Sous-indicateur 1.1.1

Source des données :

- pour le nombre de publications : indicateurs de l’Observatoire des sciences et techniques (OST), base de données Thomson Reuters-Institute for Scientific Information (ISI) ;

- pour le nombre de chercheurs : données fournies par les établissements (CSTB, Université Gustave Eiffel, INERIS, IRSN et IFPEN).

Mode de calcul :

Nombre de chercheurs : nombre de chercheurs du CSTB, de l’Université Gustave Eiffel (périmètre de l'ex-IFSTTAR), de l’INERIS, de l’IRSN et d’IFPEN

Unité : ETP dédiés à l’activité de recherche

Nombre de publications d’après l’OST – année N-2

Le calcul est en compte de présence sur les instituts de recherche du programme pour assurer la robustesse de l'indicateur au niveau du programme (compte de présence : dès qu’un article comporte une adresse des opérateurs du P190, il compte pour une publication pour le programme).

Sous-indicateur 1.1.2 :

Source des données :

Indicateurs de l’OST, base de données Thomson Reuters - ISI.

Mode de calcul :

L'impact immédiat des opérateurs du programme se calcule en divisant la « part mondiale de citations à deux ans des publications de référence internationale des opérateurs du programme » par « la part mondiale de publications de référence internationale des opérateurs du programme ».

Ce calcul est en compte fractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année N est alors la moyenne des valeurs constatées en N, N-1 et N-2.

Les établissements de recherche suivants sont pris en compte dans cet indicateur : CSTB, Université Gustave EIffel (périmètre de l'ex-IFSTTAR), INERIS, IRSN et IFPEN.

Observations méthodologiques :

Cet indicateur est harmonisé avec les autres programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Il permet de mesurer l’influence internationale des publications des opérateurs du programme. Les citations des publications de ces opérateurs par d'autres publications sont en effet considérées comme une indication fiable de l’impact des publications des opérateurs sur les travaux de leurs collègues chercheurs. Il s'agit donc d'une mesure précieuse, qui permet de qualifier la production scientifique d'un acteur en mesurant l'« utilité scientifique », au niveau international, des connaissances produites. L'indice d'impact est largement reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche, et est utilisé comme tel dans les classements académiques internationaux. En effet la mesure d’une part de la production (cf. indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur plus qualitatif afin de prendre en compte un éventuel biais « productiviste » de la part des chercheurs.

NB : Les variations de l’indicateur sont lentes. C’est son évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d'acteurs comparables, qui constitue le signal le plus important.

Limites et biais connus :

→ Toutes les citations n'ont pas la même valeur ;

→ Deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l'utilité scientifique d'une publication. Seule une partie des citations est décomptée et l'indice d'impact est, en ce sens, une mesure indirecte de l'utilité scientifique des publications, utile notamment pour comparer entre eux des acteurs comparables et observer l'évolution de leurs performances au cours du temps ;

→ La base de données utilisée, le Web of Science® (WOS) de Thomson Reuters, est l’une des bases faisant référence au niveau international pour la bibliométrie. C'est une base qui recense en priorité les journaux scientifiques les plus influents au niveau international. Cependant, elle est plutôt orientée vers l'activité scientifique académique et représentative pour les disciplines bien internationalisées. Sa représentativité est moins bonne dans les disciplines appliquées, de « terrain », à forte tradition nationale, ou encore dont la taille de la communauté est faible. Elle est également limitée dans les disciplines (comme l'informatique ou l’ingénierie) où une part importante des informations passe par d'autres canaux que les journaux scientifiques internationaux, où des journaux à orientation nationale et les livres peuvent jouer un rôle important dans l'avancée des connaissances.

Disponibilité :

Il convient de noter que la mesure de cet indicateur impose un délai de deux années supplémentaires par rapport aux indicateurs de production. D'une manière générale, la mesure d'un impact, quel qu'il soit, nécessite un délai minimal d'observation. Ici, par construction (citations recueillies à 2 ans), la valeur définitive de l'indicateur n'est disponible pour l'année n qu'au RAP de l'année n+2.

Sous-indicateur 1.1.1 :

Au global, la prévision 2019 actualisée est fixée à 0,98 publications par chercheur, soit +0,03 par rapport à la prévision initiale, en raison de la hausse des publications au sein de l’IFPEN et de l’IRSN. La prévision 2020 est établie à un niveau similaire, mais reste supérieur à la cible qui a été relevée de 0,87 à 0,95 publications par chercheur.

En ce qui concerne l’Université Gustave Eiffel (ex-IFSTTAR), ses départements ont été incités à ne plus différer les sorties de publications prévues. L'année 2018 a donc été meilleure qu’envisagée initialement, le nombre de publications par chercheur passant de 1,27 à 1,45. L’objectif du nombre de publications par chercheur est maintenu pour 2019 et 2020 conformément au COP en cours (cible du COP pour 2021 : 1,5) et résultera notamment des efforts des chercheurs concernant l’encadrement de la recherche (passage d’habilitation à diriger des recherches - HDR -, encadrement de doctorants en propre, etc.).

Les équipes de recherche d’IFPEN maintiennent une activité de publication de qualité dans des revues référencées dans le Web of Science (WOS), mais également, de par leurs activités de recherche et innovation, dans des revues métiers s’adressant aux industriels et non référencées dans le WOS. L’OST ne prenant en considération que les publications référencées dans le WOS, le calcul de l’effectif de chercheurs publiant d’IFPEN a été revu en 2018 en cohérence avec la production de publications WOS (au moins 3 publications sur les 4 dernières années) de l’établissement. C’est pourquoi la cible 2020 du nombre de chercheurs publiant à l'IFPEN, calculée en 2017 et donc surestimée, a été revue à la baisse.

Orientée vers l’évaluation des risques nucléaires et radiologiques et élément clé du progrès des connaissances dans les domaines de la sûreté et de la radioprotection, la recherche constitue un des piliers de l’action de l’IRSN. En sa qualité d’acteur public de la recherche, l’IRSN veille à ce que les résultats de ses travaux puissent être largement diffusés et partagés. Conformément aux engagements pris dans ses contrats d’objectifs successifs et reconduits dans son contrat 2019-2023, l’IRSN entend poursuivre l’effort de publication de ses travaux de recherche.

En 2018, l'INERIS a atteint ses objectifs de publications d’articles scientifiques internationaux suivis par le comité de lecture de l’Institute for Scientific Information. L’INERIS se fixe comme objectif de maintenir le nombre de ces publications autour de 95 en 2019 et 2020. Il apparaît cependant une tendance à la baisse du nombre de publications depuis 2015 (97 en 2018, 100 en 2017, 105 en 2016 et 120 en 2015).

Le CSTB constate fin 2018 une stabilisation de son nombre de publications scientifiques, qui devrait se maintenir en 2019 à un niveau de 65. Selon les priorisations effectuées dans le cadre de la définition des orientations de recherche du CSTB pour la période 2019-2022 et compte tenu de la hausse prévue de sa dotation en 2020, un effort sur l’objectif de publications sera poursuivi pour porter cette cible à hauteur de 75 en 2020, soit un nombre de publications par chercheur de 0,38.

Sous-indicateur 1.1.2 :

La stabilité de ce sous-indicateur est souhaitée.

Source des données :

Cet indicateur concerne les cinq établissements suivants : le CSTB, l’INERIS, l’IRSN, l’Université Gustave Eiffel (périmètre de l'ex-IFSTTAR) et IFPEN.

Il s’agit du montant annuel des contrats de recherche européens détenus rapporté aux recettes totales de recherche des établissements concernés.

Seuls les contrats de recherche européens détenus dans le cadre du 8ème Programme cadre de recherche et développement (PCRD) sont comptabilisés, les autres contrats de recherche européens ne sont pas pris en compte ici.

Mode de calcul :

Numérateur : Produits totaux des contrats de recherche européens détenus par les établissements pour l’année N (subventions de recherche + part annuelle des contrats de recherche hors investissements)

Dénominateur : recettes totales de recherche des établissements concernés hors investissements

Cet indicateur ne prend pas en compte la totalité des recettes des instituts de recherche, mais uniquement le total des recettes de recherche (contrats de recherche + subvention pour charges de service public+ taxe affectée à l’IRSN).

Pour l'Université Gustave EIffel (ex-IFSTTAR), les succès enregistrés et les efforts poursuivis pour le montage des contrats européens permettent de prévoir une quasi stabilité des recettes dans les prochaines années. L’université vise à maintenir son taux de contrats signés par chercheur. En 2018, 37 projets ont été déposés, dont 2 en coordination, nombre encourageant pour le maintien de l’indicateur par rapport à 2017. La participation de l’université est très dépendante des thématiques des appels à projets décidés par la Commission européenne. L’établissement participe aux appels à projets de manière active et coordonnée avec ses chercheurs, en lien avec les associations européennes dont il est membre.

Depuis plusieurs années, IFPEN accroît sa participation aux appels à projets européens, en se positionnant sur de nouvelles thématiques, comme le calcul haute performance, et en saisissant de nouvelles opportunités pour sa recherche fondamentale (dépôts de projets ERC et de réseaux de doctorants ITN). Au total, 15 propositions ont été soumises en 2018 dans le cadre du programme Horizon 2020. Parmi celles-ci, 5 propositions ont été acceptées dans les domaines du véhicule électrique connecté, de la géothermie, du calcul haute performance et du captage et du stockage du C02. Le taux de succès cumulé d’IFPEN en réponse aux appels à propositions d’Horizon 2020 pour les éditions 2014 à 2018 s’élève à près de 40 %. Un bon résultat qui démontre l’adéquation entre les axes stratégiques d’IFPEN et les priorités européennes en matière de recherche et innovation. Depuis le début d’H2020, IFPEN a mis en oeuvre 21 projets financés par le programme.

