$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,169)

$@FwLOVariable(libelleProg,Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».



INI - Institution nationale des Invalides


Créée en vue de continuer l’œuvre de l’Hôtel royal des Invalides, fondé par l’édit d’avril 1674, l’Institution nationale des Invalides (INI) est devenue en 1991 un établissement public à caractère administratif. Qualifiée par l’article L. 621-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre de « maison des combattants âgés, malades ou blessés au service de la patrie», elle a une triple mission :

  • accueillir au sein du centre des pensionnaires, à titre permanent ou temporaire, les invalides bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et de victimes de guerre satisfaisant aux conditions fixées par les textes ;
  • dispenser dans un centre médical des soins en hospitalisation ou en consultation, en vue de la réadaptation fonctionnelle, professionnelle et sociale des patients, et délivrer aux assurés sociaux les soins qui incombent aux établissements de santé, en application de l’article L.6111-1 du code de santé publique ;
  • participer aux études et à la recherche sur l’appareillage des handicapés conduites par le ministre chargé des anciens combattants.

La subvention pour charges de service public de l’INI est rattachée à l’action 3 « Solidarité », sous-action 36 « Institution nationale des Invalides : subventions » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».


En ce qui concerne le volet médical, le COP 2017-2021 décline, sur le plan technique, tous les axes d’orientations stratégiques du projet reposant sur le nouveau schéma d’organisation suivant de l’établissement :

  • un centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés (CERAH);
  • un centre des pensionnaires;
  • un service de prise en charge médicale articulé autour de 3 pôles : un pôle de réhabilitation psychique et d’accompagnement à la réinsertion, un pôle de rééducation médico-chirurgicale (parcours de soins en Médecine Physique et Réadaptation) et un plateau technique et ambulatoire ;
  • la poursuite de la transformation du centre médico-chirurgical après la suppression du bloc chirurgical en 2017.

Concernant l’infrastructure, la mise en œuvre du nouveau projet d’établissement de l’Institution est notamment conditionnée à une importante reconfiguration immobilière des espaces sur le site des Invalides. Le COP 2017-2021 propose une planification des travaux d’infrastructure, reprise dans le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI).


La période de mise en œuvre du nouveau projet d’établissement, correspondant à la réalisation de la totalité des travaux immobiliers et d’infrastructure, a été évaluée à 7 ans, avec un début prévisionnel des travaux lourds au premier semestre 2019. Le coût global du projet est estimé à environ 50 M€, dont 11,2 M€ seront financés sur la trésorerie de l’établissement, et par des subventions d’investissement en provenance du programme 169.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

47 089

14 789

12 089

25 789

Subvention pour charges de service public

12 089

12 089

12 089

12 089

Dotation en fonds propres

35 000

2 700

0

13 700

Transfert

0

0

0

0

Total

47 089

14 789

12 089

25 789



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

432,00

418,00

  – sous plafond

424,00

418,00

  – hors plafond

8,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


La trajectoire de déflation des effectifs de l’INI se poursuit en 2020 (-6 ETPT), conformément à l’objectif de déflation de ses effectifs prévus dans le COP signé le 27 avril 2017. Il atteindra 418 ETPT en 2020.


ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre


Créé en 1916, l’ONAC-VG apporte depuis un siècle un soutien moral et matériel aux anciens combattants de toutes les générations du feu, aux victimes de guerre (notamment les orphelins de guerre, les pupilles de la Nation et les victimes d’actes de terrorisme) et à leurs ayants droit, qui représentent aujourd’hui près de 2,4 millions de personnes. Géré de manière paritaire, l’Office met en œuvre une politique de reconnaissance, de réparation et de solidarité au profit de ses ressortissants. Il est un opérateur majeur de la politique de mémoire, tourné vers les jeunes générations.


L’action 3 « solidarité » du programme budgétaire 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » regroupe les crédits du programme qui financent les actions de solidarité délivrées par l’ONAC-VG en faveur du monde combattant.


L’établissement public est notamment chargé de la délivrance des cartes et titres de combattant et victime de guerre, ainsi que de l’établissement des cartes d’invalidité des pensionnés anciens combattants. Son action sociale s’attache à améliorer la prise en compte et l’accompagnement des combattants des opérations extérieures (OPEX), notamment des blessés et à accorder une attention particulière aux plus démunis de ses ressortissants.


