Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
La maquette de performance évolue à la marge.
S'agissant de la mesure de l'objectif 2 "Soutenir le développement de la vie associative", il est créé un sous-indicateur 2.1.3 relatif à la proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations.
Ce nouveau sous-indicateur permet un suivi ad hoc du nouveau volet du FDVA, qui, en loi de finances pour 2018, s’est vu confier la responsabilité d’attribuer aux associations sur les territoires une part (25 M€) des fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire.
OBJECTIF
| Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes |
Le service civique repose sur trois principes fondamentaux : l’accessibilité, la mixité et la non substitution à l’emploi. Le service civique doit permettre à tout jeune, sur la base du volontariat, de s’engager en faveur d’un projet d’intérêt général et de contribuer ainsi à la cohésion nationale.
Ainsi, chaque jeune qui émet le souhait de réaliser une mission de service civique doit pouvoir voir sa demande satisfaite. En outre, la mixité sociale suppose de permettre aux jeunes, quelles que soient leurs difficultés, leur niveau de qualification et leur lieu d’habitation, de s’engager au service d’un projet collectif. Le service civique contribue à faciliter leur insertion sociale et constitue une solution particulièrement adaptée permettant aux volontaires de prendre conscience de leurs acquis et de développer leurs compétences.
L’indicateur 1.1 permet de vérifier que le service civique est accessible à tous les jeunes, notamment aux jeunes considérés comme éloignés de ce service.
Le sous-indicateur 1.1.1 permet de vérifier que la part des jeunes en service civique sortis du système scolaire sans aucun diplôme est comparable à celle de la population générale, sans que cette proportion ne conduise à évincer les volontaires les plus diplômés.
Le sous-indicateur 1.1.2 permet de vérifier que la part des jeunes percevant l’indemnité complémentaire (dite indemnité « boursier ») est représentative de la population générale.
Le sous-indicateur 1.1.3 permet de vérifier que la part des jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) est représentative de la population générale.
L’agence Erasmus+Jeunesse & Sport, l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ) soutiennent les projets de mobilité internationale des jeunes. Cette mobilité prend diverses formes : individuelle ou collective, dans le cadre d’un projet professionnel, d’un volontariat de courte ou longue durée, ou d’un échange entre établissements scolaires, entre associations de jeunesse, d’éducation populaire ou sportives.
L’indicateur 1.2 vise à déterminer la part de jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires des dispositifs de mobilité européenne ou internationale, afin de répondre à l’objectif de diversification des profils.
INDICATEUR mission
| Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part des jeunes en mission de service civique au cours d'une année n étant sorti du système scolaire sans aucun diplôme | % | 17 | 19 | 18 | 19 | 20 | |
| Part des volontaires percevant l'indemnité complémentaire en mission de service civique au cours d'une année n | % | 8 | 9,5 | 7,5 | 7,5 | 10 | |
| Part des jeunes résidant dans les quartiers politiques de la ville en mission de service civique au cours d'une année n | % | 13 | 15 | 14 | 15 | 15 |
Précisions méthodologiques
Sous-indicateur 1.1.1
Source des données : les données sont issues de la base de données « Elisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des notifications (déclarations sur l’honneur) adressées par les organismes d’accueil.
Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n, réalisées par des volontaires ne détenant aucun diplôme (niveau VI et V hors CAP BEP)/nombre de missions démarrant en année n.
Sous-indicateur 1.1.2
Source des données : les données sont issues de la base de données « Elisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des informations fournies lors de l’établissement du contrat avec pièces justificatives.
Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n, réalisées par des volontaires bénéficiant de l’indemnité complémentaire /nombre de missions démarrant en année n.
L’indemnité complémentaire est attribuée aux boursiers de l’échelon V ou +, aux bénéficiaires du RSA et aux membres d’un foyer bénéficiaire du RSA.
Sous-indicateur 1.1.3
Source des données : les données sont issues de la base de données « Elisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des notifications (déclarations sur l’honneur) adressées par les organismes d’accueil.
Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n et issus des QPV /nombre de missions démarrant en année n.
Les Quartiers Prioritaires de la Ville (PV) sont définis par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et pour la cohésion urbaine.
Justification des prévisions et de la cible
Selon l’INSEE, au niveau national, en moyenne 12 % des jeunes quittent l’enseignement sans aucun diplôme ou avec un brevet seul (sources : Insee, enquêtes Emploi ; traitement MEN-MESRI-DEPP). Pour 2018, la part de ces jeunes réalisant une mission de service civique représente 17,2 % (source : indicateurs du contrat d'objectif et de performance de l'Agence du service civique), en progression marginale par rapport à 2017 (17 %). La prévision pour 2019 est donc actualisée à 18 %, contre 19 % prévu en PLF 2019, et la prévision pour 2020 est fixée à 19 %.
