• Le sous-indicateur 1.1.1 « capacité d’anticipation opérationnelle » permet d'apprécier la bonne anticipation et la qualité de la veille stratégique.
• Le sous-indicateur 1.1.2 mesure la capacité de la direction du renseignement militaire (DRM) à satisfaire ses commanditaires en termes de délais. Ce sous-indicateur a été revu au PLF 2019. Il mesure désormais uniquement la réactivité, la mesure de la qualité ayant été écartée car jugée trop subjective.

Mode de calcul :

L'indicateur comporte deux sous-indicateurs :

-  le premier compare le nombre de crises dont l'analyse a permis une réaction adaptée et en temps utile de nos forces par rapport à l'ensemble des crises impliquant les intérêts de la France. L’unité de mesure de la cible est un pourcentage : nombre de crises anticipées et analysées convenablement et dans les délais, rapportées au nombre de crises sur une période de deux ans ;

-  le second mesure le taux de satisfaction des besoins de renseignement d’intérêt militaire en termes de réactivité (nombre de demandes satisfaites dans les délais sur le nombre total des demandes).

Source des données : état-major des armées – le centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) pour la « capacité d’anticipation opérationnelle » et la DRM pour la « satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire »,

Sous indicateur 1.1.1 :

La capacité d’anticipation opérationnelle s’est maintenue à un niveau constant et élevé. Selon les procédures établies, les tendances de fond notamment géopolitiques sont analysées et prises en compte dans les travaux du groupe d’anticipation stratégique, et sont en conséquence suivies par le CPCO (posture de la Russie, crise migratoire en Méditerranée, etc.).

Les principales crises où les armées sont engagées s’inscrivent dans la durée, et leur gestion toujours plus internationale (opération interalliée Inherent Resolve en Syrie, Irak, force intérimaire des Nations Unies au Liban, etc.) dépasse le cadre posé par l’étude. Dès lors, les travaux d’anticipation opérationnelle ont visé à adapter les structures, les dispositifs et l’appui français aux partenaires en fonction des évolutions des menaces et des perspectives politiques pressenties (Irak post-Daech, émergence de la force G5 Sahel en bande sahélo-saharienne).

Les crises inopinées ayant un effet sur les opérations ou sur les intérêts de la France à l’étranger ont fait l’objet de travaux « d’anticipation réactive » dès les premiers signes de dégradation et, outre le suivi de la crise, ont souvent amené au renforcement de la posture de nos forces déployées ou pré-positionnées. Toutes les crises ayant trait aux intérêts français ont fait l’objet d’une vigilance accrue. En conséquence, les travaux de planification des évacuations de ressortissants sont régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, les événements météorologiques de toutes natures ont été suivis de façon permanente sur l’ensemble du territoire national ainsi que sur les théâtres d’opérations.

Dans le même esprit, les principaux événements de nature géopolitique sont suivis avec un horizon trimestriel afin d’anticiper et d’orienter les travaux à venir. 

Sous indicateur 1.1.2 :

La mission de la DRM est de satisfaire les besoins en renseignement d’intrêt militaire dans les délais, quelle que soit l’urgence du besoin. Dans la durée, elle maintient un taux de réactivité supérieur à 90 %. La prévision actualisée de 90 % pour 2019 s’avère raisonnablement atteignable. Cette cible est reconduite pour 2020.

• Le sous-indicateur 2.1.1 mesure l’efficacité de l’engagement des forces pré-positionnées dans le cadre d’une opération ou d’une crise. Ces forces comprennent des forces de souveraineté, déployées dans les départements et collectivités d’outre-mer, et des forces de présence, déployées au titre des accords de défense, renforcées par les forces maritimes déployées préventivement. Cet engagement doit représenter au moins 50 % du volume projeté dans la zone de crise, dans un délai inférieur à cinq jours.
• Le sous-indicateur 2.1.2 mesure la réalisation des tâches de formation au profit des forces armées africaines notamment pour les contingents de maintien de la paix, programmées soit dans le cadre des accords bilatéraux, soit dans le cadre de protocoles ONU.

Mode de calcul :

Sous-indicateur 2.1.1 : ratio, sur les trois dernières années (dont l’année calculée incluse qui est donc une prévision), entre l'effectif pré-positionné déployé dans les opérations extérieures ou au profit des départements et collectivités d’outre-mer au cours des cinq premiers jours de l’opération ou de la crise et les effectifs totaux déployés sur le même nombre de jours.

Sous-indicateur 2.1.2 : effectif des forces régionales réellement formées par rapport à l’effectif prévu.

Source des données :

Les données proviennent de l’état-major des armées (CPCO et division emploi des forces).

Sous indicateur 2.1.1 :

Le taux d’engagement pour la seule année 2019 est évalué à 91 %.

En raison de la méthode de calcul précitée, et en prenant en compte les seules années 2017 (99 %) et 2018 (94 %), le taux d’engagement sur les trois dernières années est de 95 %.

La prévision 2020 est conforme à la cible.

Sous-indicateur 2.1.2 :

La formation des forces étrangères est réalisée principalement par les forces de présence et secondairement par les forces de souveraineté. La montée en puissance de la force G5 Sahel, débutée en 2019, a conduit à augmenter la capacité de formation sur les deux pôles de coopération que sont Dakar (Sénégal) et Libreville (Gabon) pour permettre de former 30 000 militaires en 2025. La prévision 2019 est actualisée à 95 %, elle prend en compte les renforts en postes effectifs à mi-année alors que l’objectif initial en formation des forces étrangères est calculé sur une année calendaire. Les évaluations de la croissance de la force G5 Sahel et des capacités de formations permettent de fixer la prévision 2020 à 98 %. Cet objectif pourra être réévalué en fonction du nombre de postes supplémentaires apportés annuellement à ce titre par la LPM.

Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025. Ces sous-indicateurs traduisent la performance des armées, directions et services pour faire face, seuls ou dans un cadre interministériel, aux exigences de sécurité des français. Ils permettent à la fois de mesurer le respect du contrat opérationnel mais aussi le degré d’implication des armées et leur efficacité dans une mission s’inscrivant dans un cadre interministériel.

