$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,175)

$@FwLOVariable(libelleProg,Patrimoines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Monuments Historiques et patrimoine monumental

0

415 771 488

415 771 488

0

412 592 825

412 592 825

02 – Architecture et espaces protégés

0

32 226 588

32 226 588

0

32 226 588

32 226 588

03 – Patrimoine des musées de France

0

345 434 941

345 434 941

0

349 692 477

349 692 477

04 – Patrimoine archivistique et célébrations nationales

0

31 724 248

31 724 248

0

30 634 248

30 634 248

08 – Acquisition et enrichissement des collections publiques

0

9 775 311

9 775 311

0

9 775 311

9 775 311

09 – Patrimoine archéologique

0

136 972 761

136 972 761

0

136 972 761

136 972 761

Total

0

971 905 337

971 905 337

0

971 894 210

971 894 210



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+63 819 979

+63 819 979

+63 819 979

+63 819 979

Consolidation Délégation de gestion CMN

224 ►

+7 070 078

+7 070 078

+7 070 078

+7 070 078

Délégation de gestion EPMOO

224 ►

+23 759 491

+23 759 491

+23 759 491

+23 759 491

Délégation de gestion EPV

224 ►

+32 322 336

+32 322 336

+32 322 336

+32 322 336

Consolidation plan catégo EP patrimoniaux (Louvre / Orsay/CMN)

224 ►

+444 000

+444 000

+444 000

+444 000

Transfert de 3 ETP depuis le plafond T2 vers le plafond T3 de l'EPPPD

224 ►

+224 074

+224 074

+224 074

+224 074

Transferts sortants

- 499 008

- 499 008

- 499 008

- 499 008

Transfert Sauvadet P175

► 224

- 374 008

- 374 008

- 374 008

- 374 008

Mémoriale Acte Guadeloupe

► 224

- 125 000

- 125 000

- 125 000

- 125 000



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

+1 171

Consolidation Délégation de gestion CMN

224 ►

+116

Délégation de gestion EPMOO

224 ►

+439

Délégation de gestion EPV

224 ►

+613

Transfert de 3 ETP depuis le plafond T2 vers le plafond T3 de l'EPPPD

224 ►

+3

Transferts sortants

-11

Transfert Sauvadet P175

► 224

-9

Transfert support d'emploi

► 224

-2



Le solde de l’ensemble des transferts du programme 175 « Patrimoines » est de +63 320 971 € et +1 160 ETPT. Il se décompose entre :

  • 63 819 979 € en AE=CP et 1 171 ETPT de transferts entrants ;

  • 499 008 € en AE=CP et 11 ETPT de transferts sortants.

Les transferts se décomposent comme suit :


– Pour les transferts entrants :

  • 63 151 905 € en AE=CP en provenance du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (titre 2) vers le programme 175 « Patrimoines » (hors titre 2), au titre du transfert de la masse salariale aux trois établissements suivants :
    • +7 070 078 € en AE=CP sur la SCSP du Centre des monuments nationaux (action 1), soit 116 ETPT, correspondant à l’extension en année pleine de la délégation de gestion des personnels titulaires à l’établissement (prévue en LFI 2019 à compter du 1er avril 2019) ;
    • +32 322 336 € en AE=CP sur la SCSP de l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles (action 1), correspondant à 613 ETPT ;
    • +23 759 491 € en AE=CP sur la SCSP du musée d’Orsay et de l’Orangerie (action 3), correspondant à 439 ETPT.
  • 440 000 € en AE=CP en provenance du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (titre 2) vers le programme 175 « Patrimoines » (hors titre 2), au titre du plan de rattrapage indemnitaire pour les agents titulaires affectés en établissement public, dont :

    • Centre des monuments nationaux (action 1) : + 180 000 €

    • Musée du Louvre (action 3) : + 254 000 €

    • Musée d’Orsay et de l’Orangerie (action 3) : + 10 000 €

  • 224 074 € en AE=CP en provenance du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (titre 2) vers le programme 175 « Patrimoines » (hors titre 2), au titre du transfert de la masse salariale correspondant à 3 emplois de l’établissement public du Palais de la Porte Dorée.