L’indemnité complémentaire est versée aux boursiers de l’échelon 5 ou plus et aux volontaires bénéficiant du RSA.
En 2016, selon la CNAF (source : chiffres-clés des prestations légales 2016), les jeunes bénéficiant d’allocations (prime d’activité, RSA, allocation adulte handicapé et revenu de solidarité) représentent 13 % des bénéficiaires.
En 2016, selon les chiffres publiés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, les étudiants boursiers d’échelon 5 ou plus représentent 12,1% des étudiants.
Le sous-indicateur 1.1.2. permet de mettre en exergue le fait que la part des volontaires bénéficiaires de l’indemnité complémentaire s’inscrit dans une proportion de 7,5 % en 2018 (source : indicateurs du contrat d'objectif et de performance de l'Agence du service civique), contre 8 % en 2017. La prévision actualisée 2019 et la prévision 2020 sont fixées à 7,5 %
La part de la population des jeunes issus des Quartiers Politique de la Ville (QPV) représente environ 10 % des jeunes de 15 à 24 ans (source : CGET).
La prévision 2019 est actualisée à 14 % pour prendre en compte la stagnation entre 2017 et 2018 à 13 % (source : indicateurs du contrat d'objectif et de performance de l'Agence du service civique).
La prévision 2020 est conforme à la cible, fixée à 15 %.
INDICATEUR
| Part des jeunes ayant moins d'opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS) |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS) | % | 26,6 | 28,3 | 27 | 28 | 28 | 26 |
Précisions méthodologiques
Source des données : OFAJ, OFQJ, AEFJS
Mode de calcul : nombre de jeunes bénéficiaires ayant moins d’opportunité (JAMO) / nombre total de jeunes bénéficiaires soutenus par l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ) et l’Agence Erasmus+ France jeunesse&sport (AEFJS). La qualification est opérée par les Offices. Par JAMO on entend des jeunes peu ou pas diplômés, des jeunes issus des quartiers prioritaires ou de zones rurales enclavées ou encore des jeunes scolarisés en réseaux d’éducation prioritaires. La notion de jeunes ayant moins d’opportunités est tirée du droit communautaire : elle est appréciée par rapport à leurs pairs dans une situation réputée comparable. La définition en est donnée dans le guide du programme européen Erasmus+ Jeunesse : « les jeunes ayant moins d’opportunités sont ceux qui se trouvent dans une situation dévalorisée par rapport à leurs pairs, parce qu’ils sont confrontés à une ou plusieurs situations ou obstacles ne leur permettant pas d’accéder de façon satisfaisante à l’éducation formelle et non formelle, à la mobilité transnationale et à la participation, la citoyenneté active, l’épanouissement personnel et l’intégration dans la société dans son ensemble. »
Justification des prévisions et de la cible
La politique de mobilité européenne et internationale des jeunes a notamment pour objectif de diversifier les profils des jeunes partant à l’étranger pour une période d’étude, de stage, de volontariat ou d’échange interculturel. Dans ce cadre, il a été demandé à l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ), l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ) et l’Agence Erasmus+ France Jeunesse&Sport (AEFJS) de produire une stratégie pour augmenter la part de jeunes ayant le moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiant de leur soutien.
La hausse observée entre la réalisation 2017 (26,6 %) et la réalisation 2018 (28,3 %) conduit à actualiser la prévision pour 2019 et à fixer la prévision pour 2020 à hauteur de 28 %. En effet, une proportion de l'ordre de 28 % est analysée comme un palier, autour duquel la trajectoire devrait se stabiliser.
OBJECTIF
| Soutenir le développement de la vie associative |
Permettre aux associations de pérenniser leurs actions en s’appuyant sur des personnels permanents, au-delà de leurs bénévoles, contribue à la structuration du secteur associatif. Tel est l’objectif des subventions d’appui à la structuration du tissu associatif, dites « postes FONJEP », versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP). Plus spécifiquement, au-delà d’une ambition globale de soutien à l’emploi associatif, il convient de veiller à la répartition de ces subventions afin qu’elles bénéficient aux associations très faiblement dotées en personnel salarié (sous indicateur 2.1.1).