La performance recherchée consiste à se mettre en capacité d’assurer, dans des délais adaptés à chaque type de menace (de quelques minutes pour une interception aérienne à plusieurs jours pour un pistage de cargo trafiquant), une surveillance suffisante et dissuasive ainsi qu’une intervention efficace, sur un très grand panel de tâches (sauvetages, luttes contre les catastrophes naturelles et les trafics, surveillances militaire et environnementale, etc.).

SSA : le service de santé des armées utilise un indicateur composite portant sur la disponibilité d’équipements nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC).

DIRISI : direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information.

Mode de calcul :

Les cinq premiers sous-indicateurs mesurent pour chacune des armées, directions et services :

• le taux de satisfaction des missions permanentes de la fonction protection ;
• la capacité à honorer le renfort protection (renfort aux postures permanentes de sûreté (PPS), crise majeure territoire national (TN)).

Ceux-ci prévoient des forces qualifiées et suffisantes, à la fois pour tenir des alertes permanentes et intervenir dans le cadre de la défense du territoire et des missions de service public (recherche et sauvetage, évacuation sanitaire, lutte contre les trafics, etc.).

En complément, deux sous-indicateurs mesurent les résultats pratiques :

• le taux de couverture, successivement (deux chiffres) des zones de surveillance aérienne et maritime. Certaines zones sont activées en permanence (couverture radar pour la défense aérienne, dispositif de surveillance des approches maritimes), d’autres conjoncturellement (sécurité de sortie de port d’une unité précieuse), d’autres selon des règles de probabilité de détection (patrouilles dans les zones économiques exclusives) ;
• le taux d’interceptions réussies dans le domaine de la défense aérienne.

Pour la DIRISI : la méthode de calcul est la suivante :

1. Taux de disponibilité de nos réseaux de communication nationaux (SOCRATE) - Poids = 60 %
2. Taux de disponibilité des moyens d’élongation (transport satellitaire, Syracuse, Aristote) pour raccorder les théâtres - Poids = 10 %
3. Taux de disponibilité des systèmes d’information opérationnels nationaux (Intraced, SIC 21, Rifan1 & 2) mis en œuvre par la DIRISI - Poids = 20 %
4. Taux de réalisation des MISSINT dans les délais impartis - Poids = 10 %

Exclusions du périmètre de calcul :

Les maintenances programmées (hors SOCRATE) car toujours reportées en cas de gêne potentielle ou ayant des conséquences opérationnelles minimisées en raison des redondances. Les réalisations de demandes d’opérations ou missions intérieures (MISSINT) avec un hors délai sans conséquence opérationnelle (hors délai programmé c'est-à-dire ne retardant pas la date de début d’opération).

Source des données :

Les états-majors d'armée et directions centrales.

Armée de terre :

Depuis fin 2017, l’armée de terre réalise un effort important pour honorer son contrat protection qui contribue au maintien d’un niveau élevé de posture opérationnelle. À moins de connaître des engagements opérationnels supplémentaires nécessitant des renoncements significatifs, l’armée de terre honorera la totalité de sa contribution à la fonction stratégique protection en 2020 comme en 2019.

Marine nationale :

La prévision actualisée de tenue de la fonction protection pour 2019 s’élève à 75 %. Elle reste contrainte par la disponibilité des aéronefs de l'aéronautique navale (en particulier les flottes NH90 et ATL2) et des anciens patrouilleurs. Le nombre actuel de bâtiments et d’aéronefs en parc ainsi que leurs capacités ne sont pas suffisants pour satisfaire l'ambition du contrat opérationnel.

Sur la période 2019 - 2020, l’indicateur est en légère baisse (de 75 % à 70 %). Les cycles de retrait du service actif (patrouilleurs de haute mer dotés de sonars) et les tensions sur les parcs d'aéronefs (ATL2, NH90) se traduisent par une baisse de performance sur les façades métropolitaines et imposent un effort pour combler le retard.

Pour l’outre-mer, il convient de noter la livraison du bâtiment de soutien et d’assistance outre-mer (BSAOM) Dumont d’Urville. Un patrouilleur P400 a été prolongé en Nouvelle-Calédonie jusqu’en 2022 pour maintenir la capacité patrouilleur (désarmement en 2020 d’un seul P400 au lieu des deux programmés). La livraison des premiers patrouilleurs outre-mer (POM) est prévue à partir de 2022.

L'objectif dans le domaine de la surveillance et de couverture des zones maritimes est abaissé à 73 % en 2019 en raison du manque de patrouilleurs et de la faible disponibilité des aéronefs qui limitent le niveau de surveillance, malgré une mutualisation de l’emploi des moyens. Les indisponibilités des avions de surveillance maritime en chantier de modernisation (Falcon 50 notamment) ainsi que le désarmement d’un patrouilleur de haute mer auront pour conséquence d'accentuer en 2020 (70 %) cette tendance. Un effort est porté par la LPM 2019-2025 pour remonter le niveau de performance aux niveaux attendus en fin de période.

Armée de l’air :

Les contrats liés à la fonction protection sont prioritaires et 100 % des moyens nécessaires leur sont systématiquement alloués. Néanmoins, les problèmes de disponibilité technique rencontrés sur certaines flottes d’aéronefs notamment pour l’outre-mer (PUMA et CASA CN235) ainsi que le manque de personnel spécialiste dans le domaine de la sécurité et protection fragilisent cette fonction et sont à l’origine de la baisse de la prévision actualisée pour 2019 (95 %) et 2020 (96 %).

S’agissant de la couverture des zones de surveillance, la mise en service d'une nouvelle génération de radars devrait renforcer à terme la fiabilité du réseau mais n'augmente encore à ce stade que marginalement la couverture en raison, d’une part, de la diminution du nombre de capteurs, et d’autre part des interruptions de service et mises à niveau indispensables dues à la montée en puissance retardée du système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA).

La tenue de la posture permanente de sûreté aérienne (PPS-air) est un impératif. Le dispositif au sol et l’entraînement à hauteur de 500 interceptions PPS par an contribuent à cette réussite systématique des interceptions.

SSA :

Le service de santé des armées dispose des moyens nécessaires pour assurer le contrat opérationnel de protection contre les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC).

Dans l'attente de la réception des trois futurs centres de traitement des blessés radiocontaminés et chimiques (CTBR2C), le renouvellement complet du parc de modules de décontamination pré-hospitalier prévu dans le cadre du plan d'équipement opérationnel en 2019, ainsi que la mise en place d’une nouvelle préparation opérationnelle NRBC pour la médecine des forces permettront de répondre au contrat. La réception des CTBR2C en 2020 permettra de passer de 93 % à 100 %.