– Pour les transferts sortants :

  • 125 000 € en AE=CP en provenance du programme 175 « Patrimoines » (hors T2) vers le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (hors T2) au titre du transfert de la participation du programme 175 au financement de l’établissement public de coopération culturel Mémorial Acte afin de faire porter la contribution du ministère intégralement sur le programme 224 ;

  • 374 008 € en AE=CP et 9 ETPT du programme 175 « Patrimoines » (hors T2) vers le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (titre 2) au titre de la consolidation du transfert en rémunération et en emplois des agents titularisés dans le cadre du dispositif Sauvadet pour le musée Guimet (-143 052 €), l’établissement public du palais de la porte Dorée (-120 420 €) et le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (-110 086 €)

  • 2 ETPT du programme 175 « Patrimoines » (hors T2) vers le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (titre 2) au titre du transfert de 1 ETPT respectivement du CMN et de la RMN-GP.



   Mesures de périmètre

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Mesures entrantes

Suppression, budgétisation de taxes et autres recettes affectées ou modifications de la répartition entre taxes et autres recettes affectées et crédits budgétaires - Autres ajustements liés à une évolution de la fiscalité - Taxe sur les salaires

+5 350 644

+5 350 644

+5 350 644

+5 350 644

Mesures sortantes


Une mesure de périmètre de 5,4 M€ est prévue en PLF 2020 afin de compenser le surcoût induit par la mise en œuvre, au sein du musée d’Orsay, du château de Versailles et du Centre des monuments nationaux, de la déconcentration des actes de gestion relatifs aux personnels actuellement rémunérés par le ministère. Les montants par établissement sont précisés dans le volet "Opérateurs" du PAP.



Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


   Marché de partenariat / Centre de conservation et de ressources du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

La construction du centre de conservation et de ressources (CCR) du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM), dédié au stockage et à l’étude des collections, a fait l’objet d’un partenariat public-privé (PPP) avec la société civile immobilière 2C Marseille (ICADE) conclu le 9 décembre 2009, pour une durée de 25 ans à compter de la prise de possession du bâtiment.

Le bâtiment du CCR du MuCEM a été livré le 31 août 2012. Le coût du projet a été revu à la hausse suite à la livraison du bâtiment et l’échéancier du PPP a été actualisé afin de prendre en compte les dépenses réellement effectuées. Le versement des loyers a débuté en 2012. Le montant du loyer prend en compte le financement de l’investissement et du dédit (34,7 M€ en AE et 29,9 M€ en CP), des frais financiers (21,9 M€) et du fonctionnement pendant les 25 années du contrat (35,6 M€), soit un coût total de 92,2 M€ à l’issue de celui-ci en 2037.

(en millions d'euros)

Autorisations d'engagement
Crédits de paiement

Années antérieures

2018

2019

2020

2021

2022 et années
postérieures

Total

Investissement

34,7
6,0

0,0
1,2

0,0
1,2

0,0
1,2

0,0
1,2

0,0
19,1

34,7
29,9

Fonctionnement

5,6
5,6

1,3
1,3

1,3
1,3

1,3
1,3

1,3
1,3

24,8
24,8

35,6
35,6

Financement

4,4
4,4

0,9
0,9

0,9
0,9

0,9
0,9

0,9
0,9

14,0
14,0

21,9
21,9


Les coûts du PPP se répartissent comme suit :

– le coût annuel de l’investissement s’élève à 1,2 M€ en CP ;

– le coût de fonctionnement est de 1,33 M€ par an en AE=CP ;

– le coût financier annuel s’élève à 0,87 M€ en AE=CP.


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

01- Monuments Historiques et patrimoine monumental

127 089 550

107 241 510

107 241 510

03- Patrimoine des musées de France

77 223 450

62 136 618

62 136 618

04- Patrimoine archivistique et célébrations nationales

8 300 000

8 300 000

8 300 000

09- Patrimoine archéologique

15 092 000

12 578 838

12 578 838

CPER 2007-2014

227 705 000

190 256 966

190 256 966

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

01- Monuments Historiques et patrimoine monumental

80 463 300

64 262 095

36 802 422

16 201 205

9 544 159

34 116 719

02- Architecture et espaces protégés

200 000

180 000

180 000

20 000

20 000

03- Patrimoine des musées de France

29 540 700

26 885 389

15 956 048

2 655 311

7 043 867

6 540 785

04- Patrimoine archivistique et célébrations nationales

5 060 000

4 866 000

4 866 000

194 000

194 000

09- Patrimoine archéologique

185 000

35 000

35 000

150 000

150 000

CPER 2015-2020

115 449 000

96 228 484

57 839 470

19 220 516

16 608 026

41 001 504


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

16 608 026

41 001 504


Génération CPER 2007-2014

Le rappel du montant initial du CPER 2007-2014 prend en compte les révisions à mi-parcours réalisées courant 2011.