Par ailleurs, il est indispensable d’assurer la formation des bénévoles afin qu'ils maîtrisent les compétences techniques nécessaires pour leur permettre de mettre en œuvre, dans de bonnes conditions, le projet associatif (notamment pour les associations dont l’activité repose principalement sur le bénévolat). Un objectif de ciblage des subventions du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), financeur de projets de formation, vers des associations faiblement dotées en personnel salarié est donc privilégié (sous indicateur 2.1.2).
Un nouveau volet du FDVA a été mis en place, depuis 2018, visant à permettre le financement global du fonctionnement d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population (25 M€). Du fait de l'objectif de soutien au tissu associatif local, le même indicateur de ciblage des subventions vers des associations faiblement dotées en personnel salarié est donc privilégié (sous indicateur 2.1.3).
INDICATEUR
| Proportion d'associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Proportion d’associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) | % | 21 | 25 | 23 | 22 | 25 | 25 |
| Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles | % | 42 | 52 | 43 | ND | 52 | 46 |
| Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations | % | 52 |
Précisions méthodologiques
Source des données : DJEPVA (recueil des informations permettant de renseigner les indicateurs de performance placés sous la responsabilité des services déconcentrés – BOP régionaux du programme « jeunesse et vie associative »).
Mode de calcul :
Sous indicateur 2.1.1 :
numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP,
dénominateur : nombre total des associations bénéficiant de subvention attribuée par l’intermédiaire du FONJEP.
Sous indicateur 2.1.2 :
numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles ;
dénominateur : nombre total d’associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles.
Sous indicateur 2.1.3 :
numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations ;
dénominateur : nombre total d’associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations.
Justification des prévisions et de la cible
S’agissant du sous-indicateur 2.1.1 :
La prévision 2020 est fixée à hauteur de la cible (25 %), ratio correspondant déjà à la réalisation de 2018.
S’agissant du sous-indicateur 2.1.2 :
Il traduit les actions menées pour soutenir prioritairement la formation des bénévoles présents dans les associations faiblement dotées en personnel, alors que le caractère souvent local de ces structures rend plus difficile leur accès aux subventions d’État.
La prévision 2020 (52 %) est en forte progression par rapport à la cible (+6 points), afin de prendre en considération une réalisation de l'objectif plus rapide qu'attendu (52 % dès 2018).
S'agissant du sous-indicateur 2.1.3 :
Nouvellement créé, la prévision est fixée à l'identique du sous-indicateur 2.1.2, s'agissant tous deux de mesurer les volets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). La détermination de ce sous-indicateur sera affinée, en fonction de la meilleure connaissance du vivier des associations concernées par ce nouveau volet du FDVA.
OBJECTIF
| Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM) |
Les accueils collectifs de mineurs doivent offrir des vacances ou des temps de loisirs éducatifs de qualité dans un environnement sécurisé. Les contrôles opérés par les différents services de l’État selon leurs domaines d’intervention contribuent à cet objectif, conjointement aux actions d’accompagnement, d’information et de conseil conduites auprès des organisateurs et des équipes pédagogiques. Il est donc indispensable de maintenir un nombre suffisant de contrôles.
Le sous-indicateur 3.1.1. mesure le rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d’accueils avec hébergement, c'est-à-dire les séjours de vacances et les accueils de scoutisme tels que définis par l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.
INDICATEUR
| Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils avec hébergement | % | 9,4 | 10.5 | 11,5 | ND | 12 | 12 |
Précisions méthodologiques
Source des données :
Nombre total d’hébergement : extraction dans SIAM effectuée au mois de mars par la DSI, puis envoyée à la DJEPVA qui se charge de la vérification.
Nombre de contrôles : bilans des PRIICE adressés au SGMAS.
Mode de calcul :
Nombre de contrôles effectués/ nombre d’accueils avec hébergement déclarés.
On entend par contrôle les évaluations et contrôles sur place des accueils collectifs de mineurs. Les contrôles sur place s’effectuent sur la sécurité et la qualité.
Les accueils avec hébergement prennent en compte les séjours de vacances et les accueils de scoutisme tels que définis par l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.
Justification des prévisions et de la cible
Il est prévu de renforcer les contrôles effectués sur les accueils de mineurs avec hébergement pour atteindre, en 2020, 12 % d’établissements contrôlés. Plusieurs leviers d’action seront utilisés à cette fin, tels que le plan départemental de protection des mineurs en accueils collectifs, ainsi que la mobilisation de l’ensemble des fonctionnaires des services déconcentrés chargés de la jeunesse pour accomplir cette action prioritaire. Par ailleurs, ces contrôles sont priorisés de manière à ce qu’ils portent sur les organisations les plus à risques.