$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,172)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Pilotage et animation

0

262 014 125

262 014 125

0

257 976 063

257 976 063

02 – Agence nationale de la recherche

0

766 360 378

766 360 378

0

738 045 512

738 045 512

11 – Recherches interdisciplinaires et transversales

0

62 657 661

62 657 661

0

62 657 661

62 657 661

12 – Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies

0

149 019 948

149 019 948

0

149 019 948

149 019 948

13 – Grandes infrastructures de recherche

0

252 544 934

252 544 934

0

252 544 934

252 544 934

14 – Moyens généraux et d'appui à la recherche

0

977 509 454

977 509 454

0

977 509 454

977 509 454

15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé

0

1 214 776 606

1 214 776 606

0

1 216 626 606

1 216 626 606

16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information

0

982 594 126

982 594 126

0

982 594 126

982 594 126

17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie

0

762 982 577

762 982 577

0

774 606 577

774 606 577

18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement

0

1 124 493 366

1 124 493 366

0

1 124 493 366

1 124 493 366

19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales

0

405 045 222

405 045 222

0

405 045 222

405 045 222

Total

0

6 959 998 397

6 959 998 397

0

6 941 119 469

6 941 119 469



Éléments de synthèse du programme


Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » bénéficie dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 de 6 960,00 M€ d’autorisations d’engagement (AE) et de 6 941,12 M€ de crédits de paiement (CP). Sa dotation progresse ainsi de +118,83 M€ en AE, soit +1,7 %, et reste stable en CP  par rapport à la LFI 2019.

Les principales mesures financées au moyen de ces augmentations concernent les contributions aux organisations scientifiques internationales (+12,53 M€ en AE et +18,57 M€ en CP) et les mesures « Fonction publique » (PPCR, ICCSG) intégrées aux dotations des opérateurs (+33,4 M€). Le PLF 2020 prévoit également une hausse des crédits de l’action 01 « pilotage et animation » (+53,9 M€ en AE et +48,08 M€ en CP) en partie à destination des CIFRE, et du plan « Intelligence artificielle » annoncé par le Président de la République en 2018.

Enfin, en 2018, l’abaissement des taux de la réserve de précaution avait permis au ministère de financer en gestion des mesures nouvelles sans réduire les autres postes de dépenses. Ce financement en gestion a été reconduit en 2019 et fait l’objet d’une consolidation en PLF 2020. Cette mesure technique qui permet de présenter dès le PLF les montants qui seront versés aux opérateurs après application du taux de mise en réserve améliore la lecture du programme, mais n’a pas d'impact sur les montants nets qu'il est prévu de verser aux opérateurs ou au titre d'un dispositif.

 


Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+89 550

+89 550

+89 550

+89 550

Frais de mission

150 ►

+89 550

+89 550

+89 550

+89 550

Transferts sortants

- 175 878

- 175 878

- 175 878

- 175 878

création action PITE Guyane

► 162

-61 614

-61 614

-61 614

-61 614

Contribution à la création du Haut Conseil pour le climat (part 172)

► 129

- 114 264

- 114 264

- 114 264

- 114 264



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

+154

Autre transfert

212 ►

+154

Transferts sortants

-1

Contribution à la création du Haut Conseil pour le climat (part 172)

► 129

-1



Le P172 est concerné par 3 transferts en PLF 2020 pour un montant net de +86k€ et -1 ETPT:

  • Un transfert du P150 vers le  P172 (+0,09 M€) corrige une erreur d'imputation des crédits au PLF 2019 concernant la revalorisation des indemnités kilométriques et des barèmes des frais de nuitée (mesure "rendez-vous salarial" du 18 juin 2018).
  • Un transfert à destination du P162 (-0,06 M€) a pour objet de participer à la création d'une action "Guyane" au sein du programme des interventions territoriales de l'État (PITE).
  • Un transfert à destination du P129 (-0,1 M€) correspond à la participation du programme à la création du Haut Conseil pour le Climat (financement d'un ETPT).


   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

01- Pilotage et animation

204 813 200

37 458 460

37 458 460

38 620 337

38 620 337

3 148 140

IRD - Institut de recherche pour le développement

1 920 000

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale

19 003 000

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement

27 929 000

CNRS - Centre national de la recherche scientifique

50 358 000

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique

10 725 000

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

6 765 000

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

2 601 000

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières

1 370 000

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

47 908 000

Total des catégories d'opérateurs

168 579 000

CPER 2015-2020

373 392 200

37 458 460

37 458 460

38 620 337

38 620 337

3 148 140


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

38 620 337

3 148 140


Les enveloppes de crédits sont ouvertes en AE=CP même pour des opérations qui s’articulent essentiellement autour d’équipement scientifique dont les AE engagées au titre d’une année sont couvertes en CP de façon « glissante », sur une ou plusieurs années. Par ailleurs, la consommation d’AE et de CP 2019 n’est encore à ce stade qu’une prévision.

Au présent PLF l’enveloppe destinée aux équipements scientifiques de la Guyane a été transférée vers le programme 162 « Interventions territoriales de l'État »  pour un PITE dédié (cf. sous-action 3 de l’action 1 « Pilotage et animation).


Les CPER 2015-2020


Les investissements réalisés par l’État, les régions, les autres collectivités territoriales et l’Union européenne dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (ESRI) doivent œuvrer à un rapprochement des trois piliers Formation-Recherche-Innovation et participer ainsi, au sein d’une société de la connaissance, au renforcement de la compétitivité et de l’attractivité des territoires. Les CPER 2015-2020 doivent permettre le renforcement du dialogue et du portage d’une vision stratégique partagée entre l’État et les régions sur la thématique de l’ESRI. La réflexion stratégique lancée dans le cadre des CPER 2015-2020 avait associé les différents partenaires financeurs et acteurs académiques, scientifiques et socio-économiques, et dégagé des priorités en cohérence avec :

  • la stratégie européenne (Horizon 2020, « Smart specialisation » et accord de partenariat sur le FEDER) ;
  • les stratégies nationales d’enseignement supérieur et de recherche (France Europe 2020) prévues par la loi du 22 juillet 2013 ;
  • les schémas régionaux pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (SRESRI) également prévus par la même loi ;
  • les politiques publiques connexes.


En cohérence avec les objectifs de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, l’État avait souhaité organiser son dialogue avec les régions et les collectivités autour de deux priorités thématiques et d’une priorité transversale :

  • soutenir la compétitivité et l’attractivité des territoires ;
  • offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels ;
  • soutenir une politique de site dynamique et cohérente.

Le montant prévu au titre des CPER intègre les contrats de développement des collectivités d’Outre-Mer (2 M€) et le contrat de plan interrégional État-régions (CPIER) Vallée de la Seine (3 M€), impliquant la région Normandie ainsi que l’Île-de-France qui émargent à la même enveloppe.


Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

682 703 753


0


6 842 249 595


6 942 476 519


561 440 905

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

561 440 905


558 365 475
0


2 541 529


228 814


305 087

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

6 959 998 397
800 000


6 382 753 994
800 000


573 693 275


1 724 833


1 826 295

 

Totaux


6 941 919 469


576 234 804


1 953 647


2 131 382


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



91.7%


8.2%


0%


0%

Sur le programme 172 sont concernés par des restes à payer fin 2018 les transferts destinés à la programmation de l’Agence nationale de la recherche (ANR) , la TGIR internationale ESS, ainsi que des dispositifs (notamment CIFRE, CPER et contrat cadre pour la fourniture d’électricité) imputés sur l’action 1. Le calcul des CP à ouvrir s’appuie sur l’échéancier fourni par l’ANR donnant lieu à une couverture des AE initiales sur 5 années et la programmation des crédits alloués à ESS par la France. Sur l’action 1, les chiffres retenus sont ceux de l’exécution constatée les années précédentes.

Justification par action

ACTION n° 01    3,8%

Pilotage et animation


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

262 014 125

262 014 125

800 000

Crédits de paiement

0

257 976 063

257 976 063

800 000


L’administration centrale du ministère chargé de la recherche élabore la politique de l’État en matière de recherche, de développement technologique et d’innovation, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Elle conduit les modifications des cadres réglementaires et statutaires nécessaires à l’activité de recherche et prépare les évolutions législatives du domaine. Elle définit la politique de l’emploi scientifique en liaison avec la direction générale de l’enseignement supérieur et, pour les aspects statutaires, avec les directions techniques compétentes. Elle participe à l’élaboration des programmes de recherche et de développement technologique financés par l’Union européenne et définit les moyens de développer la valorisation des résultats de la recherche publique et la coopération technologique avec les entreprises.


Elle assure la tutelle directe de l’ensemble des opérateurs de recherche des programmes 172 et 193 de la mission : elle instruit leurs demandes budgétaires, répartit les moyens qui leur sont alloués annuellement et en contrôle l’utilisation ; elle assure un suivi régulier de leurs activités par la préparation de leurs conseils d’administration ; enfin elle oriente, dans le cadre des contrats d’objectifs et de performance conclus avec les organismes, les évolutions de leurs politiques sur le moyen terme en cohérence avec la politique nationale définie par le Gouvernement.


Elle fixe les orientations de la politique scientifique et les priorités nationales de la recherche présentées dans la Stratégie nationale de recherche (SNR) déclinée et mise en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Elle décline la politique dans le domaine des très grandes infrastructures de recherche et des organisations internationales, coordonne et suit sa mise en œuvre. Elle est responsable de la diffusion de l’information scientifique et technique (IST). Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT) mettent en œuvre au niveau régional la politique du ministère.


Les dispositifs relevant de l’action 1 s’inscrivent dans ce cadre. On y trouve notamment les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), les crédits consacrés au volet recherche des contrats de projets État-régions (CPER), les incitations à la recherche en entreprise (concours jeunes entreprises innovantes – i-Lab, incubateurs), les soutiens aux plans nationaux, et plus particulièrement dans le domaine de la santé et de l’intelligence artificielle, ainsi que le financement de deux opérateurs : l’Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) et l’Académie des technologies. Cette action assure également le financement du fonctionnement de l'administration centrale du ministère.


Les divers dispositifs financés sur cette action sont décrits de façon plus détaillée dans la suite du PAP.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

124 745 939

122 751 877

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

24 932 037

22 937 975

Subventions pour charges de service public

99 813 902

99 813 902

Dépenses d’intervention

103 049 270

101 005 270

Transferts aux entreprises

76 658 693

76 658 693

Transferts aux collectivités territoriales

11 360 262

11 360 262

Transferts aux autres collectivités

15 030 315

12 986 315

Dépenses d’opérations financières

34 218 916

34 218 916

Dotations en fonds propres

34 218 916

34 218 916

Total

262 014 125

257 976 063


SOUS ACTION N° 1 – PROSPECTIVES, ETUDES : 3,718 M€

 

Instance stratégique pour la recherche : 0,565 M€ 

 

Un Conseil stratégique de la recherche a été créé par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013. Il propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et participe à l'évaluation de leur mise en œuvre. Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, le ministre chargé de la recherche, il comprend des personnalités françaises et étrangères représentant le monde scientifique et le monde socio-économique, dont un député et un sénateur.

 

Observatoire des sciences et des techniques (OST) : 1,196 M€

 

L’OST est rattaché au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) dont il est une composante. Le HCERES est régi par les articles L.114-3-1 à L. 114-3-7 du code de la recherche (articles modifiés par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche).  

 

Académie des technologies : 1,328 M€

 

L'Académie des technologies est un établissement public administratif (EPA) créé dans le cadre de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Les dispositions de l’article 111 de la loi du 22 juillet 2013 ont placé l’Académie sous la protection du Président de la République. L’établissement est présenté dans le volet « opérateurs » du PAP.

 

Études : 0,628 M€

 

Cette enveloppe regroupe les crédits d’études et d’enquêtes menées par la direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) : analyses des besoins en recherche, identification des opportunités, évaluations des forces et faiblesses du système de recherche et des dispositifs de financement, définition d’ambitions stratégiques, comparaisons internationales, élaboration et calcul d’indicateurs.

 

SOUS ACTION N° 2 – ACTION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE : 7,685 M€

 

L’action européenne et internationale dans le domaine de la recherche, le développement des partenariats scientifiques et la mise en place progressive d’un espace européen de la recherche bénéficient de 7,685 M€  (+3,2 M€) au titre de l’année 2020. Cette enveloppe finance les actions bilatérales ou multilatérales de stimulation de l’attractivité et d’appui à la mobilité, l’appui aux coopérations scientifiques prioritaires, le soutien à l’action scientifique et universitaire en faveur de la francophonie et les actions européennes liées à « Horizon 2020 ». Les moyens supplémentaires inscrits au PLF 2020, permettront au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, conformément aux préconisations du rapport conjoint de l’inspection générale des finances, de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, de déployer un plan d‘action national pour renforcer la participation française au programme cadre européen de recherche et d’innovation (PCRI).

 

SOUS ACTION N° 3 – SOUTIEN A LA RECHERCHE : 125,094 M€ en AE et 123,430 M€ en CP

 

Soutien aux programmes de recherche (équipement scientifique) dans le cadre des CPER : 32,446 M€

 

Le dispositif de financement et de conventionnement de projets financés dans le cadre des contrats de projets État régions (CPER) reçoit  32,446 M€ net du transfert de 0,062 M€ des moyens destinés à l’équipement scientifique de la Guyane vers le programme 162 « Interventions territoriales de l’Etat » en vue de la mise en place d’un PITE Guyane (contrat de convergence et de transformation de la Guyane).

Certains des crédits du dispositif sont délégués par l’intermédiaire des BOP locaux gérés par les DRRT.

L’enveloppe prend également en compte, en  marge des CPER, la contribution de la DGRI à l’opération « Faisceaux d’électrons et rayonnements ionisants X » (FEERIX) au titre du contrat triennal de Strasbourg d’un montant prévisionnel de 0,100 M€ en 2020.

 

L’Institut des hautes études scientifiques (IHES) : 2,887 M€

 

L’IHES, qui bénéficie du statut de fondation reconnue d’utilité publique depuis 1981, a pour but de « favoriser et de faire effectuer des recherches scientifiques théoriques dans les domaines suivants : mathématiques, physique théorique, méthodologie des sciences de l’homme, et de toute discipline théorique qui entretient des liens avec elles ».

 L’action de la fondation s’exerce principalement par la mise à disposition de professeurs et chercheurs de l’institut, permanents ou visiteurs, et de ressources matérielles leur permettant de réaliser des recherches.

 

Actions communes d’animation : 89,761 M€ en AE et 88,097 M€ en CP

 

 Les moyens d’intervention de l’administration centrale de la recherche bénéficient d’une augmentation significative (47,987 M€ en AE et 46,323 M€ en CP). Cette augmentation inclut une mesure relative au plan intelligence artificielle initié en 2019 (+21 M€ portant ainsi le financement du plan IA à 38 M€), une mesure de -3,095 M€ prévus dans le tendanciel, et une mesure technique de consolidation des moyens dégagés en gestion 2019.

Ces moyens renforcés permettent de financer :

– d’une part, des programmes incitatifs et des plans prioritaires dans le cadre de la politique scientifique définie par le  MESRI :

  • le plan Intelligence artificielle annoncé par le Président de la République (cf. ci-dessus)
  • dans le domaine des sciences du vivant : des programmes spécifiques demandant un soutien particulier (plates-formes en sciences du vivant et accompagnement de cohortes, outils d’étude indispensables à la recherche) ainsi que les plans nationaux tels France médecine génomique, Ebola et le consortium Reacting, antibiorésistance, autisme, maladies neuro dégénératives, soins palliatifs, la création d’un laboratoire P4 en Chine, le renforcement de la recherche au titre du cancer pédiatrique. Par ailleurs, le renforcement de l’enveloppe permettra d’envisager la pérennisation des actions santé biotechnologies du programme des Investissements d’avenir (« Infrastructures nationales en biologie et santé», « Démonstrateurs préindustriels en biotechnologie » et «cohortes») ;
  • dans le domaine des sciences humaines et sociales, la prolongation du soutien spécifique aux laboratoires relevant de ce secteur disciplinaire annoncé par la ministre ainsi que les cohortes relevant du domaine ;
  • la  mise en œuvre de la démarche de rationalisation des équipements informatiques des différentes communautés de l’ESRI dans des « data centers » mutualisés ;
  • la poursuite de programmes dans le domaine de l’environnement et de l’initiative « Make Our Planet Great Again » voulue par le Président de la République.

– d’autre part, les subventions de fonctionnement versées à diverses structures, acteurs relais de la politique de recherche du ministère comme l’Association Bernard Gregory ou à des programmes internationaux, tels la « Technical Support Unit » (TSU) du GIEC, le Groupe consultatif sur la recherche agronomique internationale (GCRAI) ou le Global Biodiversity Information Facility (GBIF) notamment, ou encore l’Établissement public du Palais de la Porte Dorée dont les crédits émanant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sont regroupés sur programme 172. Ces crédits permettront également de financer des évènements exceptionnels tels l’exposition universelle de Dubai.

 

SOUS ACTION N° 4 – SUPPORT DU PROGRAMME : 23,772 M€ EN aE ET 21,398 m€ EN cp

 

Cette enveloppe regroupe les crédits de fonctionnement des services du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche qui financent notamment les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale, les dépenses de communication et les frais de mission. Les dépenses afférentes à ces crédits sont particulièrement contenues.

 

Les crédits dévolus au fonctionnement des délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT), ont été transférés depuis le PLF 2017 vers le programme 333, « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées). Le périmètre des DOM (0,019 M€) demeure cependant sur le programme 172. La mise en œuvre de la réforme territoriale, dont les principes ont été fixés par la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, prévoit le rattachement des DRRT aux recteurs, toutefois, cette réforme impliquant une réorganisation importante encore en réflexion, l’exercice 2020 sera une période de transition.

 

Fonctionnement du site Descartes : 8,707 M€ en AE et 6,333 M€ en CP

 

Les crédits de fonctionnement et de communication de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sont regroupés sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Au PLF 2020, les crédits sont augmentés en AE de 1,969 M€ qui correspondent principalement aux variations, d’une année sur l’autre, des engagements pour les marchés pluriannuels (gardiennage, accueil, entretien des espaces verts, location et maintenance des copieurs, électricité…) et à un transfert de +0,089 M€ en AE=CP provenant du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » (P 150) au titre de la revalorisation des indemnités kilométriques et des barèmes des frais de nuitées.

Les crédits de fonctionnement du site Descartes correspondent aux dépenses suivantes : fluides, gardiennage, nettoyage, chauffage, frais de bureautique (impression, routage, reprographie), frais de déplacement des services (direction générale pour la recherche et l’innovation et direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle) et du cabinet du ministre ainsi que les dépenses de la sous-direction des systèmes d’information et des outils statistiques. Ils ne comprennent pas les dépenses d’investissement, imputées sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Rapportés à l’effectif qu’accueille le site, ils ont représenté en 2018: 8 285 € par agent. 

 

Communication : 2,468 M€

 

Ces crédits concernent les actions de communication et d’information conduites par le ministère ainsi que la revue de presse, les abonnements, la veille documentaire et le développement des sites internet.

 

Remboursement des mises à disposition : 12,578 M€

 

Le ministère chargé de la recherche a besoin de faire appel à des collaborateurs issus des organismes de recherche ou des établissements d’enseignement supérieur pour son pilotage stratégique. Dans ce cadre, il est amené à signer des conventions de mise à disposition contre remboursement de chercheurs ou d’enseignants-chercheurs, qui occupent des fonctions de directeurs scientifiques, de conseillers scientifiques ou de délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT). L’enveloppe enregistre une baisse de 0,114 M€ en raison d’un transfert vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » correspondant à la contribution du MESRI au secrétariat du Haut conseil pour le climat.

 

SOUS ACTION N° 5 – ANIMATION SCIENTIFIQUE : 16,427 M€

 

Information scientifique et technique : 15,581 M€

 

L’évolution proposée traduit la volonté du ministère d’engager résolument la France dans la Science ouverte (Open Science), avec pour objectif la facilitation la facilitation de l'accès à l'information scientifique et technique, l'amélioration de la circulation et de la disponibilité de cette information. Ces axes sont, en effet, des facteurs clés de l'efficacité de la recherche scientifique, de la compétitivité industrielle et du progrès social.

L’enveloppe prévue doit financer, outre le plan national pour la Science ouverte lui-même qui bénéficiera de 3,4 M€, des mesures d’accompagnement du développement de la Science ouverte au niveau national, européen, international. A ce titre, le MESRI a fait évoluer le dispositif de la Bibliothèque Scientifique Numérique (BSN), qui s’est transformé en Comité pour la Science Ouverte, et dont les missions sont de coordonner, d’impulser et d’accompagner les mutations vers et pour une Science Ouverte, sur la base d’une stratégie définie ; de favoriser l’Open Science (et notamment l’Open Access et l’Open Data) dans les thématiques des publications, données de la recherche, formation, évaluation, modèles d’acquisitions, archivage, services et outils en appui de la recherche, en lien avec le contexte européen et international. Le Comité pour la Science ouverte reste le premier cadre pour organiser la mutualisation : un cadre structuré de coopération organismes/universités et un programme d’actions concourant à la mise en place d’une politique nationale.

