La vitalité, le pluralisme et le développement de la presse et des médias sous toutes leurs formes, notamment les médias locaux, dont l’ancrage territorial est essentiel, constituent plus que jamais des enjeux majeurs de notre vie démocratique. Le programme 180 « Presse et médias » regroupe, dans cette perspective, les moyens budgétaires permettant de soutenir la presse et les médias dans toute leur diversité d’expression. Il comporte à cette fin cinq actions, respectivement consacrées aux relations financières de l’État avec l’Agence France-Presse (AFP) (action 1), aux aides directes à la presse écrite (action 2), au soutien aux médias de proximité (action 5), au soutien à l’expression radiophonique locale (action 6) et au soutien à la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT) (action 7).

La presse écrite permet une appropriation active de l’information, une mise en perspective des événements, une confrontation des commentaires et des analyses et participe ainsi à la construction d’une véritable conscience culturelle et politique. C’est la raison pour laquelle l’État s’est attaché de longue date à soutenir ce secteur stratégique, avec pour objectif fondamental de garantir l’effectivité de la liberté de la presse. La politique publique en faveur de la presse écrite s’attache ainsi à soutenir le développement de sa diffusion, y compris à l’étranger, à conforter les conditions de son pluralisme et à favoriser sa modernisation et, désormais, l’émergence de nouveaux titres.

La crise structurelle que subit le secteur de la presse, en particulier la presse quotidienne d’information politique et générale (IPG), milite pour la continuité de l’action des pouvoirs publics afin d’accompagner le secteur dans sa mutation technologique, tout en confortant le pluralisme des idées. Après une année 2019 marquée par une diminution des crédits du programme 180 (en crédits de paiement) dans le cadre du redressement de la trajectoire des finances publiques, le PLF 2020 porte une augmentation de ces crédits, entièrement due au soutien à l’AFP. Ainsi, le plafond global des crédits du programme 180 s’élève à 284,4 M€ en 2020, en augmentation (en CP) de 1,6 % par rapport à la LFI 2019. Le périmètre hors AFP connaît pour sa part une légère diminution des crédits en 2020, principalement due à l’extinction progressive de certains dispositifs de guichet (-1,65 M€ par rapport à la LFI 2019). Hors compensation aux organismes sociaux, les aides versées aux titres de presse voient toutes leur montant consolidé au niveau de 2019, traduction de l’engagement fort des pouvoirs publics aux côtés du secteur.

Pour demeurer pertinent et efficient, le système des aides à la presse ne doit pas rester figé. Aussi, les dernières années ont été marquées par de nombreux diagnostics qui ont conduit à adapter les aides existantes, afin de les rendre plus efficaces et d’en faire de réels leviers d’impulsion du développement de la presse et de diversification de l’offre éditoriale.

Afin d’élargir le soutien au pluralisme, l’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (en 2015) puis l’aide à la presse hebdomadaire régionale (en 2016) ont été étendues aux titres de périodicité plus longue. Ainsi, les crédits consacrés aux aides au pluralisme auront progressé de 40 % entre 2015 et 2017, effort inédit à la hauteur de l’enjeu. Les LFI 2018 et 2019 ainsi que le PLF 2020 ont stabilisé ces crédits, sanctuarisant ainsi l’aide au pluralisme, cœur de l’action des pouvoirs publics en faveur de la presse.

Parallèlement, le fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse, créé en 2016, a atteint sa pleine maturité et intervient à travers trois dispositifs complémentaires : l’accompagnement des titres nouveaux par des bourses d’émergence, le soutien des programmes d’incubation tous médias confondus, ainsi que le lancement de programmes de recherche et développement dans le secteur. Il s’agit d’un changement notable de perspective puisque, désormais, l’action des pouvoirs publics ne vise plus seulement à préserver les conditions existantes du pluralisme, mais également à le renforcer.

L’État contribue par ailleurs à la restructuration de la distribution de la presse, tant au numéro que par abonnements. Concernant le fonds d’aide au portage de la presse, qui comporte une aide aux éditeurs et une aide aux réseaux de portage, une réforme intervenue en septembre 2017 a permis de pérenniser le soutien public à ce canal de distribution, tout en s’adaptant aux évolutions de ce marché. Après une diminution de 5 M€ du fonds d’aide au portage de la presse en LFI 2019, en cohérence avec la baisse relative des volumes portés constatée depuis quelques années pour les titres éligibles, l’enveloppe allouée est stabilisée en PLF 2020. Le cadre tarifaire du transport postal de presse, établi pour les années 2016-2020 pour conforter le service public de distribution postale de la presse et indispensable pour assurer la distribution des publications sur tout le territoire, arrive à échéance et doit faire l’objet de discussions entre les acteurs concernés pour les années à venir ; une mission exploratoire sera prochainement désignée à cette fin. Par ailleurs, l’État continue à apporter son concours à la distribution au numéro des quotidiens d’information politique et générale (IPG) et à soutenir la restructuration industrielle indispensable à la pérennité du secteur, notamment dans le cadre du protocole de conciliation signé en mars 2018 entre Presstalis, seule société de messageries à assurer la distribution des quotidiens, les coopératives d’éditeurs concernées et l’État. A la demande des coopérateurs de Presstalis, 9 M€ sont transférés pendant 4 ans du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) vers l'aide à la distribution de la presse quotidienne nationale afin de conforter la situation de la messagerie. Après un premier transfert effectué en gestion 2018, ce mouvement a été inscrit en LFI 2019 et est prévu en PLF 2020 conformément aux engagements pris. . En outre, le projet de loi portant réforme de la loi Bichet a été examiné au Parlement en première lecture et devrait être adopté prochainement, permettant de renforcer la régulation du secteur et de mieux responsabiliser les acteurs.

