$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,181)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prévention des risques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions

0

60 809 604

0

34 538 031

95 347 635

4 000 000

09 – Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

47 671 569

10 605 292

350 000

1 690 000

60 316 861

500 000

10 – Prévention des risques naturels et hydrauliques

0

22 185 182

4 020 000

11 030 000

37 235 182

4 793 456

11 – Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites

0

36 411 096

866 034

1 500 000

38 777 130

0

12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

0

594 833 800

0

0

594 833 800

0

Total

47 671 569

724 844 974

5 236 034

48 758 031

826 510 608

9 293 456

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions

0

60 809 604

0

29 716 534

90 526 138

4 000 000

09 – Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

47 671 569

15 605 292

350 000

1 690 000

65 316 861

500 000

10 – Prévention des risques naturels et hydrauliques

0

22 185 183

4 020 000

11 030 000

37 235 183

4 610 120

11 – Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites

0

36 411 096

866 034

1 500 000

38 777 130

0

12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

0

594 833 800

0

0

594 833 800

0

Total

47 671 569

729 844 975

5 236 034

43 936 534

826 689 112

9 110 120

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions

0

64 308 064

0

36 735 570

101 043 634

3 500 000

09 – Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

46 446 540

10 488 749

350 000

1 689 000

58 974 289

500 000

10 – Prévention des risques naturels et hydrauliques

0

22 649 826

4 020 000

18 030 000

44 699 826

5 200 000

11 – Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites

0

35 911 096

866 034

1 500 000

38 277 130

0

12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

0

595 333 800

0

0

595 333 800

0

Total

46 446 540

728 691 535

5 236 034

57 954 570

838 328 679

9 200 000

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions

0

62 308 274

0

28 673 571

90 981 845

3 500 000

09 – Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

46 446 540

15 488 749

350 000

1 689 000

63 974 289

500 000

10 – Prévention des risques naturels et hydrauliques

0

22 185 183

4 020 000

18 030 000

44 235 183

4 590 000

11 – Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites

0

35 911 096

866 034

1 500 000

38 277 130

0

12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

0

595 333 800

0

0

595 333 800

0

Total

46 446 540

731 227 102

5 236 034

49 892 571

832 802 247

8 590 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 2 – Dépenses de personnel

46 446 540

47 671 569

0

46 446 540

47 671 569

0

Rémunérations d’activité

33 603 504

34 255 315

0

33 603 504

34 255 315

0

Cotisations et contributions sociales

12 723 036

13 286 254

0

12 723 036

13 286 254

0

Prestations sociales et allocations diverses

120 000

130 000

0

120 000

130 000

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

728 691 535

724 844 974

6 189 891

731 227 102

729 844 975

6 153 224

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

59 322 098

55 475 537

6 189 891

61 857 665

60 475 538

6 153 224

Subventions pour charges de service public

669 369 437

669 369 437

0

669 369 437

669 369 437

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

5 236 034

5 236 034

3 103 565

5 236 034

5 236 034

2 956 896

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

4 366 034

4 386 034

3 103 565

4 366 034

4 386 034

2 956 896

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

870 000

850 000

0

870 000

850 000

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

57 954 570

48 758 031

0

49 892 571

43 936 534

0

Transferts aux ménages

1 500 000

1 500 000

0

1 500 000

1 500 000

0

Transferts aux entreprises

6 967 606

6 999 166

0

10 965 607

9 497 167

0

Transferts aux collectivités territoriales

31 570 964

28 841 685

0

19 510 964

21 522 187

0

Transferts aux autres collectivités

17 916 000

11 417 180

0

17 916 000

11 417 180

0

Total

838 328 679

826 510 608

9 293 456

832 802 247

826 689 112

9 110 120

 

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

730226

Taux de 5,5 % aux prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets mentionnées aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, portant sur des matériaux ayant fait l'objet d'un contrat conclu entre une commune ou un établissement public de coopération intercommunale et un organisme ou une entreprise agréé au titre de l'article L. 541-2 du code de l'environnement

Assiette et taux

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2018 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 278-0 bis

-

-

-

990201

Tarif réduit pour la réception de résidus à haut pouvoir calorifique issus des opérations de tri performantes dans une installation de valorisation énergétique dont le rendement excède 0,7

Taxe générale sur les activités polluantes

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes "Non codifié" : 266 nonies 1 A h

-

-

-

Total

 

   Dépenses fiscales principales sur impôts locaux prises en charge par l'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

050203

Dépenses engagées à raison de travaux dans le cadre de la prévention des risques technologiques

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2010 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1391 D

ε

ε

ε

Total

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

130201

Déduction des dépenses de réparations et d'amélioration

Revenus fonciers

Bénéficiaires 2018 : 17970 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Bonne - Création : 1989 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 31-I-1°-a, b et b bis et 31-I-2°-a pour les dépenses visées aux a, b et b bis du I-1°

1 840

nc

nc

Total

1 840

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts locaux prises en charge par l'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

050203

Dépenses engagées à raison de travaux dans le cadre de la prévention des risques technologiques

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2010 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1391 D

ε

ε

ε

Total