De plus, l’action 1 du programme regroupe depuis le PLF 2017 les crédits attribués auparavant aux opérateurs de recherche afin de couvrir la part mutualisée du financement de la licence nationale négociée par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) avec l'éditeur académique Elsevier pour un montant prévisionnel de 9,854 M€. Cette licence permet à l'ensemble des établissements publics français ayant des missions d’enseignement supérieur et/ou de recherche d’accéder, sous forme numérique, à une offre de ressources scientifiques éditées abondantes, de qualité, répondant aux standards internationaux et acquise à un coût maîtrisé.

 

Colloques : 0,845 M€

 

Cette dotation est destinée à financer des colloques et séminaires scientifiques sur des thématiques et des sujets de recherche soutenus par le ministère. 

 

SOUS ACTION N° 6 – SOUTIEN A L’INNOVATION : 22,637 M€

 

Transferts de technologie CPER : 6,172 M€

 

Ces crédits d’intervention relatifs au transfert de technologie s’inscrivent dans les contrats de projets État régions (CPER) 2015-2020. Les dépenses couvertes sont principalement des dépenses de fonctionnement et d’investissement dans le cadre de la mission de service public (conseil, diagnostic) effectuée par les structures de diffusion technologique, qu’il s’agisse des Centres de ressources technologiques (CRT), des Cellules de diffusion technologique, des plates-formes technologiques ou d’autres formes d’organisation destinées à favoriser le transfert entre la recherche publique et les PME.

 

Concours de création d’entreprises « i-LAB » : 12,027 M€

 

Organisé dans toute la France, ce concours récompense et accompagne les meilleurs projets de création d'entreprises s’appuyant sur des technologies innovantes. Il permet de détecter, de faire émerger et de développer ces projets directement issus de la recherche publique ou fruit d'initiatives privées, grâce à une aide financière et un accompagnement adapté.

 

Soutien aux incubateurs : 4,438 M€

 

Initiés en 1999, date de lancement des projets « Incubation et capital amorçage des entreprises technologiques », les incubateurs, répartis sur l'ensemble du territoire, sont actuellement 19 en activité. Ils sont financés par une subvention destinée à soutenir leur activité d’incubation. Ces incubateurs ont vocation à être, à terme, relayés soit par les sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT) soit par les agences régionales de l’innovation (ARI), mais leur intégration impliquant des montages financiers et juridiques complexes, celle-ci doit être envisagée selon des modalités progressives qui nécessitent le maintien d’une enveloppe spécifique sur l’action 1.

 

SOUS ACTION N° 7 - DISPOSITIFS D’AIDE AUX JEUNES SCIENTIFIQUES : 60,216 M€

 

Conventions industrielles de formation par la recherche – CIFRE : 60,216 M€

Les CIFRE constituent des contrats à durée déterminée de trois ans fondés sur des projets de recherche et de développement confiés à des doctorants (Bac+5) travaillant avec une équipe de recherche extérieure. La gestion de ce dispositif est confiée, par convention annuelle, à l’Agence nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), qui est une association.

Le calcul du coût total théorique se fonde sur la prise en compte du poids respectif sur l’année N de chacune des campagnes de recrutements, celles des années antérieures (N-1, N-2, N-3) et celle de l'année N. Compte tenu du rythme de signature des CIFRE nouvelles fortement concentré en fin d'année, le poids moyen des recrutements nouveaux est estimé en moyenne à 3,25 mois sur l'année N. Une convention CIFRE ayant une durée de 36 mois, les recrutements effectués les années N-1 et N-2 pèsent intégralement (12 mois) sur l'année N et les recrutements faits en N-3 pour 8,75 mois en moyenne sur l'année N. Cette modélisation est celle utilisée par l'ANRT dans ses prévisions budgétaires. Il convient de retrancher du coût budgétaire théorique du volume de conventions CIFRE un montant correspondant à l'attrition (c’est-à-dire les abandons en cours de CIFRE). La sortie du dispositif avant le terme normal est très fluctuant et en baisse sensible sur les derniers exercices (0,25% en 2018).

Il faut souligner que ces critères, déterminants dans la prévision du coût du dispositif (poids moyen des recrutements nouveaux de l’année et taux d’attrition), s’avèrent particulièrement difficiles à anticiper dans un contexte où la pression s’accentue et les comportements des bénéficiaires de CIFRE, surtout en fin de parcours, se complexifient. S’ajoutent par ailleurs des frais de gestion au bénéfice de l’ANRT (salaires, frais généraux, frais d’animation et de formation), qui représentent 3,7 % du coût budgétaire théorique (attrition déduite).

Compte tenu de l’impact des campagnes 2017, 2018 et 2019, le nombre de CIFRE nouvelles pour l’année 2020 visera à atteindre un volume total de 1 450 conventions tel que prévu au PLF 2019. L’augmentation de 1,410 M€ en AE permettra de faire face à la montée en puissance du dispositif et à la baisse du taux d’attrition. Par ailleurs, l’enveloppe consacrée aux CIFRE revient en AE=CP.

De plus, comme en 2019, 50 CIFRE supplémentaires seront financées dans le cadre du plan Intelligence ce qui portera à 1 500 les CIFRE nouvelles 2020.

 

 SOUS ACTION N° 8 - RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE SCIENCE ET SOCIETE : 2,465 M€

 

Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) : 1,523 M€

 

L’IHEST est un établissement public administratif régi par le décret n° 2007-634 du 27 avril 2007. L’établissement est présenté dans le volet « opérateurs » du PAP.

 

Actions de diffusion de la culture scientifique et technique (CST) : 0,941 M€

 

Les dispositifs de CST financés par le MESR sont les suivants :

– la Fête de la science (de l’ordre de 1 500 000 visiteurs sur l’ensemble du territoire et plus d’une dizaine de millions de personnes touchées par l’évènement) ;

– le soutien aux acteurs nationaux de la CST, sur appel à projet : association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle – AMCSTI, Planète Science, Association française de physique, association française d’astronomie, les Petits débrouillards etc.


ACTION n° 02    11,0%

Agence nationale de la recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

766 360 378

766 360 378

0

Crédits de paiement

0

738 045 512

738 045 512

0


L’Agence nationale de la recherche (ANR) oriente son action vers les établissements publics de recherche et les entreprises, dans le cadre d’une double mission : soutenir des projets pour produire de nouvelles connaissances, en cohérence avec les priorités nationales définies en matière de recherche ainsi que la politique européenne et internationale du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI), et favoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d'entreprises en développant les partenariats.

 

Les choix qui président chaque année à la programmation de l’ANR sont faits en concertation avec le CNRS et les établissements de recherche regroupés dans les cinq alliances thématiques ainsi que les directions générales des ministères partenaires. Ils prennent en compte la nécessité :

- de soutenir la recherche amont et la recherche finalisée dans les grands champs disciplinaires ;

- de promouvoir - comme défini dans la Stratégie nationale de recherche  (SNR) - des recherches interdisciplinaires en réponse aux grandes questions de société en investiguant notamment les interfaces entre les domaines (environnement, énergie, numérique, santé, sociétés) vers un développement plus durable ;

- d’aider à la mise en œuvre des priorités gouvernementales (intelligence artificielle, sciences humaines et sociales, technologies quantiques, résistance aux antimicrobiens, autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, recherche translationnelle sur les maladies rares, coopération franco-allemande…).

 

Sous la conduite stratégique du MESRI, agissant en tant que pilote interministériel et en concertation avec ses partenaires, l’ANR élabore un plan d’action annuel destiné à présenter à l’ensemble des communautés scientifiques les axes de recherche et les instruments de financement mobilisables. Un accent particulier est mis sur les « Objectifs du développement durable » (ODD), notamment pour impulser des transitions numériques, énergétiques, sociales et écologiques cohérentes et solidaires.  


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

29 643 277

29 643 277

Subventions pour charges de service public

29 643 277

29 643 277

Dépenses d’intervention

736 717 101

708 402 235

Transferts aux autres collectivités

736 717 101

708 402 235

Total

766 360 378

738 045 512


Les crédits programmés sur l’action 2 du programme 172 correspondent

  • à la subvention pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) allouée à l’ANR au titre de ses dépenses de fonctionnement 
  • aux crédits d’intervention (titre 6, catégorie 64) versés au titre du financement des appels à projets organisés par l’agence.

Les crédits  prévus au PLF 2020  sont détaillés dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance dans lequel l’ANR fait l’objet d’une présentation spécifique.


ACTION n° 11    0,9%

Recherches interdisciplinaires et transversales


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

62 657 661

62 657 661

0

Crédits de paiement

0

62 657 661

62 657 661

0


La démarche scientifique porte en soi le besoin de croisements et d’interactions entre les connaissances, les méthodes et les outils que les progrès scientifiques ont permis de développer pour l’étude de chaque objet et champ disciplinaire.

 

S’appuyant sur une expertise approfondie et renouvelée dans chaque domaine, la dynamique interdisciplinaire est ainsi une des grandes caractéristiques de la recherche scientifique du XXIème siècle. La définition d’objectifs ambitieux, accompagnée de politiques incitatives adaptées, est nécessaire pour mobiliser une partie de l’activité des diverses communautés scientifiques sur des sujets communs et leur offrir un cadre de travail adapté. Les efforts des opérateurs (CNRS, CEA notamment) sont orientés en ce sens dans leurs contrats d'objectifs et de performance (COP).


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

62 657 661

62 657 661

Subventions pour charges de service public

62 657 661

62 657 661

Total

62 657 661

62 657 661


– CEA : 23,346 M€

– CNRS : 39,312 M€

 

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.


ACTION n° 12    2,1%

Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

149 019 948

149 019 948

0

Crédits de paiement

0

149 019 948

149 019 948

0


L’ambition de doter la France d'une stratégie autour de l'Open Science conduit notamment, pour sa mise en œuvre, à mobiliser les moyens appropriés pour satisfaire les besoins liés à l’information scientifique et technique.

 

Afin d’accompagner le développement de l’Open Science au niveau national, européen et international, le MESRI a fait évoluer le dispositif de la Bibliothèque scientifique numérique (BSN). Il se transforme en Comité pour la Science ouverte, dont les missions sont de coordonner, d’impulser et d’accompagner les mutations vers et pour une Science ouverte, sur la base d’une stratégie définie et de favoriser l’Open Science (et notamment l’Open Access et l’Open Data) dans les thématiques des publications, données de la recherche, formation, évaluation, modèles d’acquisitions, archivage, services et outils en appui de la recherche, en lien avec le contexte européen et international. Le Comité pour la Science ouverte est également le premier cadre pour organiser la mutualisation : un cadre structuré de coopération organismes/universités et un programme d’actions concourant à la mise en place d’une politique nationale.

 

Les programmes phares initiés et conclus ces dernières années sont poursuivis et adaptés et constituent autant d’exemples de mutualisation : ISTEX, le marché d’abonnements avec Elsevier, le soutien aux plates-formes de libre accès comme HAL, STAR (dépôt national des thèses électroniques), Open Edition, Persée, Métopes.

 

Par ailleurs, le ministère poursuit son engagement dans le plan de soutien à l’édition française en sciences humaines et sociales, décidé par le Gouvernement au moment du vote de la loi pour une République numérique, en liaison avec le ministère chargé de la culture. Les travaux sont conduits sous l’autorité du comité de suivi de l’édition scientifique française, qui pilote notamment une étude sur l’économie et l’organisation éditoriale des plates-formes et des agrégateurs de revues scientifiques françaises.

 


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

149 019 948

149 019 948

Subventions pour charges de service public

149 019 948

149 019 948

Total

149 019 948

149 019 948


– INRAE : 15,503 M€

– IRD : 30,153 M€

– CIRAD : 5,473 M€

– IFREMER : 4,516 M€

– BRGM : 15,281 M€

– CNRS : 44,226 M€

– INSERM : 14,843 M€

– INRIA : 16,988 M€

– INED : 2,036 M€


Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.


ACTION n° 13    3,6%

Grandes infrastructures de recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

252 544 934

252 544 934

0

Crédits de paiement

0

252 544 934

252 544 934

0


Les infrastructures de recherche sont des outils dont le premier objectif est de mener une recherche d’excellence et d’assurer une mission de service pour une ou plusieurs communautés scientifiques. Ces infrastructures constituent des outils de recherche mutualisés à la frontière des connaissances technologiques et scientifiques. Leur coût de construction et d’exploitation est tel qu’il justifie un processus de décision et de financement concerté au niveau national et éventuellement européen ou international.

 

La stratégie nationale des infrastructures de recherche a abouti en mai 2018, à l’issue d’un travail concerté avec l’ensemble des organismes et alliances de recherche, à la quatrième édition de la feuille de route nationale qui identifie 99 infrastructures labellisées par le comité directeur des TGIR. La diversité des outils et des dispositifs concernés a conduit à distinguer, selon les niveaux de décision politique et d’engagements financiers, trois catégories d’infrastructures : les organisations internationales (OI), les très grandes infrastructures de recherche (TGIR) et les infrastructures de recherche (IR). Chaque catégorie présente un mode de gouvernance et un pilotage différencié, les OI et les TGIR faisant de plus l’objet d’un suivi individualisé au niveau de l’État.

 

Les actualisations régulières de la feuille de route permettent de maintenir la cohérence de nos infrastructures nationales avec la politique européenne de la recherche. En écho à la démarche de l’ESFRI (European Scientific Forum for Research Infrastructures), nombre d’entre elles sont les composantes françaises d’infrastructures européennes en réseau. L’édition 2018 de la feuille de route nationale a également intégré une première approche sur la gestion des données massives générées par les infrastructures. Enfin, elle s’est accompagnée d’un exercice d’évaluation des coûts complets, portant sur toutes les infrastructures labellisées.

 

Ce schéma s’appuie sur le Comité directeur des TGIR qui prépare et propose au ministre chargé de la recherche les décisions en matière d’infrastructures de recherche. Ce comité est assisté d’un Haut conseil scientifique des TGIR couvrant tous les champs disciplinaires, qu’il saisit pour avis scientifique et stratégique. Le dispositif fait l’objet d’une programmation budgétaire pluriannuelle.

 

La direction générale de la recherche et de l’innovation décline la politique gouvernementale dans le domaine des TGIR et des OI, en coordonnant et en suivant sa mise en œuvre. Les opérateurs de recherche, responsables du fonctionnement opérationnel des TGIR et des IR, participent à la réflexion sur les nouveaux investissements et les retraits de service de certaines infrastructures. Les alliances veillent à renforcer la structuration de leur domaine scientifique, assurent le suivi des projets d’infrastructures et peuvent proposer la création ou la fermeture de TGIR. Dans ce schéma, l’action 13 regroupe désormais uniquement les TGIR.

 

L’importance stratégique croissante du dispositif des infrastructures de recherche a conduit l’Etat à ouvrir un chantier « clarifier la gestion des TGIR » dans le cadre du Plan de transformation ministériel en vue d’en donner une plus grande lisibilité et visibilité. Ce chantier est par ailleurs stimulé par les recommandations du rapport de la Cour des comptes sur le financement des TGIR et devrait se répercuter dans la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Les décisions qui en résulteront ne manqueront pas d’impacter l’action 13.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

233 434 934

233 434 934

Subventions pour charges de service public

233 434 934

233 434 934

Dépenses d’intervention

19 110 000

19 110 000

Transferts aux autres collectivités

19 110 000

19 110 000

Total

252 544 934

252 544 934


Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :

 

- CEA : 54,681 M€,

- CNRS : 93,219 M€,

- IFREMER : 71,046 M€,

- INRIA : 0,375 M€,

- IPEV : 5,666 M€,

- RENATER : 8,447 M€.

Bien que partie intégrante des subventions pour charges de service public des opérateurs du programme, les crédits destinés aux très grandes infrastructures de recherches (TGIR) font l’objet d’un pilotage et d’un suivi particuliers (voir supra).


La part des subventions pour charges de service public des opérateurs du programme destinée au financement des TGIR, et relevant de ce fait de l’action 13, est explicitée dans le tableau qui suit :

 

IPEV 5 665 738 €  
Sciences du système Terre et de l'environnement 5 665 738 €  
Concordia Base scientifique polaire franco-italienne  
     
CNRS 93 219 020 €  
Astronomie et astrophysique 3 342 251 €  
CFHT Télescope Canada-France-Hawaï, société civile de droit hawaïen (CNRS : 42,5%)  
E-infrastructures 12 408 586 €  
GENCI et PRACE Grand équipement national en calcul intensif, société civile de droit français (CNRS : 20%)  
IDRIS Institut du développement et des ressources en informatique scientifique  
Physique nuclaire et des hautes énergies 24 348 488 €  
FAIR Accélérateur d'antiprotons et d'ions, ESFRI  
GANIL-SPIRAL 2 Grand accélérateur national d'ions lourds : noyaux exotiques, ESFRI  
Upgrade LHC Upgrade du Large Hadron Collider - CERN  
Sciences de la matière et ingénierie 44 032 231 €  
CRG ILL Faisceaux de neutrons français installés sur le réacteur de l'ILL  
SOLEIL Source de rayonnement synchrotron de 3ème génération, société civile de droit français (CNRS : 72%)  
Sciences du système terre et de l'environnement 5 923 851 €  
IODP/ECORD Programme international de forage profond en mer  
ICOS Système intégré d'observation du carbone   
Sciences humaines et sociales 3 163 613 €  
PROGEDO Production et gestion de données en sciences sociales  
HUMA-NUM Corpus numérique en SHS, production, archivage et accés (regroupement de CORPUS et ADONIS)  
     
CEA 54 681 088 €  
E-infrastructures 7 571 138 €  
GENCI et PRACE Grand équipement national en calcul intensif, société civile de droit français (CEA : 20%)  
Physique nuclaire et des hautes énergies 19 115 182 €  
FAIR Accélérateur d'antiprotons et d'ions, ESFRI  
GANIL-SPIRAL 2 Grand accélérateur national d'ions lourds : noyaux exotiques, ESFRI  
Upgrade LHC Upgrade du Large Hadron Collider - CERN  
Sciences de la matière et ingénierie 26 320 382 €  
CRG ESRF Lignes de lumière françaises (Collaborating Research Group à l'ESRF)  
CRG ILL Faisceaux de neutrons français installés sur le réacteur de l'ILL  
ORPHEE Laboratoire Léon Brillouin, source de neutrons (CEA : 50% de l'UMR, 2/3 du réacteur)  
SOLEIL Source de rayonnement synchrotron de 3ème génération, société civile de droit français (CEA : 28%)  
Sciences du système Terre et de l'environnement 1 674 386 €  
ICOS Système intégré d'observation du carbone   
     
IFREMER 71 046 837 €  
Sciences du système Terre et de l'environnement 71 046 837 €  
EURO-ARGO Infrastructure de flotteurs immersibles pour l'observation des océans, ESFRI  
FOF Flotte océanographique française (FOF), maintien et exploitation des navires, engins et équipements  
     
INRIA 374 848 €  
E-Infrastructures 374 848 €  
GENCI et PRACE Grand équipement national en calcul intensif, société civile de droit français (INRIA : 1%)  
     
RENATER 8 447 403 €  
E-Infrastructures Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche  

 

 

Dépenses d’intervention : transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) :

 

- Contribution directe de l’État à la société civile GENCI : 19,110 M€

 

Le Grand équipement national de calcul intensif est une société civile créée en 2007 et détenue à 49 % par l’État (représenté par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche), 20 % par le CEA, 20 % par le CNRS, 1 % par l’INRIA et 10 % par les universités. GENCI est le représentant français au sein du projet européen PRACE, associant 25 États et ambitionnant de créer une infrastructure permanente de superordinateurs. Il porte la politique nationale dans le domaine du calcul intensif et de la simulation numérique auprès des chercheurs académiques et des industriels français et européens.

Les financements de GENCI pour l’année 2020 sont prévus à 39 M€. Ses ressources proviennent essentiellement du programme 172 (49%), soit directement (contribution directe de l’État), soit indirectement, au travers des contributions versées par les opérateurs du programme. Une contribution directe de l’État est également versée au GENCI en provenance du programme 150.


ACTION n° 14    14,0%

Moyens généraux et d'appui à la recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

977 509 454

977 509 454

0

Crédits de paiement

0

977 509 454

977 509 454

0


Cette action concerne les moyens que les organismes de recherche doivent administrer pour gérer et optimiser leurs processus de production de connaissances et de technologies. Ils viennent en appui à l’activité de recherche et d’innovation pour assurer son efficacité et sa performance, sans se confondre avec elle.

 

Cette action se matérialise par  des coûts indirects, a priori non imputables à un domaine de recherche particulier.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

977 509 454

977 509 454

Subventions pour charges de service public

977 509 454

977 509 454

Total

977 509 454

977 509 454


Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :

 

- BRGM : 9,957 M€

- CEA : 11,175 M€

- CIRAD : 24,503 M€

- CNRS : 444,710 M€

- IFREMER : 31,897 M€

- INED : 6,513 M€

- INRAE : 187,983 M€

- INRIA : 63,924 M€

- INSERM : 144,975 M€

- IPEV : 0,647 M€

- IRD : 51,222 M€

 

 

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance. Ces montants intègrent le financement du protocole "parcours professionnel, carrière et rémunération" (PPCR).


ACTION n° 15    17,5%

Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

1 214 776 606

1 214 776 606

0

Crédits de paiement

0

1 216 626 606

1 216 626 606

0


Face aux perspectives ouvertes par le décryptage du vivant par les technologies « omiques » et la production de données massives en santé ou environnementales, ainsi qu’à l’enjeu majeur que constitue l’impact prévisible des changements sociétaux et climatiques sur les espèces vivantes, la priorité en sciences de la vie est la mise en œuvre de modélisations. En effet, si l’observation et la démarche expérimentale restent essentielles, une approche théorique pour modéliser les évolutions en cours et en anticiper les impacts est nécessaire. Elle implique la production de modèles fonctionnels, des micro-organismes à l’homme, à toutes les échelles, depuis la molécule jusqu’aux écosystèmes complexes.

 

Les recherches scientifiques en sciences de la vie possèdent un fort potentiel de développement d’applications innovantes dans les domaines des biotechnologies, des technologies pour la santé, de la pharmaceutique, des industries de santé en général et de leurs interfaces avec la recherche clinique, des politiques de santé publique et de prévention et de la prise en charge des patients tout au long de leur parcours de soin. Les modalités d’action sont centrées sur le développement d’une approche pluridisciplinaire des objets de recherche, sur l’incitation à des partenariats scientifiques transdisciplinaires et sur l’ouverture vers la valorisation médicale et industrielle.

 

Les opérateurs principaux de cette action sont le CNRS et l’INSERM, mais aussi les Instituts Pasteur et Curie et les différents groupements d’intérêt public de recherche relevant du domaine, en étroite collaboration avec les centres hospitaliers, les universités et écoles correspondantes. Cette action prend aussi en compte les recherches du CEA en sciences de la vie. Ces acteurs sont réunis au sein de l’alliance AVIESAN, créée en 2009, afin d’accroître les performances de la recherche française dans ces domaines. L’alliance favorise la cohérence et la créativité scientifique des grandes thématiques de recherche transversales à tous les organismes et établissements grâce à la coordination opérationnelle des projets, des ressources et des moyens. Cet effort est accompagné par le développement et la pérennisation des infrastructures nationales et européennes de recherche en biologie-santé et la mise en place de réseaux nationaux et internationaux en science de la vie et de la santé.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

1 111 380 282

1 111 380 282

Subventions pour charges de service public

1 111 380 282

1 111 380 282

Dépenses d’intervention

103 396 324

105 246 324

Transferts aux autres collectivités

103 396 324

105 246 324

Total

1 214 776 606

1 216 626 606


Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :


- CEA : 100,300 M€

- CNRS : 528,253 M€

- Genopole : 2,891 M€

- INSERM : 479,935 M€


Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.



Dépenses d’intervention : transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) :


Contributions françaises à des organisations scientifiques internationales : 23,410 M€ en AE et 25,260 M€ en CP


- Laboratoire européen de biologie moléculaire (LEBM) : 17, 100 M€


Le LEBM est composé de 25 États membres européens, deux États associés (Australie et Argentine) et deux États aspirants (Pologne et Lituanie). Il exerce ses activités selon quatre axes principaux : recherche, formation à la recherche, développement de technologies de pointe et mise à disposition de services/bases de données auprès de la communauté scientifique. Il regroupe environ 1 700 agents scientifiques et administratifs sur six sites : Heidelberg (Allemagne), où se trouvent son siège et le laboratoire principal, Hambourg (Allemagne), Grenoble (France), Hinxton (Angleterre), Monterotondo (Italie) et le dernier en date, Barcelone (Espagne). Le budget prévisionnel du LEBM pour l’année 2020 s’établit à 252,953 M€ en dépenses. La contribution française est fixée à 14,76 % du total des contributions des États membres.


- Conférence européenne de biologie moléculaire (CEBM/EMBO) : 3,040 M€


Le CEBM regroupe 30 États membres. Son activité se répartit entre quatre grands sous-ensembles : bourses post-doctorales et de courte durée, cours, conférences et ateliers, programmes de soutien aux jeunes chercheurs indépendants et programme d’information électronique. La contribution française est fixée à 13,93 % du total des contributions des États membres pour un budget prévisionnel 2020 de l’organisation s’établissant à 30,940 M€.


- Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) : 1,178 M€ en AE et 3,028 M€ en CP


L’objectif du CIRC, basé à Lyon et employant 200 personnes, est de promouvoir la collaboration internationale dans la recherche sur le cancer. Il porte un intérêt particulier à la conduite de recherches dans des pays à ressources faibles et moyennes. 70 % du budget est financé à parts égales par les 26 États membres et 30 % est réparti conformément au système des unités (53 unités, dont 4 pour la France). Le budget global voté 2020-2021 du CIRC s’élève à 44,149 M€, dont 22,284 M€ au titre de l’annuité 2019. La contribution de la France d’un montant (en CP) à 2,028 M€ pour 2020 comprend, outre la contribution ordinaire, la couverture en CP des AE budgétisés en 2017.


- Human Frontier Science Program Organization (HFSPO) : 2,092 M€


HFSPO est une organisation internationale de recherche dont le but est d’encourager la coopération internationale et interdisciplinaire dans la recherche sur les fonctions cérébrales supérieures et les fonctions biologiques à l’échelle moléculaire. Les membres actuels de l’organisation sont les nations du G7 (G8 sans la Russie), l’Australie, l’Inde, la République de Corée, la Suisse, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Norvège et les membres de l’Union Européenne qui sont représentés par la Commission européenne. Son siège est situé à Strasbourg. Pour mémoire le budget 2018 de l’organisation s’élevait à 125,0 M$, la contribution de l’État français (hors financements des collectivités territoriales) représentant 3,9 % des contributions des États membres.


Dotations allouées à des fondations ou associations :


– Institut Pasteur de Paris et Réseau international des Instituts Pasteur : 63,083 M€


L’Institut Pasteur de Paris est une fondation privée à but non lucratif dont la mission est de contribuer à la prévention et au traitement des maladies, en priorité infectieuses, par la recherche, l’enseignement et des actions de santé publique.

L’Institut est financée par des crédits d’Etat à hauteur de 58,8M€ dont 54,4M€ de transferts (Titre 6) sur le programme 172 (montant net de mise en réserve) et par 242,6 M€ de recettes propres (ressources contractuelles, mécénat et produits du patrimoine). Le budget initial (BI) 2019 prévoit notamment 155,8 € M€ de charges de personnel (154 M€ au budget initial 2018), 108,1 M€ de dépenses de fonctionnement (110,4M€ au BI 2018).  L’institut prévoit également 31,2 M€ de dépenses d’investissement (36,2 M€ au BI 2018).

Le total des produits courants s’élève à 331,4 M€ et les charges courantes à 348,4 M€. Le résultat d’exploitation affiche un résultat négatif de 45,8 M€. Le résultat financier positif de 28,8 M€ et le résultat exceptionnel de 4M€ permettent de réduire le déficit du résultat net de l’établissement qui s’élève à -12,9 M€.

Le Réseau international des Instituts Pasteur (RIIP) qui regroupe des instituts indépendants partageant les mêmes missions sanitaires est orienté principalement vers les maladies infectieuses. L’Institut Pasteur de Paris met à sa disposition des moyens en personnel pour assurer son bon fonctionnement.Les crédits prévus au PLF 2020 font l’objet d’une correction technique sans impact sur les crédits effectivement versés nets de mise en réserve qui sont stables par rapport à la gestion 2019.


– Institut Pasteur de Lille : 5,934 M€


Fondation reconnue d’utilité publique en 1898, l’Institut Pasteur de Lille (IPL) a notamment pour activité le développement des recherches fondamentales et appliquées sur toutes questions théoriques ou pratiques liées à la santé de l’homme et de son environnement, et leurs conséquences sur la santé publique.

Les crédits prévus au PLF 2020 font l’objet d’une correction technique sans impact sur les crédits effectivement versés nets de mise en réserve qui sont stables par rapport à la gestion 2019.


– Institut Curie : 9,111 M€


Fondation à but non lucratif créée par Marie Curie en 1909 et reconnue d’utilité publique en 1921, l'Institut Curie a pour mission de proposer aux malades atteints de cancer des traitements innovants et de mener des recherches contre le cancer grâce aux dons et legs qu’il reçoit. Équilibré en produits et en charges, le budget initial 2019 du centre de recherche de l’Institut Curie s’élève à 75,17 M€  : en baisse de 1,2% par rapport au budget initial 2018 (-0,9 M€), il se compose de 66,87 M€ de dépenses de fonctionnement dont 37,90M€ de dépenses de personnel (contre respectivement 67,22 M€ et  38,32 M€ au BI 2018) et de 8,3 M€ de dépenses d’investissement (contre 8,86 M€ au BI 2018). Le budget initial 2019 s’appuie sur une dotation de l’État (titre 6, programme 172) de 8,95 M€  (montant net de mise en réserve), des recettes contractuelles de 36,72M€ (37,39 M€ au BI 2018) et sur les autres ressources propres de l’établissement (notamment les dons et le mécénat) inscrites à hauteur de 29,5  M€ (29,73 M€ au BI 2018).

Les crédits prévus au PLF 2020 font l’objet d’une correction technique sans impact sur les crédits effectivement versés nets de mise en réserve qui sont stables par rapport à la gestion 2019.


– Centre d’étude du polymorphisme humain (CEPH, Fondation Jean Dausset) : 1,857 M€


Créé en 1982 et reconnu fondation d’utilité publique en 1993,  le CEPH consacre son activité, dans la continuité des exercices précédents,  à  des programmes portant principalement sur la génomique médicale et le cancer.

Le budget initial 2019 s’élève à 3,107 M€ (3,285 M€ au Bi 2018) dont 1,825 M€ issus du transfert de l’Etat sur le programme 172 et 0,8 M€ des contrats et collaborations scientifiques essentiellement dans le cadre des programmes investissements d’avenir. Les charges de personnel s’élèvent à 1,569 M€ (1,672 M€ au Bi 2018) et l’équipement à 0,423 M€ (0,547 M€ au Bi 2018).

Les crédits prévus au PLF 2020 font l’objet d’une correction technique sans impact sur les crédits effectivement versés nets de mise en réserve qui sont stables par rapport à la gestion 2019.


ACTION n° 16    14,1%

Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

982 594 126

982 594 126

0

Crédits de paiement

0

982 594 126

982 594 126

0


Cette action a pour but d’intensifier des recherches fondamentales en mathématiques et en sciences et techniques de l’information jusqu’à leurs applications par différents acteurs du monde socio-économique.  Ceux-ci comprennent les producteurs des technologies associées (informatique, télécommunications et électronique), les acteurs de la transformation numérique (par exemple « start ups », commerce en ligne, multimedia), les utilisateurs (notamment services, banques, assurance, aéronautique, automobile, spatial, industrie) ou les particuliers (par exemple loisirs, culture ou éducation). La santé, les transports, l’environnement, la gestion de crises, l’éducation, la distribution de l’énergie et la sécurité s’appuient sur ce pilier pour répondre à des défis économiques et sociétaux majeurs.

 

Cette action concourt aussi au développement des méthodes, techniques et infrastructures numériques mises au service de toutes les communautés scientifiques. Dans le contexte de l’essor de la science ouverte, du calcul quantique et de l’intelligence artificielle, vecteurs exceptionnels de connaissances et de croissance, un effort supplémentaire est engagé sur l’interdisciplinarité, pour lesquels la modélisation et la simulation, les données et les algorithmes jouent de plus en plus un rôle prépondérant.

 

Les principaux opérateurs de cette action sont le CEA, le CNRS et l’INRIA, particulièrement engagés dans la coordination de la recherche avec les universités et les écoles d’ingénieurs. L’Alliance pour les sciences et technologies du numérique, ALLISTENE, promeut la concertation et la coordination de ces grands opérateurs, ainsi que les interactions avec les autres alliances. Elle accompagne la création de nouvelles infrastructures de recherche pour les sciences du numérique, comme l’intelligence artificielle et le calcul intensif, l’Internet des objets et l’informatique en nuage, la robotique et la réalité augmentée ainsi que les mathématiques.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

981 985 219

981 985 219

Subventions pour charges de service public

981 985 219

981 985 219

Dépenses d’intervention

608 907

608 907

Transferts aux autres collectivités

608 907

608 907

Total

982 594 126

982 594 126


Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :


- CNRS : 675,673 M€

- CEA : 212,706 M€

- INRIA : 93,606 M€


Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.


Dépenses d’intervention : transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) :


Dotations allouées à des associations


– Centre international de rencontres mathématiques (CIRM) : 0,371 M€


Unité mixte de service placée sous la responsabilité conjointe du CNRS et de la Société mathématique de France (SMF), le CIRM, créé en 1970, est un des grands instruments de la recherche en mathématiques en France. Il est dédié à l’accueil de rencontres dans le domaine des mathématiques et organise à ce titre des séminaires en proposant un environnement de très haut niveau. Les crédits prévus au PLF 2020 font l’objet d’une correction technique sans impact sur les crédits effectivement versés nets de mise en réserve qui sont stables par rapport à la gestion 2019.


– Centre international de mathématiques pures et appliquées (CIMPA) : 0,238 M€


Centre de l’UNESCO, le CIMPA est une association internationale créée à Nice en 1978. Son objectif est de promouvoir la coopération internationale au profit des pays en développement, dans le domaine de l’enseignement supérieur et la recherche en mathématiques et dans les disciplines connexes, l’informatique notamment. Les crédits prévus au PLF 2020 font l’objet d’une correction technique sans impact sur les crédits effectivement versés nets de mise en réserve qui sont stables par rapport à la gestion 2019.


ACTION n° 17    11,0%

Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

762 982 577

762 982 577

0

Crédits de paiement

0

774 606 577

774 606 577

0


Cette action a pour objectifs tout autant le développement des connaissances sur les lois fondamentales dans les sciences de la matière et sur les procédés, que leurs applications dans les domaines des énergies alternatives, des technologies bas carbone, de l’ingénierie des nouveaux matériaux, des systèmes et des interfaces notamment avec les biotechnologies et la chimie. Elle prépare les ruptures technologiques de demain. Elle a également pour vocation d’irriguer les autres domaines scientifiques par la création de nouveaux concepts et par la mise au point d’une instrumentation de plus en plus élaborée. Cette action comporte également le développement du calcul haute performance (calcul distribué, calcul intensif) dans le cadre des approches multi-physiques et multi-échelles nécessaires à la compréhension des systèmes énergétiques complexes. L’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE) contribue à identifier les grandes questions de recherche et à renforcer les synergies entre les grands opérateurs du domaine.

 

Cette action a aussi pour but d’explorer la physique des particules élémentaires, leurs interactions fondamentales, leur assemblage en noyaux atomiques et d’étudier les propriétés de ces noyaux. Pour cette exploration, les instruments nécessaires sont des détecteurs de particules placés auprès de grands accélérateurs de haute énergie. Ce sont aussi des instruments en profondeur sous la surface de la Terre agissant comme blindage, au sol ou embarqués, observant les rayons cosmiques de haute énergie émanant de phénomènes violents observés dans l’Univers ainsi que les manifestations cosmologiques des événements observés par  la physique des particules. Les deux principaux grands accélérateurs (financés respectivement en partie ou en totalité par la France) où se développent ces recherches sont celui du CERN et celui du GANIL (Grand accélérateur national d’ions lourds) à Caen et bientôt l’accélérateur FAIR (Facility for Antiproton and Ion Research) en construction en Allemagne. Ces recherches se font dans un cadre européen (ESFRI) et international. La contribution française au CERN figure dans cette action.

 

L’opérateur principal de cette action est le CNRS. Ces recherches sont également conduites dans les laboratoires du CEA (direction de la recherche fondamentale et direction de la recherche technologique) et en partenariat avec le CNRS. Des écoles d’ingénieurs, des universités et, dans leurs domaines d’expertise, l’INRA, le BRGM et l’IFREMER y contribuent également. L’action porte en outre, via le CEA, la contribution de l’État au projet de réacteur expérimental à fusion nucléaire ITER. L’alliance pour la recherche sur l’énergie (ANCRE)  favorise la convergence programmatique des grands opérateurs dans le domaine.

 

Ces disciplines font largement appel aux très grandes infrastructures de recherche européennes telles que la source de neutrons ILL (Institut Laue Langevin), et le synchrotron source de lumière ESRF (European Synchrotron Radiation  Facility) à Grenoble ou la station de lumière dure XFEL à Hambourg (Allemagne). La future source de neutrons à spallation (ESS à Lund en Suède) commencera à produire des connaissances à partir des années 2020.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

368 539 059

368 539 059

Subventions pour charges de service public

368 539 059

368 539 059

Dépenses d’intervention

394 443 518

406 067 518

Transferts aux autres collectivités

394 443 518

406 067 518

Total

762 982 577

774 606 577


Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :


- BRGM : 0,643 M€

- CEA : 56,203 M€

- CIRAD : 4,040 M€

- CNRS : 282,554 M€

- IFREMER : 2,042 M€

- INRAE : 21,259 M€

- IRD : 1,797 M€


Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.


Dépenses d’intervention (transferts, catégorie 64) :


Contributions françaises à des organisations ou projets scientifiques internationaux : 394,444 M€ en AE et 406,068 M€ en CP


- Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) : 143,095 M€


Le CERN est le plus grand centre de physique de particules du monde. Ses États membres sont actuellement au nombre de 22. En tant que contributeurs au budget de l’organisation, ils disposent d’un siège et d’une voix au Conseil qui définit tous les grands programmes. Le CERN emploie plus de 2.500 personnes. Environ 12 000 scientifiques visiteurs, soit la moitié des physiciens des particules du monde, viennent au CERN pour mener des recherches. Quelque 600 instituts et universités, 70 pays et 105 nationalités sont représentés. Le budget prévisionnel du CERN pour l’année 2020 s’établit à 1 278,4 millions de francs suisses en dépenses, la contribution de la France représentant 13,94% des contributions des États membres.


- Réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) : 157,500 M€


ITER est un projet de machine expérimentale visant à démontrer la faisabilité d’un réacteur nucléaire utilisant le principe de la fusion. Il est actuellement en construction à Cadarache en France. Le projet associe 35 États : l’Union européenne (dont l'action est coordonnée par l'agence Fusion for energy F4E) ainsi que l’Inde, le Japon, la Chine, la Russie, la Corée du Sud, les États-Unis et la Suisse. Afin de coordonner les engagements français, l’Agence ITER-France a été créée pour assurer la mise en œuvre du projet au niveau local et jouer un rôle d’interface vis-à-vis des instances internationales. Bien qu’émanant du CEA, l’Agence dispose de l’autonomie de gestion et d’un budget propre. Les crédits d’intervention sont versés au CEA, qui est chargé de rassembler, au sein du budget de l’Agence ITER-France, l’ensemble des participations financières nationales (État, collectivités territoriales, CEA). L’impulsion donnée au projet a généré une accélération du projet, ce qui a induit un besoin supplémentaire de CP. Par conséquent une révision de l’échéancier pluriannuel en CP de F4E en cours d’année 2019 permettant de tenir les jalons projet et de réaliser le paiement des fournisseurs a été proposée. Les échéances de paiements contractuelles pour 2020 et 2021 seront partagées suivant la quote-part (80% Euratom /20% France) afin de préserver l’équilibre entre financeurs. Les CP complémentaires seront pour l’essentiel affectés aux contrats de construction du bâtiment Tokamak et des bâtiments techniques associé (alimentation électrique, hall d’assemblage, tours de refroidissement…).



- TGIR internationale ILL : 32,570 M€


L’ILL (Institut Laue-Langevin) est une société civile régie par une convention intergouvernementale entre la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Douze autres États, européens pour l’essentiel, y contribuent également en tant que membres scientifiques. Ce centre de recherche international situé à Grenoble exploite un réacteur délivrant aux équipes scientifiques les faisceaux de neutrons les plus brillants du monde. Leader mondial des sources de neutrons, l’ILL connaît un grand rayonnement scientifique dans les sciences de la vie, de la santé, des matériaux avancés et pour l’étude de la matière.

Le CNRS et le CEA, porteurs des parts françaises dans cette TGIR, se verront verser sous forme de subvention fléchée en titre 6 un montant de 15,461 M€ chacun.


- TGIR internationale ESRF : 26,782 M€


L’ESRF (European Synchrotron Radiation Facility) est une infrastructure de recherche européenne située à Grenoble et associant 22 pays (13 pays partenaires et 9 pays associés). Ce synchrotron de troisième génération, le plus puissant en Europe, est spécialisé dans la production de rayons-X très durs, dont l’énergie va de 10 à 300 keV. Il accueille chaque année plus de 5 000 scientifiques, issus des domaines de recherche les plus variés. Les priorités scientifiques actuelles sont les nanosciences et nanotechnologies, la biologie structurale et fonctionnelle et la matière molle, les phénomènes cinétiques rapides, les conditions extrêmes et l’imagerie aux rayons X.


L’ESRF a lancé en 2015 un projet d’upgrade (EBS, Extremely Brilliant Source) qui augmentera d’un facteur 100 la brillance de sa source de lumière. Au niveau européen, l’ESRF est ainsi complémentaire des autres sources nationales de plus faible énergie.