Conformément aux orientations fixées dans son COP 2019-23, l’IRSN entend poursuivre et développer son implication en matière de recherche à l’échelle européenne et notamment dans le cadre des appels à projets Euratom. Au-delà de l’objectif affiché visant à un maintien du niveau d’engagement, la variation d’une année sur l’autre des recettes en provenance de l’Europe peut découler du rythme des appels à projets (classiquement tous les deux ans pour Euratom) et du rythme de déroulement des projets en cours.

Pour l’INERIS, les recettes de subventions européennes se sont stabilisées en 2018 (2 046 k€ contre 2 021 € en 2017), et devraient se maintenir en 2019 autour de 15 à 16 % compte tenu des taux de succès des projets soumis en 2018. Le taux de succès des projets européens dépasse largement la valeur cible fixée par le COP (36 % en 2018 pour une cible de 25 %). Il est important de maintenir un taux de succès élevé aussi sur les appels à projet sur les guichets nationaux (ANR, ADEME, ANSES, de 33% en 2018). Pour 2020, les prévisions sont difficiles mais on peut espérer que le taux de succès reste satisfaisant malgré le caractère peu mobilisateur de certains guichets dont le taux de succès est en moyenne très faible au niveau national (notamment ANR).

En 2018, la part des contrats européens dans les recettes de recherche du CSTB est repartie à la hausse, avec un nombre de dossiers déposés élevé et un taux de réussite de 21 %. La connaissance des structures de financement de la recherche au niveau européen du CSTB ainsi que son expérience de la pratique de ce type de financement, lui permettront d’accroître le montant de ses financements européens en 2019 à un niveau d’environ 1,7 M€, soit une part des contrats européens dans les recettes de recherche de l’organisme qui croît pour s’établir à hauteur de 6,5 % en prévision 2019 et 6,8 % en 2020.

Sous indicateurs 2.1.1 et 2.1.2 :

Sources des données :

CSTB, Université Gustave Eiffel (périmètre de l'ex-IFSTTAR), INERIS et IRSN.

Mode de calcul :

Le premier sous-indicateur (2.1.1) correspond au montant annuel des contrats de recherche détenus (dont contrat ANR, contrats européens, contrats avec des agences), rapporté aux recettes totales de recherche de ces organismes (contrats de recherche + subvention pour charges de service public).

À ce sous-indicateur est associé un autre sous-indicateur (2.1.2.) : la part des contrats de recherche avec les partenaires « économiques ».

Sous-indicateur 2.1.3 concernant le CEA dans le nucléaire:

Sources des données :

CEA. Ces données sont basées sur la nouvelle nomenclature applicable au CEA à compter du 1er janvier 2016.

Mode de calcul :

Le sous indicateur 2.1.3 correspond au périmètre agrégé des indicateurs internes suivants :

- les segments « R&D pour l’assainissement, démantèlement, réacteur Jules Horowitz, autres réacteurs expérimentaux et labos chauds et autres installations » ;

- Les segments « 4ème génération, Plateformes et travaux de simulation, Études de scénarios, Cycle futur pour le sous segment fabrication- traitement du combustible » ;

- Les segments « 2ème et 3ème génération, cycle actuel pour les sous segments : chimie séparative - recyclage, vitrification, caractérisation colis, amont du cycle, données nucléaires ».

Sous-indicateur 2.1.4 concernant le CEA dans les nouvelles technologies environnementales (NTE) :

Sources des données :

CEA

Mode de calcul :

Montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement).

Le nouvel indicateur « NTE » correspond dans la nomenclature au segment « Énergies non nucléaires décarbonées hors bioénergie et matières et matériaux ».

Sous-indicateur 2.1.5 concernant IFPEN dans les NTE :

Sources des données :

IFPEN

Mode de calcul :

Part du financement des industriels dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE). Montant des prestations NTE divisé par la dotation NTE et les prestations NTE.

Pour l’Université Gustave Eiffel (ex-IFSTTAR), la part des contrats de recherche dans les recettes totales de l’organisme a atteint 16% en 2018 (et 3,5 % pour les contrats avec les industriels). Même si l’université développe des efforts de partenariats avec des acteurs socio-économiques (accord cadre, journée d’échange, démonstration des plateformes…), les recettes sur contrats de recherche directement avec les industriels ne progressent pas autant que prévu alors que celles provenant d’agences de financement publiques (ANR, ADEME, FUI et CE) augmentent significativement. La collaboration scientifique avec les industriels est excellente en bipartite sur des conventions ciblées de formation pour la recherche (contrats avec financement de doctorants et contrats avec accompagnement de thèse CIFRE) et en recherche partenariale (parfois avec plusieurs acteurs privés) financée par un tiers public sur les problématiques plus complexes.

