Forte des résultats obtenus depuis 2017 et au cours des deux premières années d’application de la nouvelle doctrine de sécurité du quotidien, la police nationale mettra en œuvre en 2020 de nouvelles réformes ambitieuses qui s’inscriront dans un cadre stratégique consolidé.

En s’inscrivant encore davantage dans la logique de mutualisation et de coordination de ses moyens, la police nationale poursuivra sa participation à l’effort budgétaire de l’État, notamment dans le cadre du plan d’économie quinquennal, de la création du service ministériel des achats (SAILMI) et de la direction du numérique (DNUM), sans renoncer pour autant à l’efficacité de son action et à la qualité du service rendu à la population. En sus de ses effectifs, les moyens matériels et technologiques seront de nouveau augmentés au cours du prochain exercice.

La police nationale continuera ainsi à adapter ses dispositifs opérationnels aux grands enjeux actuels en matière de la lutte contre toutes les formes d’insécurité.

Un engagement toujours plus ambitieux pour la sécurité du quotidien

La sécurité du quotidien et le renforcement des effectifs de la sécurité publique concentreront l’essentiel des 1 398 créations d’emplois prévues pour 2020, avec une prévision de renfort dédié de plus de 1 020 policiers.

L’adaptation des stratégies opérationnelles aux réalités locales sera poursuivie et amplifiée avec le déploiement de 32 quartiers de reconquête républicaine d’ici la fin de l’année, soit un doublement de l’objectif initial de 15 nouveaux quartiers. Terrains d’application d’une approche sur mesure des problématiques concrètes de sécurité, chacun d’eux se verra doté d’un renfort de 10 à 30 effectifs.

L’efficacité de l’action policière bénéficiera également du nouveau cadre juridique mis en place par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, avec notamment l’habilitation unique et nationale des officiers de police judiciaire, l’élargissement des compétences des agents de police judiciaire, la possibilité de prolonger une garde à vue sans présentation du mis en cause et de mener certaines enquêtes sous pseudonymes, ainsi que la forfaitisation de 6 nouveaux délits parmi lesquels l’usage de stupéfiants et la vente à la sauvette. Cette loi étend une procédure désormais en vigueur pour trois délits routiers depuis le 14 janvier 2019. De concert avec le ministère de la justice, la police nationale s’investira également dans l’expérimentation de l’oralisation de certaines procédures et le lancement du programme de procédure pénale numérique, rendus possibles par ce nouveau dispositif législatif. A ce titre, le programme 176 sera abondé à hauteur de 5,5 M€ en 2020 afin de couvrir les coûts liés aux infrastructures, aux systèmes d’information, aux matériels et au réseau.

Après les fusions de circonscriptions de sécurité publique menées en 2014, 2015 et 2017, les mutualisations et redéploiements d’effectifs de la police d’agglomération seront poursuivis pour accroître la présence sur la voie publique et la spécialisation des groupes d’investigation. 11 nouvelles circonscriptions d’agglomération seront ainsi mises en place dans les départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne.

Levier complémentaire et facteur d’efficacité pour la police nationale, la logique de partenariat et de proximité avec la population, ainsi que la diffusion d’une culture de la prévention et de la délinquance, demeureront l’un des axes structurants de la politique de sécurité du quotidien. La participation citoyenne sera notamment approfondie avec une sollicitation accrue des réseaux de solidarité de voisinage. Cet appui sera davantage structuré, l’ensemble des dispositifs existants ayant vocation à faire l’objet d’une formalisation. L’expertise rendue auprès des entreprises et des institutions par les référents sûreté de la police nationale dans le cadre de la prévention situationnelle, destinée à rendre les espaces de vie urbains moins criminogènes, sera également renforcée par une rénovation de leur doctrine d’emploi et l’augmentation de leur champ de compétence.

Un travail de fond approfondi contre les formes les plus graves de la criminalité

Au-delà de son travail permanent contre la délinquance du quotidien, la police nationale poursuivra la lutte contre le haut du spectre de la criminalité.

Nouvel acteur incontournable pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), actuellement doté de 23 agents, se verra attribuer de nouveaux domaines d’enquêtes (agrément des policiers municipaux et des artificiers, port d’armes des agents de sécurité privée, accès aux points d’importance vitale, secteur aéroportuaire). Afin de mener ses criblages dont le total annuel devrait prochainement dépasser le million, et en prévision des grands événements à venir (coupe du monde de rugby en 2023 et jeux olympiques de 2024), le SNEAS s’engage dans une importante campagne de recrutement pour un objectif de 69 agents en 2020.

Sur l’ensemble des vols entrants et sortants de la France, le criblage des passagers de compagnies aériennes sera facilité grâce au déploiement du système de traitement des données commerciales et d’embarquement (API-PNR) ; la consultation de cette base facilitera le travail des policiers en lien avec les infractions liées aux actes de terrorisme, aux formes graves de criminalité et aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.

Dans le contexte actuel de massification des trafics de produit stupéfiant et de disponibilité sans précédent de toutes les drogues, la police nationale s’engagera pleinement dans la mise en œuvre du plan national de lutte contre les stupéfiants, présenté par le ministre de l’intérieur le 17 septembre 2019, via notamment la restructuration de la coordination nationale autour de l’office anti-stupéfiants (OFAST) placé au sein de la direction centrale de la police judiciaire, l’activation de l’ensemble des cellules du renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS), l’intensification et la rationalisation des activités opérationnelles ainsi que le renforcement de la saisie des avoirs criminels et de la coopération internationale. En complément de ces réformes et actions qui concrétiseront les axes 3 et 5 du plan gouvernemental de mobilisation contre les addictions, dédiés à la lutte contre les trafics et à la promotion d’une approche globale, une mesure nouvelle de 5 M€ sera consacrée en 2020 à l’acquisition des nouveaux équipements dédiés aux techniques spéciales d’enquête.

En appui aux enquêteurs, l’institut national de police scientifique (INPS) conduira la création d’un système d’information métier des analyses criminalistiques, rendant possible l’interconnexion des laboratoires et un transfert facilité des données avec les autres acteurs de la police technique et scientifique. La mise en place d’un système de gestion logistique des flux de scellés permettra pour sa part une meilleure régulation et une meilleure maîtrise de l’orientation des demandes vers les laboratoires compétents de l’institut. Ces deux projets, lauréats du fonds de transformation de l’action publique (FTAP) en 2018, ont pour objectif de décharger les agents des forces de sécurité de tâches accessoires liées à la question de l’acheminement et de la destination des scellés, et d’optimiser l’efficience des services dans la résolution des crimes et des délits.

Une réponse rénovée aux nouveaux défis du maintien de l’ordre

Face aux évolutions récentes des mouvements revendicatifs, qui s’expriment notamment dans le cadre de manifestations spontanées ou mises en place rapidement par le biais des réseaux sociaux, agrègent des mouvements radicaux et peuvent entraîner de graves prises à partie des forces de l’ordre ou d’importantes dégradations, la police nationale a entrepris une rénovation en profondeur du schéma national de maintien de l’ordre. Parmi les nouvelles orientations figurent l’anticipation accrue des mouvements de contestation de type « dérives urbaines » avec l’appui du renseignement territorial, le déploiement de moyens techniques de prise de vue vidéo (drones, caméras-piétons, hélicoptères) ainsi qu’un effort de formation à destination des unités généralistes, susceptibles désormais d’intervenir aux côtés et en appui des unités spécialisées. Une entraide capacitaire interdépartementale sera ainsi mise en place entre les directions départementales de sécurité publique, via des redéploiements d’effectifs et le partage de principes tactiques communs.

L’action des policiers sera facilitée par les dispositions de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations. Celle-ci rend notamment possibles les inspections visuelles et fouilles de bagages, les visites de véhicules ainsi que l’interpellation, voire le placement en garde à vue, d’individus dissimulant leur visage sans motif légitime.

Afin de couvrir les besoins matériels liés à l’ordre public, le programme 176 fera l’objet d’un abondement de 10 M€ en 2020. Celui-ci permettra d’étendre l’équipement en protection pare-coups aux effectifs de sécurité publique et de la police aux frontières susceptibles d’intervenir en renforts des forces mobiles (6 M€), de renouveler et d’étendre le parc de véhicules lourds des compagnies républicaines de sécurité (véhicules d’armement, d’appui tactique et de soutien opérationnel et engin lanceur d’eau – 4 M€).

Une réforme d’ampleur de l’organisation territoriale

La création à titre expérimental, en 2020, de trois directions de la police nationale (DPN) sur les territoires de la Guyane, de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, s’inscrira dans la droite ligne d’Action publique 2022 et de la police de sécurité du quotidien. Ces nouveaux services déconcentrés de l’État, rattachés hiérarchiquement au directeur général de la police nationale sous l’autorité fonctionnelle des préfets ou hauts commissaires territoriaux, se substitueront sur chaque territoire aux directions locales actuelles. Cette nouvelle organisation intégrée permettra, sur chaque territoire, de garantir l’unicité et la cohérence de la stratégie de sécurité, du pilotage et de la vision de l’activité policière, ainsi que de la représentation assurée auprès des partenaires locaux et de la population. Au cours du second semestre 2019, une période de préfiguration permettra d’organiser les services des trois directions de façon optimale au regard des besoins et de travailler sur une harmonisation des process de fonctionnement.

En métropole et à l’exception des services de la région Île-de-France, qui relèvent des compétences de la préfecture de police de Paris, la création de 6 directions zonales de la sécurité publique (DZSP) permettra de renforcer le pilotage de l’action des services et de recentrer les missions de la direction centrale sur la définition de la doctrine, de la stratégie, de l’analyse et de la prospective. Échelon pertinent de gestion budgétaire, de contrôle de gestion et de contrôle interne, les directions zonales ont vocation à exercer ces responsabilités en lieu et place des 84 directions départementales actuellement concernées. Les DZSP assureront notamment, pour le compte de la sécurité publique, la gestion des crédits d’aménagement et d’entretien, la conduite de la stratégie pluriannuelle zonale de travaux immobiliers, des plans de renouvellement automobile et d’acquisition des armements et moyens, ainsi que la mutualisation des moyens de maintien de l’ordre.

Un effort d’investissement poursuivi

La police nationale continuera d’exploiter le potentiel de l’innovation technologique dans le cadre du développement de la procédure pénale numérique. La poursuite du déploiement du nouveau logiciel de rédaction des procédures « SCRIBE » en constitue l’un des préalables. Outre la facilitation du dépôt de plainte par les victimes et le travail des enquêteurs, ce nouvel outil garantira l’interopérabilité avec le logiciel de rédaction des procédures de la gendarmerie nationale.

Première brique du réseau radio du futur dont le déploiement est prévu pour les Jeux olympiques de 2024, la mise en place d’une plateforme convergée pour des services à très haut débit, opérationnels, résilients et mobiles (projet « PC STORM ») dotera les forces de sécurité intérieure d’une capacité de communication multimédia autonome sur technologie LTE (en lieu et place des technologies PMR à bande étroite) pour les missions de contact, les missions d’intervention mobilisant jusqu’à 300 personnels, ou la gestion d’événements de grande ampleur.

En matière d’investissement immobilier, l’effort porté ces dernières années sera prolongé. Dans le cadre du triennat 2018-2020, le parc immobilier de la police nationale bénéficiera de crédits d’investissement à hauteur de 147,49 M€ en AE et 137,92 M€ en CP. Parmi les nouvelles opérations, l’année 2020 verra le lancement des opérations de construction du commissariat de Torcy (12,35 M€), de Basse-Terre (9 M€), de Mérignac (5,10 M€) ainsi que la construction de l’hôtel de police de Cayenne (34 M€). La programmation 2020 permettra, en outre, de poursuivre l’effort de rénovation des commissariats et hôtels de police avec la mise aux normes des laboratoires de la police technique et scientifique, des stands de tir, des infrastructures des compagnies républicaines de sécurité et des écoles de police, la rénovation des écoles de police.