1 — Les missions de l’ENSP  

L’école nationale supérieure de la police a été érigée en établissement public national à caractère administratif par le décret n° 88-379 du 20 avril 1988. Cet établissement d’enseignement supérieur et de recherche est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère de l’intérieur.

Conformément aux articles R413-1 à R413-26 du code de sécurité intérieure, l’ENSP est implantée sur les deux sites de Cannes-écluse (Seine-et-Marne) et Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (métropole de Lyon). Elle a notamment pour mission :

• d’assurer la formation initiale et la formation tout au long de la vie des fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale ;
• d’assurer une préparation aux concours externes de commissaire et de lieutenant de police, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'intérieur ;
• de participer à la formation continue des fonctionnaires des autres corps de la police nationale ou de toute autre catégorie d'agents d'organismes publics ou privés intervenant dans le domaine de la sécurité ;
• d’assurer la formation initiale ou continue des auditeurs et stagiaires étrangers ainsi que leur accueil ;
• d’entreprendre et diffuser des études et des recherches dans le domaine de la sécurité ;
• de développer dans ses champs de compétence des actions de coopération avec des institutions d'enseignement et de recherche françaises ou étrangères.

 L’ENSP est rattachée à l’action 6 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme « Police nationale ».

2 — La mise en œuvre du COP 2019/2021

En 2020, l’ENSP poursuivra son engagement dans la mise en œuvre du nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2021, adopté par le conseil d’administration du 30 novembre 2018.

Ce document décline les quatre orientations stratégiques de l’école :

1. Contribuer au développement des compétences des commissaires et officiers de police par la formation

L’École nationale supérieure de la police s’inscrit dans une démarche pérenne de valorisation et de diversification des formations des cadres supérieurs et cadres dirigeants de la police nationale, ainsi que dans la mise en cohérence des parcours de formation et des parcours professionnels.

À cette fin, l’ENSP veille à améliorer constamment ses formations initiale et continue en s’appuyant sur des pratiques pédagogiques innovantes, avec une attention constante portée à la cohérence du dispositif pédagogique (présentiel, modules, e-formation, classes virtuelles, classes inversées) et à la satisfaction des élèves et stagiaires. Le développement du distanciel sera consolidé en formation initiale et développée en formation continue.

Afin de garantir l’adéquation entre son offre de formation et l’évolution des environnements professionnels, l’ENSP poursuivra la mise à jour des contenus pédagogiques en fonction des besoins opérationnels des directions d’emploi. Elle mettra en œuvre par ailleurs de nouvelles modalités d’apprentissages partagés bénéficiant aux trois corps de la police nationale.

L’ENSP s’attachera en 2020 à concilier le maintien de la qualité et du niveau d’exigence de la formation initiale des élèves officiers de police formés sur son site de Cannes-Écluse avec l’augmentation significative annoncée des recrutements du corps de commandement. Cette massification emporte de sa part la gestion concomitante de deux promotions de commissaires (soit 142 effectifs) et de trois promotions d’officiers (370 effectifs contre 140 habituellement).

Dans une logique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour la police nationale, l’ENSP veillera également à accompagner les commissaires et officiers tout au long de la vie, sur la base de formations statutaires rénovées constituant un appui réel au passage de grade et à la progression vers des responsabilités plus importantes.

2. Intensifier la recherche finalisée pour contribuer à l’amélioration des formations et des pratiques professionnelles et au bénéfice de la police nationale

L’ENSP s’est engagée en 2013 à promouvoir la recherche opérationnelle et à nouer des partenariats avec la recherche scientifique, gage de crédibilité d’une grande école de l’État vis-à-vis du monde académique national et européen. Mise au service de l’ensemble de la police nationale, cette activité cultive également l’intérêt des cadres de police pour la recherche appliquée, autour de thèmes d’actualité liés aux enjeux opérationnels (politique de sécurité du quotidien, management, liens police population).

La mission de recherche a été approfondie en 2017 par l’attribution à l’ENSP de la responsabilité de la coordination des travaux de recherche menés par les différentes directions de la police.

L’école exerce à ce titre, via l’activité de son centre de recherche, une mission de veille et de recueil des expressions de besoin des directions de la police nationale, de valorisation des travaux de recherche (séminaires, colloques et publications), tout en assurant la recherche de financements extérieurs auprès d’organismes nationaux et internationaux. Elle anime de surcroît depuis 2015 le réseau des docteurs de la police nationale, réseau actualisé et étendu en 2019 aux doctorants.

En 2020, l’ENSP poursuivra sa propre activité de recherche appliquée en sus de celle générée par et via la Chaire de sécurité globale, chaire qu’elle a cofondée courant 2019 avec l‘université Lyon III et l’université de technologies de Troyes (UTT) dynamisant derechef le rapprochement des univers de la sécurité et de la recherche académique.

L’ENSP exploitera également en 2020 la visibilité universitaire et la capacité d’initiative budgétaire qui lui confèrent la nouvelle chaire d’enseignement supérieur et de recherche, installée en 2019.

3. Concevoir des actions partenariales valorisant aux niveaux national et international l’expertise de l’établissement

Acteur majeur de la formation au plan national, l’ENSP entend renforcer son positionnement comme centre de référence pour la formation des cadres de la sécurité privée, dans un contexte marqué par l’essor et l’évolution de ce secteur, ainsi que par la promotion du continuum de sécurité. L’année 2020 devrait ainsi voir la création au sein de l’ENSP d’une instance dédiée, le conseil des activités partenariales.

Le rayonnement de l’école à l’international sera également conforté par la poursuite et l’approfondissement des partenariats internationaux avec les agences européennes et internationales (CEPOL, EUROMED, INTERPOL, FRONTEX…), les académies européennes et les services de police étrangers. Plus exigeante dans l’admission des cadres de police étrangers, l’ENSP veillera à une meilleure progression de leur niveau en cours de scolarité. Elle expérimentera en 2020 une formation au bénéfice de cadres de police étrangers issus de partenaires de l’Union Européenne.

4. Poursuivre les objectifs de modernisation et de performance

L’ENSP continuera de porter une attention toute particulière à la modernisation de sa structure et à la performance de ses activités. Capitalisant l’expérience acquise dans ce domaine, l’ENSP entend diversifier et densifier sa dynamique de performance, notamment via  :

• l’approfondissement du contrôle de gestion et du contrôle interne financier ;

•  l’optimisation de sa politique des achats ;

•  une politique de ressources humaines ambitieuse, soucieuse de valoriser et de faciliter le retour en service actif de ses chargés de formation, et de maîtriser les dépenses de personnel liées aux fonctions de soutien ;

•  la modernisation et la mise aux normes des infrastructures, assorties d’une vigilance accrue sur l’application des prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité ;

•  la déclinaison des préconisations ministérielles en matière de responsabilité sociale et environnementale.

La progression de 1,3 M€ de la subvention pour charge de service public, par rapport à la LFI 2019, repose sur  :

• la progression des crédits de personnels liée aux recrutements de formateurs et de personnels techniques et administratifs en vue de l’augmentation du nombre des élèves officiers incorporés en 2020 (1,4 M€) ;
• la progression des crédits de fonctionnement correspondant à ce nouveau plan de charge de l’Ecole (0,6 M€) ;
• le relèvement de la trésorerie de l’Ecole à titre prudentiel (0,1 M€) ;
• la diminution des prévisions de recettes propres (-0,2 M€) ;
• le financement des dépenses immobilières et des acquisitions d’équipements informatiques et de véhicules par l’attribution d’une dotation en fonds propres spécifique (1 M€).

La différence du montant de la subvention pour charges de service public entre le tableau de financement de l’État et le compte de résultat s’explique par la mise en réserve.

L’Institut national de police scientifique (INPS), organisé par les articles L 413 et R 413-27 à R 413-54 du code de la sécurité intérieure, est un établissement public administratif sous tutelle du ministre de l’intérieur.

L’expert en tant que personne morale agréé par la Cour de cassation, l’INPS a pour mission d’effectuer les examens et analyses scientifiques et techniques demandés par les autorités judiciaires et les enquêteurs de police ou de gendarmerie dans un cadre pénal.

Il regroupe les laboratoires de police scientifique (LPS) de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse, tous dotés d’une compétence nationale, ainsi qu’un service central des laboratoires, direction de l’établissement localisée à Lyon (Vaise). Ses implantations lui permettent de concilier expertise et réactivité.

Constituant par son réseau et son volume la plus importante structure nationale de police scientifique, ainsi qu’un acteur de premier plan à l’échelle européenne, l’INPS couvre par son activité un spectre très large du champ criminalistique, avec des compétences développées en identification de l’ADN (prélèvements sur individus et exploitations de traces génétiques), d’empreintes papillaires, de documents, de traces diverses, mais aussi en matière balistique, de technologies numériques, stupéfiants, toxicologie, incendies-explosions et physico-chimie (terres, verres, peintures, encres, fibres, résidus de tir, entomologie).

L’INPS contribue à la réalisation de l’action « Missions de police judiciaire et concours à la justice » du programme n° 176 « Police nationale ».

Activité et stratégie opérationnelles

Avec une prévision de 1,7 million de prélèvements en 2022, l’activité d’analyse de l’INPS continuera sa progression au cours des années à venir, dans un contexte de sollicitation croissante des laboratoires d’analyse publics par les juridictions. La poursuite de cette montée en puissance concernera notamment la toxicologie et la biologie génétique, discipline phare de l’Institut tournée à la fois vers les analyses liées aux affaires criminelles et délictuelles du haut du spectre, notamment les attentats, et vers le traitement de la délinquance du quotidien.

L’INPS veillera à gérer ces flux d’activité en répondant de manière toujours plus performante aux sollicitations des enquêteurs et des magistrats, via notamment la réduction de ses délais de production conformément à son contrat d’objectifs. L’établissement poursuivra par ailleurs l’effort de réduction du coût moyen des analyses en optimisant et en modernisant ses modes de gestion.

Pour ce faire l’INPS s’est engagé dans un projet ambitieux, le projet « Smart lab », retenu au titre du fonds de transformation de l’action publique (FTAP). Dès 2020, les actions liées aux développements informatiques seront initiées.

Les phases d’études pour la création d’un système d’information (S.I.) métier des analyses criminalistiques (SIMAC) seront lancées. Les objectifs sont, d’une part, de connecter les laboratoires entre eux et, d’autre part, de faciliter les transferts de données avec les autres acteurs de la police technique et scientifique à travers la mise en place d’une plate-forme d’échanges. Le S.I. doit également être pensé en direction des agents de l’INPS. La conception d’un environnement numérique de travail (ENT) sera également étudiée et articulée avec le déploiement du nouveau LIMS.

Pour ce qui concerne le cœur du projet relatif à la question de l’acheminement des scellés, complément indispensable à l’activité de production à l’échelle des laboratoires comme à celle des services, l’année 2020 sera consacrée à l’élaboration du cahier des charges fonctionnelles du « hub scellé ». Ce « hub » permettra d’abord une meilleure régulation et une meilleure maîtrise de l’orientation des demandes vers le laboratoire de l’INPS, le mieux à même de la prendre en charge. Le « Hub » facilitera également la prise en charge externalisée des scellés.

La stratégie du projet consiste à décharger les agents des forces de sécurité de tâches accessoires liées à la question de l’acheminement des scellés et même à la simple recherche du laboratoire le plus pertinent. Dans le même esprit, la réception dématérialisée, rapide et sécurisée des résultats des analyses optimisera l’efficience des services dans la résolution des crimes et des délits. Par ailleurs, la création d’un centre d’appel unique connecté au SI global permettra d’assurer en temps réel un suivi de l’avancement de leurs réquisitions judiciaires.

L’INPS confortera son haut niveau de productivité dans le domaine de la biologie génétique et sa position dans le traitement massif des analyses de sécurité routière. Au-delà, l’INPS, partenaire du service central de la police technique et scientifique (SCPTS), participera aux travaux de convergence PN/GN des activités de PTS conformément aux orientations ministérielles.

Fort de son savoir pluridisciplinaire, l’INPS est particulièrement bien positionné pour proposer et décliner, en concertation avec le SCPTS, des axes d’innovation dans le domaine de la « PTS », notamment la poursuite des projets de recherche et développement « Cyano Spray » (traces papillaires), « Visage » (portrait robot génétique) et le lancement du projet « Empact » (échange européen de données balistique).

Gouvernance et gestion

 Le renforcement des compétences apparaît comme une priorité de l’INPS, qui maintiendra les agents au cœur de sa stratégie de développement. Il assurera le maintien et le développement de leurs compétences, notamment par un effort de formations techniques et managériales. Il veillera par ailleurs à desserrer les contraintes spatiales qui pèsent actuellement sur ses ressources humaines, avec principalement le déménagement et le regroupement du laboratoire de police de Paris à Saint-Denis et les travaux de rénovation de l’aéraulique et d’extension du laboratoire de police de Lyon.

L’INPS poursuivra l’adaptation de son fonctionnement aux grandes orientations ministérielles et interministérielles en matière de gestion et de gouvernance.

Conformément au plan d’action interministériel du 17 février 2015, l’INPS poursuivra son engagement en matière d’« administration exemplaire », via notamment une gestion maîtrisée des consommables, une vigilance particulière sur la responsabilité sociale et environnementale de la fonction achat, ainsi qu’une limitation de l’impact environnemental des déplacements via notamment poursuite du plan de renouvellement de son parc automobile.

Dans le cadre de ses obligations réglementaires et des lignes ministérielles, l’INPS s’engagera également dans l’approfondissement de la démarche de maîtrise des risques métiers et financiers.

L’abondement de la subvention de l’établissement à hauteur de 262 k€ vise à couvrir :

• la charge locative liée aux nouveaux locaux temporaires du service central des laboratoires (SCL) ;
• les surcoûts liés à la progression prévisible de l’activité, en cours de stabilisation dans le cadre des acquisitions d’équipement réalisées en 2019 au titre du plan de modernisation des laboratoires.

Une dotation en fonds propres complémentaire de 1 M€ est destinée au rééquipement du laboratoire de police scientifique de Paris, dans le cadre du regroupement des 3 entités géographiques actuelles sur le site de Saint-Denis.

La différence du montant de la subvention pour charges de service public entre le tableau de financement de l’État et le compte de résultat s’explique par la mise en réserve. Il en est de même pour la dotation en fond propre entre le tableau de financement de l’État et le tableau de financement abrégé.