$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,181)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prévention des risques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».



ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie


L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a été créée par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’environnement et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Acteur essentiel de la transition énergétique et environnementale, elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’Agence met à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets de recherche, d’études et d’investissements en matière de gestion et de valorisation des déchets, de préservation des sols, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, de qualité de l’air, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets. Depuis 2010, l’ADEME est un opérateur des programmes d’investissements d’avenir (PIA). Ce rôle a été renforcé dans les lois de finances pour 2014 et 2017 qui ont mis en place le deuxième et le troisième volet des investissements d’avenir avec l’ouverture de crédits supplémentaires pour les programmes gérés par l’ADEME au nom et pour le compte de l’État. En 2020, comme en 2019, le financement de l'ADEME par l'État sera constitué de dotations budgétaires sur le programme 181 "Prévention des risques".


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

181 – Prévention des risques

603 247

603 247

594 834

594 834

Subvention pour charges de service public

603 247

603 247

594 834

594 834

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

422 – Valorisation de la recherche

0

40 000

0

37 000

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

40 000

0

37 000

423 – Accélération de la modernisation des entreprises

0

25 000

0

31 000

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

25 000

0

31 000

Total

603 247

668 247

594 834

662 834


Le financement de l’ADEME par l’État sera constitué en 2020 de dotations budgétaires sur le programme 181 « prévention des risques », à hauteur de 594,8 M€, ce qui représente une augmentation significative par rapport au financement public par affectation d’une fraction de TGAP à hauteur de 448,7 M€ dont bénéficiait l’Agence jusqu’en 2018.

Les crédits confiés à l’ADEME dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir (programmes 422 et 423) ne sont pas intégrés dans son propre budget. Ils sont effet gérés en compte de tiers par l’ADEME.

Ces niveaux de financement permettent de rendre compatible le paiement des reste-à-payer issus des engagements antérieurs de l’ADEME, de garantir un niveau élevé d’intervention de l’agence au travers des différents dispositifs existants et le développement de nouveaux fonds (air, mobilité).

L’action de l’ADEME est principalement déterminée par la mise en oeuvre de la transition écologique et énergétique (TEE) encadrée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Ses orientations stratégiques sont déclinées dans un contrat d’objectifs et de performance 2016-2019 s’organisant autour de trois grands enjeux : accélérer le déploiement de la TEE, innover et préparer l’avenir de la TEE, contribuer à l’ex­pertise collective pour la TEE. Un nouveau COP fixant les orientations stratégiques de l’agence pour les années 2020-2023 est en cours d’élaboration.

Dans ce cadre, l’ADEME structure ses projets et actions en « programmes budgétaires » qui regroupent les moyens financiers au service des grandes politiques nationales portées par le Gouvernement. Six pro­grammes budgétaires concentrent la majorité des crédits du budget incitatif en AE de l’agence financé par l’État :


- Programme « Chaleur renouvelable » : La LTECV et  la PPE fixent des objectifs ambitieux pour les énergies renouvelables (doublement de la part de consommation d’énergies renouvelables dans le mix énergétique français : 32% à l’horizon 2030 contre 14% en 2013) et en particulier pour la chaleur : 38% de la consommation finale de chaleur devra être d’origine renouvelable ; elle prévoit également la multiplication par 5 de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération livrés par des réseaux à l’horizon 2030.

Ce programme « Fonds chaleur » est le principal outil pour accompagner la généralisation de la chaleur renouvelable en dehors du secteur des particuliers, principalement par des aides aux investissements. Il finance principalement, à hauteur de 238 M€ en 2018, les investissements de production et de distribution de chaleur renouvelable et de récupération, majoritairement sous forme de réseaux de chaleur et de chaufferies biomasse (respectivement 116 M€ et 59 M€), mais aussi d’équipement de valorisation biogaz par injection au réseau, ainsi que de géothermie (22,5 M€ chacun). Les opérations de récupération de chaleur fatale (hors réseaux liés) et le solaire thermique ferment la marche avec, respectivement, 6,6 M€ et 5,4 M€ engagés. Les contrats de développement patrimoniaux cités plus haut mobilisent 6,9 M€ pour financer de petits et moyens investissements dans les différentes énergies.

Avec environ 37% des 2,6 TWh/an à produire par les projets aidés en 2018, c’est la biomasse qui contribue le plus à la production de chaleur, suivie par la méthanisation et la chaleur fatale, respectivement à 24% et 23%, puis par la géothermie pour près de 14%.

Des appels à projets nationaux ou régionaux permettent de susciter les initiatives et sélectionner les projets performants. Trois appels à projets nationaux seront lancés en 2019 : l’appel à projets BCIAT visant spécifiquement les très grosses installations biomasse en particulier pour l’industrie, un appel à projets pour les grandes installations solaires thermiques dans l’industrie ou les réseaux de chaleur, et un appel à projets pour les solutions émergentes. Les partenariats avec les Régions, dans le cadre notamment des appels à projets régionaux, permettent de mobiliser des crédits complémentaires contribuant ainsi à l’émergence d’un plus grand nombre de projets. Le fonds chaleur permet également le financement via des contrats de développement des énergies renouvelables de « grappes » de projets, de taille moyenne à petite, sur un territoire ou un patrimoine donné dans le cadre de conventionnements avec les collectivités.


- Programme « Déchets et économie circulaire » : L’État a missionné l’ADEME pour accompagner la mise en œuvre de la politique « Déchets » et soutenir le déploiement des actions s’inscrivant dans le droit fil des dispositions de la LTECV en la matière. La loi fixe en effet des objectifs ambitieux parmi lesquels une diminution de 10 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant par an à horizon 2020 par rapport à 2010, l'atteinte de 55 % en 2020 et 65 % en 2025 de valorisation matière de l’ensemble des déchets non dangereux ménagers et industriels (objectif porté à 70 % en 2020 pour les déchets du BTP) et la division par deux du recours à la mise en décharge entre 2010 et 2025. La loi vise également la généralisation de la tarification incitative (25 millions d’habitants couverts en 2025) et celle du tri à la source des déchets organiques. Ces objectifs nécessitent le déploiement de nombreuses actions de terrain menées principalement par les collectivités ou les industriels et une adaptation conséquente des équipements de tri et de recyclage ou de valorisation. L’ADEME soutient les opérations à développer en ce sens, elle accompagne et met en valeur les plus performantes pour servir le partage de bonnes pratiques. 

La feuille de route économie circulaire publiée en avril 2018 précise le cadre d’actions au travers de 50 mesures, et inscrit totalement cette politique dans une volonté plus large de développement de l’économie circulaire et de préservation des ressources, qui touchent aussi bien les collectivités locales, les entreprises que les consommateurs. Elle traduit les objectifs de la loi de découpler progressivement la croissance du PIB de la consommation de matières premières, ou de réduire de moitié les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020.

Pour ce faire, l’ADEME, au travers d’opérations également soutenues par ce programme, promeut l’écologie industrielle et territoriale, la commande publique durable, la lutte contre le gaspillage alimentaire, ainsi que l’accompagnement des entreprises volontaires pour rationaliser leur consommation de ressources ou intégrer des matières issues du recyclage.


Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) constituent un autre outil déterminant que la feuille de route souhaite voir renforcer. La loi prévoit la mise en œuvre par les éco-organismes, de contribution financières modulées en fonction de critères environnementaux liés à la conception, à la durée de vie et à la fin de vie du produit. L’ADEME assure jusqu'à présent, à la demande de l’Etat, la tenue et l’exploitation des registres et d’autres outils nécessaires à cette mission ainsi qu'un rôle d’expertise. Une réflexion entre l'État, l'ADEME et les éco-organismes est engagée pour envisager diverses pistes pour répondre aux perspectives de développement de nouvelles filières et la multiplication des éco-organismes.

 

En 2018, une réorientation progressive du programme s’est dessinée, passant d’un soutien à la gestion des déchets vers le soutien à une économie circulaire. L’activité du fonds s’est déclinée notamment par :

- le soutien à la prévention des déchets et l’animation des territoires à hauteur de 39 M€, une priorité des politiques publiques dans ce domaine ;

- le soutien aux investissements publics et privés, à hauteur de 44 M€ pour le recyclage des déchets ménagers, industriels et du BTP ;

- le soutien à la valorisation des déchets organiques, qui atteint 26 M€ en 2018, et qui concerne essentiellement le soutien aux installations de méthanisation (cogénération) (auquel il convient d’ajouter 23 M€ d’aide du fonds chaleur pour le soutien aux projets de méthanisation avec injection de biométhane sur un réseau, qui sont deux fois plus nombreux qu’en 2017).

L’agence soutient à hauteur de 14 M€ de nouvelles actions relevant plus largement de l’économie circulaire, telles que la consommation responsable, la production durable, le réemploi, la réparation, l’économie de fonctionnalité, les démarches d’écologie industrielle et territoriale.

Enfin elle a engagé environ 15 M€ pour les études, le développement de l’expertise, les aides à la décision et les actions de formation, ainsi que la campagne nationale de communication vers le grand public.

Concernant l’Outre-Mer, un soutien spécifique de rattrapage structurel reste mobilisé pour près de 12 M€, dont un peu moins de 4 M€ de soutien à la collecte et valorisation des huiles minérales usagées, la création d’une filière REP dédiée n’ayant pu être finalisée en 2018.


- Programme « Bâtiments économes en énergie » : Ce programme budgétaire contribue à la réalisation des objectifs fixés par la LTECV et repris dans le plan Rénovation. En 2018, l’ADEME a poursuivi son soutien au déploiement du Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) en maintenant le co-financement, au côté des régions, des PTRE (4,6 M€) et PRIS EIE (19 M€) dans l’attente de la mise au point d’un financement pérenne.


- Programme « Recherche » : L’ADEME est en charge de l’orientation, de la programmation et de l’animation de la recherche dans ses domaines de compétences : énergie et climat ; consommation, matières et déchets ; aménagement et milieux (sols, air).

A ce titre, elle intervient à toutes les étapes de la recherche scientifique et du processus d’innovation grâce à trois instruments complémentaires : les bourses de thèses, les aides à la recherche et à l’innovation, et les Programmes d’Investissements d’Avenir. Avec son programme de recherche, l’ADEME participe en 2019 à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de recherche et de la Stratégie nationale de la recherche énergétique, avec environ 30 % du budget allant à des organismes de recherche publics, 19% à des établissements d’enseignement et 30% à des entreprises. La majorité des projets sont collaboratifs entre entreprises et organismes de recherche/universités/associations.

En 2018, les engagements sur ce programme, conformes à la prévision, comprennent la part des bourses de thèses financée sur ressources budgétaires (3,1 M€). Du point de vue thématique, 25% des engagements liés aux projets de recherche concernent l’agriculture, les sols, les forêts et la biomasse, 26% la production durable et les énergies renouvelables et 23% les villes et territoires durables. Les autres actions de recherche portent sur la connaissance des impacts et le traitement de la pollution de l’air (14%) et des thématiques plus transversales (prospective, socio-économie et climat, pour 13%).


- Programme « Sites pollués et Friches » : Depuis sa création, l’ADEME est chargée, pour le compte de l’État, d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de mise en sécurité des sites pollués lorsque le responsable est reconnu économiquement défaillant. A ce titre, il a été engagé 17,2 M€ en 2018, avec notamment les 3 dossiers significatifs : Prolifer (Fontenay le Comte, 85) pour 1,5 M€, Elipol (Montchanin, 71) pour 1,2 M€, et Themeroil (Varennes le Grand, 71) également pour 1,2 M€. Par ailleurs, l’agence assure un soutien à la reconversion de friches urbaines polluées et ce sont notamment 169 projets qui ont été aidés sur la période 2009-2017 au titre des travaux de dépollution. 2,6 M€ y ont été consacrés en 2018. La projection 2019 représente près de 3 M€.


- Programme « Démarches territoriales Énergie / Climat » : L’ADEME accompagne depuis de nombreuses années les collectivités dans leurs démarches territoriales. En 2018, l’agence a mobilisé 22 M€, pour un budget initial de 20 M€ dans des programmes d’études, d’animation ou de communication, inscrits dans la stratégie collectivités de l’ADEME.

Ces accompagnements se sont adaptés à la maturité des collectivités à l’intégration de nos thématiques « énergie », « climat » et à venir « économie circulaire » dans leur politique territoriale :

- Par l’apport en expertise répondant majoritairement aux attentes des collectivités,

- En conseil, en proposant des guides d’élaboration, des outils adaptés aux petites collectivités et outils d'évaluation des actions inscrites dans ce cadre,

- Avec des aides aux études pour définir un état zéro, éclairer la faisabilité d’opérations ou aider à la décision,

- Sur la formation des partenaires, décideurs, à la communication et en permettant l’animation de ces territoires et la mobilisation des acteurs économiques, en particulier dans les Outre-mer où ces sujets sont en émergence.

Elle s’appuie majoritairement pour cela sur des contrats d’objectifs où l’aide est versée au vu des résultats, qui s’adaptent aux thématiques et à l’ambition de la collectivité.

Sur ces bases, en 2018, les premiers Contrats Territoriaux de la Transition Energétique ont été élaborés pour les collectivités et ont amené l’ADEME, quand les programmes d’actions s’y prêtaient, à leur proposer un nouveau contrat d’objectif adapté d’une durée de 4 ans au lieu de 3, augmentant le niveau d’engagement budgétaire, mais aussi technique.

Pour 2019, l’ADEME poursuit son accompagnement via les contrats d’objectifs (dans ses formes adaptées) et le développement des labels avec pour objectif de couvrir 50% du territoire par un label Cit’ergie à échéance 2022. En outre, la stimulation de projets d’EnR citoyens est dynamisée par le co-financement de l’animation des territoires embarqués au titre de la convention ADEME/CDC et la mise en place de son fonds EnRCiT.


Programme « Air et transport mobilité » :

2018 a vu la création de ce programme avec la mise en place du fonds Qualité de l’air/Mobilité Durable, doté de 20 M€.

Concernant les actions au service de la mobilité, 10,8 M€ ont été engagés, et plusieurs appels à manifestation d’intérêt (AMI) ou appels à projets (AAP) ont été lancés : AMI TENMOD – soutien au développement des innovations de mobilité dans les territoires peu denses (2 M€), AAP GNV et BioGNV dans les zones blanches (2,5 M€), AAP logistique urbaine durable (0,7 M€). Enfin, de nombreuses études ou projets ont été lancés ou soutenus pour un montant d’environ 5 M€ : utilisation de l’H2 dans le secteur ferroviaire, filtre à particules pour les navires, développement de la preuve de covoiturage, électrification des quais du port de Marseille, études prospectives sur l’électromobilité et les nouveaux services de mobilité, etc. Fin 2018 de nouveaux lancements d »appels à manifestation d’intérêt France Mobilité, et appels à projets GNV/ BioGNV, Vélo et Territoires et Zones Faibles Emissions ont été réalisé. La contractualisation des projets lauréats se déroule sur 2019, et quelques nouveaux appels, notamment centrés sur le développement des mobilités actives, l’innovation dans les territoires avec l’émergence de nouveaux services de mobilités, la logistique urbaine, sont lancés. 2019 est aussi dédiée au lancement de projets de financement de nouveaux communs visant à apporter aux acteurs de la mobilité des solutions opérationnelles permettant de lever les verrous identifiés via les travaux de la Fabrique des Mobilités.

Concernant la qualité de l’Air, sur les 10 M€ initialement prévus en 2018, 5,2 M€ ont été engagés dans le cadre des appels à projets du Fonds Air/Bois (4 M€), les actions ponctuelles en régions (0,4 M€) et les actions permettant d’alimenter l’expertise (0,8 M€). La sous-exécution du budget est essentiellement liée au report des projets Fonds Air/Bois pour la région Ile de France (Conseil Régional Ile de France et Métropole du Grand Paris) pour environ 5 M€. Parallèlement l’ADEME a poursuivi le déploiement du fonds air bois, avec la mobilisation de nouveaux territoires pour la qualité de l’air, dont le département des bouches du Rhône, portant ainsi à 12 le nombre de fonds air bois locaux qui devraient être opérationnels en 2019. A partir de 2019, l’ADEME accompagnera des actions en faveur de la qualité de l’air dans chacune des 15 zones visées par des contentieux européens ou nationaux, afin de contribuer à la mise en œuvre des feuilles de route pour lesquelles le Ministère prévoit de mobiliser un montant total de 35 M€ d’aide, étalés sur plusieurs années.



- Programme « Communication nationale / Formation » : La formation professionnelle ainsi que la communication vers les professionnels, les relais et le grand public, restent un enjeu majeur pour faire évoluer les comportements et accélérer la mutation environnementale de l’ensemble de la société française.

Afin de diffuser les connaissances et les bonnes pratiques auprès de ces cibles, d’assurer la montée en compétence des acteurs professionnels, l’ADEME met en œuvre un programme de colloques et de formations, conjugué à des éditions, des opérations presse et médias.

Elle déploie également ses messages et son action par l’intermédiaire des réseaux sociaux, d’internet, des outils multimédias, numériques et digitaux. Elle met également à disposition des publics ses ressources documentaires et propose des outils éducatifs à destination de la jeunesse.


- Les autres programmes sur dotations de l’Etat : Les autres programmes concernent le soutien aux démarches de réduction de l’impact environnemental des entreprises (9 M€), la mise à disposition de l’expertise (14 M€), et les actions à l’international (3 M€).


Par ailleurs, l’ADEME est opérateur de plusieurs programmes d’investissements d’avenir : « démonstrateurs et territoires d’innovation de grandes ambitions » (2,427 Md€), « Véhicules et transports du futur » (0,920 Md€), « Concours d’innovation » (0,136 Md€) et « Accélération du développement des Ecosystèmes d’innovation performants » (0,150 Md€). Ce rôle a été renforcé fin 2017 avec le troisième volet du PIA.

Près de 800 projets sont actuellement en suivi de portefeuille.

L’année 2018 a été consacrée à la préparation et au lancement de 11 AAP et 2 Concours d’innovation, puis à l’instruction et la contractualisation des projets déposés lors des premiers relevés intermédiaires et clôtures de vagues.

Les délais d’instruction ont été maintenus à un peu moins de 2 mois en moyenne.

La durée moyenne de réalisation d’un projet (hors IPME et Concours d’innovation) est de l’ordre de 4 à 5 ans (les premiers projets ont débuté au cours de l’année 2012). Environ 113 conventions de financement au titre de 25 projets sont en phase de retour financier fin 2018, et près de 21 M€ ont été encaissés. Le nombre de projets en suivi des retours financiers est amené à croitre, la prévision est de l’ordre de 55 projets pour 151 conventions de financement en 2019.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 101,00

1 083,00

  – sous plafond

878,00

858,00

  – hors plafond

223,00

225,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

1,00


Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

2,00

2,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

2,00

2,00


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Pour 2020 et les années suivantes, l’ADEME a ajusté les perspectives d’évolution de ses emplois hors plafond en tenant compte des éléments suivants :

  • poursuite de sa politique de formation par l’alternance ;

  • optimisation du nombre de volontaires service civique autorisés par l’ASC ;

  • renforcement des contrats financés par les ressources externes et notamment la mise en place des filières à responsabilités élargies des producteurs et le portage par l’ADEME de projets européen (LIFE) et nationaux (SARE).


GEODERIS


Le groupement d’intérêt public (GIP) GEODERIS est l’expert technique de référence pour l’après-mine de la direction générale de la prévention des risques et des DREAL/DEAL/DRIEE. Le GIP a été créé le 4 décembre 2001 entre le BRGM et l’INERIS, puis prorogé pour une durée de dix ans à compter du 2 décembre 2011. Depuis 2013, l’État est membre du GIP, qui est désormais régi par la convention constitutive signée le 8 avril 2013 entre l’État, le BRGM et l’INERIS, et approuvé par l’arrêté interministériel du 3 mai 2013 publié au JORF du 29 mai 2013. L’avenant du 2 juillet 2018, approuvé par l’arrêté interministériel du 26 juillet 2018 publié au JORF du 7 août 2018 a prorogé le GIP jusqu’au 31 décembre 2026.


Les principales missions de GEODERIS sont les suivantes :

  • Assistance aux DREAL(s) pour l’évaluation des dossiers d’arrêt de travaux présentés par les exploitants et notamment des mesures de mise en sécurité proposées ;
  • Assistance aux DREAL(s) pour l’analyse des risques et la détermination des mesures de mise en sécurité nécessaires en cas d’exploitant défaillant ou disparu ou de concession renoncée ;
  • Définition de dispositifs de surveillance micro-sismique ou par réseau de nivellement sur certains sites à risque ;
  • Cartographie des aléas présentés par les anciennes exploitations minières sur le territoire national ;
  • Caractérisation des aléas (faible, moyen, fort) notamment dans le cadre de l’élaboration des PPRM ;
  • Études approfondies des zones à risque de fontis ;
  • Études environnementales relatives aux dépôts d’anciens sites miniers à la suite de l’inventaire réalisé dans le cadre de la directive sur les déchets de l’industrie extractive ;
  • Regroupement des informations obtenues sur une base de données des sites miniers qui sera à terme mise à la disposition du public.

La baisse des missions « historiques » (risque d’effondrement, études d’aléas, origine minière d’un sinistre…) de GEODERIS au cours des prochaines années sera compensée, tel qu’estimé par GEODERIS dans son plan stratégique 2017-2021, par une forte augmentation des missions relatives à l’après-mine environnementale à travers notamment la réalisation d’études environnementales, qui peuvent être sensibles et nécessitent un maintien des crédits.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

181 – Prévention des risques

6 351

6 351

6 351

6 351

Subvention pour charges de service public

6 351

6 351

6 351

6 351

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

6 351

6 351

6 351

6 351


La subvention est inscrite TTC dans le tableau de financement de l’État, alors qu’elle est pris en compte HT dans les comptes de l’opérateur.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

  – sous plafond

  – hors plafond

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

24,00

24,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

24,00

24,00


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les personnels de GEODERIS sont des personnels mis à disposition par le BRGM et l’INERIS.


INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques


Créé par le décret n°90-1089 du 7 décembre 1990, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de l’environnement. Au titre du programme 181 « prévention des risques », l'INERIS contribue à la réalisation de 2 des actions :


– l'action 1 « prévention des risques technologiques et des pollutions » dans les domaines suivants :

– la prévention des risques et des pollutions générées par les installations classées ;

– la prévention des risques du sol et du sous-sol ;

– la gestion des risques chroniques ;

– l’évaluation des substances et produits chimiques ;

– la surveillance de la qualité de l’air ;


– l'action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques », dans les domaines suivants :

– la prévention des risques naturels de mouvements de terrain ;

– la prévision des inondations et des risques liés aux ouvrages hydrauliques.


