Le mode de calcul du sous-indicateur « Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme » a été modifié au PAP 2019. Les valeurs ne peuvent donc pas être rapprochées de celles figurant au RAP 2018. Les données de réalisation ont été recalculées selon la nouvelle méthodologie.

Mode de calcul :

Sous-indicateurs « Part des publications …»

La part de publications des opérateurs du programme  est le ratio entre le nombre de publications de ces opérateurs et le nombre de publications du monde (part mondiale), de l'Union européenne - UE 28 (part européenne), ou de l’espace « France-Allemagne-Royaume-Uni ».

Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »

La reconnaissance scientifique est exprimée par l’impact normalisé par domaine (IND) à deux ans des publications des opérateurs du programme. L’indice pour une année « n » est défini par le nombre moyen de citations des publications de ces opérateurs pour l’année « n », normalisé par la moyenne des citations des publications mondiales dans ce domaine. La valeur de l'indicateur pour une discipline est exprimée par la moyenne pondérée des valeurs pour chacun des domaines de recherche qui composent la discipline. Lorsque l’indice est supérieur (ou, à l’inverse, inférieur) à 1, les publications des opérateurs du programme ont un impact supérieur (ou, à l’inverse, inférieur) à l’impact moyen des publications du monde.

Sources des données : Base OST, Web of Science, calculs OST-HCERES

Observations méthodologiques :

Chacun des opérateurs du programme identifie les articles produits par ses laboratoires dans la base de données de la production scientifique mondiale. La base OST, s’appuyant sur la base Web of Science, est relativement concentrée sur les publications à diffusion internationale et/ou bénéficiant d’un certain niveau de citations. Elle ne vise pas à recenser la totalité de la production scientifique de ces opérateurs.

Certains opérateurs du programme ont des laboratoires implantés à l’étranger mais, ici, seuls sont pris en compte les articles produits dans leurs laboratoires situés en France et dans les DROM-COM.

Une fois ce repérage effectué avec l’ensemble des organismes, les doublons (articles écrits en collaboration par plusieurs opérateurs du programme) sont éliminés afin de déterminer le périmètre des articles des opérateurs du programme. L’OST calcule les indicateurs à partir de cette consolidation.

Sous-indicateur « Part des publications …»

La base utilisée est une sélection des publications qui privilégie les publications de niveau international. Ce sous-indicateur est particulièrement utile notamment pour comparer entre eux des acteurs comparables et pour observer l'évolution de leurs performances au cours du temps.

Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »

Ce sous-indicateur est une mesure de l’impact scientifique des publications des chercheurs des opérateurs de recherche du programme. En effet, les citations des publications issues de ces opérateurs faites par d'autres publications sont considérées comme une indication fiable de l’impact des publications des chercheurs de ces opérateurs sur les travaux de leurs collègues chercheurs étrangers. Ce sous-indicateur permet de compléter la mesure de la production (cf. indicateur précédent) afin de ne pas induire un éventuel comportement « productiviste » de la part des chercheurs, au détriment de la qualité de leurs publications.

Deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l'utilité scientifique d'une publication. Ce délai permet d’avoir un indicateur pour une année relativement récente, mais ne permet pas de rendre compte de l’impact complet des publications, notamment dans certaines disciplines. Une fenêtre de citation de trois à cinq ans permettrait de mesurer plus précisément l’impact scientifique des publications issues des opérateurs de recherche du programme.

Comme les variations des sous-indicateurs au cours du temps sont lentes, c’est leur évolution, notamment en comparaison avec celles de pays ou d’ensembles géographiques, qui constitue le signal le plus important.

Sous-indicateurs « Part des publications… »

Les opérateurs de recherche financés par le programme 172 évoluent dans un espace international partenarial mais également extrêmement concurrentiel, marqué par le poids croissant des nouvelles nations en fort rattrapage scientifique. Les publications scientifiques de la Chine sont toujours en plein essor. L’Inde, le Brésil ainsi que d’autres pays émergents enregistrent une progression significative. Dans ce contexte, l’érosion de la part mondiale de production scientifique française est lente traduit l’effort de la France pour maintenir un potentiel scientifique fort. Au niveau européen, il faut également compter avec la dynamique de rattrapage entrepris par les pays ayant intégré l’Union européenne depuis 2004.

C’est donc notamment l’évolution de la place relative de la France par rapport à ses partenaires les plus immédiatement comparables, à savoir l’Allemagne et le Royaume-Uni, qui permet d’apprécier le niveau de performance des opérateurs du programme. La tendance baissière observée régulièrement depuis 2010 devrait être notamment atténuée par la dynamique du programme d’Investissements d’avenir (PIA), qui permettra à terme aux opérateurs français de développer leur activité à un niveau comparable à celui de ses deux voisins. L’apport de la future loi de programmation pluriannuelle pour la recherche sera également décisif.

La tendance actuelle légèrement baissière doit être lue au regard du maintien de la production scientifique française autour des défis sociétaux, comme l’illustre l’indicateur de la « Part de la production française dans l’espace France/Royaume-Uni/Allemagne de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES). Après un effort de spécialisation de la recherche française pour mieux répondre aux enjeux de société que l’on observe jusqu’en 2013, la diminution de la part française pour nombre de défis, ou un simple maintien de celle-ci pour d’autres (Santé et bien-être, Sécurité alimentaire et défi démographique…) tend à montrer un effort significatif de nos partenaires en matière de recherche relative à ces thématiques.

Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique » 

Les opérateurs du programme s’insèrent dans un espace international extrêmement concurrentiel marqué par le poids croissant des nouvelles nations scientifiques. Progresser en part relative de production mondiale nécessiterait le déploiement de moyens importants pour faire face aux efforts des pays en fort rattrapage scientifique. Par conséquent, les opérateurs de recherche française du programme s’attachent dans le même temps à faire progresser encore la qualité des publications de leurs équipes de chercheurs, en tirant le meilleur parti des atouts du système national de recherche et d’innovation (qualité des infrastructures de recherche, programmes de soutien à l’excellence de la recherche…) avec pour objectif l'impact et le rayonnement international de leur production scientifique.

En sciences de la matière et de la vie, comme en lettres, sciences humaines et sociales, les États-Unis restent la principale puissance scientifique mondiale. L’impact à deux ans de leurs publications scientifiques est de 1,26 (2015-2017) soit près de 30% au-dessus de la moyenne mondiale (la valeur de référence étant de 1). Celui de l’Allemagne est de 1,10. Pour 2015-2017, l’indice d’impact relatif à deux ans de la France est de 1,02. La recherche française maintient donc son effort de qualité, après avoir dépassé la valeur de référence de 1 en 2008, pour la première fois depuis 20 ans.

La cible fixée pour 2020 est ambitieuse dans un contexte international où les pays émergents voient le nombre ainsi que la qualité de leurs publications scientifiques croître sensiblement. Ainsi l’indice d’impact des publications scientifiques de la Chine, qui était seulement de 0,37 en 1998, a atteint 0,97 sur la période 2015-2017. Entre 2001-2003 et 2015-2017, l'indice d'impact des publications scientifiques de la Chine a ainsi augmenté de 50%, celui de l'Inde de 40%. L’indice d’impact des publications scientifiques de la Corée du Sud a, en revanche, enregistré une progression plus limitée sur la même période (12%), proche de celle de la France (10%).

Mode de calcul :

• pour le sous indicateur « Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle », le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas) du fait de redevances sur titre de propriété intellectuelle (1^er sous indicateur) par la recette nette totale réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas) ;

• pour le sous indicateur « Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs », le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas) du fait de contrats de recherche passés avec une entreprise française ou étrangère, publique ou privée par la recette nette totale réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas).

Source des données : comptes financiers et budgets des opérateurs.

Observations méthodologiques :

• la variation du sous-indicateur « Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle » peut résulter non seulement de la variation de la recette de propriété intellectuelle (au numérateur) mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

L’ensemble des formes de propriété intellectuelle est ici pris en compte en termes de ressources des opérateurs ce qui permet de qualifier globalement l’efficacité de la stratégie d’ensemble des opérateurs en matière de valorisation. Il faut cependant noter les difficultés concernant l’identification de ces ressources : en effet, la valorisation de la propriété intellectuelle peut dans certains cas être incluse dans des accords de partenariats, ne laissant pas apparaître de trace comptable systématique de l’exploitation par la sphère économique des résultats issus de la recherche publique.

• la variation du sous-indicateur « Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs » peut résulter non seulement de la variation de la recette de contrats de recherche passés avec des entreprises (au numérateur) mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

Les ressources des contrats prises en compte sont celles en provenance du tiers, à l’exclusion de toute subvention publique obtenue sur justification dudit contrat de recherche conclu avec l’entreprise, même si ladite subvention publique transite par le tiers industriel. Toutes les formes juridiques d’entreprises sont prises en compte, y compris les entreprises dont l’État est actionnaire majoritaire ; les contrats passés avec des organisations fédérant des entreprises sont aussi pris en compte dès lors qu’elles agissent pour le compte de leurs mandants et que ce sont ces derniers qui sont les bénéficiaires réels des résultats de la recherche.

L’évolution de ce sous-indicateur permet ainsi de qualifier globalement l’efficacité du lien entre sphère économique et recherche publique, par la capacité de la recherche publique à mobiliser des ressources privées pour son financement.

Limites et biais connus :

• pour le 1^er sous-indicateur : l’absence de données détaillées sur l’indicateur lié au montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle ne permet pas de faire une analyse qualitative de la variation observée. En effet, ceci nécessiterait des informations sur la structure des portefeuilles de brevets des organismes. Une baisse peut être due à la fin du monopole lié à certains brevets clés (Taxotère par exemple), à une baisse du nombre de licences ou à celle du niveau d’exploitation de ces brevets par les licenciés (du fait de la crise économique par exemple).
• pour le 2^ème sous-indicateur : le montant des contrats de recherche passés avec les entreprises est un indicateur à analyser avec prudence. En effet, de nouvelles règles comptables sont prises en compte par certains organismes et impactent la comptabilisation des ressources de ces contrats. Ainsi, l’INRIA intègre, dans sa comptabilité, les contrats passés avec les EPIC comme relevant de contrats de recherche passés avec les entreprises. Le CNRS, quant à lui, compte comme contrats passés avec les entreprises tout contrat « fonds publics » mais ayant « transité par des entreprises ».

A titre d’information, les montants des redevances sur titre de propriété intellectuelle et des contrats de recherche passés avec des entreprises sont rappelés ci-dessous :

« Part des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs »

 Les efforts pour favoriser le transfert des résultats de la recherche publique se poursuivent aussi bien par l’action sur les outils du transfert que par des réformes de la réglementation (nouveau décret sur la gestion de la copropriété et le mandataire unique de valorisation des résultats de la recherche).

Aussi, le travail des établissements, à travers leurs structures de valorisation (en particulier les sociétés d’accélération du transfert de technologie - SATT) commence à porter ses fruits. En effet, les SATT ont pour objectif d’augmenter significativement les revenus tirés du transfert de technologie via des licences d’exploitation et par conséquence le niveau des revenus tirés de la propriété intellectuelle des établissements. Même si aucune réussite exceptionnelle n’a permis de retrouver le niveau des bons résultats des années 2000, les revenus du transfert se consolident.

Par ailleurs, la mesure des redevances  ne prend pas en compte par construction la valorisation de la recherche à travers la prise de participation dans les entreprises créées à partir de résultats scientifiques et de nouvelles technologies. Celle-ci, si elle est plus risquée et induit des temps de retours plus longs, peut aussi générer d’autres types de retours financiers, comme des plus-values de cession de prise de participation, non prises en compte pour le calcul de l’indicateur alors même que souvent cette prise de participation a été créée à partir d’une créance portant sur des revenus l’exploitation. A ce sujet, un rapport, remis en juin 2019 à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, formule seize recommandations pour améliorer les conditions de transfert vers les start-up.

En conséquence, les prévisions pour 2019 sont stables. Concernant 2020, la dynamique devrait être sensiblement analogue.

« Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs »

Depuis plusieurs années, les différents dispositifs de recherche partenariale soutenus par l’État participent à l’accroissement tendanciel des recettes industrielles des organismes de recherche : cela concerne notamment les instituts Carnot, le dispositif Labcom (financement des laboratoires qui construisent un partenariat pérenne avec une PME) et les politiques volontaristes des établissements mises en évidence dans les contrats d’objectifs et de performance pour renforcer le partenariat avec les entreprises.

L’appel à projets « Carnot 4 » publié en juin 2019 ainsi que l’accroissement à 1 450 subventions pour des thèses CIFRE auxquelles s’ajoutent 50 CIFRE dédiées au plan Intelligence artificielle devraient également générer des recettes supplémentaires pour les établissements.

Sous indicateur : Dépenses de R&D privée supplémentaires par euro de crédit d'impôt recherche

L’estimation du multiplicateur du crédit d’impôt recherche s’établit à : 1 en 2019.

Les résultats indiqués émanent des résultats d’études d’impact : de 2013 à 2019, les résultats présentés concernent une étude d’impact ex post incluant des données pour 2008 et 2009 (Lhuillery S., M. Marino et P. Parrotta, 2013, Evaluation de l’impact des aides directes et indirectes à la R&D en France, Rapport pour le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, (http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/RetD/88/0/2._Rapport_externe_final_CIR_2014_334880.pdf) ; à partir de la prévision actualisée pour 2019, le résultat présenté est le fruit de la synthèse des travaux d’évaluation du CIR menés par la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI).

Mode de calcul : l’indicateur est un ratio d’impact « Dépense de R&D supplémentaire / CIR perçu par les entreprises ». Il est obtenu à partir d’études économétriques qui estiment l’impact effectif de la mesure sur son objectif principal, à savoir les dépenses de R&D des entreprises.

Sources des données :  L’impact du crédit d’impôt recherche, Avis de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation, mars 2019 (https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-cnepi-avis-impact-cir-06032019-final-web.pdf) qui repose sur les trois études suivantes :

- Bozio A, Cottet S. et Py L. (2017), Impact de la réforme de 2008 du CIR sur la R & D et l’innovation, rapport pour France Stratégie, février ;

- Lopez J. et Mairesse J. (2018), Impacts du CIR sur les principaux indicateurs d’innovation des enquêtes CIS et la productivité des entreprises, rapport final pour France Stratégie, décembre.

Mulkay B. et Mairesse J. (2018), Nouveaux résultats sur l’impact du Crédit d’Impôt Recherche, étude pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, septembre.

Modalités d’interprétation : un indicateur supérieur à 0 indique que 1 € de CIR se traduit par un accroissement des dépenses de R&D : les entreprises utilisent le financement reçu pour faire des dépenses de R&D. Un indicateur égal à 1 signifie qu’1 euro de CIR est complètement utilisé pour de nouvelles dépenses de R&D : il y a un effet d’addition. Un indicateur supérieur à 1 indique que les entreprises ont accru leurs dépenses de R&D au‑delà du CIR perçu : il y a alors un effet multiplicateur.

Limites et biais connus : le calcul de cet indicateur nécessite une étude économétrique qui n’est pas conduite tous les ans.

Sous indicateur : Indice de rotation des entreprises bénéficiant du CIR

La dernière valeur de réalisation disponible est 2015. L’indice s’établit à 18 % à partir des données CIR portant sur les millésimes 2014 et 2015.

L’indice de rotation est plus élevé dans les petites et moyennes entreprises que dans les ETI pour les grandes entreprises (respectivement 18 %, 13 % et 13 %). Il est aussi plus élevé dans les services (19 %) que dans l’industrie (15 %).

Mode de calcul :

l’indice de rotation des entreprises déclarant du CIR se calcule comme un taux de roulement selon la formule :

[(nbre d’entrées dans le dispositif année N +nombre de sorties année N)/2] / nombre de déclarants CIR en N-1

Sources des données : GECIR juillet 2019, MESRI-DGRI-SITTAR.

