$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,175)

$@FwLOVariable(libelleProg,Patrimoines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».



CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine


Missions


La Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) a été créée par le décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. L’article L.142-1 du code du patrimoine prévoit que la Cité a pour mission de promouvoir la connaissance du patrimoine et de l’architecture, leur histoire et leur insertion dans les territoires, ainsi que la diffusion de la création architecturale tant en France qu’à l’étranger. Elle participe à la valorisation de la recherche et à la formation des agents publics et des professionnels du patrimoine et de l’architecture.


Dans l’exercice de ses missions, la CAPA a notamment vocation à :

-conserver, protéger, restaurer et présenter au public le plus large les collections que l’État lui confie, qu'elle acquiert ou qu'elle reçoit en dépôt. Elle constitue et gère une bibliothèque d'architecture ouverte au public ;

-contribuer à la collecte, à la conservation et à la valorisation des archives d'architecture ;

-assurer toutes activités de diffusion de la culture architecturale et patrimoniale auprès du public ;

-contribuer à l'action et au développement des réseaux locaux, nationaux et internationaux de diffusion, de préservation et de valorisation de la culture architecturale et patrimoniale ;

-assurer des actions de formation à l'intention des professionnels publics et privés de l'architecture et du patrimoine.


Gouvernance et pilotage stratégique


La modification des statuts de la Cité de l’architecture et du patrimoine par le décret n°2016-1409 du 19 octobre 2016 a permis à l’établissement de mettre en œuvre sa réorganisation (évolution de la représentation de l'Etat au sein des administrateurs ; simplification de l’organisation de l'établissement ; adaptation des dispositions relatives aux pouvoirs du président et aux recettes de l'établissement afin de prendre en compte les nouvelles normes de gestion budgétaire et comptable publique).


La Présidente de l’établissement, nommée par le décret du 28 février 2018, dispose d’une lettre de mission datée du 1er août 2018.


L’établissement est doté d’un projet scientifique et culturel et d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière présenté en conseil d’administration le 15 mars 2019.


L’établissement présente annuellement en conseil d’administration un plan d’actions et un bilan de sa politique d’achats. Il a également élaboré une stratégie numérique pluriannuelle présentée lors du conseil d'administration du 7 décembre 2016.


Perspectives 2020


L’établissement poursuivra son action visant à faire de la Cité une « maison commune » ouverte à l’ensemble des disciplines, métiers et écoles de pensées, qui doit contribuer à « susciter chez les Français un désir d’architecture ». Il inscrira son action en soutien des recommandations qui seront formulées dans le cadre de la mission sur les « Valeurs de l’architecture ».  Il poursuivra le développement de la fréquentation de la Cité par une programmation ouverte et attractive, ainsi que la mise en œuvre du projet scientifique et culturel du musée des monuments français, en renouvelant progressivement les salles d’exposition permanente. Il amplifiera ses collaborations avec les réseaux nationaux.


La programmation sera principalement marquée, en mai 2020, par deux expositions :

• « Kinshasa Chroniques » qui proposera une plongée au cœur du dynamisme artistique de la mégalopole congolaise, en coproduction avec le musée international des arts modestes - MIAM de Sète.

• « Chroniques urbaines - Paris dans les Archives de la Planète (1909-1931) » en partenariat avec le musée départemental Albert-Kahn, à Boulogne-Billancourt qui permettra de porter un nouveau regard sur un fonds d’images atypique au sein de la production visuelle des premières décennies du XXe siècle.


L’exposition de l’automne 2020 « Art Déco France-Amérique » entend démontrer comment un nouveau monde est né dans les années 1920 au nom d’une émulation réciproque et vivifiante entre France et Amérique du Nord.


En parallèle, une rétrospective présentera l’œuvre de Jean Tschumi, architecte suisse, professeur à l'École polytechnique fédérale de Lausanne.


La promotion 2020 des AJAP, Album des jeunes architectes et Paysagistes, fera l’objet d’une exposition à l’automne.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

175 – Patrimoines

18 332

18 332

18 332

18 332

Subvention pour charges de service public

17 522

17 522

17 522

17 522

Dotation en fonds propres

810

810

810

810

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

18 332

18 332

18 332

18 332


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public est en reconduction par rapport à 2019 (17 522 k€). Le niveau de la dotation en fonds propres est également reconduit (810 k€).


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

136,00

136,00

  – sous plafond

130,00

130,00

  – hors plafond

6,00

6,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

12,00

12,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

12,00

12,00

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond des emplois rémunérés par l’établissement (130 ETPT), ainsi que celui des emplois rémunérés par l’Etat (12 ETPT), sont en reconduction.


CMN - Centre des monuments nationaux


Missions


En vertu du décret n°2007-532 du 6 avril 2007, le Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public national à caractère administratif, a pour mission d’entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux  (76 monuments confiés par l’État et 6 monuments lui appartenant en propre) ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d’en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d'en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation.


Conformément aux missions qui lui sont confiées, il exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux réalisés dans les monuments nationaux. Il peut également, par voie de conventions passées avec des personnes publiques et après approbation du ministre chargé de la Culture, présenter au public des monuments historiques appartenant à ces personnes et offrir tout service s'y rapportant. Ces missions s’exercent notamment dans les cathédrales appartenant à l’État (ministère de la Culture) dans le respect des prérogatives de l’affectataire cultuel.


Enfin, il peut acquérir pour le compte de l'État des objets mobiliers et assure également, pour son compte propre et pour celui du ministère chargé de la culture, l'édition de publications relatives au patrimoine.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le président de l’établissement a été renouvelé dans ses fonctions par le décret du 27 juin 2018 pour un mandat de trois ans.


Un contrat d’objectifs et de performance (COP), en renouvellement du COP 2015-2017, est en cours de préparation.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été approuvé par le conseil d'administration du 29 septembre 2011. Ce SPSI est en cours de renouvellement dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la direction de l’immobilier de l’Etat.


Le CMN dispose d'un plan d’actions achats pour la période 2018-2021 structuré autour de quatre thématiques : les conditions de travail des agents ; l’informatique ; le développement économique ; les opérations de restauration ou d’entretien des monuments.


Perspectives 2020


Le CMN poursuivra en 2020, la réalisation de son plan de restauration des monuments nationaux. Ainsi, les travaux de mise en valeur des collections du palais du Tau à Reims, de réfection de la digue des étangs de Corot à Ville-d’Avray, de restauration et de restructuration de l’abbaye de Beaulieu, d’aménagement du musée de l’Oppidum d’Ensérune, de restauration des remparts du château d’If seront mis en œuvre en 2020.


