Depuis le 1er janvier 2019, l’École de l’air, implantée à Salon-de-Provence, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministère des Armées.

L’ambition pour l’École de l’air est de définir un cadre institutionnel permettant :

• d’assurer la maîtrise et la diversité de son offre de formation, garantissant ainsi une diplomation ciblée et de haut niveau à tous les officiers de l’armée de l’Air ;
• de créer et de développer de nouveaux partenariats avec les mondes universitaire, scientifique et militaire tant au niveau local que national et international ;
• de développer la dimension « recherche et innovation » du site de Salon-de-Provence.

Sa transformation, majeure, n’obère en aucun cas sa mission principale de formation initiale des officiers de l’armée de l’Air. Véritable école de commandement, elle prépare les futurs chefs militaires aviateurs à être capables d’agir aussi bien sur le territoire national que sur les théâtres d’opérations extérieures avec discernement et un sens aigu des responsabilités. Cette formation repose sur trois piliers :

• une formation du chef et du combattant développant les aptitudes au commandement indispensables à la tenue d’un premier emploi en milieu opérationnel ;
• une formation académique de haut niveau d’expert du milieu aéronautique et spatial ;
• une formation aéronautique permettant la délivrance d’un premier brevet aéronautique grâce à la pratique du vol à voile et du vol motorisé.

 Financement de l'État

L’École de l’Air va être dotée d’une SCSP s’élevant à 22,78 M€ afin de lui permettre de couvrir ses dépenses de personnel et de fonctionnement. Par ailleurs, une DFP de 0,4 M€ est programmée afin de financer le projet « Campus Numérique » qui vise à acquérir et déployer les matériels, logiciels et réseaux du futur environnement numérique de travail.

Depuis le 1^er janvier 2017, l’École navale, implantée à Lanvéoc, est constituée en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L.717-1 du code de l'éducation. Cet établissement est placé sous la tutelle du ministère des armées.

Conformément aux articles R.3411-88 et suivants du code de la défense, elle dispense un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'officiers de marine au titre d'ingénieur ou à un diplôme de master ainsi que d'étudiants en master spécialisé, et des formations aux métiers du marin au profit du personnel militaire de la marine nationale.

En outre, l’École navale dispense des formations aux personnels civils et militaires des administrations de l’État intervenant dans le domaine maritime. Elle assure également des formations dans le domaine scientifique, militaire et maritime au profit d'autres organismes publics ou d'organismes privés.

Enfin, dans son domaine de compétence, l’École navale conduit des travaux de recherche scientifique et de développement technologique. Dans ce cadre, elle dispense des formations doctorales et peut être habilitée à délivrer des diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master.

Elle exerce ses activités sur les plans national et international.

Le contrat d’objectifs et de performance 2018-2021, feuille de route pluriannuelle de l’École navale, a été signé par la ministre des armées et le Directeur général de l’École navale le vendredi 7 décembre 2018. Ce document contractuel entre l’établissement public et sa tutelle fixe les orientations stratégiques de l’École navale pour une période de 3 ans et définit les modalités de mise en œuvre de ces orientations et les indicateurs de performance associés.

Après trois ans de fonctionnement sous le statut d'établissement public, l’École navale étudiera et développera en 2020 un mastère spécialisé « maintien en condition opérationnelle du milieu naval » avec une ouverture espérée à la rentrée universitaire 2021 ainsi qu’un mastère « Cyber sécurité et domaine maritime » dont l’ouverture pourrait être officielle à la rentrée universitaire 2020, et qui proposera une formation duale, civile et militaire.

L’Ecole navale consolidera sa recherche en relation avec les écoles du tissu régional notamment dans le domaine des sciences humaines. Dans ce cadre, elle se rapprochera de la région pour s’inscrire dans la démarche du contrat plan état région (CPER). Elle continuera à travailler sur le projet d’agrandissement du centre de recherche en relation étroite avec les objectifs d’innovation de la marine nationale et de l’agence d’innovation de la défense notamment autour de la thématique du navire de combat du futur.

La subvention pour charges de service public (SCSP) versée par l’Etat finance les dépenses de personnel et de fonctionnement courant de l’opérateur. Le montant de la SCSP augmente de +1,4 M€ entre la LFI 2019 (31,4 M€) et le PLF 2020 (32,7 M€) soit +3,9% afin de permettre à l’établissement d’assumer les objectifs fixés dans le contrat d’objectifs et de performance.

En 2020, son niveau prend notamment en compte la création de 3 ETPT dans le cadre de la consolidation des fonctions supports de l’établissement public (0,18 M€) et le transfert de 2 postes budgétaires d’ouvrier d’Etat en provenance du plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA) du ministère des armées (0,12 M€). 

La part des dépenses de fonctionnement courant augmente également en raison de la prise en compte du paiement des bourses des stagiaires étrangers en formation à l’Ecole navale (0,25 M€) et de l’augmentation de certains postes de dépenses (0,70 M€) tel que les frais de déplacement pour les projets de fin d’étude des élèves, les besoins au titre de la formation continue ou l’évolution du contrat d’assurance.

La dotation en fonds propres d’un montant de 0,7 M€, stable par rapport à la LFI 2019, permettra à l’opérateur de procéder à l’acquisition d’investissements pédagogiques. 

Les principales opérations à financer en 2020 seront les suivantes : acquisition d’un système de tir virtuel (0,29 M€), d’une plateforme dynamique de navire (0,12 M€), d’un dispositif de mesure de champ acoustique (0,10 M€), d’un système de cours d’astronomie en réalité virtuelle (0,05 M€) et de matériel de sport (0,09 M€).