La génération de CPER 2007-2014, engagée dans l’objectif de favoriser et d’accompagner une politique de soutien à l’investissement en région pour des projets structurants et de dimension régionale, s’est clôturée. L’année 2016 a permis d’apurer le solde des restes à payer, achevant ainsi l’ensemble des projets engagés.

Certaines AE n’ont pu être mobilisées à temps dans le cadre du CPER 2007-2014, ce qui explique les écarts entre la prévision et la consommation. Cependant, le taux de consommation global des crédits atteint un niveau satisfaisant à la fin de l’année 2016 avec un taux d’exécution de 84 % sur la période, soit une clôture du CPER à 190,3 M€.



Génération CPER 2015-2020



En continuité avec la génération des CPER 2007-2014, l’État a réaffirmé sa volonté d’intervention en région et de partenariat avec les collectivités territoriales par la mise en place d’une nouvelle génération de contrats pour la période 2015-2020.

Cette génération de CPER s’inscrit dans une volonté de renforcer la mise en valeur des patrimoines, notamment autour des volets territoriaux, dans l’optique d’accroître l’attractivité et le développement des territoires, ainsi que dans les volets transition énergétique et écologique pour les projets intégrant une dimension de valorisation paysagère et architecturale.

L’ensemble des contrats a été signé en septembre 2015 pour un montant de 100,2 M€. Un premier ajustement est intervenu en 2016 conformément à la circulaire du Premier ministre du 8 mars 2016 adressée aux préfets de région afin d’ajuster le contenu des contrats aux nouvelles priorités avec d’éventuelles modifications de programmation et de répartition des crédits dans un cadre budgétaire global inchangé. Dans le cadre de cette révision, des crédits complémentaires ont été arbitrés par le Premier Ministre en septembre et novembre 2016, augmentant ainsi le montant de l’enveloppe contractualisée (11,02 M€).

Un second ajustement est intervenu en 2018 afin d’ajuster les montants de certaines opérations inscrites au titre des CPER 2015-2020 (5,7 M€) notamment pour intégrer le montant de l’opération relative au Musée Savoisien de Chambéry dont le montant n’était pas connu au moment de la conclusion des CPER (3,5 M€).

A partir de 2019, l’action 7 – patrimoine linguistique – du programme 175 « Patrimoines » a été transférée sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’enveloppe du P175 est diminuée à due concurrence du montant de l’opération CPER transférée (1,5 M€).

Les exemples suivants peuvent être cités parmi les principales opérations qui seront financées en 2020 :


  • pour les monuments historiques : la restauration des fortifications de Besançon en Bourgogne-France-Comté, la bibliothèque Schoechler à Fort de France en Martinique, le familistère de Guise dans les Hauts-de-France, l’Abbaye de Fontevraud en Pays-de-la-Loire ou le sanctuaire de la Cime de la Tournerie en en Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

  • pour les musées : la restructuration du musée savoisien en Auvergne-Rhône-Alpes, l’aménagement du musée Ingres à Montauban en Occitanie ou l’aménagement du pôle d’étude et conservation des collections des musées de Strasbourg en région Grand Est ;

  • pour les archives : les archives du site de Rémire-Montjoly dans le cadre du projet de la Maison des cultures et des mémoires de la Guyane (MCMG).





Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

636 319 978


0


1 121 165 295


932 573 253


824 912 020

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

824 912 020


224 655 937
2 500 000


138 072 475


85 289 222


374 394 386

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

971 905 337
4 750 000


747 238 273
4 750 000


77 700 350


54 049 779


92 916 935

 

Totaux


979 144 210


215 772 825


139 339 001


467 311 321


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



77%


8%


5.5%


9.5%

La prévision du solde des engagements non couverts par des CP (y compris AENE) s’élève a 824,91 M€ à fin 2019.


