$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,169)

$@FwLOVariable(libelleProg,Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Le dispositif de performance du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » évolue au PAP 2020. Il se compose de quatre objectifs et de cinq indicateurs.

L’indicateur 3.2 portant sur le « Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers » est ajouté afin de rendre compte du délai de traitement des dossiers. 


OBJECTIF

Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles


L’objectif est de mesurer le délai d’instruction des dossiers de pension militaire d’invalidité (PMI), afin de quantifier l’amélioration de la qualité du service rendu.

Pour y parvenir, la sous-direction des pensions (SDP) s’est engagée dans une démarche qualité, qui a conduit à examiner puis valider chacune des étapes des processus de traitement des PMI, pour en garantir l’efficience.


INDICATEUR     mission

Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Délai moyen de traitement du flux de dossiers de pension militaire d'invalidité

jours

260

220

260

260

220

220

 

Précisions méthodologiques

Source des données : données informatiques saisies dans l’application E-pmi.

Organisme responsable de la collecte et de la synthèse des données de base : sous-direction des pensions de la DRH-MD.

 

Mode de calcul :

Numérateur : somme des délais de traitement des dossiers de pensions militaires d'invalidité postérieurs au 31 décembre 2015 et pour lesquels une décision a été prise au cours de l'année civile

Dénominateur : Nombre total de dossiers de pensions militaires d'invalidité postérieurs au 31 décembre 2015 et pour lesquels une décision a été prise.

L'indicateur est calculé pour tous types d’instances (ou demandes) confondues : premières demandes, renouvellements, aggravations, nouvelles infirmités, exécutions judiciaires, taux du grade, réversions, etc.

Le délai de traitement d’un dossier correspond à la période se situant entre le premier enregistrement de la demande de pension auprès de l’administration (SDP, hôpital d’instruction des armées (HIA), base de défense ou ONAC) et l’envoi de la décision. La date de dépôt est connue puisqu'elle conditionne la date de paiement de la pension. Elle constitue en outre la date d’ouverture de l’instance.

Justification des prévisions et de la cible

La durée de traitement des instances contemporaines est passée de 260 jours en 2017 à 220 jours en 2018 (soit un peu plus de 7 mois). Le stock antérieur au 1er janvier 2016 a quant à lui été réduit, en 2018, de 46 % portant sa résorption globale au 31 décembre 2018 à 81,1 % depuis le 1er mars 2017.

Ce constat, associé à une baisse du stock global d'instances passant de 12 500 au 31 décembre 2016 à 11 522 au 31 décembre 2017, puis à 8 789 au 31 décembre 2018, met en exergue les efforts de la sous-direction des pensions (SDP) pour l'année 2018. 

Néanmoins, il existe une forte tension sur la phase médico-administrative, cruciale dans le traitement des dossiers en raison du sous-effectif de médecins conseil experts (MCE). Toutefois, à la fin de l’année, l’équipe accueillera quatre nouveaux MCE. Compte tenu de ce renforcement des effectifs, la prévision pour 2020 est revue à 220 jours en cohérence avec la réalisation 2018.

 

OBJECTIF

Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficacité possible


Cet objectif de performance montre les gains de productivité obtenus dans la gestion des soins médicaux gratuits, déléguée par convention à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).


INDICATEUR

Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent

Nb

18 893

19 310

19 500

19 350

19 500

19 500

 

Précisions méthodologiques

Précisions méthodologiques

Sources des données : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Le mode de calcul utilisé est un ratio : nombre de dossiers de soins médicaux gratuits / nombre d’agents directement affectés à l’activité.

Le numérateur représente le nombre de dossiers de soins médicaux gratuits et d’appareillage traités dans l'année. Le nombre de dossiers traités correspond au nombre de flux papier (volets issus des carnets de soins gratuits, feuilles de soins, factures, titres à payer) et électroniques (feuilles de soins électroniques) reçus et traités (aussi bien réglés que rejetés), affectés des coefficients de majoration suivants, soins effectués en France :

– traitement d’un volet simple (ou feuille de soins papier ou électronique ou facture + indus + duplicatas) = 1 ;

– entente préalable (hospitalisation, transport, appareillage, actes paramédicaux, laboratoires) = x 12 ;

– cures thermales = x 6.