Le CNRS et le CEA, porteurs des parts françaises dans cette TGIR, se verront verser sous forme de subvention fléchée en titre 6 un montant de 13,391 M€ chacun.


- TGIR internationale ESS : 26,007 M€ en AE et 37,631 M€ en CP


ESS (European Spallation Source) est une TGIR européenne en construction depuis 2014 à Lund (Suède). Il s’agira d’une source de neutrons de spallation produits par un accélérateur linéaire de protons aux applications fortement pluridisciplinaires : physique, science des matériaux, chimie, biologie, etc. Elle a pris la structure juridique d’un ERIC (European Research Infrastructure Consortium) depuis le 31 août 2015, avec 13 pays membres et 2 pays observateurs.


La construction devrait s’étendre jusqu’en 2025, avec les premiers neutrons attendus fin 2019. Cette installation sera largement complémentaire de la source à neutrons internationale ILL hébergée à Grenoble. La France contribue à hauteur de 8% (soit 150 M€) à la construction, par une participation essentiellement en nature portant sur l’accélérateur et sur plusieurs instruments.

Le CNRS et le CEA assurent la représentation française au sein du conseil ESS, appuyée par une expertise de niveau ministériel. Ils se verront verser, respectivement, sous forme de subvention fléchée au titre 6 un montant de 11,478 M€ et 26,153 M€ en CP et de 9,696 M€ et 16,311 M€ en AE.


- TGIR internationale EGO-VIRGO : Observatoire Européen Gravitationnel-VIRGO : 5,770 M€ en AE et CP


L’Observatoire Européen Gravitationnel (EGO) construit et opère l’instrument VIRGO, un interféromètre géant destiné à l’observation des ondes gravitationnelles. Ces ondes courbent légèrement l’espace-temps selon la théorie de la relativité générale et sont attendues lors d’évènements violents sur les corps célestes. Le consortium scientifique de VIRGO et LIGO (Laser Interferometry Gravitational Wave Observatory) basé aux Etats-Unis a réalisé une des premières détections d’ondes gravitationnelles en 2017.


La contribution française est apportée par le CNRS qui verse, sous forme de subvention fléchée au titre 6, un montant de 5,770 M€.


- TGIR internationale : XFEL : Laser européen à électrons libres et à rayons X : 2,720 M€ en AE et CP


XFEL, inauguré le 1er septembre 2017, est une nouvelle source de rayonnement X très cohérent et sous forme d’impulsions de très courte durée. Sa brillance sera 1 milliard de fois plus élevée que celle des meilleures sources classiques de rayonnement X. Ces flashs permettront des expériences inédites : comme la visualisation directe des mouvements atomiques et les analyses temporelles, l’imagerie de particules individuelles et la détermination de la structure de macromolécules, structure atomique des virus. Cette installation est complémentaire de l’ESRF et de SOLEIL.


La participation française sera apportée à parts égales par le CNRS et le CEA, sous forme de subvention fléchée en titre 6, d’un montant de 1,360 M€ chacun.


ACTION n° 18    16,2%

Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

1 124 493 366

1 124 493 366

0

Crédits de paiement

0

1 124 493 366

1 124 493 366

0


Cette action soutient les différentes disciplines qui coopèrent pour comprendre le fonctionnement du système Terre et des écosystèmes et s’attachent à répondre aux problématiques transversales du développement durable liées à l’évolution climatique, aux risques naturels, aux dynamiques des biosphères, à la biodiversité, à l’hydrologie et aux pollutions et  pressions anthropiques croissantes et aux  relations avec la santé. Il s’agit globalement de comprendre et de modéliser pour prévoir le fonctionnement des différentes enveloppes solides, liquides et gazeuses, les interactions entre elles, avec le vivant, et en particulier avec les socio-écosystèmes.

 

Les recherches contribuent à approfondir les connaissances permettant d’apporter un appui aux politiques publiques et plans nationaux relatifs à la gestion des milieux et de leurs ressources, à la biodiversité, à l’adaptation au changement climatique, à la sécurité et à la santé des individus, des populations, des animaux et des végétaux. Elles s’inscrivent dans les « Objectifs mondiaux du développement durable » (ODD) et contribuent aux travaux des groupes d’experts internationaux sur le climat (GIEC) et la biodiversité (IPBES). Il s’agit de prendre en compte le changement climatique et ses effets, de comprendre l’origine des risques naturels et des phénomènes extrêmes (inondation, sécheresse, risques géologiques, etc.), d’évaluer la vulnérabilité et la résilience des écosystèmes afin de contribuer à l’élaboration des stratégies de prévention et d’atténuation et des outils de gestion de crise. L’action contribue notamment à la transition des systèmes de production vers des pratiques respectueuses de l’environnement et compatibles avec les autres usages. Elle vise également à comprendre et agir sur les déterminants de la qualité des aliments, de leur goût, des modes de consommation et d’assimilation et des phénomènes associés aux niveaux individuel et collectif.

 

Les principaux opérateurs du programme sont le CNRS, à travers plusieurs de ses instituts (dont l’INSU et l’INEE), le CEA par ses recherches relatives au climat ainsi que l’INRA, l’IRSTEA, l’IFREMER, le BRGM et deux organismes dédiés à la coopération avec le Sud (CIRAD, IRD), pour leurs travaux sur les écosystèmes et la biodiversité, l’eau, le sol et le sous-sol, la production biologique et l’alimentation. La mise en œuvre opérationnelle des activités de recherche en Antarctique et Arctique est assurée par le GIP Institut polaire français Paul-Emile Victor (IPEV).

 

L’alliance de recherche pour l’environnement ALLENVI (alimentation, eau, climat, territoires) favorise la convergence programmatique des grands opérateurs dans le domaine, ainsi que leur articulation avec les établissements d’enseignement supérieur. ALLENVI contribue à la préparation des orientations des grands programmes européens, bilatéraux et internationaux, et des programmes nationaux comme ceux de l’ANR.

 

L’action s’appuie largement sur de grandes infrastructures de recherche nationales, européennes (notamment ESFRI) et internationales pour les observations et expérimentation des milieux naturels  (terre interne, atmosphère, océans, eaux, surfaces continentales, écosystèmes et biodiversité) et sur des programmes de recherche internationaux (World Climate Research Programme - WCRP et le programme mondial « Future Earth » dont une partie du secrétariat exécutif est porté par la France).

 

Cette action contribue également aux sciences de l’univers et, avec l’action 13 (cf. supra), aux programmes,  infrastructures et participations françaises aux projets internationaux dans le domaine de l’astronomie et de l’astrophysique. Dans ce domaine, l’enjeu des prochaines décennies sera de répondre aux grandes questions sur la nature de la matière noire et de l’énergie noire, de décrire la formation et l’évolution des premières étoiles, galaxies et trous noirs et de caractériser les exoplanètes, ouvrant parallèlement la voie à des recherches en exobiologie. Le CNRS est le principal opérateur des instrumentations de pointe concernées comme celles portées par l’Observatoire européen austral (European Southern Observatory – ESO ; organisation internationale) dont le futur projet phare est le très grand télescope en construction au Chili, l’E-ELT (European Extremely Large Telescope). L’action repose également sur d’autres très grandes infrastructures de recherche multilatérales parmi lesquelles l'IRAM (Institut radioastronomique millimétrique) dont la plus grande part des antennes se situe sur le sol français


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

1 069 860 966

1 069 860 966

Subventions pour charges de service public

1 069 860 966

1 069 860 966

Dépenses d’intervention

54 632 400

54 632 400

Transferts aux autres collectivités

54 632 400

54 632 400

Total

1 124 493 366

1 124 493 366


Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :


- BRGM : 23,638 M€

- CEA : 28,101 M€

- CIRAD : 88,090 M€

- CNRS : 245,699 M€

- IFREMER : 63,755 M€

- INRAE : 506,862 M€

- IPEV : 8,078 M€

- IRD : 105,637 M€


Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.



Dépenses d’intervention (transferts, catégorie 64) :


Contributions françaises à des organisations internationales : 54,632 M€


- Observatoire européen austral (ESO) : 33,701 M€


L’observatoire européen austral (European Southern Observatory, ou ESO), première organisation intergouvernementale pour l’astronomie en Europe, regroupe 16 États membres. Il gère trois sites exceptionnels d’observation dans le désert chilien de l’Atacama : La Silla, Paranal et Chajnantor. Le Téléscope Géant Européen E-ELT (European Extremely Large Telescope) sera construit au sommet du Cerro Amazones, une montagne de 3.060 mètres d’altitude à environ 20 kilomètres du Cerro Paranal où se trouve déjà le très grand téléscope (VLT) de l’ESO. Pour mémoire, le budget de l’ESO pour l’année 2019 s’élevait à 348,3 M€ en dépenses. La contribution française était fixée à  15,2 % du total des contributions des États membres en 2019.


- Centre européen de prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) : 8,137M€


Le CEPMMT (European Centre for Medium-Range Weather Forecasts, ou ECMWF) est une organisation intergouvernementale soutenue par 22 États membres européens et 12 autres États coopérants. Les principaux objectifs du CEPMMT sont le développement de méthodes numériques pour la prévision météorologique à moyen terme, l’élaboration régulière de prévisions à moyen terme sur l’Europe et la mise à disposition de ces prévisions aux services météorologiques des États membres, la recherche scientifique et technique dans le but d’améliorer ces prévisions, la collecte et l’archivage de données météorologiques. Le budget prévisionnel du CEPMMT pour l’année 2020 devrait atteindre 78,472 M£ en dépenses, dont 73,792 M£ de dépenses opérationnelles. La contribution de la France représentera 14,310 % des contributions des États membres en 2020.


- TGIR internationale IRAM : 8,108 M€


L’IRAM (Institut de radioastronomie millimétrique) est une infrastructure de recherche internationale, dont le siège est à Grenoble. La France, l’Allemagne et l’Espagne en sont membres. Cet institut exploite deux observatoires travaillant sur les longueurs d’onde millimétriques et submillimétriques : une antenne de 30 m à Pico Veleta (Espagne) et l'interféromètre du plateau de Bure (Hautes-Alpes, France), qui permet d’observer des détails très fins dans les objets étudiés.

Après la mise en service complète de l’interféromètre ALMA, l’IRAM reste compétitif pour au moins 10 ans, en particulier avec l’upgrade NOEMA, complémentaire d’ALMA, qui offre un large champ de vue et permet de grands programmes pluriannuels.

Le CNRS, organisme représentant la France, se verra verser sous forme de subvention fléchée au titre 6, un montant de 8,108 M€.


 - TGIR internationale CTA  : 4,686 M€


CTA (Cherenkov Telescope Array) est un projet de TGIR internationale porté par une structure légale intérimaire de droit allemand (GmbH) pendant la pré-construction. Plusieurs pays ont déjà confirmé leur engagement.

