L’action de recherche dans le champ culturel se décompose en trois sous actions qui participent au développement de la Stratégie de recherche 2017-2020 du ministère :

• la recherche en faveur des patrimoines ;
• la recherche en faveur de la création artistique ;
• les recherches transversales.

La recherche en faveur des patrimoines comprend des recherches sur le patrimoine archéologique, le patrimoine ethnologique, le patrimoine immobilier et mobilier, le patrimoine muséographique, le patrimoine archivistique, écrit et oral, ainsi que des recherches en conservation et restauration.

La recherche constitue le fondement indispensable à toute politique des patrimoines. Elle permet de faire progresser les connaissances et les méthodes, d’organiser les données descriptives en garantissant la qualité et l’homogénéité sur le territoire, de disposer de moyens techniques performants de datation, d’analyse et d’évaluation des procédés de conservation et de restauration. Elle permet également d’élaborer des instruments de recherche pour les fonds et les collections, de moderniser les outils de stockage, de traitement, de recherche et diffusion des ressources numérisées en prenant en compte les évolutions récentes en matière de Web sémantique et de multilinguisme, et d’éclairer les décisions en étudiant les besoins et usages des utilisateurs.

Les recherches financées par cette action sont menées dans des services centraux et des services à compétence nationale (SCN) du ministère de la Culture (LRMH - laboratoire de recherche des monuments historiques, C2RMF - centre de recherche et de restauration des musées de France, DRASSM - département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines), dans des établissements publics sous tutelle ou co-tutelle (INHA - Institut national d’histoire de l’art, INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives), dans des groupements d’intérêt public (CICRP - Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine à Marseille et Arc-Nucléart à Grenoble), dans des unités de recherche associant des universités et de grands organismes (CNRS – Centre national de la recherche scientifique, CEA – Commissariat à l’énergie atomique), ainsi que dans des services patrimoniaux dépendant de collectivités territoriales. Elles peuvent faire appel à des partenaires privés (restaurateurs, architectes, etc.) ou bien s’effectuer dans le cadre de projets européens, soutenus grâce aux financements mis en place par la Commission européenne (projets de recherche ou d’infra-structures de recherche ou Initiatives de programmation conjointe de recherche Joint programming initiative (JPI) « Patrimoine culturel et changement global : un nouveau défi pour l’Europe »), et au sein desquels les institutions françaises de recherche sur le patrimoine sont bien représentées.

Il convient de préciser que 1 443 995 € en AE et en CP de fonds de concours sont prévus pour 2020 au titre de la prise en charge par le DRASSM des opérations éoliennes effectuées dans le cadre de raccordements électriques des parcs éoliens en mer réalisés par le Réseau de Transport d’Electricité (RTE).

La recherche en faveur de la création s’applique aux processus, à la pédagogie, à l’expérimentation de nouveaux outils dans les domaines de la création artistique, de l’art, du design, de l’architecture et de l’urbanisme. Elle vise à nourrir les processus de la création artistique et les méthodes d’enseignement, et s'appuie sur les relations avec les organismes de recherche (universités, CNRS, ENS, etc.) qui se développent dans le cadre de la réforme LMD. Les recherches menées portent sur l’influence des œuvres dans la transformation du cadre de vie, sur les modes d'apprentissage et d'appropriation de l’art actuel, sur le renouvellement des outils techniques offerts aux créateurs et sur le rôle des artistes dans la société.

 Dans le domaine du spectacle vivant, les arts de la scène suscitent à la fois des approches transversales (histoire générale des spectacles, réception critique, étude des cadres de production, etc.) et des méthodes spécifiques, comme pour la danse ou la musique. Le développement de nouveaux outils technologiques favorise le développement de nouvelles formes d'écriture, de production et de diffusion (évolution de l'espace scénique avec l'introduction du virtuel et du numérique, formes pluridisciplinaires, etc.). Dans le domaine de la recherche musicale, l'adaptation des modèles et prototypes issus de la recherche sous la forme d’outils et d’environnements logiciels joue un rôle important dans l'évolution des processus de création et des pratiques musicales (notamment les recherches menées à l’Institut de recherche et de coordination acoustique / musique – IRCAM).

 Dans le domaine des arts plastiques, la recherche permet de construire un corpus de connaissances sur le secteur de l’art contemporain et du design, qui éclaire la formation, la diffusion et l’expertise. Elle associe les écoles supérieures d’art à d’autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche, au niveau national et international, notamment par le soutien de projets de recherche, de troisièmes cycles spécifiques et d'unités de recherche.

 La recherche architecturale, urbaine et paysagère se caractérise par un développement significatif des coopérations avec les autres composantes de la recherche publique liée à l’aménagement de l'espace. Dans les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), les unités de recherche habilitées et soutenues sont mobilisées dans les secteurs disciplinaires des sciences de l'homme et de la société, des sciences de l'ingénieur et des sciences et techniques de l'information et de la communication. L'objectif de ces unités de recherche est de se renforcer structurellement, de promouvoir leurs relations avec le tissu universitaire et, dans le cadre de la réforme LMD, d'intensifier leurs productions doctorales.

Cette action porte également les recherches transversales ayant trait aux domaines de compétence du ministère ainsi que les opérations de valorisation des résultats (prix de thèse « Valois » jeunes chercheurs, participation à la Nuit européenne des chercheurs, participation à la Fête de la Science) et de mises en réseau des compétences dans le cadre du plan d’actions de la stratégie ministérielle de recherche.

 Menés principalement dans le domaine des sciences humaines et sociales, ces projets de recherche se caractérisent par leur interdisciplinarité et font appel également aux sciences « exactes », aux sciences de l’environnement et aux sciences de l’information et de la communication. Elles sont fréquemment effectuées en relation avec d’autres ministères, et toujours en étroite collaboration avec les acteurs de la communauté scientifique nationale, comme les universités et les grands organismes de recherche au premier plan rang desquels le CNRS, le CEA, le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ou encore l’Institut national des études démographiques (INED).

 Des appels à projets de recherche structurants soutenus par le programme participent au renforcement des réseaux de partenaires comme l’appel à projets sur la recherche en création et formation dans les écoles d'art. Le ministère coordonne également des appels à projets de recherche thématiques visant à rassembler la communauté scientifique au service de problématiques qu’il a identifiées et qui aboutissent à des résultats dont il assure l’édition et la diffusion.

Cette structuration s’appuie également sur les programmes nationaux de l’agence nationale de recherche (ANR), des réseaux européens et des infrastructures de recherche (E-RIHS par exemple) soutenus par la Commission européenne ainsi que sur des mécanismes européens de structuration des politiques nationales, tel celui de l’Initiative de programmation conjointe de recherche « Patrimoine culturel et changement global : un nouveau défi pour l’Europe ».

 Ces recherches participent à la construction et au soutien de pôles d'excellence répartis sur le territoire national reposant notamment sur une mobilisation d'expertises nationales et internationales. La capacité du ministère à les pérenniser s'est notamment traduite en avril 2016 par le renouvellement, pour une durée de cinq ans, de l’accord-cadre entre le ministère et le CNRS.

 Les recherches menées grâce au financement de cette action transversale contribuent fortement à la détermination des politiques publiques, notamment dans les domaines de l’économie, de la sociologie et des dimensions territoriales de la culture. Les recherches transversales permettent aussi d’identifier et d’explorer des questions relatives aux nouvelles pratiques culturelles, aux industries culturelles, aux besoins en statistiques ou de mettre en place des méthodes adaptées aux besoins de nouvelles enquêtes : pratiques culturelles des Français, analyses territoriales, usages numériques, étude des publics des établissements.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 5,79 M€ en AE et 5,10 M€ en CP. L’évolution constatée en autorisation d’engagement par rapport à l’exercice précédent est liée à la revue des besoins en AE pour le marché interministériel d’électricité (moyenne électricité) en 2020 pour le DRASSM (‑0,08 M€). La décomposition de ces crédits est la suivante :

 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 3,80 M€ en AE et 3,10 M€ en CP

 Les crédits de fonctionnement sont dédiés aux moyens :

• des trois services à compétence nationale (SCN) suivants : le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH), le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) et le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) ;
• des services centraux : direction générale des patrimoines (DGP) et secrétariat général (service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation - SCPCI, département de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la technologie – DREST).

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Le LRMH, créé en 1970, est un SCN du ministère de la Culture spécialement dédié à l’étude scientifique des matériaux constitutifs des monuments historiques, de leurs phénomènes d’altération et des techniques utilisées pour les conserver, les restaurer et les mettre en valeur. Le laboratoire est installé dans les communs du château de Champs-sur-Marne. Il reçoit également des crédits du programme 175 « Patrimoines » de la mission Culture.

 La mission principale du LRMH est d'apporter une aide aux maîtres d'œuvre des restaurations (architectes en chef et conservateurs des monuments historiques, architectes des bâtiments de France, conservateurs des antiquités et objets d'art), aux maîtres d'ouvrages (conservateurs régionaux des monuments historiques, collectivités territoriales, propriétaires privés), comme aux restaurateurs, visant à établir un constat d'état et un diagnostic des altérations observées, proposer les meilleurs remèdes, définir les conditions de conservation les plusappropriées et enfin améliorer la connaissance de l'œuvre dans sa composition, ses techniques et son histoire.

Le LRMH, soit en tant qu'institution, soit par le biais de ses chercheurs, est associé aux grands organismes internationaux traitant de la conservation des biens culturels : Comité de conservation du Conseil international des musées (ICOM), Institut international de conservation (IIC), Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS). Il est également membre du comité français du Corpus Vitrearum, organisme international regroupant des historiens du vitrail pour le recensement et l'étude des vitraux anciens. Il participe régulièrement à des congrès nationaux et internationaux. Enfin, il est partie prenante de programmes de recherche soutenus par la Commission européenne.

Créé en 1998 par regroupement du laboratoire de recherche des musées de France (LRMF) et des services de restauration des musées de France, le C2RMF est un SCN du ministère de la Culture implanté sur deux sites : le palais du Louvre (laboratoires et ateliers de restauration) et la petite écurie du Roi à Versailles (ateliers de restauration). Il a pour mission de mettre en œuvre, en liaison avec les conservateurs responsables des collections, la politique du service des musées de France de la direction générale des patrimoines en matière de recherche, de conservation préventive et de restauration des collections des musées de France. Il constitue et conserve une documentation sur les matériaux, les techniques et la restauration des œuvres des musées. Le C2RMF, en sa qualité de service technique compétent en matière de restauration, participe à la mise en œuvre du contrôle technique et scientifique de l'État. Il est également financé par le programme 175 « Patrimoines » de la mission Culture.

Créé en 1966, le DRASSM a pour vocation de gérer le patrimoine archéologique subaquatique et sous-marin. Il est compétent pour toutes les recherches archéologiques nécessitant le recours à la plongée. Ses missions consistent à mener des expertises et constituer un inventaire des biens culturels maritimes, à gérer l’archéologie préventive dans le domaine public maritime (soit plus de 10 000 km de côtes) et à diffuser ses connaissances par le biais d’expositions et de publications. Il est également chargé de la réglementation sur les recherches et découvertes archéologiques sous‑marines et de la mise en œuvre de la loi sur les biens culturels maritimes. Le DRASSM était installé depuis 1966 dans le fort Saint‑Jean à Marseille où le musée national des civilisations d’Europe et de Méditerranée (MuCEM) s’est implanté. Les nouveaux locaux du DRASSM se trouvent sur le site de l’ancien stade de l’Estaque à Marseille. Un fonds de concours spécifique a été créé en 2013 pour permettre au DRASSM de percevoir les recettes issues des éventuelles locations temporaires de son navire l’André Malraux.

Les crédits de fonctionnement gérés par la direction générale des patrimoines (0,2 M€ en AE et en CP) concernent :

• le développement d’outils numériques pour la mise à disposition des fonds d’archives. Ils permettront de procéder à des évolutions des portails archivistiques, ainsi qu’à diverses études portant notamment sur le standard d'échange et les caractéristiques des formats d'encodage de données pour l'archivage numérique et à la mise en place, dans ce cadre, d’un dispositif visant à assurer la prise en charge des données issues de systèmes d’information des services territoriaux de l’État ;
• l’aide aux travaux menés dans le domaine de l’archéologie urbaine ;
• l'aide aux activités de recherche du Centre national de la préhistoire (CNP), installé à Périgueux.

Les crédits de fonctionnement gérés par le secrétariat général (0,79 M€ en AE et en CP) sont mis en œuvre au titre du soutien à la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche culturelle par le biais de colloques, publications papier et en ligne comme la revue Culture et Recherche (deux numéros par an), et des actions de documentation. Le ministère de la Culture continuera de mettre en œuvre des actions d’évaluation et de valorisation de la recherche et de l’enseignement culturels. Il s’agira à ce titre :

• de développer des indicateurs pour mesurer annuellement l’état de la recherche et de l’enseignement supérieur du ministère pour présentation annuelle au Conseil national de l’enseignement supérieur artistiques et culturels (CNESERAC). Outre la quantification de ces activités, l’objectif sera de produire des normes ou référentiels permettant de valoriser les spécificités de la recherche et de l’enseignement supérieur en matière artistique et culturelle ;
• de donner de la visibilité à l’action du ministère en matière de recherche. À cette fin, le ministère participera à la Fête de la Science et à la Nuit européenne des chercheurs et valorisera les projets au travers de publications. Un prix récompensera des jeunes chercheurs pour leurs travaux de recherche culturelle.

Subventions pour charges de service public : 1,99 M€ en AE et en CP

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Les subventions pour charges de service public s’élèvent à 1,99 M€ en AE et en CP et sont composées :

• des crédits prévus pour l'Institut national d'histoire de l'art (INHA), à hauteur de 0,28 M€ en  AE et en CP, afin d’encourager la réalisation des programmes de recherche concernant l'histoire de l'art, les archives de l'archéologie, l'histoire du goût, l'histoire de l'architecture, la mise en place d'outils de recherche et la valorisation des travaux (publications, expositions, outils numériques) ;

• des crédits à destination de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) (0,49 M€ en  AE et en CP) permettant de soutenir ses actions et ses projets collectifs de recherche, ses publications ainsi que sa participation aux unités mixtes de recherche du CNRS ;

• des crédits alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) (1,19 M€ en  AE et en CP), afin de poursuivre le soutien accordé par le ministère de la Culture aux unités de recherche des écoles et de dynamiser la recherche relative à l’amélioration du cadre de vie, au devenir des villes et aux enjeux du développement durable. Le soutien renforcé aux unités de recherche et les chaires partenariales en lien avec le développement du statut d’enseignant chercheur sera poursuivi en 2020. La diffusion de la recherche produite dans les laboratoires de ces écoles sera encouragée à travers un financement augmenté de colloques et de publications de la revue « les cahiers de la recherche architecturale, urbaine et paysagère » ;

• des crédits prévus dans le cadre des appels à projet concernant les écoles nationales d’art (0,03 M€ en  AE et en CP) qui répondent aux objectifs suivants : contribuer à l'apport de connaissances dans le domaine de l'art contemporain, sur la création et sur son environnement ; favoriser la constitution d'équipes de recherche en art contemporain et, notamment, des équipes associant les écoles supérieures d'art à d'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; fournir des éléments de réflexion et d'orientation pour la politique conduite par la Direction générale de la création artistique (DGCA).

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 0,50 M€ en AE et en CP.

Ces crédits sont destinés à l’acquisition ou l’entretien de matériel technique de recherche des trois SCN : matériel de laboratoire (matériel de mesure, sondes d’humidité, etc.), maintenance de l’accélérateur de particules du C2RMF, AGLAE (Accélérateur Grand Louvre d’Analyse Élémentaire) et du nouveau microscope électronique à balayage MEB-FEG du C2RMF.

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DEPENSES D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 4,69 M€ en AE et en CP

Elles se décomposent en trois domaines : la recherche en faveur des patrimoines, la recherche en faveur de la création artistique et les recherches pluridisciplinaires.

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Sous-action Recherche en faveur des patrimoines : 0,91 M€ en  AE et en CP

Ces crédits comprennent :

• d’une part,  0,70 M€ en AE et en CP,  destinés à la valorisation et la publication de la recherche, avec le soutien d’une dizaine d’éditeurs scientifiques et de recherche, à l’inventaire général et au financement de recherches archéologiques sur le terrain, en faveur d’associations ou de collectivités territoriales. Ces crédits sont notamment affectés à la mise en œuvre de la politique du patrimoine culturel immatériel en France et à la réalisation d’opérations de recherche transversales sur les patrimoines ;
• d’autre part une subvention de 0,21 M€ en AE et en CP au centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine (CICRP). Le CICRP assure des missions de service public contribuant à la connaissance, la préservation et la restauration de biens culturels. Il intervient dans les domaines de la conservation préventive, de la conservation curative et de la restauration du patrimoine culturel relevant du domaine public ou du domaine privé protégé au titre des monuments historiques. Ses missions s'exercent notamment sous forme de conseil et d'assistance scientifique et technique auprès des responsables de collections publiques et des collectivités locales. Il est géré par un groupement d'intérêt public à caractère culturel constitué de l'État (ministère de la Culture), de la Ville de Marseille, du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Créé par décision d'un comité interministériel d'aménagement du territoire, il est implanté sur 7 500 m² des anciennes Manufactures des tabacs de Marseille.

 Sous-action Recherche en faveur de la création artistique : 1,25 M€ en AE et en CP

 Ces crédits se répartissent comme suit :

• 0,45 M€ en AE et en CP destinés à soutenir la recherche en art au sein du réseau des écoles nationales et territoriales supérieures d'art. Dans le cadre des recommandations du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), ces crédits contribuent depuis 2013 au financement de plusieurs troisièmes cycles spécifiques au Fresnoy – Studio national des arts contemporains, à la Villa Arson de Nice et à l'école de Lyon. Ces cycles viennent compléter des troisièmes cycles en cours d'élaboration avec l'Université. Une quinzaine d'unités de recherche sont également soutenues.
• IRCAM : 0,80 M€ en AE et en CP. Fondé par Pierre Boulez, l'Institut de recherche et coordination acoustique/musique (IRCAM) est l'un des plus grands centres de recherche publique au monde consacré à la création musicale et à la recherche scientifique, à la pointe des innovations scientifiques et technologiques dans les domaines de la musique et du son. L’IRCAM développe ses missions selon trois axes principaux – création, recherche et transmission – autour de résidences de compositeurs, d'une saison parisienne, d'un festival, de tournées en France et à l'étranger.

Partenaire de nombreuses universités et entreprises internationales, ses recherches couvrent un spectre très large : acoustique, traitement du signal, informatique (langages, temps réel, bases de données, interfaces homme – machine), musicologie, cognition musicale. Ces travaux trouvent des applications dans d'autres domaines artistiques comme le multimédia, les arts plastiques ou le spectacle vivant, ainsi que des débouchés industriels (industries culturelles, télécommunications, informatique, automobile et transports).

Sous-action Recherches pluridisciplinaires : 2,53 M€ en AE et en CP

Il s’agit de crédits d’intervention en grande partie réservés aux programmes transversaux de recherche développés dans les domaines de compétence du ministère de la Culture : patrimoines, architectures, création, linguistique, industries culturelles et socio-économie de la culture. Ces recherches sont menées au sein d’équipes rattachées au CNRS, au CEA, à des universités, à des grandes écoles, à des établissements publics, à des fondations (Fondation des sciences du Patrimoine – FSP) et à des associations.

Un accord-cadre régit les relations entre le CNRS et le ministère de la Culture et organise une politique concertée et partenariale dans leurs domaines de recherche communs, tout en offrant une meilleure visibilité aux collaborations scientifiques entre les deux institutions. 1,21 M€ en AE et en CP sont prévus, à ce titre, sur le programme 186.

Hors accord-cadre avec le CNRS, les crédits d’intervention en faveur de la recherche pluridisciplinaire, d’un montant de 1,22 M€ en AE et en CP permettent de soutenir, d’une part, des projets transversaux s’inscrivant dans le domaine des programmes de recherche à moyen terme (deux à quatre ans) portés par le ministère de la Culture, et d’autre part, la participation de ses équipes au programme cadre de recherche et développement européen « HORIZON 2020 » (réseaux de recherche européen, infrastructures de recherche, initiatives de programmation conjointe de recherche…). Les actions soutenues en 2019 seront poursuivies en 2020 (soutien aux acteurs de la recherche, à des travaux de recherche en lien avec les politiques culturelles et à la veille sur les appels à projets de recherche et au montage de projets).

L'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, dit Universcience, créé le 1er janvier 2010, constitue, en termes de fréquentation, le centre le plus important de diffusion de la culture scientifique et technique au niveau national. L’établissement assure les missions suivantes :

• favoriser le rapprochement entre la recherche, les sciences et la société ;
• offrir à tous les publics les outils de compréhension des enjeux de la recherche scientifique et de l’innovation dans la société et des débats qui y sont liés ;
• contribuer à accroître la place de la recherche et de l’innovation dans les médias ; apporter son expertise aux scientifiques et aux chercheurs dans leur activité de diffusion de la recherche en direction du public ;
• assurer la conception, la production et la diffusion de contenus muséologiques in situ et en ligne, la production d'expositions, la mise en œuvre d’actions éducatives, la conception et la réalisation de médiations et d’animations scientifiques et techniques, la présentation d’expériences et de simulations scientifiques, les rencontres du public avec les acteurs de la recherche et de l’industrie, l’organisation de conférences et de débats, la présentation de l’actualité scientifique et technique, l’accueil de manifestations scientifiques, industrielles et culturelles, l’information sur les métiers et les filières, la mise à disposition de ressources documentaires et de services sous toutes formes et tous supports, la participation à des activités de recherche et de formation et en particulier la contribution à l’enseignement des sciences à l’école ;
• mettre en valeur les démarches scientifiques, stimuler la curiosité des élèves et des jeunes publics en les initiant à la démarche d’expérimentation scientifique et contribuer à susciter de nouvelles vocations pour les métiers scientifiques et techniques ;
• développer, dans ce cadre, des innovations pédagogiques et contribuer à la formation des enseignants et des formateurs ;
• participer à la diffusion de la culture scientifique et technique aux niveaux national et international en prenant part à des réseaux et en mettant en œuvre des partenariats avec les autres acteurs intervenant dans ce domaine ; à cet effet, développer des liens étroits avec les universités, les organismes de recherche, les entreprises et le monde de l’innovation ainsi qu’avec les autres centres de science, en France, en Europe et dans le monde ; contribuer ainsi à l’émergence d’une dynamique européenne de la culture scientifique et technique ;
• concourir à la recherche scientifique et en diffuser les résultats dans les domaines de l’histoire des sciences et des techniques, de la muséologie, des rapports entre science et société et entre science et art.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 98,45 M€ en AE et en CP.

Ces dépenses correspondent à la subvention pour charges de service public d’Universcience. Le détail de l’activité et de la situation financière de l’établissement est présenté dans le volet « Opérateurs » du projet annuel de performance.

DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES

Les dépenses d’opérations financières s’élèvent à 1,15 M€ en AE et en CP.

La dotation en fonds propres comprend des crédits d’équipement courant destinés notamment à la poursuite des travaux d’entretien et de mise aux normes de la Cité des sciences et de l’industrie. Dans le cadre de la contribution du ministère à la maîtrise des dépenses publiques, une diminution de la dotation en fonds propres d’Universcience a été décidée, en cohérence avec les besoins réels et la capacité de financement de l’établissement.