En 2016, le CMN a été désigné comme utilisateur unique de l’hôtel de la Marine, à Paris, après le départ de l’état‑major de la Marine nationale. Il est chargé de mener les travaux de restauration et d’aménagement nécessaires à l’ouverture au public de ce monument remarquable et à sa mise en valeur, selon un plan d’intervention adapté aux contraintes du lieu et au plan de financement projeté. Les travaux ont débuté en 2017 par les restaurations extérieures, puis par le « curage » des équipements et installations intérieurs n’ayant pas vocation à être conservés ; la seconde phase de restauration concernant les intérieurs (décors et aménagements) est en cours de réalisation. L’ouverture au public est prévue au printemps 2020.


En 2018, le CMN a été désigné pour mener à bien le projet présidentiel de restauration et de création d’un lieu dédié à la francophonie dans le château royal de Villers-Cotterêts. Le site, restauré et valorisé, célèbrera la langue française comme source de création et d’innovation, d’épanouissement intellectuel et esthétique, individuel et collectif, autant que d’éducation, de formation et d’insertion sociale. Les travaux de restauration du logis royal et du bâtiment du jeu de paume sous maîtrise d’œuvre de l’architecte en chef des monuments historiques commenceront début 2020. Le choix prochain de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour leur aménagement et scénographie sera guidé par l’objectif d’une ouverture en 2022.


En termes de ressources humaines, le CMN a bénéficié en 2019 de la déconcentration des actes de gestion des personnels fonctionnaires qui lui sont affectés par le ministère de la Culture.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

131 – Création

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

175 – Patrimoines

28 244

28 244

56 113

69 413

Subvention pour charges de service public

10 113

10 113

34 982

34 982

Dotation en fonds propres

18 131

18 131

21 131

34 431

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

28 244

28 244

56 113

69 413


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public augmente de 7 471 k€. Elle se décompose en :

  •  +180 k€ dans le cadre de la mise en œuvre du plan de rattrapage indemnitaire ministériel concernant les agents titulaires affectés dans l’établissement ;
  • +7 070 k€ au titre de l’extension en année pleine de la déconcentration des actes de gestion des personnels titulaires du CMN mise en œuvre depuis le 1er juin 2019 ;
  • +221 k€ pour compenser le surcoût induit par l’achèvement de la mise en œuvre de la délégation des actes de gestion des personnels titulaires du CMN (notamment assujettissement à la taxe sur les salaires).

La dotation en fonds propres augmente de 3000 k€ en AE et 16 300 k€ en CP par rapport à la LFI 2019, en raison d’un complément de 3 000 k€ destiné à compenser les pertes de recettes des tours de Notre-Dame (suite à l’incendie du 15 avril 2019) et à conforter les investissements réalisés dans les monuments du réseau, ainsi que du financement de la rénovation du château de Villers-Cotterêts (13 300 k€ en crédits de paiement, faisant suite aux 55 000 k€ d’AE ouverts en 2019).


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 394,00

1 509,00

  – sous plafond

1 339,00

1 454,00

  – hors plafond

55,00

55,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

55,00


34,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

116,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

116,00

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond des emplois rémunérés par le CMN enregistre une augmentation de 115 ETPT par rapport à la LFI 2019 dont :

  • +116 ETPT transférés depuis le plafond du titre 2 ministériel au titre de l’extension en année pleine de la déconcentration des actes de gestion RH, intervenue au 1er juin 2019 ;
  • -1 ETPT transféré sur titre 2 ministériel suite à la fin de la mise à disposition d’un emploi contre remboursement auprès du ministère de la Culture, l’agent ayant été recruté directement sur titre 2 en administration centrale.

En conséquence des mouvements précités, le plafond des emplois du CMN rémunérés par l’Etat diminue de 116 ETPT.


CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou


Missions


Le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou (CNAC-GP) est un établissement public à vocation pluridisciplinaire. Il réunit, dans un lieu unique, le musée national d’art moderne (MNAM), qui assure des missions de conservation, protection, étude et valorisation des collections nationales et présente une programmation diversifiée d’expositions temporaires d’art moderne et contemporain ; la bibliothèque Kandinsky, centre de documentation et de recherche axé sur les arts visuels des XXème et XXIème siècles ; des salles de cinéma et de spectacle vivant ; ainsi qu’un institut de recherche.


Deux établissements publics et une association lui sont par ailleurs associés : la Bibliothèque publique d'information (BPI), située dans le même bâtiment et présentée comme opérateur du programme 334, le Centre Pompidou Metz, et l'Institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM).


Le Centre articule son action autour de l’enrichissement, la conservation et l’étude des œuvres, la mise en valeur du bâtiment et la diffusion du savoir dans toutes les disciplines de son champ d’action.


Le MNAM est associé à la mission scientifique du « département du XXème siècle » au sens du code du patrimoine, qui inclut dans son champ de compétence des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des œuvres.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le Président de l’établissement a été nommé le 5 mars 2015 pour une durée de cinq ans et dispose d’une lettre de mission en date du 29 mars 2016.


Un contrat de performance couvrant la période 2017-2019 (qu’il est prévu de prolonger jusqu’en 2020 par avenant) a été voté au conseil d’administration du 12 décembre 2017. Il est composé de quatre axes :

  • Axe 1 – Cultiver l’innovation, l’originalité et la singularité du Centre Pompidou, centre d’art et de culture pluridisciplinaire
  • Axe 2 – Aller au-devant des publics et travailler en réseau
  • Axe 3 – Faire vivre le débat et s’investir dans l’ouverture à l’approche créative au sein de la société
  • Axe 4 – Répondre aux enjeux immobiliers et restaurer l’équilibre budgétaire de l’établissement.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'établissement a été approuvé par le conseil d'administration du 25 juin 2019.


L’établissement présente annuellement en conseil d’administration un plan d’action et un bilan de sa politique d’achats.


Perspectives 2020


L’année 2020 sera la première année d’ouverture d'un nouveau Centre Pompidou Provisoire à Shanghai dont l’inauguration est prévue début novembre 2019. Elle verra également la poursuite des études préalables en vue d’un schéma directeur de travaux de mise aux normes du Centre. Les travaux sur la chenille du Centre, qui débutent en septembre 2019, doivent s’achever en août 2020. 


Le Centre poursuivra sa réflexion sur la recherche d’une solution pérenne et autofinancée permettant d’accueillir ses réserves dont les locaux actuels devraient être saturés à moyen terme.