À la suite de la décision du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 réformant la gestion des prestations en faveur du monde combattant, des victimes de guerre, des rapatriés et des harkis, la gestion et le paiement de l’allocation de reconnaissance et des autres mesures pérennes en faveur des harkis a été transféré à l’ONAC-VG. Ce transfert est effectif depuis le 29 décembre 2014. Parallèlement, l’Office a repris les activités de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer (ANIFOM) et celles de la mission interministérielle aux rapatriés (MIR). En outre, le service central des rapatriés (SCR) du ministère de l’intérieur, qui procède à l’instruction des dossiers et à la gestion financière des dispositifs, est devenu depuis le 1er janvier 2018, un bureau à part entière de l’ONAC-VG. En 2018, aux termes de la réforme engagée en 2014, l’ONAC-VG est donc devenu le pôle unique pour la gestion des prestations en faveur des rapatriés et des harkis. L’ensemble des moyens budgétaires en faveur des harkis et rapatriés sont, quant à eux, retracés depuis le 1er janvier 2014 à l’action 7 du programme 169.


L’ONAC-VG est également chargé de l’instruction des demandes et du paiement des indemnités (rentes viagères ou en capital) prévues par les trois dispositifs suivants retracés au programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale »:

  • la réparation des préjudices subis par les victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (décret n° 99-778 du 10 septembre 1999) ;
  • la réparation des préjudices subis par les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000) ;
  • l’attribution d’une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie (décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004).

Depuis 2010, l’Office est chargé de l’entretien, de la rénovation et de la valorisation des lieux de mémoire, en France ainsi qu’en Algérie, au Maroc et en Tunisie, sur la base de la programmation élaborée par le ministère des armées.


Enfin, l’Office contribue à la « mémoire combattante », par la voie de voyages pédagogiques, l’édition de brochures, l’organisation de colloques et de rencontres intergénérationnelles.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

158 – Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

103 645

103 645

50 809

91 356

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

103 645

103 645

50 809

91 356

167 – Liens entre la Nation et son armée

4 020

4 020

4 020

2 620

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

4 020

4 020

4 020

2 620

169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

107 251

107 251

139 762

90 138

Subvention pour charges de service public

57 627

57 627

45 533

45 533

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

49 624

49 624

94 229

44 605

Total

214 916

214 916

194 591

184 114



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

895,00

845,00

  – sous plafond

878,00

845,00

  – hors plafond

17,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

10,00


Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


L’ONAC-VG présente une trajectoire de déflation de ses effectifs ambitieuse de -89 ETPT sur la période 2019-2023 après une réduction de près de 30% entre 2009-2013 et de 50% dans le cadre de son COP 2014-2018. Dans ce cadre, une déflation de 33 ETPT est prévue dès 2020. Il y aura donc 845 ETPT sous plafond en 2020.


Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »


Depuis le décret du 13 avril 2017, la tutelle de l’Ordre de la Libération est assurée par le ministère des armées. Ce décret vise à imposer l’Ordre de la Libération – CNCCL comme un acteur majeur dans les domaines de la mémoire et de l’histoire.

 

Suite à la loi n°2018-607 du 13 juillet 2018, relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, et portant diverses dispositions intéressant la défense, l’intitulé Conseil National des Communes « Compagnon de la Libération » (CNCCL), EPA crée le 16 novembre 2012, est remplacé par les mots « Ordre de la Libération – Conseil national des communes Compagnon de la Libération » qui, depuis la création de l’Ordre le 16 novembre 1940, assure le fonctionnement de l’institution. Les 5 communes françaises attributaires de la croix de la Libération sont Paris, Nantes, Grenoble, Vassieux-en-Vercors et l’île de Sein.

 

Cette loi modifie également la composition du conseil d’administration de l’Ordre de la Libération en ajoutant, aux membres déjà présents (maires des cinq villes Compagnon et les Compagnons de la Libération) des représentants de l’Etat, des représentants des armées d’appartenance des unités combattantes titulaires de la croix de la Libération, des représentants d’associations œuvrant dans le domaine de la mémoire et de l’histoire de la Résistance et de la libération et enfin de certaines personnes qualifiées.

 

L’Ordre de la Libération a pour mission d’assurer les traditions des Compagnons de la Libération, d’en conserver la mémoire, de gérer le musée, d’organiser les cérémonies commémoratives de l’appel du 18 juin et de la mort du Général de Gaulle, de participer à l’aide morale et matérielle apportée aux Compagnons de la Libération ainsi qu’aux médaillés de la Résistance et à leurs familles. L’Ordre de la Libération développe l’esprit de défense à travers l’exemple de l’engagement des Compagnons de la Libération.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1 710

1 710

1 710

1 710

Subvention pour charges de service public

1 710

1 710

1 710

1 710

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

1 710

1 710

1 710

1 710



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

16,00

15,00

  – sous plafond

15,00

15,00

  – hors plafond

1,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant