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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Bernard LARROUTUROU

Directeur général de la recherche et de l'innovation

Responsable du programme n° 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires


Le programme 172 constitue un instrument majeur pour le pilotage du système français de recherche et d’innovation ainsi que pour la mise en œuvre des politiques nationales afférentes placées sous l’égide du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, chef de file de la politique de recherche mise en œuvre par l’intermédiaire de l’ensemble des programmes de la mission interministérielle.


Pour l’heure, le programme 172 s’appuie sur six éléments essentiels :

  • son poids financier (plus de 6 milliards d’euros), qui en fait le premier programme budgétaire de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) ;
  • le regroupement de grands organismes de recherche  couvrant la quasi-totalité des champs disciplinaires. Afin de renforcer les synergies entre universités, écoles et organismes de recherche, 2019 a vu le lancement d’un processus rénové de dialogue contractuel associant tous les établissements de recherche placés sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Ce processus vise notamment à renforcer la politique de site des grandes universités de recherche sur la base d’objectifs co-construits avec les organismes de recherche et d’indicateurs de performance de sites communs aux établissements ESR et aux organismes  ;
  • le financement des très grandes infrastructures de recherche (TGIR) – action 13 – et les contributions de la France aux organisations internationales (OI), telles que le Centre européen de recherche nucléaire (CERN), l’Observatoire européen austral (ESO) ou le Laboratoire européen de biologie moléculaire (EMBL). Le ministère chargé de la recherche, en relation étroite avec les organismes concernés, a rationalisé le pilotage des TGIR en créant en 2012 un comité directeur des TGIR en charge de la définition d’une politique scientifique et qui s’appuie sur les avis émis par le Haut-conseil des TGIR. Outil de pilotage stratégique, la « Stratégie nationale des infrastructures de recherche», régulièrement mise à jour par le ministère chargé de la recherche en concertation avec les alliances de recherche et les établissements, affirme la volonté de l’État de rationaliser le paysage des infrastructures de recherche d’envergure nationale. La mise à jour de cette feuille de route pour la période 2018-2020 a été publiée en mai 2018 et a permis le déploiement d’une démarche de comptabilité en coûts complets qui a mobilisé toutes les infrastructures de recherche concernées ainsi que les opérateurs de recherche impliqués et donnera lieu à la diffusion prochaine d’un guide des bonnes pratiques de la tarification pour l’accès aux TGIR. Au cours des prochains mois, dans le cadre des travaux de préparation de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), le chantier de clarification du financement et de la gestion des infrastructures de recherche sera poursuivi ;
  • l’Agence nationale de la recherche (ANR), joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des priorités programmatiques nationales de recherche et d’innovation, accompagnant les priorités stratégiques de l’Etat et les plans gouvernementaux : Intelligence artificielle, sciences humaines et sociales, technologies quantiques, antibiorésistance, autisme, recherche translationnelle en santé. Depuis 2018, la programmation de l’agence est fondée sur un plan d’action simplifié, qui s’inscrit dans la logique du programme-cadre européen Horizon 2020 et permet tout à la fois de soutenir des recherches fondamentales et finalisées, au niveau national ou dans un contexte bilatéral ou européen, ainsi que des recherches très appliquées en lien avec les entreprises. Ainsi, des comités de pilotage de la programmation (CPP) ont été mis en place pour les 5 grands champs disciplinaires qui coïncident avec les 5 Alliances de recherche ; 2 autres CPP sont consacrés aux disciplines hors Alliances nationales (mathématiques, physique au sens large). Les Alliances de recherche et les grands organismes de recherche du domaine sont représentés dans les CPP, avec l’ANR et la DGRI ainsi que les directions générales des ministères partenaires. Les axes de programmation de l’appel à projets générique correspondent ainsi à des recherches disciplinaires et interdisciplinaires, au service de l’avancée des connaissances, des innovations technologiques et des grands défis de société. À chaque axe correspond un comité d’évaluation scientifique. L’agence est par ailleurs opérateur de l’État pour le volet recherche et innovation du programme d’Investissements d’avenir ;
  • le crédit d’impôt recherche (CIR), instrument incitatif essentiel dont dispose le Gouvernement pour soutenir l’effort de recherche-développement et d’innovation des entreprises. Le CIR est rattaché au programme 172 au titre des dépenses fiscales ;
  • enfin, le programme 172 retrace les moyens et dispositifs ministériels (action 1) nécessaires au pilotage du système français de recherche et d’innovation.


Ces différents éléments du programme 172 ont un impact déterminant sur les opérateurs de recherche qui en relèvent directement, ainsi que pour les autres organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche avec lesquels ils nouent des partenariats stratégiques.