Le Gouvernement a également mis en œuvre depuis 2017 un plan global et ambitieux de soutien aux marchands de presse, incluant l’accès des diffuseurs aux crédits de l’Institut de financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), la généralisation de l’exonération de contribution économique territoriale pour les marchands de presse indépendants et spécialistes et le renforcement de l’aide à la modernisation des diffuseurs, dont la dotation a portée à 6 M€ en 2017 (montant maintenu depuis).

Figurent également au sein du programme 180 « Presse et médias » les crédits consacrés par l’État à l’Agence France-Presse (AFP). Troisième agence de presse mondiale, l’AFP représente à la fois un vecteur du rayonnement international de la France et un rempart contre la désinformation, son indépendance et son expertise reconnues apportant le gage d’une information certifiée et de qualité. Dans un contexte de crise pérenne du marché des médias, l’État a décidé de renforcer le soutien apporté à l’Agence pour lui permettre de relever les importants défis auxquels elle doit faire face. Ainsi, l’Etat s’est engagé à soutenir en 2019 et 2020, dans le respect du droit européen encadrant les aides d’État, le plan de transformation présenté par le nouveau PDG de l’Agence, et qui vise à la pérennisation de son modèle économique. Dans ce cadre, le PLF 2020 acte l’inscription d’une dotation exceptionnelle de 4,5 M€ pour contribuer au financement de ce plan, ainsi qu’une revalorisation de 1,5 M€ de la dotation courante de l’AFP pour la compensation de ses missions d’intérêt général (MIG). La dotation prévue pour 2020 au titre des MIG est ainsi supérieure de 6 M€ par rapport à la LFI 2019. Les relations financières entre l’État et l’AFP sont par ailleurs redéfinies dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour la période 2019-2023, en cours de finalisation.

Outre l’existence de tarifs postaux spécifiques et bonifiés, les aides indirectes à la presse sont complétées par une série de dépenses fiscales. Les publications de presse sont assujetties au taux particulier de TVA de 2,1 % en métropole (1,05 % en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion). Ce dispositif fiscal, étendu par mesure d’équité depuis 2014 aux services de presse en ligne, a représenté (par rapport au taux réduit de 5,5 %) une dépense réévaluée à 220 M€ en 2017, 180 M€ en 2018 et estimée à 170 M€ pour 2019. Fruit de la mobilisation de la France auprès des instances européennes, cette harmonisation à la baisse du taux de TVA sur les services de presse en ligne a été adoptée en octobre 2018. D’autres dépenses fiscales et sociales concourent par ailleurs au soutien du secteur de la presse telles que l’exonération de contribution économique territoriale, l’exonération d’impôts sur le revenu de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes ou diverses exonérations de charges sociales.

Complémentaires de la presse écrite et des autres médias professionnels, les médias de proximité (publications, sites de presse en ligne, webtélés, webradios...) non professionnels, citoyens et participatifs, contribuent de manière croissante à la vitalité du débat démocratique, en donnant la parole aux habitants des territoires, urbains et ruraux, et en favorisant son partage dans l’espace public. Le ministère de la culture a décidé d’engager une politique volontariste et durable en leur faveur. Le fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité connaît une stabilité de ses crédits pour 2020 (1,6 M€).

Le programme 180 « Presse et médias » intègre en outre les crédits dédiés au soutien des radios associatives locales par le biais du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). Elément essentiel de la politique de libéralisation des ondes radiophoniques, ce fonds finance l’aide publique aux radios locales associatives accomplissant la mission de communication sociale de proximité que le législateur leur a confiée, tant dans l’hexagone qu’en outre-mer. Au travers des différentes subventions ainsi attribuées, l’objectif poursuivi est de contribuer à la pérennité d’un secteur radiophonique de proximité non concurrentiel qui participe au pluralisme, à l’équilibre du paysage radiophonique français et au maintien du lien social. Réformé en 2015 pour renforcer la sélectivité des aides versées au bénéfice des radios les plus actives dans la communication sociale de proximité, le FSER a vu ses moyens accrus en 2017, afin de faire face à l’augmentation du nombre de radios associatives éligibles autorisées à émettre par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dans un contexte de diminution des autres ressources dont elles bénéficient par ailleurs. La dotation du fonds, est maintenue en 2020, comme les années précédentes, au niveau ainsi atteint en 2017 (30,8 M€).

Enfin, les crédits alloués à la radio franco-marocaine Médi1 par l’intermédiaire de la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT), pour assurer la couverture des coûts salariaux des journalistes français travaillant à Médi1, sont maintenus en 2020.