$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,175)

$@FwLOVariable(libelleProg,Patrimoines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Monuments Historiques et patrimoine monumental

99 646 716

92 201 074

176 548 303

47 375 395

415 771 488

3 150 000

02 – Architecture et espaces protégés

17 717 775

0

13 823 500

685 313

32 226 588

350 000

03 – Patrimoine des musées de France

296 178 247

9 259 249

26 579 959

13 417 486

345 434 941

400 000

04 – Patrimoine archivistique et célébrations nationales

13 411 024

12 833 174

5 480 050

0

31 724 248

850 000

08 – Acquisition et enrichissement des collections publiques

50 000

2 546 448

3 925 118

3 253 745

9 775 311

0

09 – Patrimoine archéologique

79 664 223

0

55 708 538

1 600 000

136 972 761

0

Total

506 667 985

116 839 945

282 065 468

66 331 939

971 905 337

4 750 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Monuments Historiques et patrimoine monumental

99 598 476

76 910 426

170 408 528

65 675 395

412 592 825

5 550 000

02 – Architecture et espaces protégés

17 717 775

0

13 823 500

685 313

32 226 588

450 000

03 – Patrimoine des musées de France

299 078 247

10 616 785

25 579 959

14 417 486

349 692 477

400 000

04 – Patrimoine archivistique et célébrations nationales

13 411 024

11 743 174

5 480 050

0

30 634 248

850 000

08 – Acquisition et enrichissement des collections publiques

50 000

2 546 448

3 925 118

3 253 745

9 775 311

0

09 – Patrimoine archéologique

79 664 223

0

55 708 538

1 600 000

136 972 761

0

Total

509 519 745

101 816 833

274 925 693

85 631 939

971 894 210

7 250 000

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Monuments Historiques et patrimoine monumental

39 867 075

147 201 074

179 548 303

104 375 395

470 991 847

3 150 000

02 – Architecture et espaces protégés

17 717 775

0

13 823 500

685 313

32 226 588

350 000

03 – Patrimoine des musées de France

302 239 123

16 512 945

26 824 959

20 417 486

365 994 513

400 000

04 – Patrimoine archivistique et célébrations nationales

16 857 226

7 991 834

5 480 050

0

30 329 110

850 000

08 – Acquisition et enrichissement des collections publiques

50 000

2 546 448

3 925 118

3 253 745

9 775 311

0

09 – Patrimoine archéologique

79 664 223

0

55 708 538

1 600 000

136 972 761

0

Total

456 395 422

174 252 301

285 310 468

130 331 939

1 046 290 130

4 750 000

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Monuments Historiques et patrimoine monumental

39 531 764

86 430 426

170 408 528

49 375 395

345 746 113

5 550 000

02 – Architecture et espaces protégés

17 717 775

0

13 823 500

685 313

32 226 588

450 000

03 – Patrimoine des musées de France

301 228 344

13 403 872

25 824 959

14 417 486

354 874 661

400 000

04 – Patrimoine archivistique et célébrations nationales

13 411 024

11 130 197

5 480 050

0

30 021 271

850 000

08 – Acquisition et enrichissement des collections publiques

50 000

2 546 448

3 925 118

3 253 745

9 775 311

0

09 – Patrimoine archéologique

79 664 223

0

55 708 538

1 600 000

136 972 761

0

Total

451 603 130

113 510 943

275 170 693

69 331 939

909 616 705

7 250 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

456 395 422

506 667 985

0

451 603 130

509 519 745

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

62 306 980

54 662 928

0

57 514 688

57 514 688

0

Subventions pour charges de service public

394 088 442

452 005 057

0

394 088 442

452 005 057

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

174 252 301

116 839 945

4 750 000

113 510 943

101 816 833

7 250 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

174 252 301

116 839 945

4 750 000

113 510 943

101 816 833

7 250 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention

285 310 468

282 065 468

0

275 170 693

274 925 693

0

Transferts aux collectivités territoriales

194 724 377

191 274 377

0

184 584 602

184 134 602

0

Transferts aux autres collectivités

90 586 091

90 791 091

0

90 586 091

90 791 091

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

130 331 939

66 331 939

0

69 331 939

85 631 939

0

Dotations en fonds propres

130 331 939

66 331 939

0

69 331 939

85 631 939

0

Total

1 046 290 130

971 905 337

4 750 000

909 616 705

971 894 210

7 250 000

 

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (15)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

130302

Imputation sur le revenu global sans limitation de montant des déficits fonciers supportés par les propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés Fondation du patrimoine (immeubles bâtis)

Revenus fonciers

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Bonne - Création : 1976 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 156-I-3° 1er alinéa,156 bis

62

62

62

580102

Suppression du prélèvement de 20 % sur les capitaux décès lorsque le bénéficiaire est exonéré de droit de mutation à titre gratuit

Prélèvement de 20% sur l'assurance vie

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2005 - Dernière modification : 2013 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 795, 990 I-I, 795-0 A, 796-0 bis, 796-0 ter

50

50

50

730229

Taux de 10 % sur les droits d’entrée pour la visite des parcs botaniques, musées, monuments, grottes, sites et expositions culturelles

Assiette et taux

Bénéficiaires 2018 : 6 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 279 b ter

46

47

48

100102

Déduction du revenu global des charges foncières supportées par les propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés Fondation du patrimoine et non productifs de revenus

Déductions et abattements pratiqués sur le revenu global

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1964 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 156-II-1° ter et 156 bis

40

40

40

110249

Réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses de restauration d’immeubles bâtis situés dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR), les quartiers anciens dégradés, et les quartiers du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : Nouveau dispositif Malraux

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2018 : 47.64 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2008 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 tervicies

31

26

26

150403

Exonération de la taxe forfaitaire sur les bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité en cas de vente aux musées bénéficiaires de l'appellation "musée de France" ou aux services d'archives et bibliothèques de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une autre personne publique

Plus-values des particuliers

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1976 - Dernière modification : 2003 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 150 VJ-1°, 2° et 3°

5

5

5

150405

Exonération de la taxe forfaitaire pour les cessions et exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité réalisées par des non-résidents

Plus-values des particuliers

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2005 - Dernière modification : 2013 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 150 VJ-5°

5

5

5

700102

Exonération de TVA sur les objets d'art, de collection et d'antiquité, importés par les établissements agréés par le ministre chargé des affaires culturelles

Territorialité

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 1978 - Dernière modification : 1991 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 291-II-8°

2

2

2

110248

Réduction d'impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2018 : 8.04 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 duovicies-I

1

1

1

130207

Modalités dérogatoires de prise en charge, à l'exclusion des intérêts d'emprunt, des dépenses des restauration immobilière des monuments historiques et assimilés - Dispositif "Ancien Malraux"

Revenus fonciers

Bénéficiaires 2018 : 45 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1977 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : 2018 - Fin du fait générateur : 2017 - code général des impôts : 31-I-1°-b ter, 156-I-3° 2ème à 4ème alinéas

4

-

-

730228

Taux de 5,5 % applicable aux importations d’œuvres d’art, d’objets de collection, y compris en provenance d’autre État-membre de l’Union européenne et pour les livraisons d’œuvres d’art effectuées par leur auteur ou ses ayants droits – taux de 10 % applicable aux livraisons d’œuvres d’art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction de la TVA

Assiette et taux

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 278-0 bis I et 278 septies

nc

nc

nc

520105

Exonération des monuments historiques classés ou inscrits et des parts de SCI familiales détenant des biens de cette nature

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1988 - Dernière modification : 1994 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 795 A

ε

ε

210306

Réduction de l'impôt au titre des sommes consacrées par les entreprises à l'achat d'un trésor national

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2002 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 238 bis-0 AB

320118

Réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant effectué des versements en faveur de l'achat de Trésors Nationaux et autres biens culturels spécifiques

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2018 : 0.08 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2002 - Dernière modification : 2004 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 238 bis-0 A

7

7

nc

510101

Exonération des mutations à titre gratuit ou onéreux portant sur des oeuvres d'art, livres, objets de collection ou documents de haute valeur artistique ou historique et agréés, dont le nouveau propriétaire fait don à l'Etat

Dispositions communes aux mutations à titre gratuit et à titre onéreux

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1968 - Dernière modification : 1968 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1131

ε

Total

253

245

239