La prévision de consommation de CP en 2020 sur AE engagées antérieurement s’élève a 224,66 M€, soit 23 % des CP demandés en PLF 2020, dont notamment :

  • 151,93 M€ (68 %) afin de financer des opérations d’investissement menées en DRAC au bénéfice des monuments historiques, des musées territoriaux ou du patrimoine archivistique et archéologique ;

  • 50,21 M€ (22 %) sont consacrés aux crédits centraux alloués notamment à la restauration des monuments historiques (21,23 M€), aux grands projets d’investissement engagés sur le programme Patrimoines, tels que les travaux de restauration du site Richelieu (3 M€), le site des archives nationales de Paris (1,98 M€ au titre des monuments historiques et 5,41 M€ au titre de la partie archivistique), et le bail pour le gardiennage des biens culturels (2,9 M€).

  • 22,52 € (10 %) sont consacrés aux schémas directeurs de Versailles (6,50 M€), du Grand-Palais (9 M€), de Fontainebleau (5,02 M€) et aux investissements du CNAC GP (2 M€).

Justification par action

ACTION n° 01    42,8%

Monuments Historiques et patrimoine monumental


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

415 771 488

415 771 488

3 150 000

Crédits de paiement

0

412 592 825

412 592 825

5 550 000


La politique de l’État en faveur des monuments historiques poursuit une double mission :

  • protéger, conserver et restaurer les immeubles et objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques ;
  • étudier, mettre en valeur, faire connaître et présenter ces monuments historiques au public le plus large.


Protéger les monuments historiques


En 2018, 44 289 immeubles et quelque 290 000 objets mobiliers étaient classés ou inscrits au titre des monuments historiques. 56 % des immeubles protégés appartiennent à des propriétaires publics, principalement aux communes (50 %) et 44% à des propriétaires privés. La politique de protection du patrimoine monumental se traduit par l’inscription annuelle de 300 à 350 immeubles et le classement de 30 à 60 autres.


L’inscription au titre des monuments historiques est prononcée par arrêté du préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture ; le classement est prononcé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture.


La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP) a adapté les dispositifs de protection au titre des monuments historiques en instituant le classement des ensembles historiques mobiliers et la servitude de maintien dans les lieux pour un objet mobilier classé présentant un lien exceptionnel avec l’immeuble classé dans lequel il est conservé. Elle a aussi permis de mieux protéger les domaines nationaux (ensembles immobiliers ayant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation).


Conserver et restaurer les monuments historiques


Chaque propriétaire a la responsabilité de la conservation de son monument et de la maîtrise d’ouvrage des travaux dont il fait l’objet. Les services de l’État chargés des monuments historiques (conservations régionales des monuments historiques, unités départementales de l’architecture et du patrimoine et, le cas échéant, le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH) et l’inspection des patrimoines), sont chargés du contrôle scientifique et technique des études et travaux qu’ils autorisent. Ils assurent une expertise sous forme de conseil et peuvent également apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage et un soutien financier par le biais de subventions, sous certaines conditions.


Dans le cadre de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine, lancée en novembre 2017 par le ministère de la Culture, il a été créé un fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les collectivités à faibles ressources, qui concentrent sur leur territoire la majorité des monuments historiques sans, le plus souvent, disposer seules de ressources suffisantes pour en assurer l’entretien, la restauration et la mise en valeur nécessaires. Ce nouveau mécanisme permet de financer une intervention accrue, d’une part de l’État au travers de taux de subventions majorés, et d’autre part des régions en les incitant à participer à hauteur de 15 % minimum aux travaux de restauration. Ce taux a été abaissé à 5 % pour les territoires ultra-marins à compter de 2019.


Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les directions des affaires culturelles des départements ultramarins, en étroite relation avec les régions, ont identifié les projets pouvant être éligibles aux interventions du fonds. En deux années d’existence ce dispositif a permis la réalisation de plus de 230 opérations qui n’auraient pu démarrer faute de moyens suffisants.


Les grands opérateurs du ministère de la Culture (Centre des monuments nationaux, établissements publics des châteaux de Versailles, Fontainebleau et Chambord) assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les monuments qui leur sont confiés. Ils peuvent cependant déléguer cette responsabilité à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Ce dernier assure la maîtrise d’ouvrage, pour le compte du ministère de la Culture, de grands travaux de restauration : la Bibliothèque nationale de France, le quadrilatère des Archives et les châteaux-musées de Compiègne, Saint-Germain-en-Laye, Écouen et Malmaison.


Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) mettent en œuvre les travaux de conservation et de mise en valeur des grands monuments appartenant à l’État affectés au ministère de la Culture tels que les 87 cathédrales ou les abbayes de Fontevraud et de Clairvaux. Un plan de mise en sécurité des cathédrales, doté de 2 M€, sera mis en place à compter de 2020 pour permettre de renforcer les interventions et travaux conduits en matière de sécurisation de ces monuments.


Enfin, la loi promulgée le 29 juillet 2019, relative à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, après l’incendie du 15 avril 2019, prévoit la création d’un établissement public à caractère administratif dédié à cette opération, placé sous la tutelle du ministère de la Culture.

 

 

Mettre en valeur, étudier, ouvrir et présenter au public les monuments historiques


Par les travaux qu’il conduit dans ses monuments, notamment dans les 87 cathédrales, l’État contribue à leur étude, à l’enrichissement des connaissances, à leur valorisation et à l’accueil du public.


Une politique de diversification des publics est systématiquement conduite dans les monuments appartenant à l’État par l’organisation d’événements, la pratique d’une très large gratuité pour le jeune public, la mise en œuvre d’importants chantiers de mise en accessibilité des monuments, et par l’édition de guides destinés à tous les visiteurs, y compris aux personnes handicapées.


Cette mission d’ouverture à un large public est partagée par le Centre des monuments nationaux (CMN), mais également par les établissements comme Versailles, le Louvre, la Cité de l’architecture et du patrimoine, Fontainebleau, Chambord, ainsi que les services à compétence nationale de Saint-Germain-en-Laye, de Compiègne ou de Pau, qui assurent eux-mêmes l’accueil du public. La Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (MAP) assure quant à elle la collecte, la conservation et la communication au public et aux chercheurs d’une documentation très riche sur les monuments historiques.





Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

99 646 716

99 598 476

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

29 017 017

28 968 777

Subventions pour charges de service public

70 629 699

70 629 699

Dépenses d’investissement

92 201 074

76 910 426

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

92 201 074

76 910 426

Dépenses d’intervention

176 548 303

170 408 528

Transferts aux collectivités territoriales

151 736 671

145 596 896

Transferts aux autres collectivités

24 811 632

24 811 632

Dépenses d’opérations financières

47 375 395

65 675 395

Dotations en fonds propres

47 375 395

65 675 395

Total

415 771 488

412 592 825


L’action « Monuments historiques et patrimoine monumental » se divise en deux rubriques :

  • les crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques : 341,24 M€ en AE et 338,06 M€ en CP ;

  • les autres crédits du patrimoine monumental qui détaillent essentiellement les moyens de fonctionnement accordés aux dispositifs et aux institutions œuvrant dans le domaine du patrimoine : 74,75 M€ en AE et 74,75 M€ en CP.

Les prévisions de fonds de concours n’intègrent pas les mouvements prévisionnels concernant la reconstruction de Notre-Dame de Paris, dont l’étiage doit encore être précisé. Les premiers rattachements effectués en 2019 permettront d’assurer le financement des travaux d’urgence et études. A date, 67 M€ ont été rattachés au programme 175 à ce titre.



A) ENTRETIEN ET RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES




1) CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES « HORS GRANDS PROJETS »

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

a) Dépenses de fonctionnement courant pour les monuments historiques appartenant à l’État : 26,44 M€ en AE et 26,39 M€ en CP

Ces crédits d’entretien pour les monuments historiques appartenant à l’État se décomposent entre :

  • Crédits centraux : 7,58 M€ en AE=CP

Les crédits centraux concernent principalement le Centre des monuments nationaux (CMN), au titre de l’entretien des monuments nationaux.


  • Crédits déconcentrés : 18,87 M€ en AE et 18,82 M€ en CP

Les crédits déconcentrés sont destinés à l’entretien des monuments historiques appartenant à l’État, dont 87 cathédrales, répartis sur tout le territoire.


b) Subventions pour charges de service public : 0,50 M€ en AE=CP


Ces crédits sont destinés au financement des travaux d’entretien du musée du Louvre.



DÉPENSES D’INVESTISSEMENT


Les dépenses d’investissement, 92,07 M€ en AE et 71,80 M€ en CP, sont destinées à financer les opérations de restauration des monuments historiques appartenant à l’État, hors opérations d’investissement du Centre des monuments nationaux (CMN).


  • Crédits centraux : 32,64 M€ en AE et 25,03 M€ en CP

Les crédits de restauration des monuments historiques appartenant à L’État, prévus à hauteur de 18,79 M€ en AE et 15,18 M€ en CP, concernent les bâtiments situés en région parisienne dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Il s’agit en 2020, par exemple, de la restauration des corniches en couronnement des façades du Palais de Chaillot, de la poursuite des travaux sur la manufacture des Gobelins du Mobilier National et sur le bâtiment des Moulins de la manufacture de Sèvres, ou encore des suites d’opérations de restauration sur les châteaux de Malmaison et Bois-Préau et de Saint-Germain-en-Laye et sur les musées de Compiègne et d’Ecouen.

Par ailleurs, l’OPPIC et certaines DRAC assurent la maîtrise d’ouvrage d’opérations de restauration du patrimoine historique affecté au ministère des Armées. La participation du ministère de la Culture à ces opérations s’élève à 4,0 M€ en AE=CP, auxquels s’ajoute la participation du ministère des Armées.

De plus, l’OPPIC assure grâce à une enveloppe de 5,50 M€ en AE=CP la conservation et la mise en valeur des résidences présidentielles, monuments historiques affectés au ministère de la Culture et mis à la disposition de la Présidence de la République.

Les dépenses de clos et couvert en faveur des Pieux Établissements à Rome, sous maîtrise d’ouvrage du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, sont comprises dans les crédits d’investissement à hauteur de 0,35 M€ en AE=CP.


4,00 M€ en AE, pilotés par l’administration centrale mais destinés aux monuments en région, sont prévus pour couvrir des opérations urgentes en cas de sinistre important intervenant en cours de gestion sur les monuments appartenant à l’État.


À ces crédits budgétaires du ministère de la Culture peuvent s’ajouter les crédits d’autres ministères (Justice, Intérieur, Armées) pour la restauration des monuments historiques qui leur sont affectés.



  • Crédits déconcentrés : 59,43 M€ en AE et 46,77 M€ en CP

Les crédits d’investissement déconcentrés permettent de financer des opérations de restauration de monuments historiques appartenant à l’État pour lesquelles la maîtrise d’ouvrage est exercée par les DRAC. Ces crédits sont notamment destinés au financement des travaux sur les cathédrales, tels que ceux réalisés sur la cathédrale Saint-Sauveur d’Aix-en-Provence en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et les cathédrales de Saint-Gervais Saint-Protais de Soissons et Notre-Dame d’Amiens en région Hauts-de France.



DÉPENSES D’INTERVENTION


Les dépenses d’intervention s’élèvent à 174,85 M€ en AE et 168,71 M€ en CP et se décomposent comme suit :


  • Crédits centraux : 5,0 M€ en AE et 1,0 M€ en CP

Ces crédits, destinés à la restauration des monuments historiques n’appartenant pas à l’État, permettent de constituer une provision pour les imprévus en cours d’année (incendies, tempêtes, etc.) ou les opérations particulièrement complexes en régions.


  • Crédits déconcentrés : 169,85 M€ en AE et 167,71 M€ en CP

Les dépenses d’intervention déconcentrées se décomposent de la façon suivante :

  • 23,12 M€ en AE=CP de subventions de fonctionnement versées à des collectivités territoriales ou à des particuliers pour les travaux d’entretien qu’ils réalisent sur les monuments historiques, orgues et objets mobiliers, dont ils sont propriétaires. Ces crédits sont destinés en priorité au patrimoine classé. Le taux d’aide de l’État varie de 20 à 50 %. Une partie de ces crédits est également destinée à aider des associations qui organisent des chantiers de bénévoles participant à la restauration d’un monument historique classé ou inscrit. Une centaine d’opérations de ce type est aidée chaque année ;

  • 129,74 M€ en AE et 132,60 M€ en CP de subventions d’investissement pour les opérations de restauration engagées par les collectivités territoriales ou les propriétaires privés, qui assurent eux-mêmes la maîtrise d’ouvrage. Le montant de la participation de l’État est généralement compris entre 30 et 50 % du coût des travaux pour les monuments historiques classés et entre 10 et 20 % pour les monuments inscrits.

  • 15,0 M€ en AE et 10,0 M€ en CP au titre du fonds partenarial et incitatif pour les monuments historiques des collectivités à faibles ressources. Ce fonds permet, dès lors que la collectivité régionale s’engage, de bonifier les interventions de l’Etat au-delà des taux habituels d’intervention, et jusqu’à 80 % pour les monuments classés.

  • 2,0 M€ en AE=CP au titre du plan de mise en sécurité des cathédrales qui permettra de renforcer les interventions et travaux conduits en matière de sécurisation de ces monuments.

Pour les monuments historiques en main privée, les crédits d’intervention de l’État sont complétés par plusieurs dispositifs fiscaux incitatifs, notamment un régime spécifique de déduction des charges foncières et des déficits fonciers en matière d’imposition sur le revenu (cf. ci-avant, partie relative aux « Dépenses fiscales »).



DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES


Dotations en fonds propres : 32,38 M€ en AE=CP


  • Les dotations en fonds propres hors CMN

Ces crédits sont constitués de crédits centraux et s’élèvent à 11,45 M€ en AE=CP, dédiés au financement des travaux de clos et couvert des bâtiments des établissements publics listés dans le tableau ci-dessous :



  • Crédits consacrés aux opérations de restauration des monuments nationaux (subvention d’investissement du Centre des monuments nationaux) : 20,93 M€ en AE=CP

Les crédits versés au Centre des monuments nationaux (CMN), qui contribuent à financer plus de 300 opérations de restauration sur les monuments nationaux, comme les travaux de restauration du cloître du Mont-Saint-Michel, augmentent de 3 M€. Cette dotation complémentaire permet de neutraliser les pertes de recettes des Tours de Notre-Dame à la suite de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris survenu le 15 avril 2019 et de soutenir les investissements du CMN dans les monuments du réseau. A ces crédits, s’ajoute le financement du projet Villers-Cotterêts cité dans le paragraphe suivant.



2) CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES « GRANDS PROJETS »



DÉPENSES D’INVESTISSEMENT


En 2020, la poursuite des deux projets d’investissement suivants est assurée avec l’inscription de 4,98 M€ en CP à ce titre : les travaux de restauration du site Richelieu (3,00 M€ en CP) et les travaux urgents sur le quadrilatère des Archives nationales (1,98 M€ en CP).


DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Les dotations en fonds propres s’élèvent à 15,00 M€ en AE et 33,30 M€ en CP et se décomposent en :

  • 15,0 M€ en AE et 11,0 M€ en CP destinés au Château et domaine national de Versailles pour le financement de son schéma directeur d’investissement avec la poursuite de la deuxième phase de travaux, notamment la rénovation des réseaux, le traitement climatique du corps central sud et nord et la rénovation du château d’eau.

  • 9,0 M€ en CP pour la Réunion des musées nationaux – Grand Palais (Rmn-GP) afin de soutenir le financement du schéma directeur de rénovation et d’aménagement du Grand Palais, pour couvrir les travaux à réaliser au titre du programme 175 dans le cadre du grand projet de rénovation de cet ensemble patrimonial.

  • 13,30 M€ en CP pour le Centre des monuments nationaux au titre du financement par le programme 175 du projet de rénovation du château de Villers-Cotterêts. S’inscrivant dans le plan d’ensemble pour la promotion de la langue française et de la francophonie présenté par le président de la République le 20 mars 2018, le château de Villers-Cotterêts a vocation à devenir un laboratoire de la francophonie à horizon 2022. Le projet vise à faire de Villers-Cotterêts, propriété de l’État et classé pour l’essentiel au titre des monuments historiques, un site patrimonial attractif, rayonnant sur le territoire local, national et international, ainsi qu’un laboratoire vivant de rencontres et d’expression pour tous les francophones et non-francophones.

Pour de plus amples détails, se reporter au volet « Opérateurs » du PAP.



B) AUTRES CRÉDITS DU PATRIMOINE MONUMENTAL (74,53 M€ en AE=CP)


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


  • Dépenses de fonctionnement courant : 2,58 M€ en AE en CP

Les crédits de fonctionnement courant regroupent uniquement des crédits centraux et se décomposent ainsi :