bénévoles.

• Fonctionnement et innovations – Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 25 000 000 € (AE=CP)

Depuis la loi de finances pour 2018, le FDVA s’est vu confier la responsabilité d’attribuer aux associations sur les territoires une part (25 M€) des fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire. Le FDVA doit permettre le financement global du fonctionnement d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créées dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. Les associations de tous les secteurs, peuvent en bénéficier. Les projets retenus sont destinés à irriguer le tissu associatif local.

En 2018, ce sont ainsi 9 500 associations qui ont bénéficié d’une subvention FDVA.

Le FDVA a également vocation, dans sa fonction de soutien à un axe de « Recherche et Développement », à faciliter la réalisation d’études destinées à développer la vie associative ou l’expérimentation de nouveaux services porteurs d’innovation sociale.

Le compte d’engagement citoyen (CEC) : 11 499 747 € (AE=CP)

Créé par l’article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le compte d’engagement citoyen (CEC) s’inscrit dans le compte personnel d’activité (CPA) et vise à reconnaître et valoriser l’engagement à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF). Dans la limite d’un plafond de 60 heures cumulables au titre du compte d’engagement citoyen, 20 heures de formation peuvent être allouées aux individus accomplissant une des formes d’engagement précisée par le décret n°2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d’engagement citoyen. Le périmètre des activités éligibles a été complété, au-delà du périmètre initial de la loi du 8 août 2016, par la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, puis par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et enfin par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Cette dernière loi a par ailleurs transformé en euros les heures attribuées sur le CEC réformant ainsi le dispositif en profondeur.

Ces crédits permettent la couverture des droits à formation mobilisés par les bénéficiaires du CEC. Ils ont également  vocation à couvrir les frais induits par la gestion du dispositif par la Caisse des dépôts et consignations ainsi que ceux nécessaires au développement des outils informatiques.

Le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) : 7 219 136 € (AE=CP)

L’éducation populaire constitue une démarche qui vise à développer les capacités de chacun en dehors des institutions de formation classique initiale ou continue, en complément de l’enseignement formel. Elle vise l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

Le ministère soutient, par le versement de subventions, les associations bénéficiant d’un agrément national de jeunesse et d’éducation populaire qui ont vocation à intervenir en direction de la jeunesse et/ou à développer des actions intergénérationnelles. Leur champ d’intervention est très large (loisirs, insertion, handicap, environnement, citoyenneté, etc.) et leur action d’éducation populaire concerne toutes les classes d’âge. Elles constituent un secteur déterminant au sein de la société civile, notamment pour répondre aux exigences de cohésion et d’insertion sociale, d’engagement des jeunes et de valorisation des actions de volontariat. Leurs relations avec les services de l’État doivent concilier leur autonomie et leur force d’innovation avec les grandes orientations de la politique ministérielle.

Les financements sont accordés aux associations par le biais de conventions annuelles ou pluriannuelles : ces dernières, dans un souci de rationalisation et de visibilité pour les acteurs sur le terrain, représentent l’immense majorité de l’enveloppe allouée.

Les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) : 1 181 994 € (AE=CP)

Afin de répondre aux besoins d’information des dirigeants et bénévoles associatifs, les pouvoirs publics ont labellisé des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB). Leurs missions prioritaires sont les suivantes : primo-information et orientation des bénévoles ; conseil aux bénévoles dans les domaines concernant la vie quotidienne de l’association (gestion, statuts, engagement bénévole) ; formation des bénévoles dans les matières juridiques, fiscales, comptables et financières ; soutien aux projets menés par les bénévoles (engagement volontaire, financements publics et privés, autorisations administratives, etc.). Tous les départements sont dotés d’un ou plusieurs CRIB.

L’intervention de l’État se traduit par l’octroi de subventions participant à la rémunération d’un salarié associatif versées par l’intermédiaire du FONJEP (161 centres devraient être soutenus à ce titre en 2019).

Le soutien aux fédérations nationales et régionales : 662 793 € (AE=CP)

Ce soutien se traduit par des subventions allouées soit à des fédérations nationales actives en matière de développement du bénévolat et d’engagement citoyen, soit pour des initiatives fédératrices ou innovantes en matière de développement de la vie associative, de dons et de mécénat : des structures telles que le Mouvement associatif, France Bénévolat ou encore le Réseau national des maisons des associations sont ainsi subventionnées,

Le fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative (DDVA) : 259 260 € (AE=CP)

Placés sous l’autorité directe des préfets, les délégués à la vie associative sont le pivot de l’organisation territoriale de l’État en matière de vie associative. Experts de la vie associative, les délégués s’appuient sur les correspondants « associations » des différents services de l’État.