L’objectif premier du programme est de maintenir l’excellence scientifique de la recherche française, dans un contexte international de plus en plus concurrentiel. Cette excellence se mesure par différents indicateurs :

  • le nombre et surtout la qualité des publications scientifiques : la France est le 8ème pays en nombre d’articles publiés dans des revues de référence mondiale, son indice d’impact et sa part dans les articles les plus cités se renforcent. L'indicateur 1.1 relatif aux publications scientifiques des opérateurs du programme, qui comprend quatre sous-indicateurs bibliométriques, rend compte de cet objectif sous les angles quantitatifs (les trois premiers sous-indicateurs) et qualitatifs (4ème sous-indicateur) ;
  • les prix internationaux distinguant des chercheurs français : prix Nobel (médecine, physique, économie, littérature, chimie), médaille Fields (mathématiques), prix Breakthrough (sciences de la vie et mathématiques), prix Lasker (médecine), prix Kavli (nanosciences), etc. ;
  • le taux de réussite aux appels d’offres européens et internationaux : à cet égard, sur la base d’un travail associant les acteurs, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a élaboré et commencé à déployer à compter de 2018 un Plan d’action national d’amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et l’innovation (PAPFE). Ce plan a pour objectif de mobiliser et accompagner de façon plus efficiente l’ensemble des acteurs de la recherche et de l’innovation, afin que les équipes de recherche françaises tirent pleinement parti des opportunités offertes par le Programme cadre de recherche et d’innovation (PCRI), tout en influençant le contenu de ce dernier pour mieux l’aligner avec les priorités nationales.

Si la montée en puissance de la recherche scientifique dans les grands pays émergents comme la Chine et l’Inde ou la spécialisation de pays européens sur certains domaines de recherche rendent plus difficile, pour la France comme pour les autres pays industrialisés, le maintien de leur part relative dans les revues internationales de référence, l’amélioration de la reconnaissance scientifique des travaux des chercheurs français, mesurée par les citations à deux ans de leurs publications, et l’amélioration de la position française par rapport aux autres pays industrialisés comparables (Allemagne, Royaume-Uni) restent prioritaires.


Le second objectif fondamental du programme est d’accroître la valorisation et le transfert des résultats de la recherche des laboratoires publics vers les acteurs économiques ou de favoriser directement l’innovation au sein des entreprises. Les différents classements Thomson Reuters montrent l’excellence française sur cet objectif. Selon le classement Thomson Reuters 2018, cinq universités de recherche françaises sont parmi les 100 les plus innovantes du monde et quatre organismes de recherche français sont classés parmi les 25 plus innovants dans le monde en 2017 (le CEA en deuxième position, le CNRS en huitième, l’INSERM en neuvième et l’Institut Pasteur en quinzième).


2020 verra la création d’un nouvel opérateur de recherche : l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) issu de la fusion de l’INRA et de l’IRSTEA. L’enjeu autour de la création de cet établissement est de construire un projet scientifique partagé entre l’INRA et l’IRSTEA, qui s’inscrive pleinement dans le nouveau contexte auquel doivent faire face les sciences de l’environnement. Les défis à relever liés à la sécurité alimentaire, au changement climatique, ainsi qu’aux transitions écologique, agro-écologique et énergétique sont inédits dans leur ampleur et leur simultanéité. La mission confiée aux deux présidents pour la mise en place du futur EPST prend en compte les compétences et les missions actuellement exercées dans les deux instituts, afin d’affirmer une ambition renouvelée de recherche dans les domaines qu’ils couvrent, dont les enjeux sociétaux sont majeurs, et de développer de nouvelles synergies entre leurs communautés scientifiques.


Enfin, pour l’avenir et afin d’engager dans la durée les évolutions et transformations dont le système français de recherche et d’innovation a besoin, a été mise en chantier, depuis le 1er semestre 2019 et à la demande du Premier ministre, l’élaboration d’une loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (LPPR). Elle sera rédigée d’ici fin 2019 et soumise au Parlement courant 2020 en vue d’une application en 2021. Cette loi de programmation qui vise à poursuivre la modernisation du système français de recherche en pilotant finement les moyens humains et financiers pour rester à l’avant-garde de la recherche internationale, s’articulera autour de trois axes principaux : le financement des projets, programmes et structures de recherche avec notamment la question des nouveaux modèles de financements compétitifs, l’attractivité des emplois et des carrières avec en particulier l’amélioration des modes de recrutement et enfin la consolidation de la recherche partenariale et du modèle d’innovation français.



Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance


Objectif

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

Indicateur

Production scientifique des opérateurs du programme

Objectif

Promouvoir le transfert et l'innovation

Indicateur

Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs

Indicateur

Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR)

Objectif

Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche

Indicateur

Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne

Indicateur

Part du PCRD attribuée à des équipes françaises

Indicateur

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 28) dans les articles des opérateurs du programme

Objectif

Développer le rayonnement international de la recherche française

Indicateur

Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires

Indicateur

Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme