$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,190)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche dans les domaines de l'énergie du développement et de la mobilité durables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

11 – Recherche dans le domaine des risques

0

177 148 134

177 148 134

0

177 148 134

177 148 134

11-01 – Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

0

6 373 110

6 373 110

0

6 373 110

6 373 110

11-02 – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

0

170 775 024

170 775 024

0

170 775 024

170 775 024

12 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement

0

103 647 753

103 647 753

0

103 647 753

103 647 753

12-01 – Université Gustave Eiffel

0

87 424 350

87 424 350

0

87 424 350

87 424 350

12-03 – Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

0

16 223 403

16 223 403

0

16 223 403

16 223 403

13 – Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable

0

1 551 198

1 551 198

0

1 851 198

1 851 198

13-01 – Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

0

1 551 198

1 551 198

0

1 551 198

1 551 198

13-02 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

0

0

0

0

0

0

13-04 – Recherche en matière de transport (PREDIT)

0

0

0

0

48 287

48 287

13-05 – Construction (PREBAT, C2D2, RGCU)

0

0

0

0

13 855

13 855

13-06 – Urbanisme et territoire (PUCA, MUTS)

0

0

0

0

56 007

56 007

13-07 – Changement global (GMES, adaptation au changement climatique)

0

0

0

0

37 634

37 634

13-08 – Risque, santé, environnement

0

0

0

0

88 537

88 537

13-09 – Biodiversité

0

0

0

0

34 942

34 942

13-10 – Innovation et prospective dans le domaine du développement et de l'aménagement durable

0

0

0

0

20 738

20 738

14 – Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile

0

135 000 000

135 000 000

0

110 109 319

110 109 319

14-01 – Recherches en amont

0

120 000 000

120 000 000

0

98 512 209

98 512 209

14-02 – Subventions à des organismes de recherche

0

0

0

0

0

0

14-03 – Equipementier

0

15 000 000

15 000 000

0

11 597 110

11 597 110

14-04 – Avions

0

0

0

0

0

0

14-05 – Moteurs

0

0

0

0

0

0

14-06 – Hélicoptères

0

0

0

0

0

0

15 – Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

0

740 000 000

740 000 000

0

740 000 000

740 000 000

16 – Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire

0

459 883 705

459 883 705

0

459 883 705

459 883 705

16-01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA

0

459 883 705

459 883 705

0

459 883 705

459 883 705

17 – Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie

0

174 289 936

174 289 936

0

174 289 936

174 289 936

17-01 – Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (CEA)

0

51 000 000

51 000 000

0

51 000 000

51 000 000

17-02 – Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (IFPEN)

0

123 289 936

123 289 936

0

123 289 936

123 289 936

Total

0

1 791 520 726

1 791 520 726

0

1 766 930 045

1 766 930 045



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants

- 876

Transfert ETPT sûreté nucléaire IRSN vers ASN

► 181

-2

Transfert des emplois de l'IFFSTAR

► 150

- 874



Plusieurs emplois de l’IRSN sont transférés chaque année à l’ASN depuis 2013. Le mouvement opéré dans le cadre du 2020 concerne :

  - un ETPT dans le cadre de l’application de la convention de mobilité signée le 28 octobre 2011 entre l’ASN et l’IRSN, qui stipule que les agents administratifs mis à disposition de l’ASN, de l’ordre de 15 initialement, seront transférés s’ils deviennent vacants ;

  - un ETPT dans le cadre de l’application du relevé de conclusions de la réunion tripartite ASN-DGPR-IRSN du 17 février 2012, qui s’est tenue suite à l’accident nucléaire de Fukushima. 22 ETPT ont alors été mis à disposition de l’ASN, et seront à terme tous transférés.

Les emplois de l’IRSN sont comptabilisés sur le plafond opérateur du MTES, tandis que ceux de l’ASN émargent sur le programme ministériel 181.


L’IFSTTAR a vocation à être fusionné au 1er janvier 2020 avec l'Université Paris-Est Marne-la Vallée, pour créer l’Université Gustave Eiffel dont l’ensemble des emplois seront comptabilisés au sein d’un unique plafond d’emplois rattaché au programme 150 sous la responsabilité du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le transfert proposé correspond aux emplois effectivement occupés en 2019 au sein de l’IFSTTAR et à l’application d’un schéma d’emplois de -7 ETP pour 2020 conformément à la trajectoire arbitrée en LPFP 2018-2022.



   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

235 205 714


0


1 762 810 287


1 724 927 116


275 069 562

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

275 069 562


103 659 319
0


71 098 577


48 658 038


51 653 628

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

1 791 520 726
0


1 663 270 726
0


33 750 000


33 750 000


60 750 000

 

Totaux


1 766 930 045


104 848 577


82 408 038


112 403 628


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



92.8%


1.9%


1.9%


3.4%

Les restes-à-payer au sein du programme sont constitués des financements accordés au titre de la recherche aéronautique, d'une part, et des conventions de recherche établies avant 2015, d'autre part.

Au 31 décembre 2018, les engagements sur années antérieures représentaient :

- 229,03 M€ au titre du financement de la recherche aéronautique ;

- 6,17 M€ au titre du financement de la recherche par conventions.

Il faut corriger ce dernier chiffre des retraits d'engagements opérés en 2019, correspondant à des conventions non soldées mais ayant pris fin, pour 468 k€.


Les CP demandés sur années antérieures à 2020 au titre de la recherche aéronautique sont les suivants :

- 2020 : 103,36 M€ ;

- 2021 : 70,80 M€ ;

- 2022 : 48,36 M€ ;

- au delà de 2022 : 48,85 M€.

Les CP demandés sur années antérieures à 2020 au titre des conventions de recherche sont de 300 k€ par an.


Les paiements correspondant aux engagements 2020 réalisés au titre de la recherche aéronautique (135 M€) sont majoritairement attendus au-delà de 2022 :

- 2020 : 6,75 M€ (6 %);

- 2021 : 33,75 M€ (28 %) ;

- 2022 : 33,75 M€ (28 %) ;

- au delà de 2022 : 60,75 M€ (51 %).



Justification par action

ACTION n° 11    9,9%

Recherche dans le domaine des risques


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

177 148 134

177 148 134

0

Crédits de paiement

0

177 148 134

177 148 134

0


Cette action a pour but de développer la connaissance des risques industriels tels que le rayonnement ionisant ou les substances toxiques, par les travaux de recherche de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). Les résultats obtenus permettent d’optimiser les systèmes de prévention des risques et de renforcer la qualité des activités d’expertise de ces deux organismes, en appui aux pouvoirs publics.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

177 148 134

177 148 134

Subventions pour charges de service public

177 148 134

177 148 134

Total

177 148 134

177 148 134



Sous-action n° 11-01

Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)


Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) : AE = CP : 6,37 M€

L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) a pour mission la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l’environnement.

Le contrat d’objectifs et de performance de l’INERIS pour la période 2016-2020 est structuré autour de 4 blocs : transition énergétique et économie circulaire, risques émergents ou liés au changement climatique, sites et territoires, substances et produits.

Dans le domaine de la transition énergétique, les travaux de l’INERIS portent en particulier sur la sécurité des batteries dans le contexte du stockage électrochimique, les risques liés à des nouvelles filières énergétiques dont l’hydrogène et l’utilisation de sous-sol (stockage de l’énergie, géothermie). Par ailleurs, le programme exploratoire sur la transition énergétique lancé en 2017 a fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours par le Conseil scientifique de l'INERIS.

Dans le domaine du changement climatique, l’INERIS travaille en particulier sur les sujets suivants : l’impact du changement climatique sur la qualité de l’air notamment lié à la pollution transfrontière et aux activités agricoles, les risques de sur-accidents technologiques induits par des phénomènes extrêmes associés aux risques naturels (NaTech), l’impact du changement climatique sur l’instabilité des versants et des cavités et la maîtrise des risques liés à la filière captage, transport et stockage de CO2.

Dans le domaine de la décarbonation de l’économie, l’INERIS développe des actions sur la substitution des matières premières pétrochimiques par de la biomasse et sur des projets de bio-raffineries. L’Institut étudie les risques industriels associés à ces nouveaux procédés de production. Dans le cadre du Plan national santé environnement (3ème et préparation du 4ème), l’INERIS est mobilisé sur l’impact des substances chimiques sur l’environnement. Il contribue ainsi à construire une approche combinée qui prend en compte les impacts réciproques des stratégies de maîtrise des risques et des pollutions liées au développement industriel, et des stratégies d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Parmi les autres sujets de recherche en cours à l’INERIS, on peut souligner la problématique de malveillance et cybersécurité, l’écotoxicologie dans le contexte de la biodiversité, et la maîtrise des risques des déchets dans le contexte de l’économie circulaire.  

La subvention octroyée à l’INERIS en 2020 est stable par rapport à la LFI 2019.