Ces crédits de fonctionnement (titre 3) permettent aux DDVA de financer les frais d’animation et de communication des missions d’accueil et d’information des associations (notamment la diffusion de l’information sur l’accès aux fonds communautaires, la couverture en responsabilité civile des bénévoles ou le volontariat associatif). L’objectif est de préserver pour toutes les associations un accès simple et équitable à une information de grande qualité et, sur certains territoires, de rassembler les compétences, l’expertise et les missions complémentaires de plusieurs services au profit des associations dans un lieu unique.

En matière de jeunesse et d’éducation populaire, l’État se mobilise, notamment à travers le programme « Jeunesse et vie associative », pour permettre l’accès des jeunes à une information accessible et lisible, favoriser la mobilité locale et internationale ainsi que l’accès à des loisirs sécurisés et de qualité.

Pour favoriser l’information des jeunes, le ministère soutient la structuration du réseau « Info-jeunesse » composé du centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ), centre de ressources national, ainsi que des centres régionaux d’information jeunesse (CRIJ) qui animent un réseau de proximité constitué des bureaux information jeunesse (BIJ) et des points information jeunesse (PIJ).

Outre le rôle d’autorité nationale qu’il assure vis-à-vis de l’Agence Erasmus+ Jeunesse & Sport (Agence intégrée au sein de l’Agence du service civique), le ministère encourage les échanges interculturels et la mobilité des jeunes en s’appuyant principalement sur l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ). Il contribue également au dialogue et à la coopération internationale dans ce domaine par sa participation à la conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays ayant le français en partage (CONFEJES).

L’accès aux loisirs constitue, en particulier pour les enfants et les jeunes qui en sont socialement ou géographiquement éloignés, un complément indispensable à l’éducation reçue en milieu scolaire. Le ministère intervient, en liaison avec d’autres acteurs, pour rendre accessibles aux enfants d’âge scolaire et aux jeunes des loisirs de qualité dans une perspective de mixité sociale. Il participe ainsi à l’élaboration et au financement d’actions conduites dans les territoires prioritaires (zones rurales enclavées et quartiers défavorisés), notamment dans le cadre des projets éducatifs territoriaux (PEDT) élaborés par les collectivités locales.

Les séjours de vacances et les accueils de loisirs ou de scoutisme constituent des étapes essentielles dans le parcours vers l’autonomie des jeunes, en leur offrant souvent leurs premières expériences de vie hors du cadre familial tout en favorisant la mixité sociale. En la matière l’État soutient le développement de « colos » de qualité ouvertes au plus grand nombre et veille à ce que les organisateurs assurent la sécurité physique et morale et la protection des mineurs accueillis collectivement hors du domicile parental.

L’action de l’État en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire se traduit également par un soutien aux projets portés par des acteurs de proximité, collectivités territoriales et associations.

Cette action vise à permettre aux associations agréées de disposer de structures pérennes leur permettant d’inscrire leurs actions dans une durée suffisante pour produire des résultats. Cela suppose souvent l’intervention d’un salarié qui fédère le concours des bénévoles réguliers ou occasionnels. Le soutien du ministère à cette structuration de l’action associative prend la forme de subventions dédiées à la rémunération d’un salarié associatif versées par l’intermédiaire du FONJEP agissant pour le compte de l’État. L’attribution de ces subventions pluriannuelles s’inscrit dans une démarche de maillage territorial local (plus de 2 800 implantations associatives) en privilégiant les associations faiblement dotées en personnel salarié.

Le ministère attribue également, via ses directions régionales, des subventions à des associations locales.

Les crédits nécessaires à la réalisation de ces actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire sont inscrits à l’action 2.

Les crédits (71 610 327 €) inscrits à l’action 2 financent six dispositifs en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Les crédits alloués à la jeunesse et l’éducation populaire sont stables par rapport à la LFI 2019.

Le soutien aux projets associatifs « Jeunesse Éducation Populaire » (JEP) : 44 677 285 € (AE=CP)

  Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation Populaire (FONJEP) : 34 677 285 €.

