L’action 1 « Lien armées - jeunesse » prend en compte l’ensemble des missions assurées par la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) en sus de la journée défense et citoyenneté (JDC), qui constituait son périmètre historique.

La journée « défense et citoyenneté » (JDC) assure la diffusion de l’esprit de défense auprès des jeunes Français, dont la mise en œuvre relève de la DSNJ. Elle permet, avec le concours des mairies, le recensement des jeunes citoyens, une sensibilisation des jeunes aux droits et aux devoirs du citoyen, la détection des jeunes en situation d’échec scolaire. 

La DSNJ assure, par ailleurs, la coordination de l’ensemble des dispositifs du plan égalité des chances mis en œuvre par les armées, directions et services (classes de défense et de sécurité globales, cadets de la défense…).

Le service militaire volontaire (SMV), service à compétence nationale vise à délivrer à 1 000 jeunes citoyens français âgés de 18 à 25 ans, les plus en difficulté et au chômage, un parcours individualisé d’accompagnement intensif et d’insertion vers l’emploi. Les crédits de ce dernier ont été intégrés au programme 167 en loi de finances 2019.

Enfin, le directeur du service national et de la jeunesse est président de la commission « Armées jeunesse », dont le secrétariat général et le soutien relèvent de la DSNJ.

contenu de l'action

Le budget de l’action 1 garantit la préparation et la bonne conduite de la JDC pour l’ensemble d’une classe d’âge sur le territoire national (y compris l’Outre – mer) et les dépenses de fonctionnement nécessaires au déroulement du SMV.

Principales mesures de l’année

Le budget 2020 repose sur une prévision de 766 382 jeunes convoqués en JDC (contre 770 245 jeunes présents en 2018) et s’établit à 18,46 M€ en AE et à 18,45 M€ en CP, soit une augmentation de 0,67 M€ en AE et de 0,66 M€ en CP par rapport à 2019. Cette augmentation fait suite à une réforme de l’indemnité de transport bénéficiant aux jeunes réalisant leur JDC.

Le budget de l’action 1 est constitué de 2 opérations stratégiques (OS) « JDC » et « SMV » permettant de distinguer les dépenses respectives de ces deux dispositifs distincts pilotés par la DSNJ.

Opération stratégique : Journée défense et citoyenneté

1. Description :

Les crédits de l’OB « Subventions et transferts » (titre 6), s’élèvent à 0,03 M€ en AE et CP. Ils concernent la subvention à l’agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANCLI).

Les crédits de l’OB « Organisation et soutien JDC » s’élèvent à 3,18 M€ en AE et 3,16 M€ en CP. Ils comprennent l’ensemble des dépenses liées à l’organisation de la JDC et au fonctionnement de la DSNJ : dépenses de service, formation et instruction, frais de déplacements du personnel, communication interne, réalisation de modules et formulaires, fonctionnement des sites, service civique, transport des intervenants et des encadrants et les dépenses d’acquisition et d’entretien des matériels techniques. L’écart entre les AE et les CP correspond aux engagements de marchés pluriannuels en logiciels et matériels techniques. Les crédits de cette OB sont en baisse de 0,19 M€ en AE et 0,21 M€ en CP, suite à une diminution des coûts sur le projet d’achats de serveurs vocaux interactifs.

Les crédits de l’OB « Conduite et prestations JDC » s’élèvent à 12,75 M€ en AE et CP et regroupent les dépenses directement liées au déroulement de la JDC (alimentation, transport des jeunes, modules spécifiques).

Cette hausse de 0,83M€, par rapport à 2019, résulte de la réforme de l’indemnité de transport des jeunes réalisant une JDC et qui ne bénéficient pas des conventions de transport contractées par la DSNJ. Cette réforme consiste au versement d’une indemnité de 20€ pour les jeunes logeant à plus de 20km de leur site de convocation de JDC et au passage de 8 à 10€ pour les autres. Cette réforme entrera en application lors du dernier quadrimestre 2020. 

2. Aspects financiers :

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

Opération stratégique : SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE

1. Description :

Les crédits de l’OB « Formation et soutien formation » s’élèvent à 1,8 M€ et ont vocation à financer les actions de formation professionnelle, internes et externalisées, délivrées aux stagiaires ainsi que les dépenses de prestations intellectuelles et les frais de déplacements y afférents.