Il s’agit d’un réseau de télescopes optiques au sol dédiés à l’observation de rayons gamma de haute énergie, est installé sur deux sites : l’un au Chili, l’autre en Espagne. Ce projet mondial, sur une thématique où la France a historiquement un rôle pionnier, permettra un gain de sensibilité d’un facteur 10 par rapport aux observations actuelles. Il devrait permettre de répondre à plusieurs problèmes en physique et astrophysique, comme l’origine des rayons cosmiques, la nature des processus d’accélération de particules dans l’Univers, en particulier autour des trous noirs, et l’exploration de la physique au-delà du modèle standard.

En France, la construction et les opérations intéressent directement 12 laboratoires du CNRS et 4 services du CEA. La construction est séparée en une phase de pré-production (2017-2018) suivie d’une phase de production (2018-2025).

La contribution française est apportée par le CNRS et le CEA, qui se verront verser sous forme de subvention fléchée au titre 6 un montant de 3,443 M€ et 1,243 M€, respectivement.


ACTION n° 19    5,8%

Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

405 045 222

405 045 222

0

Crédits de paiement

0

405 045 222

405 045 222

0


Les sciences humaines et sociales (SHS) sont indispensables pour comprendre les enjeux et les évolutions des sociétés ainsi que les relations qu’elles entretiennent avec leur environnement physique et social.

 

La structuration du domaine SHS est une priorité qui suppose une coordination et une répartition des rôles entre les établissements d'enseignement supérieur (universités et écoles) et les organismes de recherche (e.g. CNRS, INED), et donc une politique active de contractualisation. Cette coordination est la mission essentielle de l'alliance de recherche ATHENA.

 

Pour accomplir leurs missions de recherche, accroître le caractère vérifiable de leurs hypothèses et augmenter leur impact économique, sociétal et culturel, les SHS doivent pouvoir s'appuyer, non seulement sur l’accès aux « terrains » et aux bibliothèques, mais aussi sur des banques de données textuelles, iconographiques et statistiques (par exemple au travers d’enquêtes longitudinales). C'est la raison pour laquelle elles recourent, de façon croissante, à de très grandes infrastructures de recherche (Humanum, Progedo), à la fois dans le domaine des humanités à l’instar du domaine des « humanités numériques » à la croisée des SHS et de l'informatique aujourd'hui en plein développement et dans celui des sciences sociales (infrastructures de données relatives au vieillissement, à la situation économique des citoyens et à leurs représentations idéologiques). La convergence et l’« appariement » entre ces dernières infrastructures au niveau européen (par exemple SHARE et ESS dans la feuille de route ESFRI) et les banques de données concernant l'état de santé et les contextes environnementaux ouvrent, en Europe, un terrain d’étude prometteur pour la prochaine décennie.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

403 855 031

403 855 031

Subventions pour charges de service public

403 855 031

403 855 031

Dépenses d’intervention

1 190 191

1 190 191

Transferts aux autres collectivités

1 190 191

1 190 191

Total

405 045 222

405 045 222


Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :


– CIRAD : 8,601 M€

– CNRS : 319,409 M€

– IFREMER : 5,590 M€

– INED : 8,884 M€

– INRAE : 43,199 M€

– IRD : 18,172 M€


Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.


Dépenses d’intervention : transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) :


Dotation allouée à une association


Centre pour la recherche économique et ses applications (CEPREMAP) : 1,190 M€


Le CEPREMAP est une association née en 1967 de la fusion de deux centres, le CEPREL et le CERMAP, pour éclairer la planification française grâce à la recherche économique. Sa mission est d’assurer une interface entre le monde académique et les administrations économiques. Il est à la fois une agence de valorisation de la recherche économique auprès des décideurs, et une agence de financement de projets dont les enjeux pour la décision publique sont reconnus comme prioritaires. Les programmes de recherche sont au nombre de 5 : « La politique macroéconomique en économie ouverte », « Travail et emploi », « Économie publique et redistribution », « Marchés, firmes et politique de la concurrence », « Commerce international et développement ». Les crédits prévus au PLF 2020 font l’objet d’une correction technique sans impact sur les crédits effectivement versés nets de mise en réserve qui sont stables par rapport à la gestion 2019.


Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

0

0

8 447

8 447

Subvention pour charges de service public

0

0

8 447

8 447

ANR - Agence nationale de la recherche (P172)

768 839

859 508

768 264

738 046

Subvention pour charges de service public

30 218

30 218

29 643

29 643

Transfert

738 621

829 290

738 621

708 402

Académie des technologies (P172)

1 375

1 375

1 328

1 328

Subvention pour charges de service public

1 375

1 375

1 328

1 328

IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (P172)

1 547

1 547

1 523

1 523

Subvention pour charges de service public

1 547

1 547

1 523

1 523

IRD - Institut de recherche pour le développement (P172)

205 342

205 342

206 982

206 982

Subvention pour charges de service public

205 342

205 342

206 982

206 982

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale (P172)

635 366

635 366

639 753

639 753

Subvention pour charges de service public

635 366

635 366

639 753

639 753

INED - Institut national d'études démographiques (P172)

17 356

17 356

17 433

17 433

Subvention pour charges de service public

17 356

17 356

17 433

17 433

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172)

699 880

699 880

774 808

774 808

Subvention pour charges de service public

699 880

699 880

774 808

774 808

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

2 694 105

2 695 095

2 781 563

2 732 891

Subvention pour charges de service public

2 643 651

2 643 651

2 673 056

2 673 056

Transfert

50 454

51 444

108 507

59 835

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique (P172)

173 946

173 946

174 894

174 894

Subvention pour charges de service public

173 946

173 946

174 894

174 894

IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor (P172)

14 951

14 951

14 391

14 391

Subvention pour charges de service public

14 951

14 951

14 391

14 391

Génopole (P172)

3 000

3 000

2 892

2 892

Subvention pour charges de service public

3 000

3 000

2 892

2 892

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (P172)

171 350

171 350

178 848

178 848

Subvention pour charges de service public

171 350

171 350

178 848

178 848

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (P172)

130 312

130 312

130 707

130 707

Subvention pour charges de service public

130 312

130 312

130 707

130 707

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières (P172)

49 451

49 451

49 518

49 518

Subvention pour charges de service public

49 451

49 451

49 518

49 518

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172)

688 072

692 916

890 299

702 444

Subvention pour charges de service public

490 375

490 375

486 512

486 512

Transfert

197 697

202 541

403 787

215 932

Total

6 254 892

6 351 395

6 641 652

6 374 907

Total des subventions pour charges de service public

5 268 120

5 268 120

5 390 737

5 390 737

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

986 772

1 083 275

1 250 915

984 169


Note 1: Les montants inscrits en PLF 2020 ne peuvent pas être directement comparés aux montant LFI 2019 en raison d'une correction technique sans impact sur les crédits effectivement versés nets de mise en réserve.


Note 2: Il est prévu la fusion des opérateurs INRA et IRSTEA avec effet au 1er janvier 2020. Pour les données 2019 de l'INRAE, seuls les chiffres de l'INRA ont été retenus.


Note 3: Le total des crédits de catégorie 7.2 "dotation en fonds propres" prévus au PLF2020 est de 34 M€. Toutefois, il s'agit de crédits CPER (équipements scientifiques) versés à des opérateurs dont il n'est pas possible de déterminer la liste au stade du PLF.


Note 4: Le total des crédits de catégorie 32 "subvention pour charge de service public" prévus au PLF2020 est de 5.488 M€ en CP. Toutefois, seuls 5.391 M€ sont à ce jour fléchés vers des opérateurs identifiés. En effet, une partie des crédits ouverts sur l’action 1 du programme 172 est inscrite en subventions pour charges de service public (97 M€) mais ne peut toutefois être rattachée en totalité à des opérateurs précis au stade du projet de loi de finances. Ceci est lié à l’impossibilité de savoir à l’avance à quels opérateurs ces crédits, qui correspondent à de nombreuses subventions ponctuelles, seront effectivement versés. Pour cette raison, il existe un écart entre la somme des subventions pour charges de service public versées par le programme 172 et les montants recensés dans le tableau des subventions aux opérateurs présentés ci-dessus.


Le tableau ci-dessous récapitule les crédits SCSP par opérateur et par action:

crédits catégorie 32










CP en M€
Opérateursaction 01action 02action 11action 12action 13action 14action 15action 16action 17action 18action 19Total
ANR
29,6








29,6
Académie des technologies1,3









1,3
IHEST1,5









1,5
IRD


30,2
51,2

1,8105,618,2207,0
INSERM


14,8
145,0479,9



639,8
INED


2,0
6,5



8,917,4
INRAE (INRA+IRSTEA)


15,5
188,0

21,3506,943,2774,8
CNRS

39,344,293,2444,7528,3675,7282,6245,7319,42 673,1
INRIA


17,00,463,9
93,6


174,9
IPEV



5,70,6


8,1
14,4
Génopole





2,9



2,9
IFREMER


4,571,031,9

2,063,85,6178,8
CIRAD


5,5
24,5

4,088,18,6130,7
BRGM


15,3
10,0

0,623,6
49,5
CEA

23,3
54,711,2100,3212,756,228,1
486,5
RENATER



8,4





8,4
SCSP non ventilées97,0









97,0
Total SCSP Opérateurs99,829,662,7149,0233,4977,51 111,4982,0368,51 069,9403,95 487,7


Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2019

PLF 2020

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

ANR - Agence nationale de la recherche

264

3

264

8

Académie des technologies

9

9

IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie

10

10

IRD - Institut de recherche pour le développement

2 120

140

2 120

140

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale

6 237

2 128

6 237

2 128

43

INED - Institut national d'études démographiques

208

51

208

51

1

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement

9 972

1 647

10 932

1 647

58

CNRS - Centre national de la recherche scientifique

28 597

7 865

28 597

7 865

269

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique

1 793

780

1 793

780

17

IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor

15

86

15

86

Génopole

50

2

50

2

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1 332

246

1 332

246

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

1 779

65

1 779

65

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières

928

35

928

35

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

16 149

2 156

16 389

2 156

Total

69 463

15 204

70 663

15 209

388


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère


Il est prévu la fusion des opérateurs INRA et IRSTEA avec effet au 1er janvier 2020.

Il n'y a pas d'ETPT rémunérés par ce programme qui ne présente pas de crédits de titre 2.


   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme


ETPT

Emplois sous plafond 2019

69 463

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2019

Impact du schéma d'emplois 2020

Solde des transferts T2/T3

153

Solde des transferts internes

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques

48

Abattements techniques

-48

Emplois sous plafond PLF 2020

70 663

Rappel du schéma d’emplois 2020 en ETP