Les subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP ont pour objectif de soutenir la structuration du tissu associatif et d’asseoir des projets associatifs dans la durée, en facilitant la rétribution de personnels associatifs qui remplissent des fonctions de pilotage, d’animation de projet associatif ou de « tête de réseau associative ». Ces subventions ont un « effet levier » pour l’obtention de cofinancements souvent nécessaires pour financer le poste et pérenniser l’action associative. Le FONJEP contribue ainsi pleinement aux politiques de l’emploi et de soutien à la vie associative.

Le montant de la subvention annuelle pour un «poste» s’élève à 7 164 €.

Les moyens consacrés à ce dispositif seront en progression de 3,4 M€ en 2020 pour atteindre 34,7 M€ permettant ainsi la création de près de 500 postes FONJEP supplémentaires.

  Subventions accordées aux associations dans le cadre de politiques partenariales locales : 10 000 000 €.

Les associations soutenues par les services déconcentrés mènent auprès de tous les publics des actions qui ont pour objet l’accès à la citoyenneté, la défense des droits, le développement de l’autonomie, la mobilité des jeunes et leur participation à la vie associative, la qualité éducative des vacances et loisirs organisés pour les enfants et les jeunes, la démocratisation des pratiques culturelles, scientifiques, techniques et environnementales, notamment dans les territoires fragilisés, en zone rurale ou urbaine, dans un objectif de cohésion de la société.

Les politiques locales de jeunesse comme celles qui accompagnent l’éducation populaire se construisent en lien avec tous les échelons des collectivités territoriales.

Les échanges internationaux des jeunes : 15 982 870 € (AE=CP)

La politique française de coopération internationale en matière de jeunesse s’inscrit dans de multiples cadres : européen, francophone, bilatéral. Ces coopérations ont toutes pour but de favoriser l’échange de pratiques, de contribuer au développement des politiques de jeunesse dans les pays partenaires mais aussi d’inspirer la politique française.

La coopération européenne en matière de jeunesse intègre les aspects spécifiques de la politique de jeunesse (information, participation, volontariat, métiers de l’animation), mais aussi les aspects transversaux (éducation et formation, insertion sociale et professionnelle). Cette stratégie européenne est soutenue par le programme européen Erasmus + qui est amené à jouer un rôle déterminant dans le domaine éducatif : permettre au citoyen d’acquérir les compétences et la créativité dont il a besoin, moderniser les systèmes éducatifs, s’adapter aux nouvelles méthodes d’enseignement et d’apprentissage, saisir les nouvelles opportunités et favoriser l’innovation. En France, la gestion et l’animation de ce programme est confiée à deux agences : l’Agence Erasmus+ France Éducation & Formation, plus spécialisée dans le domaine scolaire, universitaire de l’apprentissage et de la formation professionnelle et l’Agence Erasmus+ Jeunesse & Sport, spécialisée dans l’éducation non formelle et le suivi des publics fragiles. Le programme Erasmus+ Jeunesse & Sport a été complété à l’automne 2018 par un nouveau programme, le corps européen de solidarité(CES), qui vise à donner aux jeunes la possibilité de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger et destinés à aider des communautés et des personnes dans toute l’Europe.

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse doit, en qualité d’autorité nationale des programmes Erasmus+ Jeunesse & Sport et Corps européen de solidarité, faire auditer annuellement ces deux programmes. Cet audit suppose le recours à un organisme indépendant qui travaille selon les procédures définies par la Commission européenne.

Le ministère assume par ailleurs le remboursement des frais d’animation régionale assurée par les services déconcentrés dans le cadre des programmes européens.

Le coût de ces accompagnements, financés par des crédits de fonctionnement de titre 3, est estimé à 105 332 € en 2020.

L’action en faveur de la francophonie est menée dans le cadre institutionnel de l’Organisation internationale de la francophonie. L’instrument principal de la coopération en matière de jeunesse est la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) qui joue à la fois le rôle d’une conférence ministérielle permanente chargée de dégager des orientations en matière de politique de jeunesse et le rôle d’un opérateur chargé de mettre en œuvre des programmes d’actions en faveur des jeunes francophones des pays du Sud. En 2020, le ministère contribuera à hauteur de 259 478 € au financement de ces programmes et mettra des experts à la disposition de l’organisation dans le cadre d’actions concrètes.

Depuis plus de 50 ans, l’OFAJ favorise les échanges entre la France et l’Allemagne. Il s’agit d’un outil historique et précieux de promotion de l’idée européenne. Il soutient des projets d’échanges individuels et collectifs réalisés par des opérateurs : établissements d’enseignement, associations de jeunesse et d’éducation populaire, fédérations et clubs sportifs, centres de formation, collectivités. Les ministres en charge de la jeunesse en France et en Allemagne co-président le Conseil d’administration. La France et l’Allemagne y contribuent à parts égales. Le programme 163 «Jeunesse et vie associative » supporte l’intégralité de la contribution française à hauteur de 13 503 200 €.

Depuis 1963, l'OFAJ a permis à près de 9 millions de jeunes Français et Allemands de participer à environ 360 000 programmes d’échanges.

L’Office franco-québécois pour la jeunesse, acteur majeur de la coopération franco-québécoise depuis 50 ans, contribue au renforcement des liens entre les jeunesses des deux pays. Il est composé d’une section française et d’une section québécoise, indépendantes l’une de l’autre. Plus de 175 000 jeunes Français et Québécois ont participé à des programmes depuis la création de l’OFQJ en 1968. L‘OFQJ promeut, développe et accompagne la mobilité des jeunes (18-35 ans). Les programmes de l’Office proposent des stages individuels ou des missions collectives permettant une formation qualifiante, l’acquisition de compétences professionnelles et transversales, avec pour objectif de favoriser l’accès à un emploi ou la création d’entreprise. C’est un organisme co-présidé par la ministre québécoise des Relations internationales et de la Francophonie et le ministre français en charge des questions de jeunesse.

En 2020, la contribution de la France aux actions de l'OFQJ sera de 2 114 860 €.

L’information des jeunes : 6 312 249 € (AE=CP)

Il est essentiel d’informer gratuitement les jeunes sur tous les sujets les concernant (formation, emploi, vie quotidienne, loisirs, santé, etc.), de les accompagner dans leurs recherches d’information, ainsi que dans l’élaboration de leurs projets, et de contribuer ainsi au développement de leur autonomie. Plus de 5 millions de jeunes par an (de 15 à 28 ans) demandent de l’information auprès des structures labellisées « information jeunesse » et 10 millions se connectent sur leurs sites dédiés.

Au niveau national, le CIDJ (centre d’information et de documentation jeunesse) est le centre ressources qui élabore l’information de niveau national diffusée dans le réseau. En 2020, le ministère accordera une subvention de 2 175 009 € au CIDJ pour financer le plan d’actions pluriannuel du centre, le fonctionnement de l’association et les missions spécifiques telles que l’animation technique documentaire nationale du réseau Information jeunesse, l’actualisation et le développement d’une base de données documentaire ou la production et la diffusion d’informations en direction des jeunes et des professionnels de jeunesse. Cette subvention finance également les missions du CIDJ au titre de CRIJ Ile-de-France.

Au niveau régional, les CRIJ (centres régionaux de l’information jeunesse) accueillent les jeunes, produisent des contenus d’information à caractère régional en s’appuyant sur les contenus documentaires diffusés par le CIDJ et assurent l’animation du réseau Information Jeunesse sur l’ensemble de la région. Pour 2020, l’aide financière de 4 137 240 € que le ministère apporte aux CRIJ, calibrée en fonction du nombre de jeunes de 15 à 28 ans de la région et du nombre de départements couverts, est destinée à l’accueil des jeunes et à la coordination de l’animation du réseau régional, au financement de productions documentaires, de formations des personnels et d’actions concertées du réseau.

Les loisirs éducatifs des jeunes : 1 983 018 € (AE=CP)

Le ministère a pour objectif de faciliter l’accès du plus grand nombre d’enfants et de jeunes à des loisirs éducatifs, des pratiques d’éducation populaire, des activités sportives, artistiques et culturelles de qualité tout en assurant leur santé et leur sécurité physique et morale (près de 1,3 million de mineurs sont accueillis dans plus de 54 000 séjours avec hébergement).