Les crédits de l’OB « Rayonnement et recrutement » s’élèvent à 0,7 M€ et sont destinés à financer l’ensemble des actions de représentation et de promotion du service militaire volontaire auprès des jeunes et des organisations privées et publiques.

2. Aspects financiers :

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

Fonds de concours et attribution de produits

A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires par opération budgétaire est la suivante :

Un fonds de concours sera abondé par des partenaires publics et privés dont la recherche repose sur le SMV. 

Synthèse ACTION 01

échéancier des paiements associés aux engagements par operation stratégique

La politique de mémoire des conflits du XXe siècle contribue à renforcer le lien entre l’armée et la Nation. Elle vient en soutien des fondations de mémoire et des associations du monde combattant. Elle s’adresse plus largement à tous les citoyens par la voie :

• des commémorations qu’elle organise, telles que les cérémonies inscrites au calendrier commémoratif national et les saisons mémorielles autour des grands anniversaires événementiels, comme le 80e anniversaire de l’appel du 18 juin 1940, le 150e anniversaire de la bataille de Gravelotte et le 70e anniversaire du débarquement du bataillon français lors de la guerre de Corée qui seront célébrés en 2020 ;
• des actions pédagogiques et d’enseignement de défense qu’elle réalise, comme l’organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation, le soutien aux projets pédagogiques proposés par les établissements scolaires et la mise à disposition d’outils pédagogiques en partenariat avec les ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture dans le cadre du protocole interministériel développant les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale signé le 20 mai 2016 ;
• de la mise en valeur du patrimoine mémoriel qu’elle effectue en entretenant les Hauts lieux de la mémoire nationale et les sépultures de guerre et en développant le tourisme de mémoire.

La politique de mémoire est conçue et conduite, pour le ministère des armées, par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA). L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) participe à sa mise en œuvre en tant qu’opérateur sur le territoire, chargé notamment d’assurer l’entretien des sépultures de guerre en France, ainsi qu’en Algérie, au Maroc et en Tunisie, et des hauts lieux de la mémoire nationale.

contenu de l'action

La politique de mémoire est financée sur deux opérations stratégiques (OS), intitulées respectivement « Mémoire » et « Sépultures de guerre et lieux de mémoire ».

Principales mesures de l’année

Le budget de la politique de mémoire en 2020 s’établit à un total de 10,95 M€ en AE et CP, soit un écart de 5,07 M€ par rapport à 2019. Cet écart est en partie compensé par une contribution de l’ONAC-VG prélevée sur sa trésorerie à hauteur de 4,41 M€. Cette contribution financera des opérations de rénovation et de valorisation des lieux de mémoire.

Par ailleurs la politique de mémoire est impactée par une mesure nouvelle axée sur l’éducation en matière de mémoire contre la haine et les préjugés pour 0,5 M€ en 2020.

Opération stratégique « Mémoire »

Autorisations d’engagement et credits de paiement (€)

OB « Actions de mémoire » 

Les actions de mémoire recouvrent le financement des cérémonies, de la revue « Les chemins de la mémoire » et de diverses actions à caractère pédagogique, pour un montant de 4,35 M€ en AE et en CP. Cette dotation baisse de 1,55 M€ par rapport à 2019, année de célébration du 75e anniversaire des débarquements de Normandie et de Provence. Il n’est pas prévu d’organiser des manifestations mémorielles de même ampleur en 2020.

Commémorations

Le budget des commémorations, soit 4 M€, assurera le financement de l’organisation logistique du défilé du 14 juillet (2,4 M€), des journées nationales commémoratives fixées par des textes législatifs ou réglementaires (1 M€) et des célébrations liées aux thématiques mémorielles prévues en 2020 (0,50 M€) : le 80e anniversaire de l’appel du 18 juin 1940, le 150e anniversaire de la bataille de Gravelotte et le 70e anniversaire du débarquement du bataillon français lors de la guerre de Corée. Par ailleurs, 0,10 M€ sont réservés pour des manifestations ponctuelles liées à l’actualité (hommages nationaux, par exemple).

Editions et actions pédagogiques

Par ailleurs, une dotation de 0,35 M€ est réservée aux publications et actions pédagogiques. Elle financera principalement :

• la revue « Les chemins de la mémoire », produite à 23 000 exemplaires et disponible sous un format dématérialisé adressé aux 60 000 établissements scolaires, qui traite des grands thèmes de l’actualité mémorielle ;

• diverses actions pédagogiques en relation avec le calendrier commémoratif mises en œuvre dans le cadre du protocole interministériel développant les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale du 20 mai 2016 ;

• le dispositif « Héritiers de mémoire », renouvelé en 2020, qui finance la réalisation, avec le concours de l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), de films documentaires retraçant l’implication de classes d’élèves dans un projet d’enseignement de défense ;

OB « Subventions et transferts » 

Le budget des subventions et transferts s’élève à 1,10 M€, en baisse de 1,64 M€ par rapport à 2019, le GIP « Mission du centenaire de la Première guerre mondiale » ne recevant plus de crédits. Il soutient des actions de mémoire menées par des partenaires du ministère des armées :

• 1,45 M€ serviront au soutien, d’une part, de projets mémoriels de toute nature (commémorations, représentations théâtrales, expositions, création ou rénovation d’espaces mémoriels) réalisés par des acteurs publics ou privés (associations, fondations, collectivités territoriales, établissements d’enseignement, etc.), d’autre part, d’actions d’enseignement de défense réalisées dans le cadre des partenariats académiques ;

• 0,15 M€ permettront à l’ONAC-VG de renouveler ses actions pédagogiques : participation à l’organisation dans chaque département du concours national de la Résistance et de la Déportation, pédagogie autour des cérémonies patriotiques, actions de mémoire dans les territoires rendant hommage aux combattants et victimes de tous les conflits.

Au sein de ce budget, une enveloppe spécifique de 0,5 M€ en 2020 permettra d’ancrer les partenariats sur des actions spécifiques conduites dans le domaine de la lutte contre la haine et les préjugés.

Opération stratégique « Sépultures de guerre et lieux de mémoire »

OB « Opérations « lieux de mémoire » réalisées par l'État » 

Le budget pour ces opérations s’élève à 1,58 M€, en baisse de 1,03 M€ par rapport à 2019, en raison de l’achèvement de l’édification du mémorial dédié aux soldats morts pour la France en opérations extérieures dont l’inauguration est prévue en novembre 2019 à Paris.

Sur ce budget, 0,08 M€ seront consacrés à des actions de valorisation des sites mémoriels (animation du réseau des musées et mémoriaux des conflits contemporains, manifestations telles que l’organisation des Rencontres du tourisme de mémoire, la participation au Salon mondial du tourisme, etc.) et 0,10 M€ à l’entretien des sépultures de guerre situées Outre-mer. Le reste de la dotation, soit 1,40 M€, financera l’entretien et la rénovation des sépultures de guerre situées à l’étranger et réparties dans une cinquantaine de pays.

OB « Subventions et transferts » 

Cette OB accueille les crédits dédiés aux travaux d’entretien des sépultures de guerre et des lieux de mémoire, en France et en Afrique du Nord, ainsi que les crédits de développement du tourisme de mémoire. Sa dotation est de 3,42 M€.

Au sein de cette dotation, les crédits alloués à l’ONAC-VG sont fixés à 2,47 M€. Sur cette enveloppe, 2,25 M€ couvriront les dépenses récurrentes d’entretien du patrimoine mémoriel de pierre de l’État, 0,12 M€ seront consacrés à la valorisation des lieux de mémoire et 0,10 M€ financeront des travaux de rénovation des monuments aux morts engagés par les communes. A ces crédits budgétaires s’ajoutera une contribution de l’ONAC-VG, prélevée sur sa trésorerie, de 4,41 M€,

Par ailleurs, 0,05 M€ sont prévus pour l'entretien des sépultures militaires perpétuelles des carrés militaires de cimetières communaux.

Enfin, la dotation vouée au développement du tourisme de mémoire est maintenue à 0,90 M€. Ces crédits permettront de finaliser les dossiers pour lesquels l’État s’est engagé les années précédentes et de débuter quelques nouveaux partenariats avec les collectivités territoriales pour la création et surtout la rénovation d’équipements mémoriels, en privilégiant les thématiques mémorielles de l’année 2020.

Fonds de concours et attribution de produits

A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires par opération budgétaire est la suivante :

Ce fonds de concours provient du remboursement par la Belgique des dépenses d’entretien des sépultures militaires belges situées en France.

Synthèse ACTION 02

échéancier des paiements associés aux engagements par operation stratégique