Le Centre poursuivra également en 2020 les efforts engagés afin de maîtriser l’évolution de ses charges, de conforter le pilotage du coût de ses expositions ainsi que le développement de ses ressources propres, tout en maintenant une programmation culturelle exigeante.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

131 – Création

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

175 – Patrimoines

83 218

78 218

76 218

78 218

Subvention pour charges de service public

70 171

70 171

70 171

70 171

Dotation en fonds propres

13 047

8 047

6 047

8 047

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

83 218

78 218

76 218

78 218


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public est en reconduction par rapport à la LFI 2019 (70 171 k€).


La dotation en fonds propres est ajustée en AE (-7 000 k€) pour tenir compte de l’avancée des études bâtimentaires préalables lancées en 2019 en vue d’un schéma directeur de rénovation du site. Le niveau de crédits de paiement (CP) est en reconduction (8 047 k€).


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 050,00

1 020,00

  – sous plafond

1 008,00

1 008,00

  – hors plafond

42,00

12,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

13,00


12,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2020, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur, en reconduction par rapport à 2019, s’élève à 1008 ETPT.


EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly


Placé sous la double tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et du ministère chargé de la Culture, qui le financent à parité, l’établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac est chargé de donner leur juste place, dans les institutions muséographiques et scientifiques françaises, aux collections nationales d’œuvres représentatives des arts et des civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques et aux connaissances scientifiques qui s'y rapportent.


Dans ce but, il conçoit, réalise et gère un ensemble culturel original à caractère muséologique et scientifique, chargé de conserver et de présenter au public des biens culturels représentatifs des arts et des civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques, de développer la recherche fondamentale et appliquée, d'expertiser, de rassembler, d'enseigner, de valoriser et de diffuser des connaissances relatives à ces arts, aux sociétés et civilisations qui les ont produits ou qui en sont les héritières, et de participer à l'effort national et international de préservation du patrimoine matériel et immatériel de ces sociétés.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le Président de l’établissement, dont le mandat arrivera à échéance en 2020, dispose d’une lettre de mission en date du 27 juin 2016.


Le contrat d’objectifs et de performance 2018-2020 de l’établissement a été adopté au conseil d’administration du 7 novembre 2018.


Le bilan du plan d’action achats pour l’année 2018 et la programmation des achats 2019-2022 ont fait l’objet d’une présentation en conseil d’administration de mars 2019.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’établissement a été approuvé par son conseil d’administration du 13 mars 2019.


Perspectives 2020


La politique d’exposition imaginée pour 2020 permettra à la fois de mettre en valeur les collections du musée grâce à l’exposition 20 ans. Les acquisitions du musée du quai Branly-Jacques Chirac (septembre 2019-janvier 2020), de donner à voir la création contemporaine de photographes extra-européens émergents dans l’exposition À toi appartient le regard et la liaison infinie entre les choses (mars-juillet 2020) et de mettre en avant les productions culturelles des Africains et des Olmèques au travers des expositions Frapper le fer. L’art des forgerons africains (novembre 2019-mars 2020) et Les Olmèques et les cultures du Golfe du Mexique (mai‑octobre 2020).


L’établissement poursuit les travaux au sein de la Galerie Marc Ladreit de Lacharrière (mezzanine Ouest) afin d’installer, dans un premier espace, les œuvres que ce dernier a données au musée, et de rénover un second espace dédié à la présentation d’expositions temporaires en rapport avec les pièces de sa collection. Les travaux dans le premier espace se poursuivent pour une réouverture prévue en septembre 2020. Le second espace rouvrira en novembre 2019 et présentera l’exposition Helena Rubinstein : la collection de Madame jusqu’en juin 2020.


En outre, le musée engagera en 2020 un programme de documentation des provenances des œuvres en concertation avec l’INHA (devant donner lieu à la constitution d’une base de données). Au-delà de la seule problématique des restitutions, ce programme permettra de documenter l’histoire des collections.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

23 803

23 803

23 503

23 503

Subvention pour charges de service public

23 503

23 503

23 503

23 503

Dotation en fonds propres

300

300

0

0

Transfert

0

0

0

0

175 – Patrimoines

22 944

22 944

22 944

22 944

Subvention pour charges de service public

22 659

22 659

22 659

22 659

Dotation en fonds propres

285

285

285

285

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

46 747

46 747

46 447

46 447


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public (22 659 k€) et la dotation en fonds propres (285 k€) versées par le programme 175 « Patrimoines » sont en reconduction par rapport à 2019.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

250,00

250,00

  – sous plafond

250,00

250,00

  – hors plafond

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (250 ETPT) est en reconduction par rapport à 2019.


EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles


Missions


Les missions de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV), régi par le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010, sont les suivantes :

  • conserver, protéger, restaurer pour le compte de l'État et présenter au public le domaine national de Versailles et ses dépendances, les châteaux de Versailles et de Trianon et leurs collections, inscrits par l'UNESCO sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité, ainsi que le domaine national de Marly ;
  • contribuer à l'enrichissement des collections nationales par l'acquisition de biens culturels, pour le compte de l'État, à titre onéreux ou gratuit ;
  • assurer dans ces châteaux et domaines une fréquentation optimale adaptée aux capacités des différentes parties du site et l’accueil du public le plus large, en favoriser la connaissance et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion dans le but d’un égal accès de tous à la culture ;
  • assurer l'étude scientifique des collections, de l'architecture des bâtiments et des jardins, et concourir à l'éducation, à la formation et à la recherche dans les domaines de l'histoire, de l'histoire de l'art, de la muséographie, de la musique, de la musicologie et des autres arts de la scène ;
  • organiser des spectacles, notamment musicaux, de théâtre ou de ballet dans les châteaux, le musée et les domaines ;
  • conserver, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l'Etat et proposer à la consultation les collections des bibliothèques et de la documentation du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon et de ses annexes, dont il a la garde.

L'établissement est le siège du « département de Versailles et des Trianon », grand département des musées nationaux au sens de l'article R. 422-1 du code du patrimoine, qui remplit dans son champ de compétences des missions d'étude, de recherche et de conseil dans les domaines de l'histoire de l'art et de la conservation des œuvres.


Gouvernance et pilotage stratégique


La présidente de l’établissement, nommée le 31 août 2011, a été reconduite dans ses fonctions à compter du 2 octobre 2016. Une nouvelle lettre de mission lui a été confiée à cette occasion.


Un nouveau contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2018-2022, a été adopté lors du conseil d’administration du 27 juin 2019.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été approuvé par le conseil d’administration en avril 2011. Il est en cours de renouvellement dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE).


En termes de politique achats, le bilan de l’année 2017, les prévisions pour l’année 2018 et les perspectives 2019-2021 ont été présentées au conseil d’administration du 15 mars 2018.


Perspectives 2020


L’EPV continuera en 2020 la restauration de la Chapelle royale, financée par mécénat, et dont l’achèvement est prévu en 2021.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

175 – Patrimoines

15 000

11 000

50 197

46 197

Subvention pour charges de service public

0

0

35 197

35 197

Dotation en fonds propres

15 000

11 000

15 000

11 000

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

15 000

11 000

50 197

46 197


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public augmente de 35 197 k€ dont :

  • + 32 322 k€ au titre du transfert, à compter du 1er janvier 2020, de la masse salariale des personnels actuellement rémunérés par le ministère ;
  • + 2 875 k € afin de compenser le surcoût induit par la mise en œuvre de la déconcentration des actes de gestion relatifs aux personnels actuellement rémunérés par le ministère (notamment l’assujettissement à la taxe sur les salaires) ;

La dotation en fonds propres (15 000 k€ en AE et 11 000 k€ en CP) est en reconduction par rapport à la LFI 2019.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

396,00

1 022,00

  – sous plafond

338,00

951,00

  – hors plafond

58,00

71,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



22,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

613,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

613,00

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


A la suite de la délégation des actes de gestion, 613 ETPT sont transférés du plafond des emplois rémunérés par l’Etat vers le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (951 ETPT).


Etablissement public du château de Fontainebleau


Missions


Placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, l’établissement public du château de Fontainebleau, ancien service à compétence nationale, a été créé par le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009.


Témoin de huit siècles d’histoire de France, le château présente des décors et des collections uniques.


Les missions principales de l’établissement sont de conserver, restaurer, gérer, mettre en valeur et présenter au public le domaine, le château et les biens culturels faisant partie des collections dont il a la garde. L’établissement contribue à l’enrichissement des collections nationales par l'acquisition de biens culturels, pour le compte de l'Etat, à titre onéreux ou gratuit. Il veille au développement de la fréquentation du château et du domaine et assure l'accueil du public le plus large. Il favorise la connaissance du château, de ses collections et des jardins, et en assure l'étude scientifique. Il concourt à l’éducation, à la formation et à la recherche dans les domaines de l’histoire, de l'histoire de l’art de la muséographie, de la musique et des autres arts de la scène. Il organise des spectacles (notamment musicaux, de théâtre ou de danse) dans le château, le musée et le domaine.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le Président de l’établissement a été reconduit dans ses fonctions le 26 octobre 2017 pour un troisième mandat. Il dispose d’une lettre de mission datée du 2 juin 2016.


L’établissement est doté d’un contrat de performance couvrant la période 2017-2019, approuvé par le conseil d’administration du 7 mars 2017.  Ce contrat de performance a vocation à être renouvelé courant 2020.


L’établissement présente annuellement un plan d’action achats et un bilan achats en conseil d’administration. 


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’établissement a été validé en conseil d’administration du 25 septembre 2012. Il a vocation à être renouvelé dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la Direction de l’immobilier de l’Etat (DIE). 


Perspectives 2020


Le château de Fontainebleau maintiendra en 2020 ses efforts en matière de développement de ses ressources propres, avec une programmation culturelle exigeante (exposition « « Fêtes et cérémonies au temps des Valois » organisée en partenariat avec la RMN-GP, et réouverture de la Cour Ovale qui sera intégrée au parcours de visite) ainsi que le développement d’une stratégie dédiée. Il poursuivra, parallèlement, la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement afin de développer sa capacité d’autofinancement. Il accueillera la 10ème édition du Festival de l’histoire de l’art (co-organisé avec l’INHA), qui sera consacrée au « Désir » avec le Japon comme invité.


L’établissement poursuivra la mise en œuvre du schéma directeur de rénovation du château avec l’achèvement de la première phase et le lancement de la deuxième phase. Celle-ci comprend l’achèvement de la mise en sécurité du château, le lancement du chantier des réserves, la création d’un double parcours de visite, ainsi qu’un programme de rénovation des jardins et du parc.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

175 – Patrimoines

14 696

13 696

14 697

13 697

Subvention pour charges de service public

2 694

2 694

2 694

2 694

Dotation en fonds propres

12 002

11 002

12 002

11 002

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

14 696

13 696

14 697

13 697


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public (2 694 k€) et la dotation en fonds propres (12 002 k€ en AE et 11 002 k€ en CP) sont en reconduction par rapport à 2019.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

12,00

6,00

  – sous plafond

6,00

6,00

  – hors plafond

6,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

5,00


Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

136,00

136,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

136,00

136,00

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2020, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (6 ETPT) ainsi que le plafond des emplois rémunérés par l’Etat (136 ETPT) sont reconduits par rapport à 2019.


INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives


Missions


L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), établissement public administratif créé par la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, a pour mission d’exécuter sur le territoire national les opérations d’archéologie préventive prescrites par les services de l’État en charge de l’archéologie. Depuis la loi n°2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi du 17 janvier 2001 précitée, il partage cette mission avec les autres opérateurs agréés de l’archéologie préventive que sont les services archéologiques des collectivités territoriales (pour les diagnostics et les fouilles) et les structures de droit privé ou public (pour les fouilles uniquement). L’Inrap assure également l’exploitation scientifique de ses activités et la diffusion de leurs résultats, notamment dans le cadre de conventions de coopération conclues avec les établissements publics de recherche ou d’enseignement supérieur. Il concourt enfin à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le décret n°2016-1126 du 11 août 2016 a modifié la gouvernance de l’établissement en confiant au président de l’établissement des compétences exécutives. Le directeur général délégué dispose, quant à lui, de compétences étendues tournées vers le fonctionnement général de l’établissement.


Le président de l’INRAP, nommé par décret du 24 juin 2014, a été reconduit dans ses fonctions par décret en date du 27 décembre 2017. Il dispose d’une lettre de mission en date du 8 décembre 2016.


L’établissement dispose d’un contrat de performance couvrant la période 2019-2022, approuvé au conseil d’administration du 23 novembre 2018.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (2019-2023) a été approuvé au conseil d’administration du 15 mars 2019.


L’établissement est doté d’un plan d’action achat pour l’année 2018 et a présenté les bases d’un plan d’action triennal pour la période 2019-2021.


Perspectives 2020


Les enjeux de l’année 2020 seront les suivants :

•  approfondir l’apport de l’Inrap au développement de l’éducation artistique et culturelle ainsi qu’à la diffusion de la connaissance archéologique ;

•  mettre en œuvre, en année pleine, les conclusions des expérimentations relatives à la participation de l’Inrap à la gestion des mobiliers archéologiques dévolus à l’Etat ;

•  contribuer à la stabilisation du nouveau régime encadrant les opérations archéologiques en mer, issu de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2017 et du décret du 28 juin 2018 relatif à l’évaluation archéologique en mer ;

•  consolider la position de l’Inrap sur le marché des fouilles ;

•  poursuivre la réflexion sur le maillage territorial des implantations de l’Inrap en lien avec l’organisation territoriale des services de l’Etat ;

•  poursuivre le développement des outils d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) au sein de l’établissement ;

•  poursuivre la mise en œuvre des engagements actés par l’Autorité de la concurrence dans sa décision n°17-D-09 du 1er juin 2017 (actions de formation entreprises en droit de la concurrence à destination des agents de l’Inrap, travaux liés au déploiement de la nouvelle comptabilité analytique assurant la stricte séparation comptable des activités de l’Institut, audit de la comptabilité analytique par un auditeur indépendant, restitution annuelle à l’Autorité de la concurrence d’une synthèse de la comptabilité analytique de l’Inrap).


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

175 – Patrimoines

81 100

81 100

81 100

81 100

Subvention pour charges de service public

79 500

79 500

79 500

79 500

Dotation en fonds propres

1 600

1 600

1 600

1 600

Transfert

0

0

0

0

186 – Recherche culturelle et culture scientifique

489

489

489

489

Subvention pour charges de service public

489

489

489

489

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

81 589

81 589

81 589

81 589


En PLF 2020, le niveau des subventions pour charges de service public (79 500 k€ en AE = CP sur le programme 175 « Patrimoines » et 489 k€ en AE = CP sur le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique ») et de la dotation en fonds propres (1 600 k€ en AE = CP) est reconduit par rapport à 2019.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 057,00

2 026,00

  – sous plafond

2 050,00

2 020,00

  – hors plafond

7,00

6,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



6,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant



Musée des arts décoratifs



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

175 – Patrimoines

16 325

16 325

16 325

16 325

Subvention pour charges de service public

15 170

15 170

15 170

15 170

Dotation en fonds propres

1 155

1 155

1 155

1 155

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

16 325

16 325

16 325

16 325


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public (15 170 k€) et la dotation en fonds propres (1 155 k€) sont en reconduction par rapport à 2019.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

307,00

300,00

  – sous plafond

265,00

265,00

  – hors plafond

42,00

35,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur en PLF 2020 (265 ETPT) est en reconduction par rapport à 2019.


MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée


Missions


Créé par le décret n°2013-157 du 21 février 2013 et inauguré le 7 juin 2013, le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de la Culture. Il a bénéficié du transfert en 2013 des collections de l’ancien Musée national des arts et traditions populaires.


Musée national, il a pour mission de conserver et de présenter au public, en les situant dans leur perspective historique et anthropologique, des biens culturels représentatifs des arts et civilisations de l’Europe et de la Méditerranée. Ainsi, il contribue, par tous moyens scientifiques et culturels, à l’étude et à la connaissance de ces civilisations et sociétés et à l’exploration des liens qui unissent l’Europe et la Méditerranée. Enfin, il participe à l’enrichissement et à la diffusion de la réflexion sur les questions touchant aux civilisations et sociétés de l’Europe et de la Méditerranée. Il inscrit ses activités dans une double perspective de coopération internationale et de développement territorial.


Il constitue un grand département au sens de l’article R422-1 du code du patrimoine.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le Président a été nommé en septembre 2014 pour un premier mandat de 5 ans. Il dispose d’une lettre de mission datée du 4 février 2015.


Le projet scientifique et culturel du MuCEM a été adopté par la commission scientifique des musées nationaux du 15 septembre 2016 et par le conseil d’administration du 18 novembre 2016.


Le musée dispose d’un contrat d’objectifs et de performance 2017-2019 approuvé par le conseil d’administration du 20 novembre 2017.


Un plan d'action achats et un point d’étape sur l’élaboration de la stratégie numérique ont été présentés au conseil d'administration du 12 mars 2018.


Dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE), le MuCEM est en cours d’élaboration d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI).


Perspectives 2020


Le MuCEM maintiendra une programmation riche et ambitieuse, reflétant la diversité des sujets et des aires géographiques qu’il couvre, notamment au travers d’expositions telles que Giono (octobre 2019-février 2020) pour faire écho au cinquantenaire de la disparition de l’écrivain, Voyage (janvier-mai 2020), Pharaons Superstars (avril-août 2020) en préliminaire de la commémoration du centenaire de la découverte de la tombe de Toutankhamon et du bicentenaire du déchiffrement des hiéroglyphes par Jean-François Champollion, Musiques arabes (juillet-novembre 2020), Folklores (octobre 2020-février 2021) ou L’Afghanistan au risque de l’art (novembre 2019-mars 2020).


Le MuCEM consolidera sa politique de diffusion des collections et son réseau de partenaires scientifiques et culturels en faisant circuler certaines de ses expositions à l’international. L’exposition Aux Bains ! Pratiques méditerranéennes des origines à nos jours sera ainsi présentée au Staatliche Kunsthalle de Baden-Baden (mars-juin 2020), l’exposition Pharaons Superstars sera présentée au Musée Calouste Gulbenkian de Lisbonne (octobre 2020-février 2021) et l’exposition Jean Dubuffet, un barbare en Europe sera accueillie au musée d’ethnographie de Genève (mai 2020-janvier 2021).


L’établissement procédera en 2020 à la refonte complète (thématique et muséographique) de la section 1 de la Galerie de la Méditerranée.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

175 – Patrimoines

19 176

19 176

19 066

19 066

Subvention pour charges de service public

18 795

18 795

18 685

18 685

Dotation en fonds propres

381

381

381

381

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

19 176

19 176

19 066

19 066


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public diminue de 110 k€ à la suite du transfert sur le titre 2 de la rémunération de deux agents titularisés dans le cadre du dispositif Sauvadet. Elle s’établit à 18 685 k€.

 

La dotation en fonds propres (381 k€) est en reconduction par rapport à 2019.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

81,00

81,00

  – sous plafond

64,00

62,00

  – hors plafond

17,00

19,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



10,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

58,00

60,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

58,00

60,00

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


A la suite de la titularisation de deux agents dans le cadre du dispositif Sauvadet, 2 ETPT sont transférés du plafond des emplois rémunérés par l’opérateur, qui s’établit à 62 ETPT en PLF 2020, vers le plafond des emplois rémunérés par l’Etat (60 ETPT).


Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie


Missions


L’établissement public administratif du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMOO) regroupe le musée d’Orsay, le musée Hébert et le musée de l’Orangerie des Tuileries (collection Walter Guillaume et Nymphéas de Claude Monet).


Sa mission première est de présenter au public, en les situant dans leur perspective historique, les œuvres représentatives de la production artistique de la deuxième moitié du XIXème siècle et des premières années du XXème siècle, ainsi que les collections du musée national de l'Orangerie des Tuileries. Il est chargé de conserver, protéger et restaurer pour le compte de l’État les biens culturels inscrits sur ses inventaires ainsi que sur ceux du musée du Louvre dont il a la garde.


L'établissement est le siège du « département d'Orsay » au sens de l'article R. 422-1 du code du Patrimoine qui, à la demande du directeur général des patrimoines, remplit dans son champ de compétence des missions d'étude, de recherche et de conseil dans les domaines de l'histoire de l'art et de la conservation des œuvres.


Gouvernance et pilotage stratégique


La lettre de mission de la présidente de l'établissement, Madame Laurence des Cars, nommée par décret du 27 février 2017, a été signée le 22 avril 2017.


Le projet scientifique et culturel a fait l’objet d’une validation par le conseil d’administration le 29 novembre 2012. Un centre d’études des Nabis et du Symbolisme, dédié à la recherche, la mise en valeur et le suivi des collections ayant trait à ces deux mouvements artistiques, a été créé au sein de l’établissement en 2017.


L’établissement dispose d’un contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2018-2021.


Depuis 2013, un plan d'action achat est présenté chaque année au conseil d'administration de l'établissement.


Le premier schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’établissement a été approuvé par le conseil d’administration du 29 novembre 2012. Il est en cours de renouvellement dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la Direction de l’immobilier de l’Etat (DIE).


Perspectives 2020


La programmation culturelle pour 2020 est riche et d’une grande exigence scientifique. Au musée d’Orsay seront présentées des expositions sur les sculptures et dessins de Léopold Chauveau (mars-juin 2020), sur James Tissot (mars-juillet 2020), sur Léon Spilliaert (juin-septembre 2020), sur Aubrey Beardsley (juin-septembre 2020), sur L’invention de la nature au siècle de Darwin (septembre 2020-janvier 2021), et sur les Modernités suisses (novembre 2020-février 2021).


Le musée de l’Orangerie présentera une exposition sur De Chirico et la peinture métaphysique (mars-juillet 2020) et une exposition sur Soutine et de Kooning (octobre 2020-janvier 2021).


Le musée d’Orsay prévoit d’aménager les espaces d’exposition du pavillon Amont, de réaliser des travaux de clos et couvert sur le tympan Est et de procéder à la réfection des rosaces de la nef.


Les collections permanentes de l’Orangerie seront fermées au public de septembre 2019 à mars 2020, en raison de travaux de rénovation des salles qui permettront la première refonte du parcours du musée depuis sa réouverture.


En matière de ressources humaines, l’EPMOO est concerné par le projet de déconcentration des actes de gestion relatifs aux personnels rémunérés par le ministère. Après la délégation des actes de gestion sans impact financier au 1er juin 2019, la délégation de gestion complète (autres actes de gestion et transfert des effectifs et de la masse salariale du titre 2 au titre 3) sera effective au 1er janvier 2020.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

175 – Patrimoines

7 695

7 695

33 719

33 719

Subvention pour charges de service public

7 695

7 695

33 719

33 719

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

7 695

7 695

33 719

33 719


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public augmente de 26 024 k€ dont :

  • + 23 759 k€ au titre du transfert à compter du 1er janvier 2020 de la masse salariale des personnels actuellement rémunérés par le ministère ;
  • + 2 254 k€ afin de compenser le surcoût induit par la mise en œuvre de la déconcentration des actes de gestion relatifs aux personnels actuellement rémunérés par le ministère (notamment assujettissement à la taxe sur les salaires) ; 
  • + 10 k€ dans le cadre de la mise en œuvre du plan de rattrapage indemnitaire ministériel concernant les agents titulaires affectés dans l’établissement.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

230,00

688,00

  – sous plafond

208,00

662,00

  – hors plafond

22,00

26,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



11,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

467,00

13,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

467,00

13,00

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Dans le cadre du projet de délégation de la gestion des personnels T2 du ministère à l’établissement, 454 ETPT (dont 439 en transfert et 15 en relèvement technique) sont transférés du plafond des emplois rémunérés par l’Etat vers le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur.


Musée du Louvre


Missions


L’établissement public du musée du Louvre a pour missions la conservation, la protection, la restauration et la présentation aux publics des collections nationales dont il a la garde. Il contribue à l’enrichissement de ces collections, à leur étude scientifique et à leur rayonnement, en France comme à l’étranger.


Le musée du Louvre comprend actuellement huit « grands départements » qui remplissent dans leur champ de compétences des missions d'étude, de recherche et de conseil dans les domaines de l'histoire de l'art et de la conservation des œuvres : départements des antiquités grecques, étrusques et romaines, des antiquités égyptiennes, des antiquités orientales, des peintures, des sculptures du Moyen-Âge, de la Renaissance et des Temps modernes, des objets d'art du Moyen-Âge, de la Renaissance et des Temps modernes, des arts graphiques et des arts de l'Islam.


Conformément à son statut, l’établissement assure également la gestion du musée national Eugène Delacroix et du domaine national des Tuileries.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le Président de l’établissement, Jean-Luc Martinez, a été renouvelé dans son mandat à compter du 14 avril 2018 et dispose d’une lettre de mission.


L’établissement dispose d’un contrat de performance pour la période 2015-2019, signé le 28 juillet 2015.


Le musée du Louvre présente annuellement un bilan et un plan d’action achats. 


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2018-2023 a été approuvé lors du conseil d’administration du 26 juin 2019.


Perspectives 2020


Le Louvre maintiendra en 2020 ses efforts pour développer ses ressources propres, en s’appuyant notamment sur une programmation culturelle riche et diversifiée (expositions Le corps et l’âme et Moi, Taharqa, Pharaon des Deux Terres).


Dans le cadre de ses partenariats avec les musées en région, le musée accueillera notamment une saison lorraine en 2020 au musée du Louvre (présentation des pièces majeures de la collection du Palais des ducs de Lorraine – Musée lorrain en les mettant en regard avec certaines des œuvres d’origine lorraine appartenant aux collections du Louvre).


Le musée poursuivra également la rénovation du palais sur le plan technique (mise aux normes de sécurité des équipements, refonte de la signalétique, rénovation des salles étrusques, etc.), ainsi que les travaux d'entretien du jardin des Tuileries.


Par ailleurs, en 2020 sera opéré le transfert des œuvres situées dans les réserves inondables du Louvre vers le Centre de Conservation du Louvre à Liévin. Le musée engagera le plan décennal « Clos et couvert » à partir de 2020, avec le soutien des crédits Monuments Historiques.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

175 – Patrimoines

96 371

96 371

85 625

85 625

Subvention pour charges de service public

94 171

94 171

83 425

83 425

Dotation en fonds propres

2 200

2 200

2 200

2 200

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

96 371

96 371

85 625

85 625



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 024,00

2 024,00

  – sous plafond

1 984,00

1 984,00

  – hors plafond

40,00

40,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

5,00


11,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2020, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (1 984 ETPT) est en reconduction.


Musée Guimet



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

175 – Patrimoines

5 012

5 012

4 869

4 869

Subvention pour charges de service public

3 847

3 847

3 704

3 704

Dotation en fonds propres

1 165

1 165

1 165

1 165

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

5 012

5 012

4 869

4 869


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public est ajustée à la baisse de 143 k€, à la suite du transfert de la rémunération de quatre agents titularisés dans le cadre du dispositif Sauvadet.

La dotation en fonds propres (1 165 k€) est reconduite.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

58,00

55,00

  – sous plafond

51,00

47,00

  – hors plafond

7,00

8,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

3,00


3,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

114,00

118,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

114,00

118,00

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


A la suite de la titularisation de quatre agents en 2019 dans le cadre du dispositif Sauvadet, 4 ETPT sont transférés du plafond des emplois rémunérés par l’opérateur, qui s’établit à 47 ETPT en PLF 2020, vers le plafond des emplois rémunérés par l’Etat, s’élevant désormais à 118 ETPT.


Musée Henner-Moreau



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

175 – Patrimoines

839

839

839

839

Subvention pour charges de service public

789

789

789

789

Dotation en fonds propres

50

50

50

50

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

839

839

839

839


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public et la dotation en fonds propres sont en reconduction par rapport à 2019. Elles s’élèvent respectivement à 789 k€ et 50 k€.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

4,00

4,00

  – sous plafond

4,00

4,00

  – hors plafond

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

31,00

31,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

31,00

31,00

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur est fixé à 4 ETPT, en reconduction par rapport à 2019. Le plafond des emplois rémunérés par l’Etat (31 ETPT) est également reconduit.


Musée Picasso



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

175 – Patrimoines

3 897

3 897

3 897

3 897

Subvention pour charges de service public

3 609

3 609

3 609

3 609

Dotation en fonds propres

288

288

288

288

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

3 897

3 897

3 897

3 897


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public (3 609 k€) est reconduite par rapport à 2019, de même que la dotation en fonds propres (288 k€).


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

52,00

52,00

  – sous plafond

42,00

42,00

  – hors plafond

10,00

10,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

6,00


7,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

78,00

78,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

78,00

78,00

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2020, les plafonds des emplois rémunérés par l’opérateur (42 ETPT) et par l’Etat (78 ETPT) sont reconduits. 


Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais


Missions

 

La Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (RMN-GP), établissement public national à caractère industriel et commercial, a notamment pour missions :

-de contribuer à la connaissance et à la diffusion des collections des musées, en premier lieu de celles des musées nationaux, en les présentant dans des expositions et événements ;

-d’éditer et de diffuser des ouvrages et des produits dérivés liés notamment aux collections nationales et d’en assurer la diffusion commerciale ;

-d’acquérir pour le compte de l’État des biens culturels destinés à faire partie des collections nationales ;

-d’apporter son concours à la procédure d’achat de trésors nationaux ou d’œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national ;

-de constituer une photothèque universelle regroupant les reproductions photographiques des collections de l’État et d’en assurer la conservation, la valorisation et la diffusion numérique ;

-d’assurer l’accueil du public et de percevoir les droits d’entrée dans les musées nationaux dotés ou non de la personnalité juridique, d’exploiter leurs espaces commerciaux et de contribuer au développement de leur fréquentation ;

-de conserver, protéger, aménager, restaurer et mettre en valeur l’ensemble immobilier dénommé « Grand Palais » et d’animer, de promouvoir et d’exploiter ces espaces.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

La présidence de l’établissement est assurée par Chris Dercon qui a pris ses fonctions en janvier 2019 et dispose d’une lettre de mission.

 

L’établissement dispose d’un contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2017-2020, approuvé par le conseil d'administration du 29 juin 2017. Il présente annuellement un plan d’action et un bilan de sa politique d’achats en conseil d’administration.

 

Le premier schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’établissement a été présenté au conseil d’administration du 13 décembre 2012. Il a vocation à être renouvelé dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la direction de l’immobilier de l’État (DIE).

 

Le décret statutaire de l’établissement a été modifié en décembre 2018. Cette modification a notamment rendu inapplicables à l’établissement certaines dispositions du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, l’établissement ayant ainsi été exclu du champ d’application de la comptabilité budgétaire en autorisations d’engagement et en crédits de paiement limitatifs. Le décret modifié mentionne le produit des emprunts parmi les recettes de l'établissement, dans la mesure où la RMN-GP n’est plus classée comme organisme divers d’administration centrale (ODAC) par l’INSEE.

 

Perspectives 2020

 

L’année 2020 sera marquée par la fermeture en juillet des Galeries nationales du Grand Palais, suivie du lancement des travaux du schéma directeur de restauration et d’aménagement du Grand Palais, qui s’étaleront sur cinq ans jusqu’en 2024. La fermeture du Grand Palais sera suivie de la mise en place d’une structure éphémère aménagée sur une partie du Champ de Mars, qui sera construite et exploitée par le concessionnaire retenu par l’établissement, permettant la continuité de l'activité événementielle du Grand Palais.

 

L'établissement proposera au premier semestre 2020 une programmation exigeante au sein des Galeries nationales (Le Sens des couleurs, Noir et Blanc, Pompéi, etc.). L’établissement présentera ensuite des expositions au musée du Luxembourg ainsi qu’au sein du château de Fontainebleau, et devrait accroître son développement dans les territoires, notamment par le biais d’expositions (Marseille, Villeneuve d’Ascq, Toulon, etc.). Quatre expositions seront par ailleurs organisées dans les musées ayant statut de services à compétence nationale.

 

L’établissement poursuivra en 2020 sa politique de maîtrise des dépenses et de développement de ses recettes. Il continuera le déploiement du plan d’action relatif aux librairie-boutiques présenté en conseil d’administration fin 2016, dont les résultats s’avèrent positifs.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

131 – Création

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

175 – Patrimoines

83 281

30 681

21 681

30 681

Subvention pour charges de service public

21 681

21 681

21 681

21 681

Dotation en fonds propres

61 600

9 000

0

9 000

Transfert

0

0

0

0

176 – Police nationale

1 000

1 000

1 000

1 000

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

1 000

1 000

1 000

1 000

Transfert

0

0

0

0

186 – Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

84 281

31 681

22 681

31 681


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public (21 681 k€ en AE = CP) est en reconduction par rapport à 2019.


Le niveau de la dotation en fonds propres diminue de 61 600 k€ en autorisations d’engagement (AE), les AE dédiées au financement du schéma directeur de rénovation et d'aménagement du Grand Palais ayant déjà été ouvertes les années précédentes. Le niveau des crédits de paiement (CP) est en reconduction par rapport à 2019 (9 000 k€).


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 031,00

1 022,00

  – sous plafond

938,00

922,00

  – hors plafond

93,00

100,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

18,00

18,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

18,00

18,00

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond des emplois rémunérés par l’établissement enregistre une diminution de 16 ETPT dont :

  • 15 ETPT au titre de sa contribution à la maîtrise de l’emploi public ;
  • 1 ETPT transféré sur le titre 2 ministériel suite à la fin de la mise à disposition d’un emploi contre remboursement auprès du ministère de la Culture, l’agent ayant été recruté directement sur titre 2 en administration centrale.


EPPD - Etablissement public du palais de la porte Dorée


Missions


Depuis le 1er janvier 2012 (décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011), le Musée national de l'histoire de l'immigration (ancienne Cité nationale de l’histoire de l’immigration) et l’Aquarium tropical ont été réunis dans un établissement culturel public de l’État.


L’Etablissement public du Palais de la Porte Dorée est chargé de développer chacun des deux projets scientifiques et culturels des structures qui le composent et de mettre en valeur l’ensemble patrimonial du Palais de la Porte Dorée.

Le musée national de l’histoire de l’immigration a pour mission de rassembler, sauvegarder, mettre en valeur et rendre accessible au plus grand nombre l’histoire de l’immigration.


L’aquarium tropical a pour mission de présenter la richesse de la biodiversité aquatique tropicale et de sensibiliser le public à la sauvegarde de ce milieu fragile, à travers ses collections vivantes ainsi que sa programmation d’expositions temporaires et de conférences. Il est également un acteur majeur en matière de formation, au cœur d’un réseau important de partenariats scientifiques.


Depuis 2014, l’établissement est placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’Education nationale, du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du ministère de la Culture.


Gouvernance et pilotage stratégique


Par décret du président de la République du 4 juin 2015, Hélène Orain a été nommée directrice générale de l’EPPPD. Elle dispose d'une lettre de mission signée en date du 5 mai 2017.


L’établissement procède actuellement au renouvellement de son projet scientifique et culturel, préalable à l’élaboration du contrat d’objectifs et de performance.


L’établissement s’est doté d’un plan d’action de la stratégie de responsabilité sociétale des organismes publics (RSO) approuvé par le conseil d’administration le 17 novembre 2016.


L’EPPPD dispose d’un plan action achats qui a pour principales finalités la rationalisation des dépenses de gardiennage, de fluide, de téléphonie et de reprographie.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’établissement a été approuvé par le conseil d’administration en 2010. Il est en cours de renouvellement dans le cadre de la démarche pilotée par la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE).


Perspectives 2020


En 2020, la structuration de la fréquentation de l’établissement devrait évoluer sous l’impulsion de deux dynamiques contraires :

-d’une part la présentation d’une exposition consacrée à l’œuvre et à l’imaginaire du créateur de mode Christian Louboutin (février-juillet 2020) ;

-d’autre part la fermeture du parcours permanent du musée national de l’histoire de l’immigration à partir de janvier 2020 dans le cadre de sa refonte, ainsi que celle de l’Aquarium Tropical à partir de l’été 2020 pour une rénovation dont la durée est estimée à 8 mois. Par ailleurs, 2020 sera l’année de lancement des travaux de mise aux normes sécurité et accessibilité des niveaux rez-de-chaussée et sous-sol du Palais.


L’exposition Baleinopolis, inaugurée en septembre 2019, se poursuivra jusqu’en juin 2020.


La programmation de l’établissement sera complétée par la réédition de plusieurs rencontres, que le succès a rendu incontournables. L’établissement organisera notamment une nouvelle édition du festival L’Envers du décor, qui invite des artistes et collectifs d’architectes à revisiter le Palais en se concentrant sur les spécificités de son architecture, et de la Fête de l’Océan, qui lui permet, au travers d’une programmation dédiée, de sensibiliser jeunes et moins jeunes aux enjeux de la protection de l’océan et de ses littoraux.


Afin de sécuriser le niveau de ses ressources financières en cette année atypique, du fait de la fermeture au public de nombreux espaces pour cause de travaux, l’établissement prévoit d’appliquer une tarification spécifique à l’année 2020, qui sera présentée en conseil d’administration.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

175 – Patrimoines

5 193

5 193

5 297

5 297

Subvention pour charges de service public

4 543

4 543

4 647

4 647

Dotation en fonds propres

650

650

650

650

Transfert

0

0

0

0

214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 686

2 686

2 448

2 448

Subvention pour charges de service public

2 686

2 686

2 448

2 448

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

7 879

7 879

7 745

7 745


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public versées par le programme 175 « Patrimoines » s’établit à 4 647 k€, en hausse 104 k€ par rapport à 2019, sous l’effet cumulé de deux mouvements :

  • + 224 k€ à la suite du transfert de la rémunération de trois agents contractuels depuis le plafond d’emploi ministériel sur le plafond d’emploi de l’établissement ;
  • - 120 k€ à la suite du transfert de la rémunération sur titre 2 de trois agents titularisés dans le cadre du dispositif Sauvadet.

La dotation en fonds propres (650 k€) est en reconduction par rapport à 2019.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

72,00

76,00

  – sous plafond

72,00

72,00

  – hors plafond

4,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



4,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

28,00

28,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

28,00

28,00

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2020, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur et le plafond des emplois rémunérés par l’Etat sont en reconduction. Ils font néanmoins l’objet de deux transferts :

  • à la suite de la titularisation de trois agents dans le cadre du dispositif Sauvadet, 3 ETPT sont transférés du plafond T3 vers le plafond T2 ;
  • inversement, 3 ETPT correspondant à des agents contractuels sont transférés du plafond T2 vers le plafond T3.