Pour permettre aux enfants et aux jeunes de faire l’apprentissage du « vivre ensemble » et de la citoyenneté, le ministère a entrepris d’appuyer le secteur des colonies de vacances, qui connaît un baisse de fréquentation depuis 10 ans. A ce titre, il mène, en lien avec les acteurs du champ une action de communication et finance des associations de jeunesse et d’éducation populaire qui mettent en œuvre des actions d’accessibilité au plus grand nombre de ces vacances collectives. Ces actions doivent reposer sur la qualité des projets éducatifs et pédagogiques afin de favoriser la transparence et réduire les freins psychologiques des familles, favoriser l’échelle territoriale et permettre l’inscription des « colos » dans les politiques éducatives locales.

La prise en compte des besoins des enfants se traduit aussi par une aide aux fédérations nationales d’éducation populaire qui accompagnent les collectivités dans la mise en œuvre du Plan mercredi qui vise à permettre à tous les enfants d’accéder à des activités éducatives de qualité, inclusives, et organisées en lien avec le temps scolaire. Cet appui se traduit par la conception d’outils pédagogiques innovants et ouverts à tous et par un accompagnement de structures du milieu rural.

Les métiers de l’animation : 1 355 935 € (AE=CP)

Le champ de l’animation est caractérisé par une très grande porosité entre le secteur professionnel et le secteur non professionnel. Les brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs, qualifications non professionnelles délivrées par le ministère, représentent près de 80 % des certifications délivrées dans le champ de l’animation. Environ 96 000 nouveaux candidats s’inscrivent chaque année et près de 50 000 brevets sont délivrés. Dans le cadre des formations professionnelles de l’animation, près de 5 000 diplômes (BAPAAT, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) sont délivrés chaque année. Dans les deux cas, les formations sont dispensées par des organismes de formation habilités par l’État. En 2020, le ministère financera à hauteur de 409 359 € l’organisation des examens et certifications (logistique des épreuves, jurys, etc.) et la valorisation des acquis de l’expérience nécessaires à l’obtention des diplômes professionnels du champ de l’animation (brevets ou diplômes d’État). Ces crédits sont inscrits en dépenses de fonctionnement (titre 3).

Au-delà de la délivrance de diplômes, le ministère souhaite favoriser l’insertion professionnelle des jeunes dans les métiers de l’animation. Le dispositif « Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement » (SESAME) permettra, dans la continuité des actions engagées depuis 2015, d’accompagner vers un emploi d’éducateur sportif ou d’animateur des jeunes âgés de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle et résidant au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou d’une zone de revitalisation rurale (ZRR). Les crédits mis à disposition des préfets de région (tant par le programme 219 « Sport » que par le programme 163 « Jeunesse et vie associative ») doivent permettre, en complément des dispositifs de droit commun d’aide à l’emploi ou à la formation professionnelle, de prendre toute mesure en vue de favoriser les parcours de qualification et d’accès à l’emploi dans les métiers du sport et de l’animation. Les crédits destinés à ce dispositif, s’agissant du programme 163, s’élèvent à 946 576 € en 2020.

Le soutien aux activités de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative : 1 298 970 € (AE=CP)

  Études et observations – INJEP : 961 657 €

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) est un service à compétence national de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). L’Institut comprend le service statistique ministériel en charge de la jeunesse et du sport.

Les missions de l’INJEP se décomposent en deux axes principaux :

- la réalisation de travaux visant à produire des connaissances dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation populaire de la vie associative et du sport. L’Institut est chargé notamment d’analyser la situation des jeunes et les politiques qui leur sont destinées ;

- constituer un pôle de ressources et d’expertise pour l’ensemble des acteurs dans ces domaines et participer à diffuser les connaissances auprès de ces publics.

L’INJEP a également assuré en 2019, concomitamment à sa préfiguration dans treize territoires, l’évaluation du service national universel.

  Soutien logistique aux activités de jeunesse : 337 313 €

Ces crédits seront consacrés à diverses dépenses liées aux achats nécessaires à la vie des services de l’administration centrale : communication, abonnements, organisation de colloques et séminaires, développements et maintenance informatiques liés aux dispositifs de vie associative, de jeunesse et d’éducation populaire.

Les dépenses de soutien aux activités JEP sont inscrites en dépenses de fonctionnement.

Cette action a pour objectif de promouvoir l’engagement des jeunes en service civique.

