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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Isabelle SAURAT

Secrétaire générale pour l'administration

Responsable du programme n° 169 : Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant


Comptant près de 2,4 millions de ressortissants, le monde combattant rassemble tous ceux qui, anciens combattants, victimes civiles de guerre, conjoints survivants, peuvent se prévaloir du bénéfice du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), ainsi que les associations et fondations qui œuvrent pour la mémoire des conflits du 20ème siècle.


Le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » retrace les actions et interventions réalisées au profit du monde combattant et destinées à témoigner la reconnaissance de la Nation à leur égard.


Le dispositif déployé concerne pour l’essentiel :

  • la reconnaissance de la qualité de combattant, d’ancien combattant ou de victime de guerre selon les conditions et les procédures définies par le CPMIVG ;
  • la mise en œuvre des droits et avantages accordés aux combattants, anciens combattants et victimes de guerre.

Le projet de loi de finances pour 2020 s'appliquera, dans la continuité des exercices antérieurs, à consolider les droits des ressortissants du CPMIVG tout en renforçant l'équité entre les différentes générations du feu. Ainsi sera mise en œuvre une mesure visant à augmenter le montant de la pension militaire d’invalidité touchée par les conjoints survivants de grands invalides ayant agi comme tierce personne apportant des soins constants pendant une durée minimum de 15 années de vie de commune et de soins constants. Elle concernera 461 bénéficiaires pour un coût prévisionnel de 0,6 M€.


Par ailleurs, les mesures initiées en 2019 se poursuivront et produiront pleinement leurs effets en 2020 en particulier :

  • la mise en œuvre du plan d’action décidé par le Président de la République en faveur des harkis et de leurs familles ;
  • la mesure d’attribution de la carte du combattant aux militaires qui justifieront de quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Cette mesure pourrait générer l’attribution au total de 50 000 cartes du combattant, ouvrant le droit au versement de la retraite du combattant.

L’exercice 2020 sera également marqué par la modernisation des deux opérateurs de la politique de reconnaissance et de réparation déployée en faveur du monde combattant. L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) poursuit un ambitieux projet d’amélioration de la qualité des services rendus qui prévoit notamment la dématérialisation, d’ici à 2022, de l’ensemble des démarches spécifiques au monde combattant (cartes et titres, cartes d’invalidité, demandes de pensions militaires d’invalidité, etc.).


Pour sa part, l’Institution nationale des Invalides (INI) a engagé en 2019 un vaste programme de travaux de rénovation de ses infrastructures, qui prévoit en particulier la création d’un pôle de réhabilitation post-traumatique.



Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance


Objectif

Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles

Indicateur

Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité

Objectif

Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficacité possible

Indicateur

Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent

Objectif

Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible

Indicateur

Nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent

Indicateur

Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers

Objectif

Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût

Indicateur

Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI