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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Philippe BARBAT

Directeur général des patrimoines

Responsable du programme n° 175 : Patrimoines


La politique de l’État en matière de patrimoine culturel et d’architecture s'articule autour des objectifs suivants :

sauvegarder, protéger, étudier, mettre en valeur et enrichir ce patrimoine ;

  • placer l’éducation artistique et culturelle au cœur du patrimoine en rendant plus accessible et faisant mieux comprendre à tous les publics le patrimoine sous toutes ses formes, qu'il s'agisse d'œuvres artistiques, de monuments historiques, de patrimoine monumental, urbain ou rural, bâti ou non bâti, de patrimoine muséal, archéologique, archivistique ou ethnologique.
  • participer au développement des territoires et à l’amélioration du cadre de vie, en favorisant la protection et la mise en valeur des espaces présentant une grande valeur patrimoniale (sites patrimoniaux remarquables, patrimoine mondial, abords de monuments historiques, etc.).
  • soutenir la création architecturale et encourager la qualité de la construction sur l’ensemble du territoire, accompagner la formation et l’exercice professionnel des architectes, favoriser l’appropriation de l’architecture contemporaine par le grand public.

Elle s'appuie sur le développement des synergies avec les différents acteurs des politiques culturelles et tout particulièrement sur les partenariats entre l’État et les collectivités territoriales.


Dans ce cadre, le programme 175 « Patrimoines » finance les politiques publiques destinées à constituer, préserver, enrichir et mettre en valeur le patrimoine muséal, monumental, archéologique, archivistique, immatériel et l’architecture et à en assurer la diffusion auprès du public le plus large.


Les orientations stratégiques pour l’année 2020 s’articulent autour des priorités suivantes :

  • poursuivre la mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine lancée en novembre 2017 et déjà largement engagée avec la création du fonds spécifique pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources, la mise en place du « loto du patrimoine », de nouvelles mesures de simplification des démarches de propriétaires de biens protégés ou le renforcement du dialogue avec les architectes des Bâtiments de France ;
  • contribuer au projet national d’éducation artistique et culturelle pour développer l’appropriation, par tous les publics, de toutes les formes de patrimoine, en prenant en compte la diversité des attentes des publics et en mettant l’accent sur les conditions d’accueil et la qualité des visites, notamment, à la suite des réflexions de la mission sur les « musées du XXIe siècle », pour les jeunes et les adolescents ;
  • transmettre le patrimoine aux générations futures, ce à quoi contribuent l’entretien et la restauration des monuments historiques (immeubles, objets mobiliers et orgues) et la mise en valeur des sites archéologiques, la préservation et la mise en valeur du patrimoine urbain et paysager, l’accompagnement à la recherche de nouvelles utilisations pour le patrimoine en déshérence, la collecte, la conservation préventive, la numérisation et la diffusion dans le domaine des musées de France et des archives ;
  • contribuer à la cohésion sociale des territoires et à leur mise en valeur en faisant des politiques patrimoniales des leviers pour l’accès du plus grand nombre à la culture et pour l’attractivité des territoires et la revitalisation des centres anciens ;
  • poursuivre la restauration et l’aménagement du château de Villers-Cotterêts qui a vocation à devenir un laboratoire de la francophonie à horizon 2022. S’inscrivant dans le plan d’ensemble pour la promotion de la langue française et de la francophonie présenté par le Président de la République le 20 mars 2018, le projet vise à faire du château, propriété de l’État et classé au titre des monuments historiques, un site patrimonial attractif, rayonnant sur le territoire local, national et international, ainsi qu’un laboratoire vivant de rencontres et d’expression pour tous les francophones et non-francophones.
  • lancer le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, après l’incendie qui a détruit en totalité la couverture et la charpente des parties hautes (nef, transept, chœur) et la flèche le 15 avril 2019. Ce chantier sera lancé dès l’achèvement de la phase de mise en sécurité et de consolidation de l’édifice sera achevée. Le ministère de la Culture assurera la tutelle de l’établissement public administratif créé par la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Un plan de mise en sécurité des cathédrales sera par ailleurs mis en place.
  • valoriser les savoir-faire patrimoniaux et architecturaux français, sur le plan national, dans le cadre de l’opération « Chantiers de France » destinée à développer l’attractivité des métiers du patrimoine et à les mettre en valeur, mais aussi sur le plan international en s’appuyant sur la convention signée en mai 2017 entre le ministère de la Culture et Expertise France, qui offre un nouveau cadre opérationnel à la mobilisation et à la promotion de l’expertise patrimoniale française ;
  • poursuivre la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’architecture visant à renforcer l’attractivité de l’architecture, à consolider son rayonnement et sa reconnaissance comme levier de développement culturel, social, économique, environnemental et territorial ;
  • mieux articuler les politiques patrimoniales et les politiques en faveur du tourisme avec notamment la promotion de la richesse des collections des musées et de la diversité des monuments auprès des publics touristiques, la mise en valeur des labels patrimoniaux et d’offres diversifiées et la sécurisation des conditions de visite des établissements.


Contribuer au projet national d’éducation artistique et culturelle et à la qualité de l’accueil des publics


L’accès au patrimoine constitue un levier majeur de l’éducation artistique et culturelle. Au-delà de l’attention constante portée à l’évolution de la fréquentation des institutions patrimoniales, l'accent sera mis sur :

  • la capacité à favoriser la prise en compte de la diversité de leurs publics, en veillant plus particulièrement à encourager l'accès des publics jeunes, des publics du champ social et du public familial, à travers la mise en œuvre de partenariats, notamment avec le réseau associatif, et une valorisation des collections publiques soucieuse de refléter cette diversité ;
  • la qualité de l'accueil des publics et la qualité de la visite, pour favoriser la compréhension de ce qui est vu et susciter le désir de nouvelles visites, qui passent notamment par des dispositifs de médiation de qualité et des services éducatifs adaptés aux différentes attentes des publics ;
  • l’accueil de groupes scolaires et des publics plus éloignés de la culture, le jour habituel de fermeture du musée du Louvre, du château de Versailles et du musée d’Orsay, qui permet à ces publics d’accéder, dans des conditions privilégiées, à des espaces moins fréquentés et de découvrir d'autres facettes des collections et de la vie de ces trois établissements ;
  • le renforcement des conditions de sécurité..

Dans le prolongement du rapport sur les musées du XXIème siècle de 2017 et des actions entreprises en 2018 et 2019 conformément aux orientations du Président de la République, la politique des musées contribuera pleinement à l’objectif d’accès à la culture de tous les publics dans tous les territoires. Le volet muséal du Pass culture, le renforcement du lien des jeunes avec les musées durant et hors le temps scolaire, les expériences engagées pour atteindre de nouveaux publics par des horaires ou des tarifs adaptés, la réflexion sur la promotion de la circulation des œuvres des musées nationaux ou l’évolution de l’enseignement de l’histoire de l’art seront notamment poursuivis. De nombreuses initiatives nationales soutenues par le programme 175 « Patrimoines » jouent également un rôle important dans l’accès de tous au patrimoine (journées européennes du patrimoine, nuit des musées, rendez-vous au jardin, journées de l'archéologie, journées nationales de l’architecture et journée nationale de l’architecture dans les classes, etc.).


Les institutions patrimoniales sont enfin particulièrement engagées pour offrir des missions aux volontaires du service civique, « citoyens de la culture », dont l’action contribue à favoriser l’accès de tous à la culture et à mettre la culture au service des valeurs républicaines.


Assurer la transmission du patrimoine aux générations futures


Le ministère de la Culture élabore des règles communes et s’assure de la cohérence scientifique et technique de la politique menée dans les différents domaines du patrimoine (archives publiques, archives privées protégées, musées de France, opérations archéologiques, monuments historiques, espaces protégés, opérations d’inventaire général du patrimoine culturel), qu'il s'agisse de patrimoine immobilier ou mobilier, ancien ou plus récent, matériel ou immatériel.

Compte tenu de la très grande diversité des acteurs de ces politiques, le contrôle scientifique et technique exercé par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les Archives départementales pour le domaine des archives permet d’assurer la cohérence des politiques de conservation et de transmission des patrimoines aux générations futures.


Dans ce cadre, le ministère de la Culture se donne notamment pour objectifs :

  • d’améliorer la protection du patrimoine urbain et paysager par la mise en œuvre des « sites patrimoniaux remarquables », des plans de gestion et de zones tampon pour les biens inscrits au patrimoine mondial et des périmètres adaptés d’abords de monuments historiques ;
  • de favoriser la protection des domaines nationaux ayant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation et des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (notamment par le classement d’ensembles historiques mobiliers ou la création de servitudes de maintien dans les lieux pour les objets mobiliers classés présentant un lien exceptionnel avec l’immeuble classé dans lequel ils sont conservés) ;
  • de contrôler l’exportation des biens culturels, selon un processus de délivrance des certificats d’exportation qui sera dématérialisé d’ici la fin de l’année 2019, afin de retenir ceux qui ont valeur de trésors nationaux et de renforcer la lutte contre le trafic de biens culturels, en particulier en poursuivant une collaboration étroite avec les partenaires nationaux (office central de lutte contre le trafic des biens culturels [OCBC], douanes, police et gendarmerie, etc.) et internationaux (Unesco, Conseil international des musées [ICOM], Interpol, etc.) du ministère ;
  • d’assurer la qualité scientifique et les moyens nécessaires à la réalisation des opérations d’archéologie préventive ;
  • d’œuvrer à la mise à disposition des citoyens, des chercheurs et des administrations des archives nativement numériques, grâce au prolongement du programme VITAM. (Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire) par les programmes interministériels MAC VITAM (Maintenance et Amélioration Continue) et VAAS (Vitam As A Service) et, aux Archives nationales, au projet ADAMANT (Administration des Archives et des leurs Métadonnées aux Archives nationales dans le Temps).

L'objectif de transmission du patrimoine aux générations futures s'appuie sur l'élaboration de programmes pluriannuels d'entretien et de restauration du patrimoine de l’État et sur la participation technique et financière de l’État aux travaux sur les monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés. Dans ce cadre, l’élaboration de stratégies pluriannuelles régionales d’intervention en matière de monuments historiques sera poursuivie.


L’atteinte de cet objectif passe aussi par le soutien apporté à l’inscription de nouveaux biens au patrimoine mondial de l’UNESCO (dont le nombre a été porté à 45 pour la France en juillet 2019).


La politique de protection et de mise en valeur du patrimoine s’appuie également sur des dépenses fiscales ciblées au titre des charges spécifiques qu’ont à assurer les propriétaires privés de monuments historiques, liées aux prescriptions de l’État en matière d'entretien et de restauration.


L’ensemble de cette dépense publique vise à répondre aux prescriptions de l’État en matière d’entretien et de restauration et à contribuer au maintien des savoir-faire et des emplois du secteur.


La conservation préventive dans le domaine des musées et la politique de protection et de numérisation et de mise en ligne des archives publiques participent également de ces objectifs.


Œuvrer pour la cohésion et le développement des territoires à travers leur mise en valeur patrimoniale et architecturale


Très largement territorialisées et cofinancées, les politiques patrimoniales relèvent structurellement d’une approche partenariale avec les collectivités territoriales.


La priorité est donnée à la consolidation de la politique d’investissements en faveur des monuments historiques, du réseau des musées de France et des archives départementales en faisant porter les efforts sur des projets irriguant l’ensemble du territoire et permettant le développement de l’accueil des publics et la valorisation des patrimoines.


Le fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources créé en 2018 est, conformément à la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine, pérennisé pour l’ensemble du quinquennat. Son objectif est de permettre une intervention financière accrue, d’une part, de l’État au travers de taux de subventions majorés et, d’autre part, des régions en les incitant à participer à hauteur de 15% minimum aux travaux de restauration sur des monuments historiques. Doté de 15 M€ d’AE par an, il a déjà permis, en 2018 et 2019, le lancement de plus de 230 opérations et impliqué 12 régions métropolitaines.


Le ministère de la Culture a pour ambition d’accompagner les collectivités territoriales dans la valorisation et le développement de leurs territoires en prenant appui sur les atouts que représentent l’architecture, les paysages et les patrimoines culturels en matière d’attractivité et de développement durable.


La protection du patrimoine dans les « sites patrimoniaux remarquables », par la mise en œuvre d’un plan de valorisation du patrimoine et de l’architecture ou d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur, bénéficie d’un important soutien financier depuis 2017, conforté en 2018.


La promotion de la qualité de la construction et de l’architecture dans les territoires est réalisée dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’architecture. Cette stratégie sera actualisée et renforcée en 2020 par de nouvelles mesures visant à valoriser la création architecturale et à révéler sa contribution comme réponse aux défis de l’amélioration du cadre de vie, de la définition de la ville de demain, de la transition énergétique, du logement, etc.. Le développement des expérimentations soutenant des initiatives innovantes de projets d’aménagement par l’architecture sera également poursuivi.


Les politiques portées par le ministère en faveur du patrimoine et de l'architecture s’inscrivent aussi dans l’accompagnement des politiques d’État relatives à la redynamisation des centres anciens (plan national « Action cœur de ville », dispositifs « centres-bourgs » et « villes patrimoniales »).


La politique en faveur de l’architecture et du patrimoine s'appuie également sur les labels, outils de promotion de la richesse patrimoniale des territoires, et notamment les labels « Ville ou Pays d’art et d’histoire » (VPAH), « Maison des illustres » ou « Architecture contemporaine remarquable ». Ce dernier label renforce la reconnaissance de l’héritage architectural de moins d’un siècle pour en assurer la valorisation et l’adaptation aux enjeux contemporains et aux attentes des citoyens.


En 2020, le ministère de la Culture renforce sa politique de déconcentration des crédits dans le domaine de l’archéologie pour le versement des subventions aux collectivités territoriales. Par ailleurs, l’entrée en vigueur du décret d’application de l’article 79 de la loi de finances rectificative pour 2017, qui a mis en place le dispositif de redevance d’archéologie préventive pour le milieu maritime, permet de renforcer les ressources de l’archéologie au service des aménageurs, mais également de dégager des moyens renouvelés pour la conduite des missions de l’Etat qui permettront notamment l’acquisition d’un nouveau navire pour la réalisation des opérations archéologiques en mer. 


Moyens d'intervention


Outre la direction générale des patrimoines dont la mission est de concevoir, animer, orienter et évaluer la politique de l'État en faveur des patrimoines et de l’architecture, la mise en œuvre de ces politiques s'appuie sur :

  • le réseau des DRAC et leurs services patrimoniaux : pôles patrimoines, conservations régionales des monuments historiques, services régionaux de l’archéologie, conseillers pour les musées, conseillers pour l’architecture, conseillers pour les archives et unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) ;
  • le réseau des conservateurs de l'État mis à la disposition des départements (Archives départementales) et des ministères (Missions des archives) ;
  • le réseau des établissements publics : les Arts décoratifs, le Centre des monuments nationaux (CMN), la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA), le Centre national d’art et de culture - Georges Pompidou (CNAC-GP), l'établissement public du château de Fontainebleau, l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV), l'Institut national d'histoire de l'art (INHA), l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), le musée national des arts asiatiques Guimet, le musée Rodin, l’établissement public du musée Gustave Moreau et du musée Jean-Jacques Henner, le musée du Louvre, le musée du Quai Branly – Jacques Chirac, le musée Picasso-Paris, le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, l’Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l’Orangerie, l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs- Élysées, le domaine national de Chambord, l’établissement public du palais de la Porte Dorée et l’établissement public créé en 2019 pour assurer la conduite du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris après l’incendie du 15 avril 2019 ;
  • le réseau des services à compétence nationale (SCN) : les douze musées nationaux SCN, le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF), le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH), la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (MAPA), le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) et les trois services d’Archives nationales : les Archives nationales (AN), les Archives nationales d’outre-mer (ANOM) et les Archives nationales du monde du travail (ANMT).



Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance


Objectif

Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines

Indicateur

Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques

Indicateur

Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives

Indicateur

Qualité de la maîtrise d'ouvrage Etat

Objectif

Accroître l'accès du public au patrimoine national

Indicateur

Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales

Indicateur

Accessibilité des collections au public

Indicateur

Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux

Objectif

Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics

Indicateur

Effet de levier de la participation financière de l'Etat dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas

Indicateur

Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales