1. Besoins opérationnels

La sous-action 10 « Emploi des forces » rassemble les crédits de l’état-major des armées (EMA) et des organismes et états-majors interarmées (OIA et EMIA) qui lui sont rattachés. Ces crédits financent les missions suivantes :

• préparer et conduire les opérations militaires à l’échelon central, dans un cadre national ou multinational ;
• définir et suivre certains programmes d’équipements interarmées ;
• concevoir l’organisation générale des forces en métropole, outre-mer et à l’étranger, l’organisation interarmées et l’organisation territoriale interarmées de défense ;
• conduire une réflexion prospective permanente sur les choix capacitaires des armées ;
• programmer les exercices à l’échelon central au profit des forces armées, organiser et financer des exercices interarmées de niveau opératif et multinational ;
• préparer et conduire les opérations militaires au niveau déconcentré, dans un cadre national ou multinational ;
• anticiper, prévenir et piloter les situations de crise ;
• piloter et coordonner l’ensemble des activités de cyberdéfense et de stratégie militaire d’influence du ministère des armées ;
• participer aux commandements intégrés de l’OTAN et de l’UE ainsi qu’au financement de leurs exercices interarmées et de leurs investissements capacitaires ;
• promouvoir la coopération militaire avec les pays partenaires de la France ;
• piloter la performance et les crédits du programme 178 et du domaine interarmées ;
• inspecter les forces armées et le matériel d’armement ;
• veiller à la mise en œuvre des accords de maîtrise des armements et des accords de désarmement ;
• assurer la formation supérieure des cadres militaires et conduire la recherche stratégique des armées ;
• conduire et financer des actions sur l’environnement, en dehors de celles conduites par l’action 6 ;
• financer les équipements mineurs des organismes et états-majors interarmées ;
• assurer le transport stratégique au profit de l’EMA, des armées, des services interarmées, à destination des forces de présence et de souveraineté, hors opérations extérieures, ou pour les besoins de la préparation opérationnelle.

1. Unités concernées

Cette sous-action finance les activités :

• de l’état-major des armées (EMA), dont le commandant de la cyberdéfense (COMCYBER) ;
• du commandement des opérations spéciales (COS) ;
• du commandement pour les opérations interarmées (CPOIA) dont dépend le centre de simulation, de formation, d’entraînement et d’expérimentation (CSFEE) ;
• des états-majors interarmées (EMIA) des forces de présence (Djibouti, Côte-d’Ivoire, Émirats Arabes Unis, Gabon et Sénégal) et des forces de souveraineté outre-mer (Guyane, Antilles, Réunion, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) ;
• de la direction de l’enseignement militaire supérieur (DEMS), qui réunit le centre des hautes études militaires (CHEM), l’École de Guerre (EdG) et le centre de documentation de l’école militaire (CDEM) ;
• du centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations (CICDE) ;
• de l’inspection des armées (IDA) ;
• de l’unité française de vérification (UFV) et la section ciel ouvert (SCO) ;
• l’établissement géographique interarmées (EGI) ;
• du centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) ;
• du commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection (CPIC) ;
• du centre interarmées pour l’administration de l’interopérabilité opérationnelle (CIADIOS) ;
• du réseau interarmées de défense du territoire (états-majors interarmées des sept zones de défense et délégués militaires départementaux terre, mer et air) ;
• du réseau des postes permanents à l’étranger (PPE) opérationnels en état-major de l’OTAN et de l’UE, des officiers d’échange et de liaison ;
• du pôle interarmées de traitement du danger lié aux munitions et explosifs (PIAM) ;
• du centre interarmées des actions sur l’environnement (CIAE) ;
• du centre interarmées de soutien météorologique des forces (CISMF).

Le commandement interarmées de l’espace (CIE) n’est plus, à compter du 1^er septembre 2019, un organisme interarmées mais est devenu le commandement de l’espace (CDE) sous tutelle de l’armée de l’air.

1. Activités principales des forces prévues en 2020

Activités internationales :

• emploi des forces, transport stratégique, planification et conduite des opérations impliquant les forces armées dans le monde ;
• activités d’entraînement interalliées ou régionales ;
• participation permanente à la structure militaire intégrée de l’OTAN ;
• coopération militaire internationale ;
• visites et échanges dans le cadre du rayonnement international ;
• cessions de matériels militaires et actions de coopération capacitaire au profit de forces alliées ;
• missions de vérification dans le cadre des accords de maîtrise des armements et des accords de désarmement ;
• missions permanentes de prévention des crises et intensification des actions de coopération régionale à l’étranger pour les forces de présence et de souveraineté ;
• préparation et conduite des opérations de lutte contre le terrorisme, de recherche de renseignement et de protection des ressortissants français.

Activités nationales :

• emploi des forces, transport stratégique, commandement des opérations militaires et commandement organique des organismes interarmées ;
• cyberdéfense (emploi des forces, entrainement, formation) ;
• coordination de l’action du ministère des armées avec celle des autres ministères notamment dans le cadre de l’opération « Sentinelle » ;
• définition des concepts et doctrines d’emploi des forces dans un contexte interarmées ;
• protection des intérêts français outre-mer (territoire, population, économie, etc.) par les forces de souveraineté ;
• organisation d’exercices interarmées et mise en œuvre du commandement interarmées de théâtre pour les opérations nationales ;
• enseignement militaire supérieur de deuxième degré (école de guerre) et de troisième degré (centre des hautes études militaires).

principales mesures de l’année

Le PLF 2020 s’inscrit dans les orientations de la loi de programmation militaire 2019-2025 en faisant porter les priorités sur le financement des organisations internationales et la cyberdéfense. Il est à noter également que le commandement interarmées de l’espace (CIE) sort du périmètre de la sous-action 01-10 pour être transféré à l’action 4.

DEPENSES DE l’AGREGAT FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre deux opérations stratégiques : activités opérationnelles (AOP) et fonctionnement et activités spécifiques (FAS), dont le contenu est développé ci-dessous.

1. Description :

Les crédits d’AOP de la sous-action 10 financent principalement les dépenses de préparation et d’emploi, hors opérations extérieures et missions intérieures, des organismes interarmées et des postes permanents à l'étranger (PPE), ainsi que les actions de coopération régionale des forces de présence et de souveraineté.

Les crédits de FAS de la sous-action 10 financent les contributions de la France au fonctionnement de l'OTAN (structures de commandement intégré et agences), hors opérations extérieures, certaines subventions versées à l’UE, la communication et les relations publiques des organismes interarmées et des postes opérationnels permanents à l'étranger et les formations réalisées par la DEMS et le PIAM ou effectuées au profit des personnels de l’EMA et des OIA.

2. Aspects financiers :

Tableau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)

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3. Commentaires :

Les crédits prévus au PLF 2020 s’élèvent à 159,39 M€ en AE et 156,18 M€ en CP. Ils affichent une hausse de 5,6 % par rapport au PLF 2019.

OS AOP

L’opération stratégique (OS) « activités opérationnelles » représente 64,09 M€ en AE et 62,75 M€ en CP. Elle est en augmentation de 6 % par rapport au PLF 2019 en raison des dépenses de transports stratégiques.

L’OB « activités et entraînement des forces », valorisée à 13,09 M€ en AE et 11,75 M€ en CP affiche une légère baisse par rapport au PLF 2019 (-1 % en AE et -6 % en CP), qui s’explique notamment par le transfert du CIE vers l’action 4.

Cette OB couvre les dépenses relatives :

-  aux exercices interarmées conduits en outre-mer et à l’étranger ;

-   aux activités des états-majors et organismes interarmées, en particulier, l’établissement géographique des armées (EGI), la direction de l’enseignement militaire supérieure (DEMS) et le pôle interarmées des munitions (PIAM) ;

-   aux activités opérationnelles cyber ;

-   aux actions civilo-militaires ;

-   aux actions de coopération régionale des forces de présence et de souveraineté.

L’OB « déplacements et transports » (51,00 M€ en AE et CP) regroupe les dépenses relatives au déplacement des personnels (8,00 M€) et au transport stratégique lié au ravitaillement des forces prépositionnées et aux exercices interarmées (43,00 M€ en AE et 42 M€ en CP).

Elle voit sa ressource augmenter de 8 % en AE et 10 % en CP pour le financement du transport stratégique. D’une part, l’application de nouvelles clefs de répartition des dépenses de voie maritime affrétée et de voie de surface augmente la contribution de la sous-action 01-10 au regard de la destination finale du fret transporté (+2,59 M€). D’autre part, une dépense relative aux pré- et post- acheminements en Afrique de l’Ouest (+0,90 M€) est nécessaire pour assurer la circulation du fret en provenance et à destination des FFCI.

OS FAS

L’opération stratégique (OS) « fonctionnement et activités spécifiques » (FAS) représente 95,30 M€ en AE et 93,43 M€ en CP. Elle augmente de 5 % en AE et en CP par rapport à 2019, afin de répondre à l’augmentation des contributions françaises au budget de fonctionnement et des pensions de l’OTAN, en particulier l’évolution de la structure de commandement de l’OTAN (Nato Command Structure).

L’OB « relations bilatérales et états-majors interalliés » représente 88,31 M€ en AE et 86,58 M€ en CP, en augmentation de 5 % en AE et 3 % en CP. Elle regroupe les dépenses des militaires insérés dans les états-majors internationaux (2,76 M€ en AE et CP) et les contributions internationales suivantes liées au fonctionnement des institutions :

• contributions françaises au fonctionnement de l'OTAN correspondant au budget militaire de fonctionnement des états-majors et des agences (72,13 M€) et aux pensions des personnels civils servant en leur sein (12,03 M€) ;
• contributions françaises à l’Union Européenne (2,13 M€) regroupant le financement du centre satellitaire de l’Union Européenne (CSUE) de Torrejon (2,11 M€) et la participation française au centre de coordination des mouvements en Europe (MCCE) pour 0,02 M€.

L’OB « communication et relations publiques » couvre les dépenses de représentation des autorités des états-majors et organismes interarmées de cette sous-action, et plus particulièrement celles du chef d’état-major des armées, de son état-major, ainsi que les dépenses de communication de l’école de guerre. Sa ressource en AE (2,67 M€) est en baisse par rapport au PLF 2019 afin de maîtriser le reste à payer.

L’OB « soutien des ressources humaines » regroupe essentiellement les dépenses de formation de la DEMS ainsi que les actions de formations de la cyberdéfense. Les ressources en AE (2,78 M€) sont en baisse de 9 % par rapport au PLF 2019. Les ressources en CP, (2,71 M€) sont en hausse de 18 % pour apurer le reste à payer.

L’OB « prestations intellectuelles » augment très significativement en raison de l’obtention de ressources en programmation militaire pour le financement de l’innovation digitale. En effet, cette OB couvre les aides à la maîtrise d’ouvrage (AMOA) et les études demandées par l’état-major des armées et ses OIA, en particulier les études liées à l’innovation pilotée par l’officier général transformation digitale de armées de l’EMA. Sa ressource est de 1,53 M€ en AE et 0,92 M€ en CP.

DEPENSES DE l’AGREGAT EQUIPEMENT

OPERATION STRATEGIQUE : EAC (equipements d’accompagnement)

1. Description :

Les crédits d’équipements d’accompagnement et de cohérence de la sous-action 10 comprennent les contributions au budget d’investissement de l’OTAN, les dépenses d’équipement de l’EMA (dont la cyberdéfense) et de ses OIA, ainsi que les acquisitions d’équipements réalisées dans le cadre de la coopération opérationnelle (programme RECAMP et politique des cessions liée aux plans d’actions de renforcement de la coopération militaire en contre-terrorisme).

2. Aspects financiers :

Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en €)

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3. Commentaires

La dotation de l’OS « équipements d’accompagnement et de cohérence », 124,50 M€ en AE et 119,81 M€ en CP, est en diminution par rapport au PLF 2019. Les ressources dédiées au renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP) et d’acquisition d’équipement en vue de cessions gratuites à nos partenaires ont notamment été diminuées suite à une réévaluation du besoin à la baisse.

Cette OS finance : 

• des dépenses d’investissement liées à la participation de la France à  l’OTAN ;
• d’équipements expérimentaux au profit de l’état-major du COS ;
• des investissements des OIA (y compris en matière de guerre électronique, de cyberprotection et de simulation interarmées) ;
• des matériels nécessaires à l’exécution des politiques de coopérations militaires (RECAMP, contre-terrorisme).

 Contenu de la sous-ACTION

• Besoins opérationnels

La direction du renseignement militaire (DRM) et ses organismes extérieurs sont directement impliqués dans la conduite des opérations militaires. Ils contribuent aux travaux de planification opérationnelle et d’anticipation des crises dans le cadre du programme 178 « Préparation et emploi de forces », en liaison avec les activités menées dans le cadre du P144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

• Unités concernées

La DRM comptera 2 093 agents en 2020, soit 23 agents supplémentaires par rapport à 2019.

Les unités de la sous-action sont les suivantes :

• organismes de l'administration centrale (Paris et Creil) : échelon de commandement et de direction, traitement de l'information ;
• CF3I (Creil) : centre de formation interarmées à l’interprétation de l'imagerie ;
• CF3E (Creil) : centre de formation et d’emploi relatif aux émissions électromagnétiques ;
• CI3RH (Creil) : centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;
• CRGI (Creil) : centre de renseignement géospatial interarmées ;
• CRAC : centre de recherche et d’analyse du cyberespace ;
• CFIAR (Strasbourg) : centre de formation interarmées au renseignement ;
• DAT (9) : détachements avancés des transmissions.

• Activités principales des forces prévues en 2020

Sur le plan capacitaire, les acquisitions d’équipements et leur maintien en condition opérationnelle portent sur l’ensemble des modes de recueil du renseignement et sur les capacités d’exploitation.

En 2020, la DRM poursuivra son investissement dans la transformation des SIC pour répondre à l’augmentation des flux à traiter : une amélioration des réseaux d’échange est nécessaire afin d’irriguer tous les acteurs, notamment les théâtres d’opérations. L’avènement des technologies du BIG DATA a un impact significatif sur le périmètre des systèmes d’information. Des évolutions du socle informatique de la DRM et de la fonction interarmées du renseignement (FIR) sont nécessaires pour améliorer les capacités multi-intercepteurs dans les domaines du renseignement d’origine image (ROIM), cyber (ROC), humain (ROHUM), géospatial (GEOINT) et électromagnétique (ROEM) en profitant de l’intégration de la capacité BIG DATA. En outre, pour assurer un croisement rapide et automatique de données renseignement d’intérêt militaire provenant de différents capteurs avec une disponibilité quasi immédiate, cela nécessite une centralisation des données brutes techniques dans des entrepôts uniques et donc des évolutions techniques particulièrement importantes.

L’effort sera également porté sur les capacités d’exploitation avec le renforcement des moyens permettant de traiter le nombre croissant de données lié à l’arrivée de nouveaux capteurs. Dans le domaine du renseignement d’origine cyber, le développement d’un moteur de recherche spécifique et d’outils pour l’investigation sur supports numériques sera privilégié afin d’augmenter la capacité renseignement.

Dans le domaine du ROHUM, l’objectif est le développement d’applicatifs (biométrie et gestion de sources) pour outiller le CI3RH et équiper des unités spécialisées.

Dans le domaine du ROIM, l’exploitation de données massives issues des nouveaux capteurs spatiaux, les nécessaires modifications de certains processus d’exploitation liées à cette augmentation massive de données produite, ainsi que la poursuite de l’acquisition et du maintien en condition de systèmes spécifiques seront les principaux enjeux.

Dans le domaine du ROEM, l’année 2020 verra le lancement de nouvelles capacités spatiales (CERES, DEMETER)., en lien avec l’armée de l’air chargée de mettre en œuvre les capacités d’observation spatiale françaises (Hélios) et européennes, ainsi qu’un grand nombre de capteurs (drones Reaper, avion légers de surveillance et de reconnaissance, etc.). Ces programmes d’armement modifient l’organisation de la DRM et de certaines unités de la FIR et nécessitent par conséquent l’adaptation des outils d’orientation, de capitalisation et d’exploitation. En parallèle, la réorganisation des DAT va se poursuivre afin de les rendre toujours plus efficients.  

Dans le domaine de l’infrastructure et du stationnement, la densification de la BA 110 de Creil accompagnera la montée en puissance du soutien du CI3RH et du CRAC : des bâtiments dédiés à chacun de ces centres sont en cours de réalisation avec les équipements SIC dédiés. La préparation de l’accueil sur cette même base du CFIAR de Strasbourg permettra dès 2021 de colocaliser l’ensemble des formations induites par la DRM au profit des armées et des services partenaires.

Enfin, dans le domaine de l’innovation, il y aura une consolidation du fonctionnement du projet Intelligence Campus et des recherches afférentes.

principales mesures de l’année

La DRM intensifie ses actions en vue d’un meilleur traitement des données reçues (capteurs plus performants, accords avec les partenaires nationaux et internationaux), ce qui impose, à travers la mise en œuvre de véritables outils BIG DATA, un changement de technologie d’hébergement et une extension à de nouveaux sites militaires. La ressource prévue en 2020, en augmentation de 6 %, par rapport à l’exercice 2019, permettra à la DRM d’héberger l’ensemble des données collectées et d’asseoir l’efficience du multi-Intercepteur (ROIM, ROC, ROHUM, GEOINT, ROEM) à travers le croisement automatique de données du renseignement d’intérêt militaire provenant de différents capteurs par l’ajout d’outils performants tout en améliorant la disponibilité et la sécurité de l’accès à l’information pour la FIR et les théâtres d’opérations. Les capacités de stockage et de calcul multi-capteurs seront offertes progressivement à la FIR en fonction de leurs besoins respectifs.

Le déménagement du corps principal du CFIAR de Strasbourg à Creil permettra de renforcer les synergies avec les entités opérationnelles chargées de la recherche et de l’exploitation du renseignement sous toutes ses formes. La création d’un échelon précurseur à Creil dès septembre 2019, reconduit en 2020, permettra d’initier l’instruction au plus près des opérationnels et de faciliter la montée en puissance progressive du CFIAR sur la BA 110.

DEPENSES DE l’AGREGAT FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre deux opérations stratégiques : activités opérationnelles (AOP) et fonctionnement et activités spécifiques