Sous-action n° 11-02

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)


Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) : AE=CP : 170,775 M€

Expert public en matière de recherche et d’expertise relatives aux risques nucléaires et radiologiques, l’Institut couvre l’ensemble des problématiques scientifiques et techniques associées à ces risques. En interaction avec les acteurs concernés, l’IRSN concourt aux politiques publiques en matière de sûreté nucléaire, de protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants ainsi que de protection des installations nucléaires, des matières nucléaires et de leurs transports contre les actes de malveillance.

Dans un contexte qui reste marqué par une forte demande d’expertise, par un questionnement et une implication sociétale croissants et par l’émergence de défis scientifiques majeurs pour les années à venir tant en matière de sûreté, de sécurité nucléaire que de radioprotection, l’IRSN entend poursuivre l’effort soutenu qu’il a engagé en matière d’efficience et de hiérarchisation de ses actions de recherche et d’expertise.


Le financement des activités de l’IRSN au titre de la sous action 11-02 du programme 190 couvre quatre domaines d’activités.


1) Recherche et missions de service public (108,09 M€)

L’IRSN, par son positionnement dans le domaine de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques, identifie les besoins de R&D relatifs aux questions de sûreté nucléaire et de radioprotection, qu’il s’agisse d’études, de recherches finalisées ou de travaux plus fondamentaux. Ce positionnement le conduit à définir des priorités de recherche qui sont mises en débat avec les parties prenantes et les autorités publiques, notamment l’agence de sécurité nucléaire (ASN), via le comité d’orientation des recherches (COR) mais également au sein des structures de programmation de la recherche au niveau européen dans le cadre de la définition des agendas stratégiques de recherche. Les programmes de recherche que l’IRSN met en œuvre ou auxquels il s’associe répondent aux besoins d’acquisition et de développement de connaissances nouvelles nécessaires au regard des enjeux actuels et futurs en matière d’évaluation des risques nucléaires et radiologiques. Ces programmes sont pour la plupart menés dans un cadre collaboratif à l’échelle nationale, européenne ou internationale en partenariat avec des organismes de recherche, des acteurs du secteur académique et, le cas échéant, des industriels.

  • Recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire

L’année 2020 sera marquée pour ce qui concerne la sûreté des combustibles nucléaires par la réalisation, dans le cadre du programme international CIP (Cabri International Program), de deux nouveaux essais dans le réacteur de recherche CABRI. Le programme CIP, mené sous l’égide de l’OCDE, vise à étudier le comportement des combustibles nucléaires à haut taux de combustion et de leur gainage, dans le cas d’un transitoire accidentel d’augmentation brutale et soudaine de puissance en réacteur (résultant de l’éjection d’une grappe de commande).

Toujours en lien avec l’étude du comportement du combustible nucléaire en situation accidentelle et dans le cadre des projets de recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection (RSNR), financés par le Programme d'investissements d’avenir (PIA), l’IRSN poursuivra la réalisation des programmes expérimentaux PERFROI et DENOPI respectivement consacrés à l’étude des conséquences sur le combustible d’une perte de réfrigérant primaire en réacteur et à l’étude des conséquences sur le combustible d’une défaillance des systèmes de refroidissement des piscines d’entreposage de combustibles irradiés.

Dans la perspective d’améliorer les modalités de gestion d’un accident grave dans un réacteur, l’IRSN mènera en 2020 la seconde phase, à finalité industrielle, de deux projets MiRE et MITHYGENE bénéficiant également de financements par le PIA. L’extension du projet MiRE visera à évaluer, à l’échelle industrielle, les possibilités d’implantation de matériaux spécifiques dans les systèmes de filtration des réacteurs électronucléaires français pour rendre plus efficace le piégeage des iodes volatils. L’extension du projet MITHYGENE visera, quant à elle, à développer à l’échelle industrielle un dispositif de mesure de concentration en hydrogène pouvant être implanté dans les enceintes de confinement des réacteurs électronucléaires afin de disposer en temps réel d’une information sur le risque d’explosion d’hydrogène.

Dans le domaine de l’évaluation du comportement des ouvrages de génie civil, notamment ceux constituant la troisième barrière de confinement des réacteurs électronucléaires français, l’IRSN mettra en service fin 2020 à Saclay sa nouvelle plateforme expérimentale dédiée à l’étude des phénomènes de fuites liées à une fissuration du béton résultant d’évènements accidentels variés (montée en pression interne résultant d’un accident sur le réacteur, séisme, etc.). Parallèlement l’IRSN devrait pouvoir disposer en 2020 des premiers résultats du vieillissement de blocs massifs de béton, représentatifs des enceintes de réacteurs, vieillis de façon accéléré sur la plate-forme ODE de Cadarache. Ces résultats s’inscrivent dans le cadre de la recherche sur la détection et la caractérisation des dommages dus aux pathologies du béton.

  • Recherche dans le domaine des déchets radioactifs

Dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, les recherches menées par l’IRSN sont largement structurées autour des enjeux d’expertise relatifs au projet CIGEO dédié au stockage géologique de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue. Les études et recherches menées en 2020 porteront principalement sur les performances des ouvrages de scellement, sur l’évolution à long terme des composants du stockage du fait de l’interaction entre matériaux, ainsi que sur les dispositifs de surveillance opérationnelle des ouvrages souterrains. Pour mener ces travaux, l’IRSN s’appuie sur sa station expérimentale de Tournemire, qui s’ouvre à d’autres partenaires sur son outil de simulation MELODIE qui permet de modéliser le comportement d’un stockage géologique dans son ensemble et d’évaluer les relâchements futurs et leurs impacts, ainsi que sur une implication forte au niveau européen dans le cadre du dispositif de programmation conjointe EURAD démarré en 2019, de l’association SITEX_Network qui fédère les organismes techniques de sûreté, les autorités réglementaires et les acteurs de la société et de divers projets tels que MODERN 2020 ou encore SURSO qui démarrera fin 2019.

  • Recherche dans le domaine de l’environnement et des aléas naturels

Dans le domaine du transfert et des effets des radionucléides dans l’environnement, les travaux de l’IRSN resteront principalement associés au projet AMORAD financé par le PIA « RSNR ». L’extension du projet à partir de 2020 (qui vise à améliorer les modèles qui prévoient la dispersion et l’impact des radionucléides dans l’environnement) permettra de développer un outil d’aide à la décision pour la gestion des territoires contaminés, en appréhendant les impacts socio-économiques d’une contamination résultant d’un accident sur une installation nucléaire. La gestion des terres contaminées fera également l’objet de travaux dans le cadre du projet KRITERRES financé par l’ANR qui porte sur la modélisation/prédiction de la contamination sous les installations nucléaires, ainsi que dans le cadre du projet PLUTON bénéficiant également d’un financement par l’ANR qui a débuté en 2019 et qui vise au développement de technologies de détecteurs de radionucléides portables sur les sites.

Dans le domaine des aléas naturels, les recherches menées par l’IRSN ont pour objectif d’améliorer l’évaluation des risques associés au vu des enseignements de l’accident de Fukushima en proposant de nouvelles approches de type probabiliste en complément des méthodes déterministes classiques. Concernant le séisme, l’IRSN complétera le développement de ses connaissances et outils dédiés aux failles actives, aux effets de sites concernant les installations nucléaires et à la nocivité sismique sur les bâtiments et équipements. Concernant l’aléa hydro-météorologique et l’impact du changement climatique, l’IRSN étudiera les évènements extrêmes (tsunami, onde de crue fluviale, vents, évolution du niveau marin) en prenant en compte les phénomènes dépendants et indépendants. Enfin, l’Institut s’investit en partenariat avec d’autres organismes, dans la gestion de bases de données historiques des aléas, précieuses pour ces évaluations (SisFrance 2 et tempêtes).

  • Recherche dans le domaine des effets sur l’homme des rayonnements ionisants

L’IRSN bénéficie pour ses activités de recherche de plates-formes expérimentales, telles que PARISII pour activités de recherche sur les effets de l’incorporation par ingestion et inhalation de substances radioactives, le microfaisceau d’irradiation MIRCOM pour les activités de recherche notamment sur les effets secondaires de la radiothérapie et MICADO-Lab qui permet d’étudier les effets d’expositions chroniques aux rayonnements ionisants sur les écosystèmes. En 2020, l’IRSN participera notamment à deux projets bénéficiant de financement de l’ANR, le projet OPEN, qui a pour objectif de développer un nouveau dispositif médical dédié au traitement du colon irradié et le projet IXBONE, lancé en 2019 et qui vise à trouver des stratégies de régénération osseuse après traitement par radiothérapie d’un cancer des voies aéro-digestives supérieures. L’IRSN sera également fortement impliqué dans le projet européen MEDIRAD (2017-2021) dans lequel sont analysés les risques pour les patients et les personnels médicaux, liés à l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales (radiologie interventionnelle, médecine nucléaire et radiothérapie). L’IRSN continuera également à assurer le pilotage du projet PRIODAC, financé par le PIA « RSNR », dont l’objectif est désormais, dans le cadre de l’extension du projet, de déterminer les modalités de la prophylaxie répétée d’iode stable les plus adaptées en termes de bénéfice/risque pour protéger les individus les plus sensibles en cas de rejets accidentels radioactifs répétés ou prolongés. Parallèlement, l’IRSN poursuivra les travaux menés dans le domaine de la dosimétrie pour améliorer les performances des outils et méthodes mis en œuvre pour évaluer les doses tant externes qu’internes susceptibles d’être reçues par les travailleurs, les patients ou la population ; ces travaux bénéficieront de l’utilisation de l’accélérateur Amande à Cadarache qui permet la caractérisation puis la modélisation de flux de différents types d’ions.

  • Surveillance radiologique de l’environnement

L’IRSN poursuivra les développements visant à améliorer la rapidité et la sensibilité de ses mesures de radioactivité sur les matrices des différents compartiments environnementaux. Ces mesures complètent celles réalisées avec l’ensemble de ses systèmes d’observation et de surveillance radiologique déployés sur le territoire national, comme par exemple le réseau Téléray. Leurs résultats sont, conformément aux missions d’intérêt public qui sont confiées à l’Institut en matière de veille permanente en radioprotection, mis à disposition du public, notamment dans le cadre du réseau national de mesure de la radioactivité.



2) Appui aux pouvoirs publics (4,24 M€)

L’appui aux pouvoirs publics couvre des activités relevant du domaine de la santé, de l’environnement, de la gestion des situations d’urgence et de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Ces activités sont programmées au moyen de conventions pluriannuelles et de protocoles annuels liant l’IRSN aux directions ministérielles qui sollicitent son appui technique.

En 2020, les objectifs prioritaires pluriannuels seront maintenus, en particulier le suivi dosimétrique de l’exposition des travailleurs, la gestion de l’inventaire des anciens sites miniers d’uranium ou bien encore la surveillance des denrées alimentaires sur le territoire.

L’IRSN poursuivra, en lien avec les administrations concernées, ses missions d’appui technique pour l’élaboration des textes réglementaires appelés par la publication en juin 2018 des décrets d’application de la transposition de la directive européenne 2013/59 du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.

En 2020, l’IRSN engagera des actions de modernisation de l’ensemble des bases de données qu’il met en œuvre dans le cadre de ses missions de surveillance de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, de surveillance radiologique du territoire et de gestion de l’inventaire national des sources de rayonnements ionisants. Ces actions de modernisation, menées en collaboration avec les ministères concernés, permettront d’améliorer la complétude et la qualité des données, mais aussi de simplifier l’accès des utilisateurs (entreprises, inspecteurs, travailleurs, Autorités) et les démarches administratives des entreprises, dans le respect des règles de protection des données. L’IRSN développera également des outils de traitement et de valorisation des données disponibles dans ces bases (en particulier SISERI pour la surveillance de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants) pour mener des études ciblées et fournir des réponses plus pertinentes aux questions posées par les ministères ou les autorités.

L’IRSN restera également impliqué dans la réalisation des actions de la feuille de route associée au plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur.



3) Appui à l’Autorité de sûreté nucléaire (41,15 M€)

L’IRSN apporte un appui technique à l’ASN concernant la sûreté dans les installations nucléaires (les 58 réacteurs de puissance en fonctionnement, les réacteurs d’expérimentation et ceux en phase de construction, dont le réacteur EPR de Flamanville, les usines du cycle du combustible, les laboratoires et installations de recherche, etc.), la radioprotection associées aux activités liées à ces installations (exploitation des installations, opérations de démantèlement, transports de matières radioactives et fissiles à usage civil et gestion des déchets radioactifs), ainsi que la préparation à la gestion des situations d’urgence radiologique ou nucléaire et post accidentelles.

Les moyens dont dispose l’IRSN pour assurer sa mission d’appui technique à l’ASN proviennent, depuis 2011, des sources de financement suivantes :

  • la subvention pour charges de service public accordée à l’IRSN au titre du programme 190 (sous action 11-02) ;

  • la contribution annuelle acquittée par les exploitants d’installations nucléaires en vertu des dispositions de l’article 96 de la loi de finances rectificative pour 2010.

Les activités de l’IRSN en appui à l’ASN s’inscrivent, depuis plusieurs années, dans un contexte d’accroissement de la demande d’expertise avec notamment, parmi les sujets les plus importants, la mise en service du réacteur EPR de Flamanville, la prolongation de la durée d’exploitation des réacteurs de 900 MWe dans le cadre de leur quatrième visite décennale, la mise en œuvre de l’ensemble des modifications matérielles sur les 58 réacteurs en exploitation prescrite dans le cadre du renforcement de la sûreté suite à l’accident de Fukushima et la généralisation des réexamens de sûreté à l’ensemble des installations du cycle du combustible à laquelle est associée une échéance réglementaire.

L’année 2020 sera plus particulièrement marquée par :

  • la clôture des expertises de la phase générique du réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe associé à leur quatrième visite décennale ainsi que le début de la phase spécifique de ce réexamen pour chaque réacteur, initiée par le réacteur n°1 de la centrale du Tricastin ;

  • l’achèvement de l’examen générique du réexamen périodique de sureté associé aux deuxièmes visites décennales des réacteurs de 1450 MWe ;

  • l’expertise des dossiers relatifs à l’orientation du quatrième réexamen périodique de sûreté des réacteurs de 1300 MWe (RP4 1300) ;

  • la poursuite de l’expertise relative à la mise en service du réacteur EPR de Flamanville avec, entre autres, le suivi du traitement des écarts affectant les soudures de traversées de l’enceinte du réacteur ;

  • la poursuite des expertises des dossiers transmis par l’ANDRA dans le cadre du projet CIGEO ;

  • l’analyse technique des réexamens de sûreté d’installations nucléaires notamment la station de traitement des effluents liquides et des déchets solides de la Hague (INB n°118), le Réacteur à Haut Flux à Grenoble (INB n°67) et le Centre de stockage de la Manche (INB n°66) ainsi que les dossiers de démantèlement des installations nucléaires de Fontenay-aux-Roses, du réacteur OSIRIS à Saclay, et de celui de Brennilis.

A ces activités prioritaires d’expertise s’ajoutent les travaux récurrents menés par l’Institut au titre de son appui à l’ASN tels que le suivi en exploitation des installations, l’analyse du retour d’expérience, l’examen des dossiers techniques présentés par les exploitants liés à la mise en œuvre de modifications matérielles ou de référentiel d’exploitation des installations, l’examen des régimes dérogatoires ainsi que l’appui à l’inspection.

Parmi les actions menées dans les domaines de la radioprotection de l’homme et de l’environnement, l’IRSN réalisera, à la demande de l’ASN, une étude sur l’utilisation de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques (radioprotection et dosimétrie interne), ainsi qu’un projet de guide sur l’évaluation de l’impact radiologique sur la faune et la flore.



4) Sûreté nucléaire et radioprotection des activités de défense, contrôle des matières nucléaires, protection contre la malveillance (17,29 M€)

L’IRSN fournit un appui et un concours techniques au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), au haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’énergie (HFDS du MTES), au haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’industrie (HFDS du MEF) ainsi qu’au Comité technique Euratom (CTE). Le renouvellement des conventions pluriannuelles d’appui technique avec chacune de ces autorités interviendra début 2020.

L’appui technique fourni au DSND (financé par les programmes 190 et 212) concerne l’évaluation de la sûreté des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes (INBS) de la conception au démantèlement des installations, intégrant de fait des projets de défense majeurs pour l’Etat. Parmi les actions qui seront menées en 2020, il convient de noter la poursuite de l’examen technique des dispositions associées aux installations de soutien du premier sous-marin nucléaire d’attaque le « Suffren ». L’expertise en vue de la mise en service du réacteur RES à Cadarache constitue également un des sujets prioritaires en 2020, avec la poursuite des travaux relatifs au réexamen de sûreté des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins en service et de leurs installations d’accueil à terre. Pour ce qui concerne les installations du CEA, l’expertise de la stratégie retenue pour le démantèlement et l’assainissement d’installations et la gestion des déchets et des effluents associés constitueront une des priorités de l’Institut pour 2020.

Les missions de concours et d’appui techniques au bénéfice du HFDS du MTES concernent l’expertise des dispositions de protection des matières nucléaires, des installations qui les hébergent et de leur transport, mises en place par les opérateurs. Dans le cadre de la mise en œuvre, par les exploitants d’installations nucléaires, du décret PCMNIT qui vise à renforcer les exigences de protection des installations existantes au regard des actes de malveillance ou de terrorisme, l’IRSN réalisera en 2020 des études spécifiques dans les domaines de la détonique et de la cyber-sécurité. L’IRSN assure également dans le cadre de ses missions au bénéfice du HFDS du MTES la comptabilité nationale centralisée des matières nucléaires (hors dissuasion) et la gestion et le suivi des transports de matières nucléaires. Sur ce sujet, en 2020, la rénovation des réseaux protégés (RENOV) et la mise à jour du système (application informatique) de gestion sécurisée des transports nucléaires civils (GESSTRANC), demandés par le ministère, constitueront un axe de travail important.

Enfin, pour ce qui concerne l’application par la France des traités internationaux de non-prolifération nucléaire (traité Euratom, accord de garanties AIEA et protocole additionnel, accords bilatéraux) et d’interdiction des armes chimiques (Convention sur l’interdiction des armes chimiques), l’IRSN poursuivra en 2020 ses missions de concours et d’appui techniques, en assurant la centralisation et la retransmission aux organismes de contrôle des déclarations des exploitants, et en réalisant l’accompagnement des inspections internationales diligentées par l’AIEA et Euratom pour ce qui concerne le domaine nucléaire et par l’OIAC pour le domaine de la chimie. Les évolutions du code de la Défense concernant la gestion des autorisations de détention de produits relevant de la compétence de l’OIAC feront l'objet d'un examen spécifique, sous la coordination du HFDS.



ACTION n° 12    5,8%

Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

103 647 753

103 647 753

0

Crédits de paiement

0

103 647 753

103 647 753

0


Cette action correspond au soutien financier de l’État aux activités de recherche appliquée portées par deux organismes de recherche :

– l’Université Gustave Eiffel, qui doit remplacer, à compter du 1er janvier 2020, l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;

– le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Dans leurs champs de compétences couvrant les domaines des transports, de la construction et de l’aménagement, les programmes de recherche des deux établissements mettent l’accent sur la prévention du changement climatique et l’adaptation à ses effets, sur la mise en œuvre de la transition énergétique et de la transition écologique ainsi que sur l’adaptation au vieillissement des ouvrages et des constructions.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

87 424 350

87 424 350

Subventions pour charges de service public

87 424 350

87 424 350

Dépenses d’opérations financières

16 223 403

16 223 403

Dotations en fonds propres

16 223 403

16 223 403

Total

103 647 753

103 647 753



Sous-action n° 12-01

Université Gustave Eiffel



Éléments de la dépense par nature


Université Gustave Eiffel : AE=CP : 87,42 M€

La création, au 1er janvier 2020, de l’Université Gustave Eiffel, aux missions hybrides entre celles d’une université et d’un organisme de recherche, intervient dans le prolongement du projet FUTURE (French university on urban research and education) centré sur le thème de la « ville de demain ». Elle regroupe tous les domaines mobilisables pour une évolution durable des territoires et des villes de demain et a pour vocation de démultiplier la fertilisation croisée des connaissances et des compétences présentes entre sciences dites dures, sciences de l’ingénieur et sciences humaines et sociales.


L’université, qui doit succéder à l’IFSTTAR à compter du 1er janvier 2020, contribue à la réalisation des politiques publiques par des activités de recherche et d’expertise qui sont détaillées dans le Contrat d’objectifs et de performance (COP) entre l’État et l’IFSTTAR pour la période 2017-2021. Ce COP s’articule autour des trois axes thématiques suivants :

  – transporter efficacement et se déplacer en sécurité ;

  – améliorer l’efficience et la résilience des infrastructures ;

  – aménager et protéger les territoires.


Comme prévu dans ce COP, l’IFSTTAR a lancé plusieurs projets fédérateurs sur des sujets ambitieux, qui constitueront des outils d’animation scientifique transversale de l’Université Gustave Eiffel. Les quatre sujets retenus après un processus bottom-up sont les suivants : « Ville 2050 », « Mobilités et transitions numériques », « Infrastructures et transition énergétique » et « Voyageur Virtuel ».


La subvention pour charges de service public de l’IFSTTAR sera versée, à compter du 1er janvier 2020, à l’Université Gustave Eiffel par le programme 190 : elle aura vocation a couvrir les missions auparavant confiées à l’IFSTTAR et transférées à l’université.


Sous-action n° 12-03

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)



Éléments de la dépense par nature


Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) : AE=CP : 16,2 M€

Le CSTB est un établissement public industriel et commercial placé sous l’autorité du ministre chargé de la construction. Il mène des activités de recherche et d’expertise à destination de l’ensemble des acteurs du secteur de la construction, de la rénovation, du quartier et de la ville durables. Il répond aux enjeux de recherche soulevés par les ministères, les collectivités territoriales et les partenaires privés. Il contribue à de nombreux projets publics collaboratifs (ANR, ADEME, FUI, HORIZON 2020) et contribue activement au développement de partenariats avec d’autres laboratoires et universités.


La recherche menée au CSTB est une recherche orientée, connectée aux besoins et aux enjeux du secteur du bâtiment, positionnée entre les travaux de recherche amont, menés dans les laboratoires académiques, et le marché de la construction. Le CSTB adopte une approche systémique qui intègre l'ensemble des défis sociologiques, économiques, de santé et confort, environnementaux et énergétiques, ainsi que les problématiques de sécurité, qui s'imposent aux bâtiments, aux quartiers et aux villes.


Les efforts de recherche de l’organisme sont centrés autour de cinq thématiques transverses :

- Des bâtiments et des quartiers pour bien vivre ensemble : dans un contexte d’urbanisation croissante, les bâtiments et les quartiers doivent prendre en compte les questions du développement durable et du changement climatique (performance énergétique, préservation de l’environnement), tout en répondant aux besoins des occupants (santé et confort tout au long de la vie, sécurité). Le rôle du CSTB sera de contribuer à :

  • la conception des bâtiments, en fonction des différents usages et de quartiers performants énergétiquement et environnementalement (carbone, biodiversité, eau, etc.), via la mise à disposition d’outils spécifiques,

  • l’évaluation de la qualité d’usage des espaces de vie : bien-être, ambiances et risques sanitaires.

- Le bâtiment et la ville face aux changements climatiques : tout au long de son cycle de vie, le bâtiment concourt au changement climatique avec une contribution majeure aux émissions globales de CO2. Mais il est doit aussi permettre de s’adapter aux effets de ce changement. Les travaux du CSTB participeront donc à :

  • la conception-réalisation-gestion de bâtiments neufs performants et la massification de la rénovation de l'existant, tout particulièrement pour ce qui relève du confort d'été, le tout sous contraintes énergétiques, environnementales et socio-économiques,

  • l’évolution des règles constructives en fonction de l’évolution prévisible des aléas climatiques (fréquence et intensité des évènements),

  • la définition des mesures d’adaptation aux effets du changement climatique, indispensables au maintien et à l’amélioration de la qualité de vie dans les environnements construits.

- La rénovation du bâtiment : La France compte environ 7,5 millions de bâtiments très mal isolés, soit plus de 20% du parc immobilier. Le Plan de rénovation énergétique des bâtiments, initié en 2018, entend massifier la rénovation énergétique afin d'atteindre en 2050 le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour l'ensemble du parc de bâtiments, avec un objectif de 500 000 rénovations énergétiques par an. Afin d’être un acteur efficient de cette démarche, les actions du CSTB doivent permettre :

  • d’être en capacité de mesurer in-situ la performance globale des bâtiments,

  • de développer des outils de support à l’élaboration d’une stratégie de rénovation et de renouvellement des parcs de bâtiments,

  • d’apporter des outils d’évaluation des politiques publiques et des investissements privés dans ce domaine,

  • de réduire les risques (sanitaires, incendie, séisme, cyclone…) par une meilleure connaissance de l’existant.

- L’innovation et la fiabilisation de l’acte de construire : le secteur de la construction entretient un rythme soutenu d’innovations autour des matériaux et procédés innovants, des outils de numérisation et de collaboration, et de nouveaux outils technologiques. La donnée et son usage sont au cœur des défis du bâtiment et de la ville : impression 3D, Internet des objets (IOT), maquette numérique ou réalité virtuelle. Face à certaines déconvenues constatées ces dernières années sur les bâtiments performants, il est urgent de fiabiliser ces solutions en rassurant les acteurs sur la capacité à construire et à piloter des bâtiments techniquement et économiquement performants. Pour le CSTB, les tâches à mener porteront principalement sur :

  • l’amélioration des performances réelles des bâtiments, via l’acquisition de mesures in-situ, pour restaurer un climat de confiance entre les acteurs,
  • l’identification des prochaines émergences numériques pour accompagner le secteur de la construction et de l’aménagement dans sa compréhension des nouveaux usages induits,
  • l’accompagnement des porteurs d’innovation pour accélérer la mise sur le marché.

- L’économie circulaire pour le bâtiment : fortement consommateur de ressources aux niveaux national et mondial, le domaine du bâtiment est l’un des principaux producteurs de déchets. L’enjeu est de fournir aux acteurs du secteur les analyses et éléments économiques, environnementaux et techniques, qui permettront la mise en œuvre d’une économie circulaire en :

  • maîtrisant les flux de matière et anticipant l’adéquation avec les ressources,

  • valorisant la matière constitutive des bâtiments existants,

  • intégrant l’économie circulaire dès la conception des produits et des projets de bâtiments.


Il est prévu d’allouer au CSTB en 2020 une dotation en fonds propres d’un montant de 16,2 M€ afin de financer les investissements lui permettant de mener à bien ces actions au travers l’engagement et/ou la poursuite de projets de recherche publique.


ACTION n° 13    0,1%

Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

1 551 198

1 551 198

0

Crédits de paiement

0

1 851 198

1 851 198

0


Cette action a pour but de financer l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui lance des appels à projets dans le cadre du programme environnement – santé – travail. Elle finance également les actions incitatives de recherche menées par le ministère de la transition écologique et solidaire.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

1 551 198

1 551 198

Subventions pour charges de service public

1 551 198

1 551 198

Dépenses d’intervention

300 000

Transferts aux autres collectivités

300 000

Total

1 551 198

1 851 198



Sous-action n° 13-01

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)


Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : AE=CP : 1,6 M€

Les missions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) couvrent l’évaluation des risques dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en vue d’éclairer les pouvoirs publics dans leur politique sanitaire. Sont notamment prises en compte des thématiques telles que la qualité de l’eau, l’impact des pesticides sur la santé des agriculteurs, la qualité nutritionnelle des aliments, la caractérisation des perturbateurs endocriniens, l’évaluation sanitaire des nanomatériaux ou encore l’intégration des sciences humaines dans la conduite de l’expertise.

La subvention pour charges de service public de l’ANSES au titre du programme 190 contribue aux engagements du gouvernement liés au plan national santé-environnement. L’agence poursuivra ses actions incitatives de recherche au sein du programme environnement – santé – travail (PNREST), qui est cofinancé par les ministères chargés de l’écologie et du travail et abondé par le produit de la taxe sur les émetteurs radiofréquences et les fonds provenant de partenaires divers tels que l’ADEME, l’Institut Thématique Multi-Organismes Cancer (ITMO Cancer), dans le cadre du plan Cancer, ou le ministère en charge de l’agriculture, dans cadre du plan Ecophyto.

Le PNREST a pour ambition de conduire les communautés scientifiques à produire des données utiles aux différentes phases de l’analyse du risque sanitaire et, ainsi, à rapprocher recherche et expertise scientifique. Dans certains domaines, le programme vise à élargir les communautés de recherche, comme c’est le cas pour le thème radiofréquences et santé. Les principaux thèmes justifiant la mobilisation des ressources de l’agence portent sur l’évaluation et l’analyse des risques environnementaux pour la santé humaine, en population générale ou au travail. Leur champ est vaste, s’étendant des risques sanitaires liés aux agents chimiques et biologiques à des questions posées par des technologies (risques liés aux nanomatériaux ou aux radiofréquences, antibiorésistance, etc.). Les chercheurs y sont encouragés à développer des concepts, méthodes ou outils provenant de différentes disciplines.



Sous-action n° 13-02

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)




Sous-action n° 13-04

Recherche en matière de transport (PREDIT)




Sous-action n° 13-05

Construction (PREBAT, C2D2, RGCU)




Sous-action n° 13-06

Urbanisme et territoire (PUCA, MUTS)




Sous-action n° 13-07

Changement global (GMES, adaptation au changement climatique)




Sous-action n° 13-08

Risque, santé, environnement




Sous-action n° 13-09

Biodiversité




Sous-action n° 13-10

Innovation et prospective dans le domaine du développement et de l'aménagement durable



Éléments de la dépense par nature


Programmes incitatifs de recherche : 0,3 M€ en CP uniquement

Ces programmes ont été engagés jusqu’en 2014 dans le but d’éclairer, par le biais d’actions incitatives de recherche ciblées, les pouvoirs publics sur des sujets émergents liés au développement durable, et d’accompagner leur développement. Ces actions ont notamment porté sur les domaines suivants : qualité de l’air, perturbateurs endocriniens, impacts du changement climatique, gestion durable du littoral, gouvernance de l’environnement et de la recherche en environnement, biodiversité et gestion des milieux (en particulier des sols), politiques de transport, prise en compte du développement durable dans la construction, ville durable, nouveaux comportements durables, etc.

L’essentiel de ces actions correspondait à des conventions pluriannuelles de subventions pour des projets de recherche sélectionnés en réponse à des appels à propositions de recherche. Les crédits demandés au PLF 2020 permettront d'honorer les engagements pris avant 2014.


ACTION n° 14    7,5%

Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

135 000 000

135 000 000

0

Crédits de paiement

0

110 109 319

110 109 319

0


L’activité du secteur de la construction aéronautique civile est caractérisée par une forte concurrence internationale, en particulier américaine, et la politique de soutien à la R&D pour cette industrie et par les États est généralisée aussi bien aux États-Unis qu’en Europe.


La construction aéronautique est un secteur à haute intensité technologique et capitalistique et à cycles longs, que ce soit pour la recherche technologique, le développement de produits ou la durée de vie des matériels en exploitation. Les effets de la politique de soutien à la recherche technologique aéronautique obéissent ainsi à des cycles économiques très particuliers : de 5 à 15 ans de recherche sont nécessaires avant d’en appliquer les résultats à un aéronef ou un équipement, qui sera ensuite produit puis commercialisé pendant deux, trois ou quatre décennies.


L’aéronautique civile, portée par la croissance de son activité, est durablement engagée dans une dynamique de création d’emplois, avec 60 000 embauches sur les cinq dernières années. Ce secteur représente ainsi de nombreux emplois directs (plus de 150 000) et indirects hautement qualifiés qui permettent à la France de jouer son rôle dans les industries de haute technologie sur la scène mondiale. L’effort de recherche est l’un des plus importants de tous les secteurs industriels français. L’aéronautique est le premier contributeur à la balance commerciale française.


Le niveau du transport aérien appelé par le développement de la mobilité et des échanges internationaux pose un défi à l’industrie aéronautique : réduire tout à la fois le bruit, les émissions de CO2, d’oxyde d’azote (NOx) et de particules, auquel s’ajoutent les perspectives de raréfaction et de renchérissement du kérosène d’origine fossile et la nécessité d’envisager des futurs carburants aéronautiques présentant des bilans environnementaux satisfaisants sur l’ensemble du cycle de vie des nouvelles filières dont ils pourraient être issus.


Il s’agit d’accélérer la maturation des technologies de rupture favorables au développement durable du transport aérien par :


-  le soutien à la recherche technologique : le conseil stratégique pour la recherche aéronautique civile (CORAC), qui compte l’ensemble des représentants de l’industrie aéronautique, des compagnies aériennes, des aéroports, des organismes de navigation aérienne et de recherche, ainsi que des différents ministères concernés, suggère une feuille de route technologique partagée qui doit conduire les acteurs français à proposer à l’horizon 2020 des technologies dont l’objectif est une réduction par deux de la consommation des aéronefs et du bruit perçu, et jusqu’à 80 % des émissions de NOx ;


-  le soutien aux développements de programmes aéronautiques : financement des développements de nouveaux programmes d’avions de transport public, d’avions d’affaires, d’avions légers, d’hélicoptères, de moteurs, d’équipements structuraux ou de bord. Le dispositif d’aide utilisé est celui des avances récupérables.


Le secteur, qui bénéficiait en outre des Programmes d’investissements d’avenir (PIA 1 et 2) et en particulier de l’action « Démonstrateurs technologiques aéronautiques », dont la dotation a été entièrement allouée à fin 2017, est soutenu dorénavant uniquement par des crédits budgétaires, qui ont été en conséquence significativement accrus.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

120 000 000

98 512 209

Transferts aux entreprises

120 000 000

98 512 209

Dépenses d’opérations financières

15 000 000

11 597 110

Prêts et avances

15 000 000

11 597 110

Total

135 000 000

110 109 319



Contribution au grand plan d'investissement


 

Exécution 2019 au 30 Juin

Prévision 2020

 

Titre 2
 

Hors Titre 2

Total

Titre 2

Hors Titre 2

Total

Autorisations d'engagement

0

18 237 597

18 237 597

0

135 000 000

135 000 000

Crédits de paiement

0

35 634 502

35 634 502

0

110 109 319

110 109 319


L’action 14 du programme 190 « recherche dans le domaine de l’aéronautique civile » relève intégralement depuis 2018 et pour la durée du quinquennat de l’action 18 du Grand plan d’investissement (GPI) « Soutenir les filières stratégiques ».

 

L’un des trois objectifs de cette action du GPI est de promouvoir le développement de technologies améliorant sensiblement les performances environnementales des aéronefs (émissions gazeuses et acoustiques). L’un des indicateurs d’impact est la contribution de l’action à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions fixés au niveau européen pour 2050.

 

Cette stratégie est mise en œuvre avec les industriels du secteur aéronautique et les acteurs du transport aérien au sein du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC).


Sous-action n° 14-01

Recherches en amont


AE = 120 M€ ; CP = 98,51 M€

Les crédits d’intervention sont destinés à soutenir des projets de recherche industriels. Une centaine de projets, le plus souvent collaboratifs, sont proposés annuellement par l’industrie à la direction générale de l’aviation civile (DGAC). En 2020, une cinquantaine de nouveaux projets industriels feront l’objet d’une décision de soutien. Ils bénéficieront à plus de vingt entreprises (grands groupes, équipementiers et PME), ainsi qu’à des organismes de recherche associés à ces projets. Le montant de l’engagement unitaire se situe dans une fourchette de 0,5 à 8 millions d’euros. La durée des engagements est variable car elle se base sur une décomposition fonctionnelle des travaux. Les engagements couvrent, habituellement, des travaux dont le planning s’étend sur un à trois ans. Les CP inscrits servent pour l’essentiel à honorer des engagements des années antérieures ; en effet, les contrats ne génèrent que peu de paiement dans l’année de notification. Les CP de l’année 2020 serviront donc à honorer des engagements pris depuis 2016.


Le CORAC, présidé par la ministre en charge des transports, a rappelé que l’effort de recherche tel qu’il est mis en

œuvre et coordonné entre les acteurs français est source de compétitivité et de performance environnementale pour l’ensemble du transport aérien.


Le programme de soutien à la recherche mis en œuvre par la DGAC s’appuie sur les travaux menés par le CORAC, qui recommandent de mettre l’accent sur de nouvelles thématiques répondant à la nécessité d’accompagner une mutation profonde de l’aéronautique qui voit l’évolution incrémentale régulière des aéronefs prendre l’ascendant sur le renouvellement complet des plates-formes. Cette nouvelle stratégie, qui s’illustre notamment par les décisions de remotorisation des moyens et longs courriers d’Airbus, renforce la nécessité d’accompagner les stratégies de recherche des motoristes, équipementiers et systémiers pour qu’ils puissent être force de proposition dans le dialogue avec les avionneurs. C’est dans le cadre de ces échanges que sont définis le niveau et le périmètre des innovations introduites dans une évolution incrémentale d’un appareil. In fine cette approche doit permettre d’accélérer le temps technologique.


Il s’agit notamment de soutenir des travaux de recherche dans les domaines de la protection des passagers, des aménagements et systèmes de cabine innovants, de la transition énergétique (avec des projets dans le domaine de l’hydrogène ou de la propulsion hybride / électrique, des biocarburants ou des moteurs à hélices de nouvelle génération).



Sous-action n° 14-02

Subventions à des organismes de recherche




Sous-action n° 14-03

Equipementier


AE = 15 M€ ; CP = 11,60 M€

Les dotations sous forme d’opérations financières sont destinées à financer, sous forme d’avances remboursables, les aides aux développements d’avions, de moteurs, d’hélicoptères, d’équipements avioniques et de systèmes. Le remboursement de ces avances intervient au fur et à mesure de la vente des produits. Ce type d’aides, en plus d’offrir l’avantage d’un partage du risque technologique et commercial entre les industriels et l’État, permet également l’intéressement des pouvoirs publics au succès des programmes.


Les crédits budgétaires alimenteront exclusivement la filière « équipements » en 2020.


Pour le tissu équipementier aéronautique, une mutation économique est en cours sous la pression des maîtres d’œuvre. Ces industriels doivent évoluer d’un rôle de sous-traitants façonniers vers celui de partenaires à risque, fournisseurs de solutions techniques matures. Cette montée dans la chaîne de valeur, à l’issue d’une crise financière qui a pesé lourdement sur les capacités d’investissement des industriels de la filière, nécessite un accompagnement adapté de l’État leur permettant de conforter les capacités autonomes de leurs bureaux d’études, et d’être à même de rechercher un portefeuille diversifié de clients (au-delà des avionneurs nationaux) afin de répartir les risques spécifiques des programmes et de moins subir les effets de cycles.


Un soutien sera donc apporté aux activités de développement des équipements et aérostructures susceptibles d’être choisies sur de nouveaux programmes aéronautiques. Ceci concerne au premier chef les partenaires à risque d’Airbus, mais des soutiens pourront également être accordés à des équipementiers partenaires d’autres avionneurs mondiaux, afin d’accompagner la diversification des savoir-faire et des portefeuilles clients / produits de l’ensemble des industriels de la filière aéronautique.


La durée des programmes de développement, et donc de l’échelonnement des paiements des avances remboursables, va jusqu’à six ans. Les CP de l’année 2020 serviront donc à honorer des engagements pris depuis 2013.


Par ailleurs, l’État s’est engagé en 2007 à soutenir la filière des PME sous-traitantes de l’industrie aéronautique via Bpifrance Financement. Les engagements pris dans ce cadre s’élèvent à 78,7 M€. La part non couverte par des paiements au 31/12/2019 devra faire l’objet de paiements ultérieurs, notamment en 2020, dans la mesure des appels de fonds que Bpifrance Financement effectuera sur présentation de ses états de consommation.



Sous-action n° 14-04

Avions




Sous-action n° 14-05

Moteurs




Sous-action n° 14-06

Hélicoptères




ACTION n° 15    41,3%

Charges nucléaires de long terme des installations du CEA


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

740 000 000

740 000 000

0

Crédits de paiement

0

740 000 000

740 000 000

0


L’action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » est suivie par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Elle retrace les crédits du programme concourant à la couverture des charges nucléaires de long terme du CEA pour les installations en exploitation ou à l’arrêt au 31 décembre 2009 et au financement des opérations de démantèlement et assainissement en cours.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

740 000 000

740 000 000

Subventions pour charges de service public

740 000 000

740 000 000

Total

740 000 000

740 000 000


Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : AE=CP : 740 M€

Dans le cadre des articles L 594-1 à L 594-10 du code de l’environnement, les exploitants d’installations nucléaires de base doivent constituer des provisions pour les charges d’assainissement et de démantèlement de ces installations et affecter, à titre exclusif, des actifs de couverture à ces provisions. Cette activité, appelée « fonds dédiés », fait l’objet d’une comptabilité séparée du reste de l’organisme.

Une convention cadre entre l'État et le CEA, signée le 19 octobre 2010, permet de couvrir les charges nucléaires de long terme du CEA pour les installations en exploitation ou à l’arrêt au 31 décembre 2009 et d’assurer le financement des opérations de démantèlement et assainissement en cours. Parmi les actifs qui entrent dans la composition du portefeuille d’actifs dédiés du CEA figure une créance sur l’État au titre de ces installations.

Les coûts d’assainissement-démantèlement des installations nucléaires à l’arrêt sont ainsi financés par une subvention annuelle de 740 M€ versée par le programme 190.

Le CEA dispose d’une programmation moyen-long terme des travaux d’assainissement-démantèlement sur 10 ans, réalisée en liaison avec les autorités de sûreté et permettant de prioriser les projets sur la base d’une primauté donnée à la réduction du terme source mobilisable, c’est-à-dire consistant à évacuer le plus rapidement possible le plus de radioactivité possible des installations en démantèlement..


Pour l’année 2020, il est prévu que les fonds dédiés couvrent :

 - L’ensemble des coûts des opérations de démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets jugées prioritaires par les autorités de sûreté (y compris les coûts liés à la surveillance en sûreté de l’ensemble des installations en démantèlement), en particulier :

  • Les opérations d’évacuation des combustibles de Phénix, d’Osiris et de Pégase ainsi que des matières d’Eole/Minerve, de Phébus et du Lefca ;
  • Les opérations de reprise et de conditionnement des déchets historiques, tels que les travaux préparatoires à la reprise des déchets moyennement irradiants de l’INB 56 de Cadarache, le confinement de la tranchée T2, la finalisation de l’évacuation des cendres de l’usine UP1 à Marcoule, la poursuite des évacuations des poubelles de l’INB 72 à Saclay ainsi que la reprise des fûts de relargage bitumes à Marcoule ;
  • Les opérations de démantèlement déjà engagées comme la finalisation de la phase 2 du démantèlement des usines de diffusion gazeuse de Pierrelatte et la poursuite des travaux au Cfca à Cadarache ;
  • La préparation des dossiers de démantèlement des installations Masurca, Lefca et LHA ;
  • La constitution des dossiers de réexamen de sûreté des réacteurs G2 et G3 à Marcoule ainsi que le suivi des travaux associés ;

 - Les investigations et les caractérisations nécessaires pour préparer l’assainissement des sols des installations LHA, du bâtiment ER/A à la DIF, de l’INB 37B à Cadarache, du LPC ainsi que des cuves de l’INB 35 à Saclay ;

 - Le prorata d’utilisation des coûts d’exploitation des installations en service, de traitement et de d’entreposage des déchets, matières et combustibles ainsi que des laboratoires ;

 - Les coûts de gestion long terme des déchets au titre des exutoires actuels et futurs dont la dotation annuelle à la taxe de conception du projet CIGEO, à destination de l’ANDRA ;

 - Les dépenses d’investissement et de rénovation concernant les installations de service (reprise des travaux de rénovation de la STEL de Marcoule, poursuite du chantier DIADEM, études APS de l’Atelier de Traitement des déchets irradiants ATRIM) ;

 - Les dépenses d’investissement liées aux besoins spécifiques des projets de démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets (poursuite des études et définition du scénario industriel de l’entreposage mixte EDEN, construction d’une nouvelle station de traitement de déchets à Fontenay-aux-Roses au bâtiment 53, études de conception des unités mobiles de reprise des déchets pour le Dégainage à Marcoule) ;

 - Les coûts de transports et des développements ou duplications et maintenance des emballages nécessaires ;

Les études de R&D prioritaires.


Plus de 50 % de la subvention est destinée à financer les chantiers de démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets du centre du CEA à Marcoule. Ce centre réunit plusieurs grands chantiers de démantèlement, avec quatre projets majeurs : l’usine de traitement des combustibles usés (UP1), l’atelier pilote de Marcoule (APM), le réacteur Phénix et les réacteurs Célestin.

Conformément à la programmation moyen-long terme, l’établissement s’attachera en 2020 à réaliser des actions de performance visant à maîtriser les coûts de mise en œuvre de ces travaux.


ACTION n° 16    25,7%

Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

459 883 705

459 883 705

0

Crédits de paiement

0

459 883 705

459 883 705

0


Cette action a pour principal objectif de financer les activités de recherche du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le domaine de l’énergie nucléaire. Elles portent essentiellement sur le nucléaire civil et sur l'alerte aux tsunamis.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

459 883 705

459 883 705

Subventions pour charges de service public

459 883 705

459 883 705

Total

459 883 705

459 883 705


Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Les activités de recherche du CEA dans le cadre de l’action 16 visent à développer des solutions innovantes afin d’améliorer la manœuvrabilité, la performance et la sureté des systèmes nucléaires actuels (réacteurs et cycle du combustible), ainsi qu’à concevoir les systèmes de nouvelle génération de production centralisée (réacteurs de 4ᵉ génération) ou de puissance intermédiaire (Small Modular Reactor, SMR), évaluer leur comportement en termes de sûreté nucléaire, et développer le cycle du combustible associé afin d’optimiser le volume des matières et de déchets à conditionner. Le CEA conduit également un programme important de modernisation de ses installations nucléaires, support à ses activités de recherche.


Les crédits prévus pour 2020 participent au financement des activités mentionnés ci-dessous.


Lors du Comité de l’énergie atomique du 16 mai 2019, l’État a confirmé l’objectif d’achever la construction du réacteur Jules Horowitz (RJH) qui fait l’objet d’un suivi opérationnel approfondi et d’un redéploiement de ressources internes et du PIA. Le complément du financement nécessaire sera apporté par une contribution de l’État et des industriels de la filière nucléaire. Afin de maintenir les capacités expérimentales sur les combustibles irradiés, une solution est recherchée avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour poursuivre l’exploitation du laboratoire d'études de la corrosion aqueuse (LECA).


Concernant les systèmes nucléaires de deuxième et de troisième générations, les principaux enjeux concernent la sûreté et l’extension du fonctionnement des réacteurs du parc, en soutien aux industriels de la filière, d’une part, et la qualification de combustibles ayant des performances accrues d’autre part. Ces activités contribuent au maintien de la compétitivité et de la disponibilité du parc français.


Dans le domaine des réacteurs de puissance intermédiaire, le CEA participe avec EDF, TechnicAtome et Naval Group, à l’élaboration de l’avant-projet sommaire d’un SMR (Small Modular Reactor), notamment pour la conception du cœur du réacteur, la thermohydraulique, les accidents graves, la sûreté et la simulation.


En ce qui concerne le cycle de l’uranium, la R&D menée par le CEA pour le compte des industriels du nucléaire vise à améliorer les procédés de l’amont du cycle exploités par Orano, à optimiser le fonctionnement des usines de traitement des combustibles usés de La Hague et de fabrication de combustibles recyclés de Melox, à caractériser le comportement sur le long terme des déchets pour EDF et l’Andra. Ces activités participent au développement d’une option de multi-recyclage en réacteurs à eau sous pression. Les compétences, les outils et les installations expérimentales du CEA permettent de fortes synergies entre les activités civiles et défense dans ce domaine.


Concernant les systèmes nucléaires de quatrième génération, dans le contexte de la restructuration  du programme Astrid, il s’agit pour le CEA de capitaliser sur le long terme les connaissances sur les réacteurs à neutrons rapide refroidis au sodium et de lever les verrous scientifiques identifiés (notamment en termes de performance et de sûreté) en développant les capacités de simulation numérique de ces systèmes.


La simulation numérique est un outil qui permet de synthétiser des connaissances acquises par la R&D dans le domaine nucléaire. La quantification des incertitudes est un enjeu majeur pour les codes couplés et les simulations multi-physiques et multi-échelles afin de gagner des marges pour les démonstrations de sûreté nucléaire. Il s’agit notamment de développer des jumeaux numériques de composants permettant de modéliser, au travers de modèles réduits représentatifs et d’outils numériques avancés, l’échelle système d’un réacteur en fonctionnement normal ou accidentel.


Centre national d’alerte aux tsunamis (CENALT)

Depuis 2016, le programme 190 réunit les moyens de financement par l’État du Centre national d’alerte aux tsunamis (CENALT) exploité par le CEA. Ces moyens étaient portés jusqu’en 2015 par les programmes 181 « Prévention des risques » et 161 « sécurité civile ».


Sous-action n° 16-01

Soutien aux activités nucléaires du CEA




ACTION n° 17    9,7%

Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

174 289 936

174 289 936

0

Crédits de paiement

0

174 289 936

174 289 936

0


L’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie » est suivie par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Elle retrace les crédits du programme concourant à la couverture des actions de recherche menées par le CEA et par l’IFPEN pour les nouvelles technologies de l’énergie.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

174 289 936

174 289 936

Subventions pour charges de service public

174 289 936

174 289 936

Total

174 289 936

174 289 936



Sous-action n° 17-01

Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (CEA)


Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : AE = CP : 51 M€

Le CEA a pour ambition d’accompagner et d’accélérer la transition énergétique en développant une vision intégrée du système énergétique fondé sur les énergies bas carbone. Cette vision s’appuie sur un système multi-vecteurs d’énergie (électricité, chaleur, gaz/hydrogène), une mobilité bas carbone (électrique et hydrogène), des réseaux couplés et un système de pilotage intelligent.


Dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE), les activités de R&D du CEA concernent :

  • les sources de production renouvelables, notamment le photovoltaïque à haut rendement (du matériau au système) ;
  • le stockage énergétique sur batteries (intégrant la chimie et l’électronique de puissance) et via le vecteur hydrogène dans toute sa chaîne de valeur ;
  • la substitution des hydrocarbures et la gestion du CO2, avec l’électrification du transport (batteries et hydrogène) et la valorisation du CO2 (fermeture du cycle du carbone) ;
  • les réseaux, avec le pilotage des énergies renouvelables et les réseaux intelligents (vehicle to grid) ;
  • l’efficacité énergétique, avec l’intégration du solaire dans le bâtiment et l’optimisation globale via une approche multi-vecteurs (électricité, gaz, chaleur).


Le CEA mène également des recherches transversales (en amont et en aval) sur les matériaux et les procédés innovants nécessaires aux besoins en performance, en durabilité et en sécurité des technologies développées, ainsi que sur la substitution des matériaux critiques ou toxiques ou leur recyclage, dans une approche globale de cycle de vie et de soutenabilité des ressources.


Plus précisément, les actions prioritaires actuelles du CEA portent sur le transfert de la technologie photovoltaïque hétérojonction, sur le soutien au projet européen d’une usine de fabrication de batteries nouvelle génération, sur les briques de simulation nécessaires à la gestion des réseaux intelligents, et enfin sur la montée en maturité de la technologie d’électrolyse haute température en visant la fabrication de modules de plusieurs mégawatts. Ces modules forment notamment le socle d’une filière hydrogène comprenant les composants de piles à combustible et les réservoirs. D’importants investissements sont en cours pour réaliser une ligne pilote visant à fabriquer des empilements de plaques pour ces électrolyseurs et être ainsi en mesure de contribuer à lancer une filière industrielle.


Afin d’assurer à long terme une neutralité carbone, il deviendra essentiel de fermer le cycle du carbone dans une approche d’économie circulaire et d’assurer l’intégration d’une part croissante d’énergies intermittentes (photovoltaïque, éolien) et le stockage inter-saisonnier. Ces problématiques conduisent à un accroissement des synergies autour des matériaux, de leur recyclage, de la gestion de la chaleur et des réseaux entre les activités nucléaires et NTE.



Sous-action n° 17-02

Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (IFPEN)


IFP Énergies nouvelles : AE = CP : 123,3 M€


Les travaux d’IFPEN dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie s’articulent autour des axes du COP 2016-2020, à savoir : la recherche et l’innovation selon les priorités stratégiques « Mobilité durable » et « Energies nouvelles », la recherche fondamentale transverse, la formation diplômante et le soutien à la compétitivité des entreprises innovantes de taille modeste. Les travaux d'IFPEN sont menés en partenariats étroits avec les milieux industriels et académiques nationaux, européens et internationaux.


Plus précisément, les crédits alloués pour 2020 participeront au financement des activités suivantes : 


Recherche et innovation dans le domaine de la Mobilité durable

IFPEN développera ses travaux visant à proposer des solutions pour des transports efficients et à faible impact environnemental. L’Institut Carnot « IFPEN Transports Energie » regroupe l’ensemble des activités d’IFPEN sur ce sujet, qui s’articulent autour de trois axes complémentaires :

  • L’électrification des véhicules : développer des motorisations hybrides et électriques innovantes, récupérer l’énergie thermique perdue afin d’augmenter l’autonomie, améliorer le dimensionnement et l’utilisation des batteries ;
  • La mobilité connectée : proposer des logiciels dédiés à l’analyse énergétique et à l’éco-conduite, améliorer la sécurité, cartographier les émissions sur un territoire, développer des services web et des applications pour les véhicules connectés (véhicules légers, poids lourds, vélos), étendre l’utilisation du vélo mécanique et du vélo à assistance électrique ;
  • Les moteurs thermiques à faible impact environnemental et les nouveaux carburants : améliorer l’efficacité énergétique de ces motorisations et réduire les émissions de polluants, optimiser l’utilisation dans ces moteurs de carburants alternatifs à faible impact environnemental (biocarburants, gaz naturel, hydrogène).


Recherche et innovation dans le domaine des Energies nouvelles

IFPEN concentrera ses efforts sur les domaines de l’exploitation de nouvelles ressources d'origine renouvelable ou d’autres thématiques portées par la transition énergétique et l’économie circulaire, à savoir :

  • La transformation de la biomasse non alimentaire en biocarburants et bioproduits : les travaux d’IFPEN visent à démontrer et mettre en place des filières industrielles françaises de production de biocarburants de deuxième génération et de produits biosourcés. Ils seront menés notamment au travers de projets collaboratifs, tels que BioTfueL  pour la production de biocarburants, ou d’autres pour la mise au point de procédés permettant la fabrication de plastiques, fibres textiles ou caoutchouc issus de ressources végétales. Les travaux concerneront également l’exploitation des synergies entre les productions de biocarburants et de bioproduits (bio raffinerie).
  • La production d’énergie en milieu marin : les travaux ont pour objectif principal de réduire le coût de l’électricité produite. Les programmes en cours seront poursuivis et concernent la conception de flotteurs pour éoliennes en mer ainsi que les outils de dimensionnement associés, la mise au point de solutions logicielles et matérielles de contrôle des éoliennes utilisant la mesure de la vitesse du vent par lidar, ainsi que le développement d’une technologie houlomotrice performante.
  • Les nouveaux marchés : IFPEN déploiera ses efforts visant à la valorisation de ses savoir-faire et technologies sur de nouveaux marchés. La pluridisciplinarité des chercheurs d’IFPEN sera mise à profit pour des projets portant sur le stockage stationnaire de l’énergie, le captage, stockage et utilisation du CO2, les métaux critiques et terres rares, l’hydrogène comme vecteur énergétique, le recyclage des plastiques, la purification du biogaz, la géothermie, ou encore la surveillance environnementale, du sous-sol profond à l’atmosphère.


Recherche fondamentale transverse

IFPEN poursuivra son programme de recherche fondamentale, structuré en verrous scientifiques transverses qui s’échelonnent de la compréhension des mécanismes à l’échelle atomique jusqu’à l’évaluation de l’impact économique et environnemental. L’objectif est de créer un socle de connaissances pour répondre aux questionnements scientifiques indispensables au développement d’innovations dans tous les domaines abordés par IFPEN. IFPEN poursuivra par ailleurs son engagement dans la construction de partenariats académiques et industriels structurants sur le long terme pour ses travaux de recherche, ainsi que sa dynamique de participation à des projets collaboratifs nationaux et européens.


Formation des acteurs de la transition énergétique

Cette activité est assurée par IFP School, école d’application et partie intégrante d’IFP Energies nouvelles. IFP School forme les futurs acteurs de la transition énergétique, capables de répondre aux défis techniques, économiques et environnementaux de l’industrie et de la société dans les domaines de l’énergie et des transports. Les diplômés d’IFP School sont recherchés par les entreprises pour leurs compétences techniques leur permettant d’être immédiatement opérationnels à leur sortie de l’Ecole. Dans une logique d’amélioration permanente de ses méthodes pédagogiques, IFP School poursuivra par exemple le développement de Massive Open Online Courses (MOOCs), les deux derniers (intitulés « Mobilité de demain » et « Transition énergétique ») ayant rencontré de beaux succès. De plus, IFP School poursuivra sa logique d’ouverture internationale consistant à nouer des partenariats avec de prestigieuses universités pour proposer des formations diplômantes conjointes.


Soutien à la compétitivité des entreprises innovantes de taille modeste

IFPEN mène une politique de soutien à la compétitivité des PME, ETI et start-up par l’innovation dans les domaines de la mobilité, de l’énergie et des éco-industries. Il s’agit de renforcer le transfert de technologies et de compétences vers ces entreprises, via des partenariats de recherche et innovation. Les partenaires accèdent ainsi aux moyens techniques d’IFPEN, à ses compétences métiers, à son réseau, et à son expérience en matière de valorisation industrielle de la recherche. Afin d’identifier au plus tôt de jeunes entreprises innovantes et, en interne, des sujets prometteurs, IFPEN va renforcer ses collaborations avec des structures de soutien à l’innovation, et développer son dispositif d’incubation interne et de challenges d’innovation participative.







Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (P206)

1 551

1 551

1 551

1 551

Subvention pour charges de service public

1 551

1 551

1 551

1 551

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques (P181)

6 373

6 373

6 373

6 373

Subvention pour charges de service public

6 373

6 373

6 373

6 373

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (P190)

170 775

170 775

170 775

170 775

Subvention pour charges de service public

170 775

170 775

170 775

170 775

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172)

1 223 869

1 223 869

1 250 884

1 250 884

Subvention pour charges de service public

1 223 869

1 223 869

1 250 884

1 250 884

IFPEN - IFP Energies Nouvelles (P190)

125 290

125 290

123 290

123 290

Subvention pour charges de service public

125 290

125 290

123 290

123 290

Total

1 527 858

1 527 858

1 552 873

1 552 873

Total des subventions pour charges de service public

1 527 858

1 527 858

1 552 873

1 552 873

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

0

0

0


La subvention pour charges de service public précédemment allouée à l'IFSTTAR est versée à compter de 2020 à l'Université Gustave Eiffel qui est dans la catégorie des Universités.

Le CSTB n’étant pas opérateur de l’État, la subvention qui lui est versée par le programme 190 n’est pas mentionnée dans ce tableau.


Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2019

PLF 2020

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

1 647

1 647

59

1 647

1 645

105

46

IFPEN - IFP Energies Nouvelles

1 740

1 740

142

1 732

1 726

125

Total

3 387

3 387

201

3 379

3 371

230

46


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère



   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme


ETPT

Emplois sous plafond 2019

3 387

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2019

Impact du schéma d'emplois 2020

-22

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes

- 876

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques

1

Abattements techniques

- 101

Emplois sous plafond PLF 2020

3 371

Rappel du schéma d’emplois 2020 en ETP

-22

Le schéma d’emplois 2020 au sein des opérateurs du programme (-22 ETP) se répartit comme suit :

    - IFPEN : -15 ETP ;

    - Université Gustave Eiffel (ex-IFSTTAR) : -7 ETP.


Le transfert de -876 ETPT regroupe deux mouvements :

    - le transfert de 2 ETPT de l’IRSN vers l’ASN dont les emplois sont portés par le programme 181 ;

    - le transfert de 874 ETPT, correspondant aux emplois au sein de l’IFSTTAR, vers le plafond d’emplois de l’Université Gustave Eiffel imputé sur le programme 150.


Enfin, une correction technique de +1 ETPT est appliquée sur l’IFPEN afin de prendre en compte un changement de méthode de comptabilisation des emplois sous plafond.