DIRISI :

Le réseau de communication nationale SOCRATE est une composante majeure de l’indicateur 3.1. Sa disponibilité repose sur de nombreuses redondances de réseaux.

Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025. Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services, à être engagés, pour une durée limitée, dans une opération de coercition majeure tout en conservant une partie des responsabilités exercées sur les théâtres d’opération déjà ouverts. Le contrat opérationnel prévoit une simultanéité entre les engagements en opération de gestion de crise et les opérations en coercition.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la capacité à réaliser les objectifs des contrats opérationnels, pour la fonction stratégique « intervention » dans le cadre de l’HEM. La capacité est mesurée en prenant en compte les ressources effectivement disponibles.

Cette disponibilité caractérise l’aptitude d’une capacité opérationnelle (ensemble d’équipements en nombre suffisant mis en œuvre par un personnel qualifié et entraîné, selon une doctrine d’emploi validée, diposant d’une organisation, d’un système de soutien adaptés) à être mise sur pied dans le délai requis par l'HEM.

L'aptitude de l'armée de l'air à réaliser un engagement majeur sous six mois dépend de la capacité à préparer les forces dans le cadre de la montée en puissance, du recours à l'affrètement aérien, de l'utilisation d'avions ravitailleurs alliés et de la capacité à approvisionner les stocks de munitions.

DIRISI : le mode de calcul correspond à la moyenne arithmétique des indicateurs de disponibilité de l’ensemble des SIOC (système d’information opérationnel et de commandement) opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux).

Exclusions du périmètre de calcul :

Les maintenances programmées (hors SOCRATE) car toujours reportées en cas de gêne potentielle ou ayant des conséquences opérationnelles minimes en raison des redondances.

SSA : ratio entre le nombre global d'équipes chirurgicales disponibles et la cible théorique, hors praticiens en formation.

Engagement maximal prévu dans le cadre d’une opération de coercition :

• armée de terre : jusqu’à deux brigades interarmes représentant environ 15 000 hommes des forces terrestres ;
• marine : une force navale composée du porte-avions avec son groupe aérien embarqué, ainsi que deux bâtiments porte-hélicoptères amphibie (PHA), disposant de moyens de commandement à la mer et d’accompagnement intégrant jusqu’à 9 frégates, 2 sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) et 5 avions de patrouille maritime et des moyens de guerre des mines et de ravitaillement à la mer ;
• armée de l’air : 2 à 3 bases aériennes projetées (BAP), jusqu’à 45 avions de chasse hors groupe aérien embarqué, 9 avions de transport stratégique et de ravitaillement, 16 avions de transport d’assaut, 4 systèmes de drones armés, jusqu’à 4 avions légers de surveillance et de reconnaissance ;
• les moyens de commandement, de renseignement et de logistique de l’opération.

De plus, cette hypothèse prévoit le maintien d’une capacité résiduelle d’engagement d’urgence, une posture de protection renforcée sur le territoire national et la ré-articulation des opérations de gestion de crise en cours.

L’engagement maximal prévu se traduit également :

- pour le SSA, par un nombre global d’équipes chirurgicales, hors praticiens en formation (cible de 51 en 2019) ;

- pour la DIRISI, par une disponibilité de l’ensemble des SIOC opérés par cette direction.

Source des données :

Les états-majors d'armée et les directions centrales.

Armée de terre :

L’aptitude à soutenir l’engagement opérationnel requis par la HEM est contrainte par le niveau de certaines ressources (humaines et matérielles) et la capacité à pouvoir générer et entretenir dans la durée la force opérationnelle (FOT) pour un engagement massif. La remontée opérationnelle de la FOT et l’augmentation des crédits alloués aux opérations stratégiques activités opérationnelles (AOP) et entretien programmé des matériels (EPM) permettront d’améliorer progressivement la capacité de l’armée de terre à répondre au haut du spectre. Toutefois, la capacité de déploiement et de conduite d’une opération dans le cadre d’un engagement majeur reste conditionnée par les capacités de soutien des directions et services interarmées.

Marine nationale :

La capacité de la marine à soutenir un engagement majeur est revenue à un niveau habituel en 2019 à 73 %, conséquence du retour du porte-avions dans le cycle opérationnel.

Armée de l’air :

L’aptitude de l’armée de l’air à réaliser un engagement majeur sous six mois dépend de la capacité à préparer les forces dans le cadre de la montée en puissance, de la capacité à redéployer les forces engagées en gestion de crise et, actuellement, du recours à l’affrètement aérien, de l’utilisation d’avions ravitailleurs alliés et de l’approvisionnement de certaines ressources.

La prévision 2019 est revue à la baisse (de 75 à 70 %) en raison notamment de certains facteurs conjoncturels comme par exemple la disponibilité contrainte de certains matériels (avions de transport tactique, Mirage 2000D, etc.) qui vient perturber la préparation opérationnelle. La situation devrait s’améliorer à compter de 2020 avec la remontée de la disponibilité technique (DT) grâce à des plans d’actions dédiés pour certaines flottes et la livraison de matériels (A400M, MRTT, PODs TALIOS, etc.). La remontée d’activité, notamment au profit de la préparation opérationnelle, constitue par ailleurs un levier et un objectif essentiel permettant de disposer des compétences et savoir-faire nécessaires à ce type d’intervention.

SSA :

Le nombre théorique d'équipes chirurgicales prévu par le modèle SSA 2020 pour répondre au contrat opérationnel a graduellement augmenté ces dernières années (48 en 2018 à 51 en 2019). Cette ambition est conditionnée par la réalisation effective des recrutements prévus en chirurgiens, en particulier en orthopédie. Le taux de réalisation des équipes chirurgicales reste stable à 90 % et demeure conforme à la prévision initiale grâce aux efforts ciblés sur deux axes :

- élargissement du vivier utile (recours à la réserve, à la coopération internationale, augmentation du recrutement de personnels contractuels et réflexion sur la projection des jeunes chirurgiens venant d’être diplômés) ;

- fidélisation de la population (considération, conditions d’exercice, conditions de projection).