Modalités d’interprétation : l’indice de rotation des entreprises déclarant du CIR s’interprète comme un taux de roulement. Un indicateur égal à 0 indiquerait que les déclarants de CIR sont exactement les mêmes en 2014 et en 2015, alors qu’un indicateur égal à 1 indiquerait que tous les déclarants du CIR ont été renouvelés d’une année sur l’autre. L’indicateur peut être interprété comme un indicateur de la stabilité des structures de recherche privées.

Limites et biais connus : les données ne sont disponibles qu’en N+2 voire N+3.

Sous-indicateur « Dépenses de R&D privée supplémentaires par euro de crédit d’impôt recherche »

L’objectif est d’atteindre un niveau égal ou supérieur à 1.

Sous-indicateur « Indice de rotation des entreprises déclarant du CIR »

Cet indicateur est calculé pour la première fois et n’a pas encore fait l’objet d’un objectif quantifié. L’indicateur peut être interprété comme un indicateur de la stabilité des structures de recherche privées. Il s’élèvait à 18 % en 2015.

Le mode de calcul des sous-indicateurs 1, 2 et 4 a été modifié au PAP 2019. Les valeurs ne peuvent donc pas être rapprochées de celles figurant au RAP 2018. Les données de réalisation ont été recalculées selon la nouvelle méthodologie.

Mode de calcul :

Sous indicateur « Taux de participation » : on observe ici les participations d’équipes françaises affiliées à l’un des opérateurs du programme, dans les projets sélectionnés et financés par le PCRD. Le taux de participation est calculé en divisant le nombre d’équipes affiliées aux opérateurs du programme qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total d’équipes de tous pays participant à ces projets. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie, les bourses du Conseil européen de la recherche et l’instrument PME. Cet instrument mono bénéficiaire introduit un biais. Par ailleurs, l’année 2018 est encore incomplète.

Sous indicateur « Taux de coordination » : on observe ici le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRD coordonnés par une équipe française affiliée à l’un des opérateurs du programme. Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par une équipe affiliée aux opérateurs du programme par le nombre total de projets retenus. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie et les bourses du Conseil européen de la recherche. Le périmètre des programmes a été élargi à ces dernières dans un souci d’exhaustivité et de transparence. Ce dernier rencontre un fort engouement auprès des PME européennes. Les opérateurs du programme ne pouvant, par nature, répondre à cet instrument, la performance de l’indicateur s’en trouve détériorée

Sous indicateur « Part des candidatures françaises dans l’ensemble des candidatures du PCRD »

La part des candidatures françaises est calculée à partir du nombre de candidats français aux projets proposés par l'ensemble des laboratoires des pays européens et admis au processus de sélection des appels d'offres de la Commission européenne divisé par le nombre total de candidats. Ce dénombrement porte sur les candidatures relatives aux appels clos lors de l’année considérée.

A titre d’information, le nombre de candidatures françaises  est rappelé ci-dessous :

Il s’agit du dénombrement du nombre de candidats français aux projets proposés par l'ensemble des laboratoires des pays européens et admis au processus de sélection des appels d'offres de la Commission européenne. Ce dénombrement, annuel, porte sur les candidatures annuelles relatives aux appels clos lors de l’année considérée.

Sous indicateur « Taux de sélection des projets des équipes françaises » : cet indicateur (en %) est le ratio, pour les projets comportant un participant français,  entre le nombre de propositions acceptées et le nombre de propositions évaluées, pour les appels à propositions clos lors de l’année considérée. Il reflète la qualité et la pertinence des projets proposés en réponse aux appels d'offres.

Source des données : Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, indicateurs OST du HCERES.

Observations méthodologiques : les données fournies par les services de la Commission sont validées, enrichies, structurées et agrégées sans double compte par l’OST. Depuis 2015, les indicateurs de taux de participation et de coordination sont calculés avec la base des contrats de H2020, Des indicateurs complémentaires (nombre de candidatures, taux de sélection) sont fournis à partir de la base des propositions.