Le service civique s’inscrit dans un objectif de développement des politiques de jeunesse favorisant l’insertion des jeunes à travers leur engagement, tout en leur permettant de développer des compétences dans un continuum éducatif. Il a vocation à faire émerger une génération de personnes engagées souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours. S’il favorise le développement de savoir-faire et savoir-être chez les volontaires, le service civique n’est pas un dispositif d’insertion professionnelle.

L’engagement en service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de réaliser une mission d’intérêt général visant à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Cette mission s’effectue auprès d’un organisme sans but lucratif et ou d’une personne morale de droit public (ministères, collectivités territoriales, établissements publics) agréés par l’Agence du service civique ou ses délégués territoriaux.

Les missions revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, etc. et ont pour thème l’un des neufs domaines jugés prioritaires pour la Nation.

Le volontaire bénéficie d’un régime de protection sociale complet, d’une indemnité nette mensuelle de 473,04 € pouvant être majorée dans certains cas (majoration sur critères sociaux qui a concerné 7,5 % des jeunes en 2018) à hauteur de 107,68 € net pris en charge par l’État. Il bénéficie également d’un soutien complémentaire, en nature ou financier, pris en charge par l’organisme d’accueil à hauteur de 107,58 € par mois. L’organisme d’accueil doit par ailleurs assurer au volontaire un accompagnement dans le cadre d'un tutorat individualisé et d’une formation civique et citoyenne. Enfin, les périodes de service civique sont prises en compte dans le calcul des droits à l’assurance vieillesse.

Le service civique est valorisé dans le parcours du jeune par la remise d’une attestation de service civique délivrée par l’État à la personne volontaire à l’issue de sa mission. La période d’engagement pourra par ailleurs être intégrée dans son livret de compétence et son passeport orientation et formation, au bénéfice de son cursus universitaire.

Le dispositif bénéficie d’une très bonne notoriété générale. 93 % des personnes interrogées (16 ans et plus) déclarent en avoir entendu parler. Il est également bien perçu : 94 % des volontaires déclarent qu’ils pourraient recommander à une personne de réaliser une mission de service civique (sources : rapport d’activité 2018 Agence du service civique, baromètre connaissance, représentations et potentiel d’attractivité du service civique IFOP 2018).

L’objectif est d’atteindre un effectif de 145 000 volontaires en service civique en 2020 et, à terme, 150 000 volontaires par an.

Une subvention pour charge de service public de 508 M€ est destinée à l’Agence du service civique en 2020. Cette subvention est en progression de près de 13 M€ par rapport à la LFI 2019.

Des éléments complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du présent projet annuel de performances

Le service national universel (SNU) est un projet de société visant à affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, susciter une culture de l'engagement et prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux.

Il s’adresse, après la classe de 3ème, aux jeunes filles et garçons âgés de 15 à 16 ans. Le SNU comporte obligatoirement un séjour de cohésion, en hébergement collectif et hors de son département de résidence de deux semaines et une mission d’intérêt général auprès d’une association, d’une collectivité, d’une structure publique ou d’un corps en uniforme, de deux semaines également. Chaque jeune peut ensuite poursuivre une période d’engagement de trois mois minimum. 

L’année 2019 a été caractérisée par le lancement du dispositif avec sa préfiguration dans 13 départements-pilotes.  

2 000 jeunes volontaires ont ainsi réalisé un séjour de cohésion de 15 jours. Les volontaires ont ensuite les 12 mois suivants pour réaliser une mission d’intérêt général.

L’année 2020 vise à poursuivre le déploiement du SNU, sur la base du volontariat comme en 2019, dans chaque département métropolitain et ultramarin. Les crédits inscrits sur le programme 163 s’élèvent à 30 M€. Des crédits supplémentaires, issus d’autres ministères partie prenante au SNU, pourraient venir compléter cette dotation. Ils permettront d’accueillir un socle de 20 000 volontaires  en séjour de cohésion, puis de leur apporter l’opportunité de réaliser une mission d’intérêt général dans les douze mois qui suivront le séjour de cohésion.

Ces crédits permettent notamment la rémunération des encadrants ainsi que la prise en charge du transport, de l’hébergement et des tenues. Ils sont également utilisés pour financer les différentes activités proposées aux jeunes pendant leur séjour de cohésion.

Sous réserve de l’évolution des modalités d’organisation du service national universel, le déploiement du dispositif à l’ensemble des départements métropolitains et ultramarins en 2020, s’appuiera sur une forte dimension partenariale avec le monde associatif.