DIRISI :

Des signaux faibles font état de la lente dégradation de la disponibilité des réseaux et SI classifiés. Cette dégradation ne s’observe que sur les pourcentages à deux décimales. Des démarches sont toutefois en cours avec la migration des INTRACED historiques (traitement des obsolescences) vers STCIA V0.5 CD et FROPS SIA. Les améliorations de disponibilité apparaîtront à partir de 2021.

Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services à pouvoir être engagés, simultanément et dans la durée, dans plusieurs opérations de gestion de crise et de lutte contre l’instabilité. La construction des indicateurs intègre les notions de délai et d’aptitude à régénérer les forces, primordiales pour la tenue de ce contrat. La difficulté réside dans le nombre et la dispersion des engagements simultanés, ainsi que dans les élongations au sein des théâtres.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la tenue du contrat opérationnel. La réalisation du contrat opérationnel s’entend comme l’aptitude des unités à être déployées dans le temps imparti, sur un nombre défini de théâtres.

Engagement maximum prévu dans le cadre des opérations de gestion des crises :

• gestion de crise dans la durée jusqu’à 3 théâtres distincts en simultané dont un en tant que contributeur majeur au sein d’une coalition, en engageant jusqu’à 7 000 hommes des forces terrestres, 2 à 3 bases aériennes projetées, 14 avions de chasse, 4 avions de ravitaillement en vol MRTT, 5 avions de transport tactique, jusqu’à 6 systèmes de drones MALE (moyenne altitude longue endurance), 1 à 2 avions de guerre électronique, 1 plot d’hélicoptère de manœuvre pour les missions de recherche et sauvetage au combat (RESCO) et jusqu’à 7 avions légers de surveillance et de reconnaissance, le porte-avion avec son groupe aérien, des capacités amphibie incluant 1 à 2 bâtiments de projection et de commandement, les escortes incluant jusqu’à 6 frégates et un patrouilleur, jusqu’à 3 ATL2, 1 à 2 pétroliers ravitailleurs, 1 groupe de guerre des mines et un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) selon les circonstances ;
• échelon national d’urgence de 5 000 hommes permettant de projeter, en particulier, une force interarmées de réaction immédiate (FIRI) de 2 300 hommes à 3 000 kilomètres du territoire national ou d’une base à l’étranger en 7 jours ;
• maintien des postures permanentes de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime ainsi que de la posture de protection terrestre.

Pour le SSA, il s’agit des effectifs en équipes chirurgicales dans le cadre du dispositif santé de veille opérationnelle.

DIRISI : il s’agit d’une combinaison de sous-indicateurs liés aux taux de disponibilité des moyens d’élongation, des réseaux de communication nationaux (SOCRATE), des systèmes d’information opérationnels nationaux, des SIC internationaux et de réalisation des demandes de services SIC en opérations dans les délais impartis. Le détail est le suivant :

1. Taux de disponibilité des moyens d’élongation (moyen de raccordement satellitaire, Syracuse, Aristote) pour raccorder les théâtres - Poids = 50 %
2. Taux de disponibilité de nos réseaux de communication nationaux (Socrate) - Poids = 10 %
3. Taux de disponibilité des systèmes d’information opérationnels nationaux (Intraced, SIC 21, Rifan1 & 2) mis en œuvre par la DIRISI - Poids = 20 %
4. Taux de disponibilité des SIC internationaux (UE OPS Wan, FR-OPS) - Poids = 10 %
5. Taux de réalisation des OPEX dans les délais impartis - Poids = 10 %

Exclusions du périmètre de calcul :

Les maintenances programmées (hors SOCRATE) car toujours reportées en cas de gêne potentielle ou faisant l'objet d'un impact opérationnel minimisé en raison des redondances.

Les réalisations de demandes d’opérations ou missions intérieures (MISSINT) avec un hors délai sans conséquence opérationnelle (hors délai programmé c'est-à-dire ne retardant pas la date de début d’opération).

Source des données : les données proviennent des états-majors d'armée, des directions et des services.

Armée de terre :

Déployée sur 3 théâtres principaux auxquels s’ajoute le déploiement EFP^[1], l’armée de terre répond intégralement à son contrat opérationnel de gestion de crises. L’actuel engagement de près de 5 000 militaires se caractérise par des zones d’opérations très étendues et un environnement particulièrement abrasif pour les matériels, tout particulièrement en bande sahélo-saharienne. Confrontée à des menaces plus élevées, l’armée de terre a déployé ses matériels les mieux protégés (en raison notamment de la menace IED[2]). En 2020, l’armée de terre continuera à honorer cette facture opérationnelle en s’attachant à préparer encore mieux son personnel et à déployer les matériels les plus adaptés aux différents types de menaces.

Marine nationale :

La capacité de la marine à gérer les crises est en amélioration (prévision actualisée à 73 % pour l’année 2019 et l’année 2020, grâce au retour du porte-avions dans le cycle opérationnel et à l’admission au service actif de la frégate européenne multi-missions (FREMM) Normandie, augmentant les moyens de frappe dans la profondeur.

Elle restera néanmoins plafonnée du fait d’une forte mutualisation, fragilisée par la taille actuellement limitée des parcs et la disponibilité insuffisante des frégates d'ancienne génération, des sous-marins nucléaires d'attaque de type Rubis et des bâtiments de commandement et de ravitaillement ainsi que des flottes d’ATL2 et d’hélicoptères.

Armée de l’air :

L’armée de l’air participe à toutes les opérations majeures de gestion de crise et est aujourd’hui engagée au niveau requis du contrat opérationnel. Néanmoins, le déficit d’entraînement accumulé entre 2014 et 2017 est en cours de résorption. Les difficultés techniques rencontrées sur certaines flottes (transport tactique en particulier) contraignent la remise à niveau au-delà de ce qui était attendu. La prévision actualisée à 90 % est donc en baisse de 10 points, celle de 2020 s’élève à 95 %, en amélioration, grâce à la remontée attendue de la disponibilité technique (DT).

SSA :

Le dispositif santé de veille opérationnelle (DSVO), composante essentielle de l'échelon national d’urgence (ENU), est assuré à 100 %. Les théâtres de gestion de crise ainsi que les déploiements à la mer de task force sont soutenus nominalement, en termes d'équipes médicales, chirurgicales et  d'évacuation.

DIRISI :

Même commentaire que pour l’indicateur 4.1.

[1] Enhanced forward presence

[2] Improvised explosive device

Le terme « activité » comprend les activités relatives à l’emploi des forces et celles nécessaires à leur entraînement.

L’entraînement constitue la phase finale de la préparation des forces qui met en synergie des matériels disponibles, une doctrine d'emploi étayée et des soutiens suffisants. La qualification opérationnelle qui en résulte garantit un emploi optimum des forces au chef d’état-major des armées.

Mode de calcul :

Pour l’armée de terre, l’indicateur d’activités rend compte du nombre de journées de préparation opérationnelle (JPO) financées par le seul budget de l’armée de terre (les mises en condition avant projection, les jours consacrés à la préparation opérationnelle générique et les jours de formation individuelle). Il est calculé sur la base d’une FOT à 77 000 hommes.

A été ajouté sur cet exercice l’indicateur sur les journées de formation et d’entraînement (JFE). Ce nouvel indicateur permet de rendre compte de l’ensemble des jours de formation et d’entraînement (mise en condition finale, PO interarmes, PO métier indemnisée et non indemnisée) par soldat sur les effectifs composant la FOT et les militaires du rang à l’instruction.

L’indicateur taux d’entraînement des équipages sur matériel terrestre (création au titre du PAP 2019) rend compte de l’atteinte des normes d’entrainement définies par la LPM (115 heures par an et par équipage sur char LECLERC, 100 heures sur char AMX 10 RC ou char JAGUAR, 130 heures sur véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI), 1 100 km sur véhicule de l’avant-blindé (VAB) ou véhicule blindé multi-rôles GRIFFON, 110 coups sur camion équipé d’un système d’artillerie (CAESAR)).

Les activités opérationnelles et l’entraînement sont difficiles à séparer. En effet, dans un souci d’efficience, les déploiements opérationnels sont valorisés autant que possible en effectuant les tâches d’entraînement que permet le théâtre. Par ailleurs, les moyens complexes et polyvalents permettent de conduire simultanément plusieurs missions.

Pour la marine, cet indicateur est une moyenne par homme et femme, par pilote, par équipage des forces opérationnelles, du temps consacré à la préparation et à l’activité opérationnelle. Les chiffres entre parenthèses représentent les jours de mer des grands bâtiments par équipage et les heures de vol des chasseurs de l'aéronautique navale qualifiés « nuit ».

Pour l’armée de l’air, les heures de vol (HdV) sont la moyenne des heures de vol réalisées par pilote aux commandes des aéronefs des forces opérationnelles, ou des aéronefs de substitution. Les HdV sur simulateurs ne sont pas comptabilisées.

Le niveau d’entrainement CYBER (création au titre du PAP 2019) établit le taux d’exercices réalisés par rapport à ceux programmés dans l’année. Le programme est élaboré d’une année sur l’autre et soumis à l’approbation du COMCYBER.

Source des données :

Les données chiffrées proviennent des états-majors d'armée. La division emploi des forces de l’EMA effectue les analyses capacitaires interarmées.

Armée de terre :

Journée de préparation opérationnelle (JPO)

L’année 2019, comme 2018, est caractérisée par une densification de la préparation opérationnelle qui se traduit à la fois par une reprise de la préparation opérationnelle interarmes et par une réappropriation progressive des savoir-faire métiers. Conformément à la programmation budgétaire issue de la LPM, les objectifs pour 2019 et 2020 en matière de JPO sont prévus stables à hauteur de 81 JPO.

Journée de formation et d’entraînement (JFE)

Pour mieux rendre compte de toute la préparation opérationnelle menée au sein de l’armée de terre, un nouveau sous-indicateur a été mis en place en 2019 : le nombre de journées de formation et d’entraînement (JFE). Il recouvre toute la formation et l’entraînement, contribuant à l’acquisition des savoir-faire de chaque soldat et in fine à élever le niveau opérationnel collectif de l’armée de terre. Dépendant du temps laissé disponible par les engagements opérationnels, aujourd’hui à 119 jours, la cible pour 2020 est de 120 JFE.

Normes d’entraînement sur matériels terrestres majeurs

La reprise de l’entraînement avec matériels majeurs a permis de respecter un taux d’entraînement de 54 % en 2018 et une prévision à 57 % en 2019. L’armée de terre poursuit l’amélioration de l’entraînement des équipages, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. L’évolution favorable des budgets d’entretien programmé des matériels terrestres (EPM-T) présage l’atteinte de la cible fixée à 59 %, pour le taux d’entraînement sur matériel majeur en 2020 et 93 % en fin de LPM.

Heures de vol par pilote d’hélicoptère terre

L’activité en heures de vol sur hélicoptère a été revue à la hausse en 2019 (+ 13 et + 10 heures respectivement pour les forces conventionnelles (FC) et les forces spéciales (FS)), tout comme la prévision 2020. La mise en application de la nouvelle politique de contractualisation dans le domaine du MCO aéronautique (marchés verticalisés TIGRE, COUGAR, CARACAL, FENNEC) et la réorganisation interne du soutien niveau de soutien opérationnel (NSO) de flottes permettront de maintenir des objectifs ambitieux pour l’année 2020 (prévision 2020 à 171(FC)/ 185 (FS)) au-delà des prévisions qui prévalaient lors de l’élaboration de la LPM, sans pour autant encore atteindre la cible 2025 (200 (FC)/220 (FS)).

Marine nationale :

Activité bâtiments de surface :

Les hausses de devis sur l’entretien de certaines unités (unités les plus anciennes d’une part, frégate européenne multi-missions FREMM d’autre part) nécessitent de revoir marginalement la programmation de l’activité opérationnelle. En particulier, deux arrêts techniques majeurs de porte hélicoptères amphibie sont retardés sur la période 2020-2025. L’effet reste modéré (baisse d’un jour de mer par rapport à la cible 2020 initiale). L’objectif de remontée de cet indicateur vers la norme-cible en seconde partie de LPM reste inchangé.

Activité aéronautique :

Chasse : en 2019, l’activité est tirée par les missions du groupe aérien embarqué. L’effort est porté en particulier sur la formation des jeunes pilotes, ce qui explique, à volume d’heures de vol équivalent, une prévision d’activité en légère baisse pour les pilotes qualifiés à l’appontage de nuit (« hiboux »). La cible et la prévision 2020 sont conformes à la programmation de la LPM 2019-2025.

