$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,169)

$@FwLOVariable(libelleProg,Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Administration de la dette viagère

0

1 571 889 714

0

1 571 889 714

0

01.10 – Pensions militaires d'invalidité de victimes de guerre et allocations rattachées

0

911 689 714

0

911 689 714

0

01.11 – Retraite du combattant

0

660 200 000

0

660 200 000

0

02 – Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité

5 300 000

115 722 613

0

121 022 613

150 000

02.21 – Soins médicaux gratuits et appareillage des mutilés

5 300 000

40 100 000

0

45 400 000

150 000

02.22 – Remboursement des réductions de transport accordées aux invalides

0

1 800 000

0

1 800 000

0

02.23 – Remboursement des prestations de sécurité sociale aux invalides

0

73 822 613

0

73 822 613

0

03 – Solidarité

59 331 802

252 410 000

0

311 741 802

0

03.30 – Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine

0

0

0

0

0

03.31 – Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre

0

226 100 000

0

226 100 000

0

03.32 – Subventions aux associations et oeuvres diverses

0

310 000

0

310 000

0

03.33 – Indemnités, pécules et frais de voyages sur les tombes

0

0

0

0

0

03.34 – Action sociale en faveur du monde combattant : Office national des anciens combattants (ONAC)

0

26 000 000

0

26 000 000

0

03.35 – Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions

45 532 659

0

0

45 532 659

0

03.36 – Institution nationale des invalides : subventions

12 089 143

0

0

12 089 143

0

03.37 – Conseil national des communes compagnons de la libération - Subventions

1 710 000

0

0

1 710 000

0

07 – Actions en faveur des rapatriés

0

18 622 944

0

18 622 944

0

Total

64 631 802

1 958 645 271

0

2 023 277 073

150 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Administration de la dette viagère

0

1 571 889 714

0

1 571 889 714

0

01.10 – Pensions militaires d'invalidité de victimes de guerre et allocations rattachées

0

911 689 714

0

911 689 714

0

01.11 – Retraite du combattant

0

660 200 000

0

660 200 000

0

02 – Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité

5 300 000

115 722 613

0

121 022 613

150 000

02.21 – Soins médicaux gratuits et appareillage des mutilés

5 300 000

40 100 000

0

45 400 000

150 000

02.22 – Remboursement des réductions de transport accordées aux invalides

0

1 800 000

0

1 800 000

0

02.23 – Remboursement des prestations de sécurité sociale aux invalides

0

73 822 613

0

73 822 613

0

03 – Solidarité

59 331 802

252 410 000

13 700 000

325 441 802

0

03.30 – Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine

0

0

0

0

0

03.31 – Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre

0

226 100 000

0

226 100 000

0

03.32 – Subventions aux associations et oeuvres diverses

0

310 000

0

310 000

0

03.33 – Indemnités, pécules et frais de voyages sur les tombes

0

0

0

0

0

03.34 – Action sociale en faveur du monde combattant : Office national des anciens combattants (ONAC)

0

26 000 000

0

26 000 000

0

03.35 – Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions

45 532 659

0

0

45 532 659

0

03.36 – Institution nationale des invalides : subventions

12 089 143

0

13 700 000

25 789 143

0

03.37 – Conseil national des communes compagnons de la libération - Subventions

1 710 000

0

0

1 710 000

0

07 – Actions en faveur des rapatriés

0

18 622 944

0

18 622 944

0

Total

64 631 802

1 958 645 271

13 700 000

2 036 977 073

150 000

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Administration de la dette viagère

0

1 673 800 000

0

1 673 800 000

0

01.10 – Pensions militaires d'invalidité de victimes de guerre et allocations rattachées

0

965 300 000

0

965 300 000

0

01.11 – Retraite du combattant

0

708 500 000

0

708 500 000

0

02 – Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité

4 700 000

124 900 000

0

129 600 000

230 000

02.21 – Soins médicaux gratuits et appareillage des mutilés

4 700 000

0

0

4 700 000

0

02.21 – Soins médicaux gratuits et appareillage des mutilés

0

45 800 000

0

45 800 000

230 000

02.22 – Remboursement des réductions de transport accordées aux invalides

0

2 200 000

0

2 200 000

0

02.23 – Remboursement des prestations de sécurité sociale aux invalides

0

76 900 000

0

76 900 000

0

03 – Solidarité

71 426 311

261 410 000

35 000 000

367 836 311

0

03.31 – Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre

0

234 700 000

0

234 700 000

0

03.32 – Subventions aux associations et oeuvres diverses

0

310 000

0

310 000

0

03.34 – Action sociale en faveur du monde combattant : Office national des anciens combattants (ONAC)

0

26 400 000

0

26 400 000

0

03.35 – Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions

57 627 168

0

0

57 627 168

0

03.36 – Institution nationale des invalides : subventions

12 089 143

0

0

12 089 143

0

03.36 – Institution nationale des invalides : subventions

0

0

35 000 000

35 000 000

0

03.37 – Conseil national des communes compagnons de la libération - Subventions

1 710 000

0

0

1 710 000

0

07 – Actions en faveur des rapatriés

0

23 331 015

0

23 331 015

0

Total

76 126 311

2 083 441 015

35 000 000

2 194 567 326

230 000

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Administration de la dette viagère

0

1 673 800 000

0

1 673 800 000

0

01.10 – Pensions militaires d'invalidité de victimes de guerre et allocations rattachées

0

965 300 000

0

965 300 000

0

01.11 – Retraite du combattant

0

708 500 000

0

708 500 000

0

02 – Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité

4 700 000

124 900 000

0

129 600 000

230 000

02.21 – Soins médicaux gratuits et appareillage des mutilés

4 700 000

0

0

4 700 000

0

02.21 – Soins médicaux gratuits et appareillage des mutilés

0

45 800 000

0

45 800 000

230 000

02.22 – Remboursement des réductions de transport accordées aux invalides

0

2 200 000

0

2 200 000

0

02.23 – Remboursement des prestations de sécurité sociale aux invalides

0

76 900 000

0

76 900 000

0

03 – Solidarité

71 426 311

261 410 000

2 700 000

335 536 311

0

03.31 – Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre

0

234 700 000

0

234 700 000

0

03.32 – Subventions aux associations et oeuvres diverses

0

310 000

0

310 000

0

03.34 – Action sociale en faveur du monde combattant : Office national des anciens combattants (ONAC)

0

26 400 000

0

26 400 000

0

03.35 – Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions

57 627 168

0

0

57 627 168

0

03.36 – Institution nationale des invalides : subventions

12 089 143

0

0

12 089 143

0

03.36 – Institution nationale des invalides : subventions

0

0

2 700 000

2 700 000

0

03.37 – Conseil national des communes compagnons de la libération - Subventions

1 710 000

0

0

1 710 000

0

07 – Actions en faveur des rapatriés

0

23 331 015

0

23 331 015

0

Total

76 126 311

2 083 441 015

2 700 000

2 162 267 326

230 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

76 126 311

64 631 802

0

76 126 311

64 631 802

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 700 000

5 300 000

0

4 700 000

5 300 000

0

Subventions pour charges de service public

71 426 311

59 331 802

0

71 426 311

59 331 802

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

2 083 441 015

1 958 645 271

150 000

2 083 441 015

1 958 645 271

150 000

Transferts aux ménages

2 083 131 015

1 958 335 271

150 000

2 083 131 015

1 958 335 271

150 000

Transferts aux autres collectivités

310 000

310 000

0

310 000

310 000

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

35 000 000

0

0

2 700 000

13 700 000

0

Dotations en fonds propres

35 000 000

0

0

2 700 000

13 700 000

0

Total

2 194 567 326

2 023 277 073

150 000

2 162 267 326

2 036 977 073

150 000

 

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (6)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

110103

Demi-part supplémentaire pour les contribuables (et leurs veuves) de plus de 74 ans titulaires de la carte du combattant

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2018 : 9007.14 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1945 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 195-1-f, 195-6

560

540

540

120126

Exonération de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, de l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des formations supplétives de l'armée française en Algérie (harkis) et à leurs veuves ainsi que de l'allocation viagère servie aux conjoints et ex-conjoints, survivants de harkis, moghaznis et personnels des autres formations supplétives de statut civil de droit local ayant servi en Algérie qui ont fixé leur domicile en France

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2018 : 15957.72 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1934 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-4° (a, b et c), 81-12°

170

165

160

100101

Déduction des versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant

Déductions et abattements pratiqués sur le revenu global

Bénéficiaires 2018 : 1810.42 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1941 - Dernière modification : 2001 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 156-II-5°

44

44

44

120143

Exonération des indemnités versées aux victimes des essais nucléaires français et à leurs ayants-droit

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2018 : 0.37 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2010 - Dernière modification : 2010 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-33° ter

1

1

1

520108

Exonération de droits de mutation pour les successions des victimes d'opérations militaires ou d'actes de terrorisme

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Création : 1939 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 796-I-1° à 7°

nc

nc

nc

520302

Réduction de droits en raison de la qualité du donataire ou de l'héritier (mutilé, etc.)

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1949 - Dernière modification : 2000 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 777 (2e al.), 778, 782

ε

ε

ε

Total

775

750

745