Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020
01 – Pilotage et animation	124 745 939	103 049 270	34 218 916	262 014 125	800 000
02 – Agence nationale de la recherche	29 643 277	736 717 101	0	766 360 378	0
11 – Recherches interdisciplinaires et transversales	62 657 661	0	0	62 657 661	0
12 – Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies	149 019 948	0	0	149 019 948	0
13 – Grandes infrastructures de recherche	233 434 934	19 110 000	0	252 544 934	0
14 – Moyens généraux et d'appui à la recherche	977 509 454	0	0	977 509 454	0
15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé	1 111 380 282	103 396 324	0	1 214 776 606	0
16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information	981 985 219	608 907	0	982 594 126	0
17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie	368 539 059	394 443 518	0	762 982 577	0
18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement	1 069 860 966	54 632 400	0	1 124 493 366	0
19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales	403 855 031	1 190 191	0	405 045 222	0
Total	5 512 631 770	1 413 147 711	34 218 916	6 959 998 397	800 000

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020
01 – Pilotage et animation	122 751 877	101 005 270	34 218 916	257 976 063	800 000
02 – Agence nationale de la recherche	29 643 277	708 402 235	0	738 045 512	0
11 – Recherches interdisciplinaires et transversales	62 657 661	0	0	62 657 661	0
12 – Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies	149 019 948	0	0	149 019 948	0
13 – Grandes infrastructures de recherche	233 434 934	19 110 000	0	252 544 934	0
14 – Moyens généraux et d'appui à la recherche	977 509 454	0	0	977 509 454	0
15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé	1 111 380 282	105 246 324	0	1 216 626 606	0
16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information	981 985 219	608 907	0	982 594 126	0
17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie	368 539 059	406 067 518	0	774 606 577	0
18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement	1 069 860 966	54 632 400	0	1 124 493 366	0
19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales	403 855 031	1 190 191	0	405 045 222	0
Total	5 510 637 708	1 396 262 845	34 218 916	6 941 119 469	800 000

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2019	FDC et ADP prévus en 2019
01 – Pilotage et animation	69 533 686	101 652 874	34 218 916	205 405 476	1 000 000
02 – Agence nationale de la recherche	30 217 916	738 621 291	0	768 839 207	0
11 – Recherches interdisciplinaires et transversales	62 657 661	0	0	62 657 661	0
12 – Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies	149 019 948	0	0	149 019 948	0
13 – Grandes infrastructures de recherche	245 032 892	19 110 000	0	264 142 892	0
14 – Moyens généraux et d'appui à la recherche	917 134 836	0	0	917 134 836	0
15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé	1 111 488 555	107 953 878	0	1 219 442 433	0
16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information	981 985 219	642 000	0	982 627 219	0
17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie	368 539 059	375 302 402	0	743 841 461	0
18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement	1 069 860 966	53 085 530	0	1 122 946 496	0
19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales	403 855 031	1 254 875	0	405 109 906	0
Total	5 409 325 769	1 397 622 850	34 218 916	6 841 167 535	1 000 000

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2019	FDC et ADP prévus en 2019
01 – Pilotage et animation	71 342 216	101 652 874	34 218 916	207 214 006	1 000 000
02 – Agence nationale de la recherche	30 217 916	829 289 716	0	859 507 632	0
11 – Recherches interdisciplinaires et transversales	62 657 661	0	0	62 657 661	0
12 – Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies	149 019 948	0	0	149 019 948	0
13 – Grandes infrastructures de recherche	245 032 892	19 110 000	0	264 142 892	0
14 – Moyens généraux et d'appui à la recherche	917 134 836	0	0	917 134 836	0
15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé	1 111 488 555	109 553 878	0	1 221 042 433	0
16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information	981 985 219	642 000	0	982 627 219	0
17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie	368 539 059	381 136 402	0	749 675 461	0
18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement	1 069 860 966	53 085 530	0	1 122 946 496	0
19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales	403 855 031	1 254 875	0	405 109 906	0
Total	5 411 134 299	1 495 725 275	34 218 916	6 941 078 490	1 000 000

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2019	Demandées pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020	Ouverts en LFI pour 2019	Demandés pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	5 409 325 769	5 512 631 770	800 000	5 411 134 299	5 510 637 708	800 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	21 039 268	24 932 037	800 000	22 847 798	22 937 975	800 000
Subventions pour charges de service public	5 388 286 501	5 487 699 733	0	5 388 286 501	5 487 699 733	0
Titre 6 – Dépenses d’intervention	1 397 622 850	1 413 147 711	0	1 495 725 275	1 396 262 845	0
Transferts aux entreprises	76 658 693	76 658 693	0	76 658 693	76 658 693	0
Transferts aux collectivités territoriales	11 360 262	11 360 262	0	11 360 262	11 360 262	0
Transferts aux autres collectivités	1 309 603 895	1 325 128 756	0	1 407 706 320	1 308 243 890	0
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	34 218 916	34 218 916	0	34 218 916	34 218 916	0
Dotations en fonds propres	34 218 916	34 218 916	0	34 218 916	34 218 916	0
Total	6 841 167 535	6 959 998 397	800 000	6 941 078 490	6 941 119 469	800 000

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (2)

(en millions d'euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale		Chiffrage 2018	Chiffrage 2019	Chiffrage 2020
200302	Crédit d'impôt en faveur de la recherche Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles) et à l'impôt sur les sociétés Bénéficiaires 2018 : 210.87 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1982 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 244 quater B, 199 ter B, 220 B, 223 O-1-b	6 200	6 500	6 500
300208	Exonération des établissements publics de recherche, des établissements publics d'enseignement supérieur, des personnes morales créées pour la gestion d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur et des fondations d'utilité publique du secteur de la recherche pour leurs revenus tirés d'activités relevant d'une mission de service public Exonérations Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2006 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 207-1-9°, 10° et 11°	5	5	5
	Total	6 205	6 505	6 505