Hélicoptères : la valeur de 205 heures de vol par pilote, supérieure à la prévision initiale, s’explique par l’activité opérationnelle réalisée en OPEX. La très grande sollicitation des équipages opérationnels est réalisée au détriment de l’activité consacrée à l’entraînement et à la qualification des nouveaux équipages. Cette distorsion trouve notamment sa source dans le report de l’effort opérationnel sur un petit nombre d’aéronefs, ne permettant plus de trouver l’espace organique pour la formation et l’entraînement des plus jeunes. La performance du MCO aéronautique est donc essentielle à la remontée en puissance de cette composante opérationnelle.

Guet aérien et composante patrouille, surveillance et intervention maritime (PATSIMAR) : en 2019, malgré les difficultés sur la disponibilité des Falcon 50M (nombreux chantiers industriels), la prévision d’activité est stable par rapport à 2018, tirée par l’activité opérationnelle en OPEX. Ce chiffre, supérieur à la prévision initiale, doit être nuancé par les difficultés à armer le nombre prévu d’équipages opérationnels et par la concentration du nombre total d’heures de vol générées par les missions sur un petit nombre d’équipages opérationnels. Si les équipages étaient au complet, l’indicateur serait en réalité sensiblement inférieur à la valeur retenue pour 2019 en LPM, traduisant l’impact des chantiers industriels sur Falcon 50 et sur ATL2 (avec une amélioration en cours sur cette dernière flotte et la passation attendue cette année d’un marché verticalisé pour son MCO). L’objectif 2020 est conforme à la programmation de la LPM 2019-2025.

Armée de l’air :

La trajectoire de remontée de l’activité individuelle des pilotes devrait se dérouler conformément aux prévisions, sous réserve que les difficultés techniques récurrentes des flottes de transport (A400M, C130H) et PUMA soient contenues puis réduites. L’activité aérienne des équipages est conforme à la trajectoire de la LPM mais restera toutefois à court terme en deçà des besoins et des normes définies dans la LPM.

CYBER : L’ensemble des exercices CYBER prévus dans le cadre de la préparation opérationnelle interarmes de niveau opératif a pu être réalisé. La prévision 2020 est également à 100 %.

Cet indicateur répond à la nécessité de mettre en cohérence le contrat opérationnel et la disponibilité des parcs nécessaire à la satisfaction de ces contrats.

Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025.

Avec la réception des GRIFFON dès 2019, la transition capacitaire SCORPION se traduit par le regroupement des véhicules de l’avant blindé (VAB), des véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI) et des GRIFFON dans une rubrique véhicule de combat d’infanterie (VCI).

Le sous-indicateur « synthèse autres bâtiments de la marine » regroupe la guerre des mines, les grands bâtiments amphibies, les bâtiments de souveraineté et de présence et les pétroliers ravitailleurs. Son calcul est réalisé sur la base du taux de disponibilité technique résultant de la programmation de la maintenance majeure et intermédiaire en vigueur et du taux moyen d’indisponibilité constaté.

Le sous-indicateur « chasse » regroupe les Rafale marine. Le sous-indicateur « hélicoptères » couvre tous les hélicoptères de la marine (flottes NH90, LYNX, DAUPHIN PEDRO-PANTHER, DAUPHIN SP et DAUPHIN Pacifique) et le sous-indicateur « guet aérien, patrouille et surveillance maritime » couvre les aéronefs ATL2, F50M, F200 et E2C.

Pour l’armée de l’air, à compter du PAP 2019, le sous indicateur « Avions à usage gouvernemental » ne comprend plus la composante intelligence surveillance reconnaissance (ISR) qui fait l’objet d’un nouveau sous-indicateur « Armée de l’air Vecteur ISR ». Celui-ci regroupe les moyens aériens dédiés au recueil du renseignement, qui seront renforcés au cours de la LPM 2019-2025.

Les leviers d'action sont la diminution du risque industriel par la contractualisation pluriannuelle et une programmation précise des opérations d'entretien, ainsi que la mise en place d'une politique de gestion des parcs fondée sur le juste besoin.

Le bon fonctionnement des matériels, traduit en taux de disponibilité par rapport à l’hypothèse d’engagement opérationnel la plus importante en matière d’activité (activité opérationnelle, activités de préparation d’entraînement et de soutien associées), conditionne l'efficacité d'armées modernes.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure le ratio du niveau de matériels effectivement disponibles rapporté au besoin généré par les contrats opérationnels les plus dimensionnants et au besoin organique (formation, entraînement, plastron, essais, etc.). Le matériel qui répond aux exigences de sa finalité principale est considéré comme disponible. Par ailleurs, pour les matériels requis par les contrats OPEX, un potentiel minimum d'heures avant maintenance industrielle est exigé pour le déploiement.

Source des données :

Les données proviennent de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air.

Armée de terre :

MCO-Terrestre (MCO-T) :

Confronté à l’abrasivité des théâtres d’opération et à une demande accrue de soutien pour la reprise de la préparation opérationnelle, le MCO-T poursuit sa transformation pour réparer et régénérer davantage de matériels en partenariat avec les industriels au profit d’une meilleure disponibilité technique tant pour les parcs des formations, consolidant ainsi le lien équipage – matériel, que pour ceux des centres d’entraînement spécialisés au profit de la préparation opérationnelle interarmes. Les résultats 2019 confirment l’atteinte des objectifs de disponibilité pour la plupart des parcs. Enfin, engagé dans la modernisation, le MCO-T continuera en 2020 sa montée en compétences avec notamment l’arrivée des GRIFFON, de nouveaux outils numériques et une simplification des procédures.

LECLERC : les faits techniques apparus sur le parc conduisent à une révision à la baisse des objectifs 2019. Des mesures sont prises en lien avec l’industriel NEXTER. En 2020, le marché actuel de soutien post production sera renouvelé (SSPP2) afin de garantir le niveau d’activité prévu. En 2021, une phase de rénovation des matériels (SCORPION XL) sera amorcée.

AMX 10 RC : en application de la stratégie de transformation du MCO terrestre, le nouveau contrat de soutien implique plus fortement l’industriel dans le MCO de ce parc (traitement des obsolescences et prise en compte de visites 400 heures par l’industriel), ce qui devrait permettre une amélioration de la disponibilité dès 2020. Dans le cadre de la transformation capacitaire, le char sera progressivement remplacé par le JAGUAR.