Le dénominateur représente le nombre d’agents de catégorie B (encadrants des salles de décompte) et C, en équivalent temps plein (congés annuels ou maladie non décomptés) directement affectés au règlement des dossiers de soins médicaux gratuits et d’appareillage, lissés sur l’année.

Justification des prévisions et de la cible

Après une augmentation assez significative de l’indicateur entre 2017 et 2018, la prévision 2019 est légèrement réactualisée à la baisse par rapport à la prévision initiale et rapprochée du niveau du réalisé de 2018. La prévision, ainsi que la cible, pour 2020 restent fixées à hauteur de la prévision initialement arrêtée au PAP pour 2019.

Le mode de traitement des dossiers de soins médicaux gratuits et d'appareillage ne devrait pas connaître d'évolution majeure en 2019 et la productivité par agent devrait se stabiliser autour du réalisé connu en 2018. Seule une augmentation significative du taux de télétransmission des flux de soins et une diminution corrélative du nombre de rejets de dossiers constatés en la matière permettraient un accroissement de la productivité.

L'évaluation des cibles 2019 et 2020 suit la même logique de définition que pour les années antérieures, à savoir qu'elle tient compte du fait que la CNMSS continue à mettre en place des outils permettant d'automatiser les méthodes de traitement des dossiers pour gagner en efficacité. Par ailleurs, un déploiement plus important des versions logicielles de facturation idoines chez les professionnels de santé complétée d’actions de communication pour leur utilisation devraient favoriser à terme la productivité.

 

OBJECTIF

Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible


L’objectif de performance de l’office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) aide à améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires. Il s’agit d’une part de contrôler la productivité des agents pour l’instruction des demandes de cartes et titres, et d’autre part, de mesurer la réactivité du service dans l’instruction des dossiers à travers le délai d’attribution des cartes.


INDICATEUR

Nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent

Nb

880

968

900

1640

1340

1 000

 

Précisions méthodologiques

Précisions méthodologiques

Mode de calcul :

-  le numérateur représente le nombre de demandes de cartes, titres et statuts générationnels, instruites, aboutissant à une attribution, un rejet ou une mise en instance, extrait sur la période de l’application KAPTA de gestion et de suivi des demandes de cartes et titres. Un coefficient de pondération de 0,5 est appliqué aux dossiers mis en instance ou classés sans suite dans la mesure où l’instruction de la demande est incomplète ;

-  le dénominateur représente les effectifs équivalent temps plein travaillés (ETPT) affectés à l’activité sur la période (soit les effectifs des pôles cartes et titres, effectifs du département cartes et titres de Caen, auxquels s’ajoutent les effectifs dans les services départementaux et collectivités d’outre-mer ou à statut particulier estimés à partir de sondages sur les temps moyens de pré-instruction locale).

Sources des données : services départementaux, d’outre-mer et d’Afrique du nord de l'ONAC-VG.

Justification des prévisions et de la cible

Les méthodes d'évaluation appliquées au PAP 2019 tenaient compte de la mesure entrée en vigueur en 2015 (article 87 de la loi de finances pour 2015 qui accorde la carte du combattant pour 4 mois de présence en OPEX) et qui devait, selon les estimations réalisées par le ministère des armées, entraîner l'attribution de près de 150 000 cartes du combattant sur plus de 4 ans. En revanche, elles ne tenaient pas compte de l’entrée en vigueur de la mesure visant les militaires présents en Algérie entre 1962 et 1964, qui devraient générer 50 000 dossiers sur 3 ans dont 70 % pour la seule année 2019. Pour absorber cette charge de travail supplémentaire, l'ONAC-VG a augmenté le nombre de commissions et a allégé la procédure de traitement des demandes afférentes à cette mesure. Par conséquent, la prévision a été portée à 1 640 pour 2019 contre 900 initialement.

L'année 2020 sera marquée par la poursuite de l'application de la mesure prévue par la LFI 2015 et de la mesure d'attribution de la carte 1962-1964 dont le pic d’activité aura été atteint en 2019, ce qui explique une diminution du nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent à hauteur de 1 340.

 

INDICATEUR

Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Nombre de cartes et titres traités

43 104

44 139

SO

75 725

58 725

58 725

Délai moyen de traitement des dossiers

jours

149

139

SO

140

135

135

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul :

3.2.1 Nombre de cartes et titres : Décompte cumulatif annuel des cartes et titres attribués

3.2.2 Délai moyen : Somme des délais entre la date de dépôt de la demande et la date de la décision favorable d’attribution / Nombre de dossiers jugés favorablement

Sources des données : Extraction KAPTA

Justification des prévisions et de la cible

Pour information, le niveau de réalisation de ce nouvel indicateur était respectivement de 43 104, 44 139 pour 2017 et 2018. Pour l’année 2019, il est de 75 725 cartes, et intègre en particulier l’effet de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la mesure visant les militaires présents en Algérie entre 1962 et 1964. Le nombre global de bénéficiaires de cette mesure devrait s'établir à près de 50 000 avec un étalement des demandes sur deux à trois années, dont 70 % pour la seule année 2019 (environ 35  000 cartes). La procédure de traitement afférente à cette mesure est simplifiée et allégée, raison pour laquelle le délai moyen reste inchangé.

L'année 2020 sera marquée par la poursuite de l'application de la mesure d'attribution de la carte 1962-1964 et de la mesure destinée aux combattants OPEX.

Pour information, le délai moyen de traitement des dossiers était de 149 jours en 2017, de 139 en 2018 et est estimé à 140 pour 2019.

 

OBJECTIF

Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût


L’objectif de performance fixé à l’Institution nationale des Invalides (INI) est la maîtrise des coûts de prise en charge des pensionnaires. Il est mesuré par le coût de la journée d’un pensionnaire de l’INI.

La population étant relativement stable, l’évolution de cet indicateur a pour origine, d’une part, la variation du nombre de journées de traitement des pensionnaires au titre de leur affectation, d’autre part, l’évolution de la prise en charge rendue nécessaire en fonction du degré de handicap des nouveaux entrants (effectif dédié au patient) qui a pesé sur la masse salariale.


INDICATEUR

Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI

413

410

405

401

401

401

 

Précisions méthodologiques

Cet indicateur ne concerne que l’activité hôtelière et thérapeutique au profit des pensionnaires de l’INI.

Mode de calcul :

-  le numérateur représente le coût global (coût de fonctionnement, de rémunérations et charges sociales des personnels du centre des pensionnaires de l'INI) ;

-  le dénominateur représente le nombre de journées réalisées au centre des pensionnaires au cours de l’exercice.

Sources des données : département achats finances, patientèle et systèmes d’information de l’INI.

Ce coût est calculé sur une base d'ouverture de 81 lits théoriques au centre des pensionnaires de l'INI, avec une projection de taux d'occupation annuel prévisionnel du centre de 98 % en 2019 et 2020. L'impact d'une économie de dépenses annuelle prévue au contrat d'objectifs et de performance (COP) 2017-2021 de l'INI, est également intégré à cette prévision actualisée du coût de la journée pensionnaire.

Justification des prévisions et de la cible

Il a été inscrit dans le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2017-2021 de l’INI, signé le 27 avril 2017 par les autorités de tutelle, le besoin d’assurer le suivi de l’indicateur du coût de la journée au centre des pensionnaires de l'INI, pendant toute la durée du COP.

L'engagement de l'établissement, durant la période couverte par le COP, est de diminuer les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement, en prévoyant une économie annuelle d'environ 100 K€ sur les dépenses. Les prévisions des cibles établies pour 2019 (405 €) et 2020 (401 €) sont donc réalisées conformément aux prévisions de l'indicateur inscrit dans le COP 2017-2021.

La volonté de l'établissement est de tendre vers une diminution des charges sur la période du COP, traduisant une économie globale de 500 K€. Cependant, il est à préciser qu'au-delà de l’évolution des dépenses constatées, le nombre de journées effectivement réalisées au centre des pensionnaires de l'INI (dénominateur) reste le facteur déterminant influençant le plus le résultat de l'indicateur.