Au titre du programme 174 « énergie, climat et après-mines », les activités du laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) dans son rôle de coordination de la surveillance de la qualité impliquent fortement l'INERIS qui assure la coordination du Laboratoire. Outre les importantes activités de modélisations de la qualité de l'air, en vue du renforcement de la procédure de déclenchement d’information et d’alerte sur prévision, le LCSQA participe à la construction d’une vision sur le long terme : soutien à la définition d’un Plan national de surveillance de la qualité de l’air, refonte du système d’information de la qualité de l’air…

Au titre du programme 190 « recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables », l'INERIS contribue à la réalisation de la recherche sur l’évaluation et la prévention des risques technologiques et des pollutions :

- substances et produits chimiques ;

- risques technologiques et pollutions ;

- risques liés à l’après-mine, aux stockages souterrains et aux risques naturels.


Les modalités de pilotage de l'INERIS se fondent sur :

- un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2016-2020 signé en janvier 2016 ;

- un protocole de gestion des ressources publiques révisé en novembre 2016 ;

- des réunions de programmation, de suivi et d’évaluation des activités d’appui technique (comités de pilotage), d’une part, et de recherche (comité de la recherche), d’autre part ;

- une évaluation de la stratégie scientifique, des programmes de recherche et des équipes par un conseil scientifique assisté de trois commissions scientifiques spécialisées par secteurs d’activité. On notera également dans ce domaine l’évaluation de l’établissement par le HCERES ;

- une charte de déontologie dont le respect est supervisé par un comité externe ;

- un système d’assurance qualité certifié ISO 9001 depuis 2000 ;

- un comité d’audit budgétaire et comptable.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

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Subvention pour charges de service public

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113 – Paysages, eau et biodiversité

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174 – Énergie, climat et après-mines

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181 – Prévention des risques

27 825

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Subvention pour charges de service public

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190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

6 373

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Subvention pour charges de service public

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Total

34 198

34 198

37 167

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P 181 « Prévention des risques » L’accompagnement de l’innovation technologique (nanomatériaux, nouvelles technologies énergétiques, etc…) de manière à la rendre propre et sûre constitue l’un des objectifs centraux de la mission de l’Institut. Il s’interface avec les actions pérennes de surveillance, d’évaluation et d’appui à la maîtrise des risques de l’INERIS. 


Action 1 « prévention des risques technologiques et des pollutions » :


« Installations classées » et « risques chroniques » :

  • surveillance et métrologie des polluants dans les environnements ouverts et intérieurs, y compris sur les matériaux de taille nanométrique ; modélisation des expositions dues aux transferts environnementaux [Modul'ERS] ; prévision d’épisodes de pollution de l’air (Prev’air) ; biodisponibilité pour l’homme et biomonitoring des espèces ; amélioration des outils et procédures d’analyse et de détection des polluants ; interopérabilité des données spatialisées (INS : Inventaire National Spatialisé), des émissions de polluants industriels (ICPE) et autres (naturels et anthropiques) ; inégalités environnementales et plans nationaux santé-environnement (PNSE) successifs, expérimentations pilotes, notamment  pour la mise en œuvre des directives ;

  • évaluation des impacts sanitaires des installations, sites pollués et zones sensibles ; évaluation et diffusion des modes « Meilleures Technologies Disponibles » au travers notamment des BREF ; évaluation des filières de valorisation et de traitement des déchets ; évaluation des risques et impacts liés aux installations d’élevages, notamment intensifs ;

  • connaissance et évaluation des risques accidentels liés aux atmosphères explosibles, aux matériaux énergétiques et autres produits dangereux, aux procédés et installations fixes et mobiles (i.e. transports de matières dangereuses) ; modélisation et quantification des phénomènes accidentels ; dispositions techniques et organisationnelles de prévention des risques ; analyse du vieillissement des installations ; transmission des savoirs (site Aida d’information réglementaire relative au droit de l’environnement industriel, développé à la demande du ministère en charge de l’écologie) ; appui à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques à l’échelle d’un territoire, en particulier au travers des « outils PPRT » ;

  • cellule d’aide aux situations d’urgence (CASU) ; poursuite de l’adaptation et de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques technologiques : amélioration de l’appui à la gestion de situations accidentelles locales.

« Sécurité industrielle » :

  • études pour adapter la réglementation de l'hygiène et de la sécurité au travail dans les industries extractives ; analyse et gestion des risques liés à la présence d'anciennes exploitations minières ; risque professionnel sur les poussières de carrières ; études de sécurité industrielle sur les stockages souterrains (hydrocarbures, CO2, déchets) en phase d'exploitation et après abandon, veille technologique sur les risques liés aux hydrocarbures non conventionnels, 

  • analyse des risques sur les canalisations de transport de produits dangereux et sur la sécurité du gaz (transport, distribution et utilisation) ; appui à la mise en œuvre des réglementations explosifs, pyrotechnie et ATEX, incluant l'aide à la surveillance du marché,

  • accompagnement des technologies émergentes de stockage de l’énergie tant à des fins de mobilité (batteries et piles à combustible pour véhicules) que stationnaire (super-capacités, stockage souterrain d’air comprimé ou d’hydrogène, STEP…) et tout au long du cycle de vie, y compris recyclage.


« substances et produits chimiques »  :

  • appui scientifique et technique à la détection et à la gestion des risques émergents (perturbateurs endocriniens, radiofréquences, nanotechnologies…) ; appui à la reconnaissance de méthodes permettant de caractériser ces risques émergents tant en termes chroniques qu’accidentels ; appui à la validation de méthodes alternatives en expérimentation animale ;

  • appui coordonné à la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau et au règlement sur les substances REACH ; études sur la substitution des substances dangereuses ; dissémination des compétences dans le tissu administratif et industriel pour l’application des règlements « REACH », et  « CLP » (soit Classification, Étiquetage, Emballage) via le « service national d’assistance ».

Action 10 « prévention des risques naturels et hydrauliques » :

– « travaux de prévention des risques naturels » : travaux d’évaluation et de maîtrise des risques naturels liés aux mouvements de terrain et aux anciennes exploitations des ressources du sous-sol (mouvements de terrain, gaz, eau) ; appui à la mise en œuvre des suites du récent Plan National Cavités au travers notamment de l’appui au lancement des PAPRICA (Plans d’action pour la prévention du risque cavités) ;

  • appui technique au service technique de l’énergie électrique, des grands barrages et de l’hydraulique (ouvrages hydrauliques, conduites forcées…) ;

– appui technique au service central d'hydrométéorologie et d’appui à la prévention des inondations (SCHAPI).


P 174 « Énergie et Après-Mines » Les activités du LCSQA sur la qualité de l’air sont financées par ce programme.

L’INERIS assure la coordination de ce laboratoire auquel collaborent également l’IMT Lille Douai et le LNE.


P 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables »

Le contrat d’objectifs 2016-2020 de l’INERIS décline l’activité de recherche suivant les cinq objectifs suivants :

– viser l’excellence et la pertinence de la recherche appliquée ;

– développer les connaissances sur la sécurité, l’impact et l’efficacité environnementale des innovations technologiques nécessaires à la transition énergétique et au développement de l’économie circulaire ;

– sécuriser l’innovation en enrichissant, dès les premiers signaux, les connaissances sur les questions émergentes ;

– analyser et spatialiser les expositions et les risques pour aider à la décision à l’échelle d’un site industriel ou d’un territoire ;

– développer les connaissances sur les propriétés et le comportement des substances et produits dans les organismes et les milieux.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

565,00

552,00

  – sous plafond

511,00

498,00

  – hors plafond

54,00

54,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

22,00

22,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le schéma d’emplois de l’INERIS s’établit à -13 ETP en 2020, soit un plafond d’emplois de 498 ETPT.