VAB : dans l’attente de la mise en place progressive du GRIFFON, le VAB fait l’objet d’efforts conséquents en matière de maintenance afin de réaliser l’activité. Il reste une certaine fragilité sur le soutien de quelques versions spécifiques.

VBCI : malgré de fortes tensions sur les approvisionnements industriels, l’activité reste soutenue notamment en OPEX en 2019, et devrait progresser en 2020, ce qui nécessitera des actions en matière de régénération.

CANON 155 : le retrait des matériels de l’opération CHAMMAL et la résorption notable des pièces d’artillerie en immobilisation technique permettent d’augmenter la disponibilité en 2019 et sécurise la trajectoire d’activité 2020-2021.

MCO-Aéroterrestre :

L’année 2019 a été pénalisée par des difficultés techniques, des retards de livraisons mais les mesures mises en œuvre avec les contrats verticalisés et le regroupement de la flotte PUMA sur deux sites présagent d’une amélioration pour 2020.

Hélicoptère de manœuvre : les retards imputables au soutien industriel des flottes COUGAR rénovées et CAÏMAN neufs conduisent à actualiser les prévisions de disponibilité technique (DT) en 2019, malgré l’amélioration attendue sur les PUMA grâce aux mesures prises en faveur du MCO de cette flotte vieillissante. A noter des perspectives d’amélioration dès 2020 (prévision supérieure à la cible). La verticalisation du MCO des hélicoptères COUGAR et CARACAL devrait produire ses premiers effets significatifs à l’horizon 2021.

Hélicoptère d’attaque et reconnaissance : le retard important de livraison industrielle sur les TIGRE neufs et rénovés, ainsi que les problèmes techniques rencontrés sur cette flotte, conduisent à actualiser les prévisions de disponibilité technique opérationnelle (DTO) 2019. Le contrat global support TIGRE, plus exigeant en termes de performances devrait permettre une amélioration significative de la disponibilité à l’horizon 2021 (prévision supérieure à la cible dès 2020).

Marine nationale :

Matériel naval :

Porte-avions : le porte-avions a été en arrêt technique majeur (ATM) de mars 2017 à octobre 2018. L'actualisation de la prévision 2019 à 93 % prend en compte un ajustement de la période d'arrêts techniques 2019, au vu du retour d’expérience de l’ATM n°2, qui induit quelques travaux supplémentaires.

Sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) : la nouvelle date d’admission au service actif du premier SNA type BARRACUDA (Suffren) entraîne mécaniquement une baisse de 8 points de la prévision 2020 par rapport à la cible 2020.

Autres bâtiments : situation conforme.

Frégates : la hausse sensible par rapport aux prévisions du PAP 2019 provient d’un ajustement technique sur le calcul de l’indicateur (le retraitement des années 2017 et 2018 avec le nouveau calcul donnerait respectivement une valeur de 65 % et de 61 %; il donnerait 67 % pour la prévision 2019).

Matériel aéronautique :

Chasse : la disponibilité constatée en début d'année confirme la prévision de 68 % en 2019. Sans changement pour 2020.

Hélicoptères : la prévision 2019 actualisée et la prévision 2020 sont stables malgré certaines évolutions probables au sein de l’agrégat : hypothèses prises sur la montée en puissance de la flotte CAÏMAN et de la flotte intérimaire, poursuite du retrait de service des flottes LYNX et ALOUETTE III.

Guet aérien et PATSIMAR : la disponibilité de l’agrégat reste constante malgré des difficultés conjoncturelles rencontrées sur la flotte FALCON 50M. Une amélioration de la situation est attendue à compter de 2020 avec le renouvellement du contrat de soutien de l'aéronef qui intégrera le retour d'expérience.

Armée de l’air :

Avions de combat air : des difficultés techniques et logistiques, conjoncturelles, sur les flottes RAFALE Biplace et MIRAGE 2000 affectent la disponibilité des flottes de combat. En conséquence, la prévision actualisée en 2019 est ramenée à 86 %. Les plans d’actions engagés (« task force » MIRAGE 2000 et contrat de MCO « verticalisé » RAFALE) permettent d’envisager, en 2020, une augmentation de la disponibilité technique opérationnelle (DTO) à 101 %.

Avions de transport tactique : en l’absence d’amélioration significative sur les flottes A400M (manque de maturité technique) et C130H (manque de pièces, engorgement des capacités industrielles), la prévision actualisée 2019 est réduite à 59 %. En 2020, la DTO de la flotte ATT[1] pourrait progresser à 79 %, sous l’effet des différents plans d'actions en cours (contrat globalisé pour le MCO de l’A400M et pleine efficacité du soutien global des C130 par le SIAé[2]).

Hélicoptères air : la prévision actualisée 2019 (76 %) est proche des objectifs fixés (82 %). La DTO prévue en 2020 (81 %) intègre les cycles d’entretien majeurs de la flotte CARACAL et le respect des durées d’entretien par les industriels. La vétusté et les obsolescences de la flotte PUMA risquent toutefois de peser de façon inopinée sur la DTO.  

Avions d’appui opérationnel : en 2019, les problèmes de vieillissement de la flotte C135 ont imposé la révision à la baisse de la DTO : 79 %. La prévision de la DTO pour l’année 2020 (93 %) prend en compte la montée en puissance de la flotte MRTT et une amélioration de la disponibilité C135.

Vecteurs intelligence surveillance reconnaissance (ISR) : l’évolution marquée à la baisse de prévision de DTO s’explique par la conjugaison d’une disponibilité contrainte par les retards de livraison des systèmes REAPER Block 5 et des premiers avions légers de surveillance et de reconnaissance (ALSR) patrimoniaux.

Avions à usage gouvernemental (AUG) : la disponibilité reste excellente sur cette flotte (prévision 2020 à 92 %).

Systèmes sol-air moyenne portée (SAMP) Air : la prévision actualisée 2019 (72 %) reste en dessous des objectifs fixés. Elle est liée à l’augmentation de la durée d’une visite de niveau industriel. Pour 2020, les performances de DTO devraient être conformes à la cible.

[1] Avion de transport tactique.

[2] Service industriel de l’aéronautique.