Certains opérateurs du programme 172 peuvent être impliqués dans un projet sans avoir été repérés car ils n’apparaissent pas dans la table des participants de la base. Le repérage à la maille des laboratoires pourrait permettre de calculer des indicateurs plus précis, mais n’a pas pu être fait pour cet exercice. Une analyse détaillée des données reçues est nécessaire pour s’assurer de la qualité des informations.

Sous-indicateurs « Taux de participation » et « Taux de coordination »

Les cibles tiennent compte :

• de la forte concurrence européenne observée lors des premiers appels d’Horizon 2020 marqués par une très forte souscription pesant sur les résultats ;
• de l’essor au sein d’Horizon 2020 de l’instrument PME, type de financement qui ne s’adresse pas aux opérateurs de recherche du programme. Institué en 2014, cet instrument vise en effet au soutien individuel de PME européennes innovantes.

En hausse constante depuis 2014, tant en valeur absolue qu’en pourcentage du budget global d'Horizon 2020, son enveloppe budgétaire est passée de 250 M€ en 2014 à 479 M€ en 2018 et le nombre de bénéficiaires de 500 à 1000 par an, sachant que le nombre de participations (20 000 par an) sur l'ensemble du programme H2020 est relativement stable. Si les subventions allouées aux projets ne sont pas forcément élevées en absolu (50 k€ pour la phase 1, de 1 à 2 M€ pour la phase 2 de ces projets qui se déclinent en 2 phases) elles permettent de soutenir un nombre important d’entreprises et donc, par construction, font baisser le taux de participation des opérateurs du programme 172 qui n’ont pas vocation à y participer. Cette dilution mécanique des acteurs du programme 172 (et également, dans une moindre mesure, de la MIRES) est valable également pour les coordinations.

Par ailleurs, les prévisions pour 2020 tiennent compte de « l’effet Brexit », ce qui se traduit par une baisse des participations britanniques dans les projets collaboratifs, laquelle bénéficie à d’autres Etats membres dont la France.

En outre, le renforcement de la participation française dans HORIZON 2020 est l’objectif du plan d’action national, lancé par le MESRI en octobre 2018 avec pour objectif d’« inciter, d’accompagner les équipes vers le programme Européen et de mieux influencer la programmation européenne ». Se déclinant en 3 axes et autour de 14 mesures, ce plan d’action permet de déclencher un faisceau d’actions convergentes et concomitantes à plusieurs niveaux. Il s’adressera à l’ensemble des différents acteurs concernés : acteurs publics, grands groupes, PME ou acteurs de la société civile. En 2020, l’action du MESRI portera notamment sur la prise en compte systématique des enjeux européens dans le dialogue contractuel avec les établissements et le renforcement des actions d’accompagnement déployées par les points de contact nationaux. Le plan devrait avoir un impact favorable sur tous les indicateurs relatifs à H2020.

Sous-indicateur « Part des candidatures françaises dans l’ensemble des candidatures du PCRD »

Ce nouveau sous-indicateur mesure la proportion de participation des candidats français dans les projets proposés par rapport au nombre total de candidats. Il doit permettre d’évaluer la mobilisation des acteurs français dans la dynamique européenne de recherche et d’innovation et pour l’accès à des ressources financières. La modification de l’indicateur précédent (qui était en valeur absolue) vers ce nouvel indicateur doit permettre de mesurer une valeur moins tributaire de facteurs tels que la variabilité des financements annuels, ou le type de projets financés. La participation française au PCRD est caractérisée par une faible part des candidatures, compensée pour partie par un très bon taux de sélection. L’axe « inciter » du plan d’action pour renforcer la participation française vise précisément à corriger cette situation et à augmenter la part des candidatures françaises, tout en maintenant leur bon taux de succès. Les mesures incitatives, essentielles mais dont les résultats ne seront visibles qu’à moyen terme, visent aussi bien les entités (via le dialogue contractuel) que les individus (via une réflexion sur la prise en compte de l’investissement européen dans la carrière des chercheurs et des enseignants-chercheurs).

Sous-indicateur « Taux de sélection des projets des équipes françaises »

Le sous-indicateur montre des taux supérieurs à la moyenne communautaire (12,8%), témoignant de la qualité des propositions à participation françaises. En termes d’objectifs, il conviendra de maintenir cette moyenne tout en augmentant le nombre de dépôts de propositions. Par ailleurs, il importe de noter que le programme Horizon 2020 connaît une très forte souscription qui a fait chuter le taux de succès moyen de 21,8% lors du 7^ème PCRD à 12,8%. Si la France reste l’État membre présentant le meilleur taux de succès moyen, ses équipes pâtissent de cette concurrence exacerbée ce qui explique la cible inchangée.

Mode de calcul :

Sous indicateur « Part de financement du PCRD attribuée à l'ensemble des équipes françaises » :on observe ici le montant total de financement communautaire reçu par les équipes françaises dans les projets sélectionnés et financés par le PCRD. La part de financement pour la France est calculée en divisant le financement reçu par toutes les équipes françaises (et pas seulement celles qui sont affiliées aux opérateurs du programme) par le montant total de financement reçu par tous les pays participant à ces projets. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée. L’année 2017 est incomplète (données disponibles sur les projets correspondant à 80% du budget alloué). Le périmètre des programmes a été élargi aux actions Marie Curie dans un souci d’exhaustivité et de transparence.

Sous indicateur « Part des entreprises françaises dans le PCRD »

On observe ici le ratio entre le montant total de financements PCRI reçus par les acteurs privés français par rapport au montant total de financements  reçus par les acteurs privés européens pour une année donnée.

Dans les deux cas de figure ce sont les contributions nettes qui ont été sélectionnées.

Source des données : Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, calculs OST-HCERES

Observations méthodologiques : l’indicateur est calculé sur les projets retenus d’Horizon 2020 (données mises à jour en mars 2019).

Part des financements du PCRD attribuée à l’ensemble des équipes françaises

Le plan d’action national lancé en octobre 2018 prévoit le déploiement de 14 mesures, articulées autour de 3 axes (inciter accompagner et influencer) ayant un effet de levier sur la participation de la France au PCRD. L’objectif de ce plan d’action est d’augmenter le nombre de projets soumis à participation française, tout en maintenant le très bon taux de succès des acteurs français, afin d’augmenter la part relative de financements captés par la France. Les effets de ce plan d’action national devraient être augmentés par l’augmentation générale du budget du programme H2020 sur ses dernières années d’exécution et une concurrence amoindrie du fait de la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Part des entreprises françaises dans le PCRD

Dans le cadre du plan d’action national de renforcement de la participation française au PCRD lancé en octobre 2018, plusieurs mesures ciblent spécifiquement le secteur privé. En particulier, la mesure 7 prévoit de renforcer le ciblage de l’accompagnement envers le secteur privé et repose sur une implication renforcée d’acteurs tels que Bpifrance ou les pôles de compétitivité dans cet accompagnement. L’objectif de cette mesure est donc d’augmenter la participation  des entreprises françaises dans les projets de recherche et d’innovation financés par le PCRD.

Le mode de calcul de l’indicateur a été modifié au PAP 2019. Les valeurs ne peuvent donc pas être rapprochées de celles figurant au RAP 2018. Les données de réalisation ont été recalculées selon la nouvelle méthodologie.

Mode de calcul : nombre de co-publications des opérateurs du programme avec uniquement des pays de l’UE 28, à l’exclusion de tout pays extra-européen, divisé par le nombre total de leurs publications. L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n-1 et n-2.

Source des données : Base OST, Web of Science, calculs OST-HCERES

Observations méthodologiques : les collaborations scientifiques donnent généralement lieu à des co-publications. Les co-publications sont mesurées en compte de présence (lorsqu’une institution française et une institution d’un autre pays européen co-publient, une publication est comptabilisée pour chacune d’elle).

Il est demandé aux opérateurs de continuer à jouer un rôle central actif dans les réseaux scientifiques européens et de s'investir dans des recherches partenariales qui contribueront directement à préserver le rôle de l'Union européenne comme acteur majeur de la recherche dans le monde. Dans un contexte de niveau de co-publications avec les pays européens déjà élevé, il est proposé une certaine modération dans l’augmentation des résultats de l’indicateur s’agissant de la prévision 2019 comme de la cible 2020.

Le mode de calcul de l’indicateur est modifié au présent PAP. Il ne peut donc être rapproché des valeurs indiquées dans les PAP 2019 et RAP 2018.

Mode de calcul :

Nombre de chercheurs étrangers recrutés dans l’année divisé par nombre total des recrutements externes de l’année : recrutements de personnels permanents (en CDI ou sur concours), hors personnel (chargés de recherche) recrutés sur concours interne comme directeur de recherche.

A partir de 2018, le CNRS a subi une rupture de série dans son système d’information et classe désormais les binationaux avec les français. La série a donc été recalculée sur la période 2014-2017 en intégrant les 4 EPIC qui relèvent de la recherche (CNES, IFREMER, CEA civil, CIRAD). Ce nouveau mode de calcul permet d’avoir un sous-indicateur plus complet.

En conséquence, une nouvelle cible a été définie.

Source des données : EPST et EPIC hors BRGM

Observations méthodologiques :  le mode de calcul porte sur le flux, mettant en évidence l’évolution. Le périmètre actuel de l’indicateur inclut tous les organismes, à l’exception du BRGM.

Le périmètre de la population recrutée exclut les lauréats internes des concours des EPST : les chargés de recherche recrutés sur concours comme directeur de recherche.

Le critère de la nationalité de la personne recrutée, seul critère observable, n’est pas entièrement satisfaisant : il inclut un chercheur étranger ayant fait sa thèse en France ; il exclut un français ayant fait sa thèse à l’étranger ou ayant fait sa thèse en France et un post-doc à l’étranger.

Des mesures en faveur de l'attractivité sont inscrites dans la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France qui crée notamment la carte pluriannuelle « passeport talent ». D’une durée maximale de quatre ans, cette carte pluriannuelle est proposée dès la première année de séjour du chercheur étranger sur le territoire national (art. L. 313-20 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Les décrets d’application sont entrés en vigueur au 1er novembre 2016. Ce dispositif doit progressivement monter en puissance et permettre d’accroître la valeur de cet indicateur.

Ce sous-indicateur étant la résultante de l’attractivité internationale, du filtre des jurys indépendants et de l’évolution de la part des étrangers parmi les docteurs nouvellement diplômés en France (stable depuis 2010), il est proposé une tendance « stable ». L’attractivité de la recherche française devrait également être un enjeu important de la future loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (LPPR).

Le mode de calcul de l’indicateur a été modifié au PAP 2019. Les valeurs ne peuvent donc pas être rapprochées de celles figurant au RAP 2018. Les données de réalisation ont été recalculées selon la nouvelle méthodologie.

Mode de calcul : nombre de co-publications des opérateurs du programme avec uniquement des pays du sud, excluant les co-publications comportant aussi d’autres pays, divisé par le nombre de publications des opérateurs du programme. L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n-1 et n-2.

Source des données : Base OST, Web of Science, calculs OST-HCERES

Observations méthodologiques :

Cet indicateur permet de mesurer la part des publications des opérateurs du programme en co-publication avec des partenaires des pays du Sud.

La liste des pays retenus est la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement (APD) définie par le Comité de l’aide au développement de l’OCDE (CAD).

La politique volontariste de partenariat avec les pays du Sud se traduit par un ensemble d'actions résolues de la part de la France qui répondent aux attentes de ses partenaires du Sud en vue de générer, dans ces pays, une dynamique propre et une plus grande autonomie pour évoluer vers des « sociétés de la connaissance ». La mise en place de nouveaux programmes de mobilité de chercheurs de type Programme Hubert Curien (PHC) avec des pays du Sud, en particulier africains, l’attractivité croissante et la montée en qualité constatée de programmes existants (par exemple le PHC « Maghreb »), doivent logiquement induire une augmentation des flux de co-publications.