Opérateurs |
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
ASC - Agence du service civique |
Le groupement d’intérêt public (GIP) dénommé « Agence du service civique » (ASC) a été créé pour une durée de cinq ans par la loi n°2010-485 du 12 mai 2010. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a mis fin au caractère limitatif de la durée du GIP qui est désormais constitué pour une durée illimitée. Ses missions sont définies à l’article L 120-2 du code du service national. Outre la définition des orientations stratégiques et des missions prioritaires du service civique, l’agence agrée les structures qui accueillent des jeunes en service civique. Elle est également chargée de la gestion du soutien financier apporté par l’État, par l’intermédiaire de l’agence de services et de paiement (ASP), pour l’accueil des volontaires (indemnités et couverture sociale des volontaires et aide aux structures d’accueil des jeunes engagés).
Depuis le 1er janvier 2016, suite à la réorganisation de la gouvernance nationale de l’administration centrale de la jeunesse et de ses opérateurs, la gouvernance de l’Agence a été modifiée, pour permettre le rattachement du programme Erasmus + Jeunesse et Sports au groupement d’intérêt public. Depuis cette date, l’ASC est chargée de la mise en œuvre du chapitre Jeunesse d’Erasmus+ sur le territoire français.
Erasmus+ est un programme européen visant à permettre aux citoyens d’acquérir les compétences et la créativité dont ils ont besoin dans la société de la connaissance, moderniser les systèmes éducatifs, s’adapter aux nouvelles méthodes d’enseignement et d’apprentissage, saisir les nouvelles opportunités et favoriser l’innovation. En France, la gestion et l’animation de ce programme est confiée à deux agences : l’Agence Erasmus+ France Éducation & Formation, basée à Bordeaux, spécialisée dans le domaine scolaire, universitaire de l’apprentissage et de la formation professionnelle et l’ASC, agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport, spécialisée dans l’éducation non formelle et le suivi des publics fragiles.
Depuis fin 2018 l'ASC, agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport, est également chargée de mettre en oeuvre un nouveau programme, le corps européen de solidarité. Le corps européen de solidarité vise à donner aux jeunes la possibilité de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger et destinés à aider des communautés et des personnes dans toute l’Europe. L’ASC finance dans le cadre d’appels à projets, les jeunes et les organismes de jeunesse pour leur permettre d’organiser des projets de mobilité, de partager des pratiques entre professionnels, de participer à la construction de l’Europe et des politiques de jeunesse.
L’Agence est placée sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale. Son pilotage stratégique et financier est assuré par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).
Le contrat d’objectifs et de performance pour la période 2018-2020, conclu entre l’Agence du service civique et l’État, a notamment fixé les priorités suivantes : renforcer l’engagement citoyen et la mobilité européenne et internationale des jeunes, développer la qualité de service du Service civique et d’Erasmus + Jeunesse et sport, renforcer la connaissance de l’impact des programmes, améliorer la sécurisation des procédures de l’Agence. En 2019, l’Agence s’emploiera à développer de nouveaux terrains d’engagement de qualité et à renforcer son programme de contrôle.
Fin juillet 2019, près de 375 000 volontaires ont réalisé une mission d’engagement de service civique depuis la création du programme. Le dispositif bénéficie d’une notoriété générale très bien installée. 94 % des personnes interrogées déclarent en avoir entendu parler. Il est également bien perçu : 82 % des connaisseurs déclarent qu’ils pourraient recommander à une personne de réaliser une mission de service civique (sources : rapport d’activité 2018 Agence du service civique, baromètre connaissance, représentations et potentiel d’attractivité du service civique IFOP 2018). Pour eux, le Service civique est avant tout un moyen d’acquérir une expérience professionnelle, un temps de découverte et de rencontres, l’occasion de faire un point sur sa vie et un moyen de se sentir utile.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2019 | PLF 2020 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
163 – Jeunesse et vie associative | 496 996 | 496 996 | 508 151 | 508 151 |
Subvention pour charges de service public | 496 996 | 496 996 | 508 151 | 508 151 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 496 996 | 496 996 | 508 151 | 508 151 |
La subvention pour charges de service public (SCSP) attribuée à l’Agence du service civique (ASC) en 2020 progresse de 2,6 % soit + 12,9 M€ par rapport à la LFI 2019. Cette augmentation est la conséquence de la dynamique du service civique (145 000 jeunes volontaires pourront faire un service civique en 2020 pour 140 000 en 2019) et d’une attention très forte portée à l’accompagnement et à la formation des jeunes volontaires.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
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| LFI 2019 | PLF 2020 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 87,00 | 92,00 |
– sous plafond | 53,00 | 54,00 |
– hors plafond | 34,00 | 38,00 |
dont contrats aidés | 1,00 | 1,00 |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | ||
– rémunérés par l'État par ce programme | ||
– rémunérés par l'État par d’autres programmes | ||
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes | ||
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Le plafond d’emplois de l’ASC pour l’année 2020 progresse, sous l’effet d’un schéma d’emploi visant à prendre en considération l’évolution des modalités d’emploi de l'équipe dirigeante.
Au total, l’ASC disposera en 2020 de 91,5 ETPT se décomposant en 54 ETPT sous plafond et 37,5 ETPT hors plafond (dont 1 contrat aidé). Ces 37,5 ETPT hors plafond sont à rattacher à l’activité liée à la mise en œuvre des programmes européens Erasmus+ jeunesse & sports et Corps européen de solidarité au sein de l’Agence et sont intégralement financés par la subvention de l’Union européenne.