Coût moyen de la fonction restauration-hébergement par soutenu : l’efficience de la fonction restauration-hébergement porte sur le coût de cette fonction rapporté aux effectifs soutenus.

Les modalités de calcul ont fait l’objet d’un cadrage porté par le système de comptabilité analytique du service du commissariat des armées (DAMIER).

Procédant de l’amélioration du pilotage de la performance, cette évolution méthodologique de l’outil présente les caractéristiques suivantes :

• élargissement du périmètre des ressources prises en compte afin de procéder à une restitution en coûts complets (masse salariale, totalité du coût denrées, inclusion des fonctions support et des dotations aux amortissements) ;
• emploi des données comptables extraites du système d’information financière CHORUS pour le périmètre hors titre 2 ou l’utilisation des mémentos des coûts moyens titre 2 produits par la direction des affaires financières pour le personnel militaire et la direction des ressources humaines du ministère des armées pour le personnel civil ;
• cohérence des périmètres d’analyse et de ressources : le coût complet de la fonction restauration-hébergement-loisirs est calculé par DAMIER ;
• amélioration de l’auditabilité des données utilisées et des règles de calcul mises en œuvre (prise en compte de l’ensemble des charges, conformité des sources et méthodes au schéma directeur de la comptabilité analytique, documentation et traçabilité des données).

Mode de calcul :

L’indicateur mesure les coûts de la fonction « restauration-hébergement-loisirs » (RHL) rapportés à la somme des effectifs du ministère des armées, soutenus par les bases de défense.

Source des données :

Les données proviennent du service du commissariat des armées (coût de la fonction restauration-hébergement-loisirs) et de l’état-major des armées (effectifs soutenus par les bases de défense).

SCA :

La prévision actualisée pour 2019 reste identique car aucun facteur structurant d'inflation ou de déflation de l'assiette de coûts ou du nombre global de soutenus n'a été identifié depuis la prévision initiale.

Quant à 2020, l’année sera marquée par le démarrage de la concession à l’économat des armées d’une partie des restaurants opérés par le SCA. Toutefois, seuls 9 restaurants seront progressivement concernés sur la période si bien que l’effet sur l’assiette de coûts 2020, en année pleine, n’a pas été jugé suffisant pour justifier une modification de la cible, laquelle restera donc identique à celle prévalant pour 2019.

L’indicateur de coût du maintien en condition opérationnelle (MCO) est désormais analysé par milieu et au travers d’un ratio (dépenses / unité de mesure). Ces indicateurs visent à améliorer l’appréciation du rapport coût / efficacité du MCO des matériels pour satisfaire au besoin des forces.

Mode de calcul :

Le mode de calcul de ces indicateurs fait l'objet d'un modèle transitoire qui aura vocation à s'affiner et se compléter au fil des ans.

MCO terrestre :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO terrestre sur le programme 178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des systèmes d’information de gestion des ressources humaines - SIRH - (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyens titre 2 de la direction des affaires financières). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien programmé des matériels du domaine terrestre » et aux charges de fonctionnement en lien avec le matériel terrestre rattachés au programme 178.

Enfin, la valeur du dénominateur correspond au nombre d’équipements nécessaires à l'engagement opérationnel calculé sur la base de la « quantité théorique totale » (DUO) de matériels inscrits au référentiel opérationnel commun par jours de préparation opérationnelle (données fournies par l’armée de terre).

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO terrestre.

MCO naval :

Le sous-indicateur est calculé à partir de trois données sources :

• charges directes de la fonction MCO du milieu naval hors dissuasion sur le programme 178 : poste de dépenses « EPM Naval » (MM03) et dépenses des moyens militaires de soutien (essentiellement le SLM[1]) afférentes au MCO naval incluses dans l’EAC (équipement d’accompagnement) « soutien des installations à terre » (MM06) ;
• données relatives aux rémunérations et charges sociales du personnel en charge du MCO issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF) ;
• nombre de jours de disponibilité technique non pondérés.

MCO aéronautique :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO Aéronautique sur le programme 178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (pour la définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyens titre 2 de la direction des affaires financières). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien programmé des matériels du domaine aéronautique ». Au dénominateur, les données relatives aux heures de fonctionnement sont celles exploitées par la direction de la maintenance aéronautique (DMAé), telles qu’elles lui sont fournies par les armées : l’heure de vol est l’unité de mesure la plus communément admise dans le milieu aéronautique.

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO aéronautique.

Les travaux de fiabilisation de cet indicateur vont se poursuivre, afin d’en accroître la précision.

Source des données :

Les données proviennent des états-majors d’armée et de la DMAé.

[1] Service logistique de la marine.

MCO terrestre : conformément aux prévisions, ce coût MCO-T se stabilise aux environs de 70 € par unité de compte. Cet indicateur, bâti à partir des montants en crédits de paiement (CP) de l’entretien programmé des matériels terrestres en progression sur la LPM, de la masse salariale et du nombre de JPO et l’EPM-T en CP, pourrait fortement évoluer dans les années à venir.

MCO naval : mise à jour de la méthode de calcul par rapport à celle utilisée jusqu'en 2018. Le changement porte sur le périmètre des bâtiments pris en compte dans le calcul pour une mise en cohérence avec les objectifs de performance assignés au service de soutien de la flotte (SSF).

MCO aéronautique : les évolutions pour 2019 et 2020 sont dans la norme de ce qui a été constaté au cours des années précédentes.

Cet indicateur illustre la montée en puissance des nouveaux équipements de protection individuelle, c’est-à-dire les tenues NRBC (nucléaire – bactériologique – biologique – chimique), le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique (SMB) et le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique électronique (SMBE – évolution du SMB). Il vise à constater annuellement le respect de l’objectif sur le périmètre associé.

Mode de calcul :

Moyenne annuelle du taux d’équipement pondérée sur chaque composante, ce taux étant lui-même le ratio entre les livraisons réalisées et les livraisons programmées. Le taux affiché s'entend par rapport à une cible 100 % en 2023 pour les tenues NRBC et 100 % en 2025 pour les SMB.

Source des données :

Les données proviennent du service du commissariat des armées.

SCA :

La prévision actualisée pour 2019 reste identique car les livraisons d’équipements sont conformes aux prévisions initiales.

Les livraisons de tenues NRBC programmées en 2020 induiront une augmentation du taux d’équipement sur la période.