Comme le recommande le HCERES dans son évaluation 2016-17, l’IRSN va s’attacher, dans le cadre de son COP 2019-23, à poursuivre et développer sa présence au sein de partenariats stratégiques avec des organismes de référence à l’échelle nationale, européenne et internationale à la fois pour la mise en œuvre d’agendas stratégiques de recherche autour d’objectifs scientifiques partagés, notamment dans le cadre des futurs programmes européens, mais aussi pour le déploiement de projets au travers de collaborations scientifiques. L’établissement va engager également un travail de valorisation de ses plateformes expérimentales de recherche auprès de la communauté scientifique, en tenant compte de la spécificité des plateformes, de leur usage et de leur adéquation aux besoins exprimés. Le déploiement de cette recherche partenariale s’inscrit dans une approche non seulement de développement scientifique mais aussi d’efficience au travers notamment des cofinancements associés, avec une cible de 12 % minimum fixée dans son contrat d’objectifs.

Pour l’INERIS, l’indicateur « part de l’activité de recherche » fixée à 20 % dans le COP a atteint 19,6 % en 2018 contre 19 % en 2017 et 19,3 % en 2016. L’objectif pour 2019 et au-delà est de le maintenir autour de 20 %. Les contrats avec des partenaires économiques y contribuent mais conservent une place stable d’environ 15% des recettes totales.

Pour le CSTB, la part des contrats de recherche dans les recettes totales de recherche de l’organisme devrait atteindre 51 % en 2019 (et 36 % pour les contrats avec les partenaires économiques). Cette évolution résulte notamment d’une croissance d’environ 10 % des activités de recherche contractuelle auprès des acteurs socio-économiques. Le centre s’appuie sur une démarche commerciale renforcée, une amélioration de sa productivité et une dotation de l’État stable en 2019 et à la hausse à partir de 2020. Il est prévu une légère inflexion de l’évolution de ces indicateurs en 2020 (respectivement prévus à hauteur de 48 % et 35 %), sous l’effet d’une hausse des activités de recherche contractuelle moins importante que la hausse de la dotation de l’État en 2020. L’indicateur devrait repartir à la hausse dès 2021 grâce aux activités contractuelles.

Sous-indicateur 2.1.3 concernant le CEA dans le nucléaire :

Le CEA vise à répondre aux besoins des industriels pour soutenir l’exploitation du parc avec un haut niveau de sûreté et de disponibilité dans le cadre de partenariats. Il souhaite également poursuivre le développement de ses grands projets, en attirant des partenaires internationaux et au travers d’un calendrier adéquat de réalisation avec les tutelles et les industriels.

L’indemnité versée par NavalGroup (anciennement DCNS) relative à son désengagement du projet de réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH), mobilisée en tant que de besoin pour le financement de la construction du RJH, est prise en compte dans le calcul du sous-indicateur. Le CEA s’attachera à poursuivre la valorisation de sa recherche dans le domaine du nucléaire civil.

Sous-indicateur 2.1.4 concernant le CEA dans les nouvelles technologies de l’énergie (NTE) :

En ce qui concerne le sous-indicateur « taux de participation des industriels au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie », le CEA a pour objectif de développer des technologies innovantes pour les valoriser et les transférer vers l’industrie. Près de 75 % du financement des projets provient ainsi de ressources externes. Le CEA développe une offre de partenariat en R&D avec les grandes entreprises industrielles et soutient de jeunes entreprises dans leur phase de développement.

Sous-indicateur 2.1.5 concernant IFPEN dans les nouvelles technologies de l’énergie (NTE) :

La baisse de cet indicateur à l’horizon 2019-2020 pour IFPEN s’explique par le renforcement des actions dans les domaines des NTE financé pour l’essentiel par la SCSP qui est désormais affectée en totalité à ces activités, alors que les financements des industriels sur ces technologies de rupture restent limités.

Source des données :

IFPEN

Mode de calcul :

Numérateur : le chiffre d’affaires réalisé par l’IFPEN au titre de l’ensemble des redevances qu’il perçoit.

Dénominateur : les charges directes retenues sont constituées par le budget total des activités de recherche et développement d’IFPEN valorisées à leur coût complet.

La très légère baisse de cet indicateur en 2020 s’explique par le cycle prévisionnel de redevances Axens qui devrait  connaître un léger recul après un pic attendu en 2019.

Source des données :

CEA

Mode de calcul :

L’indicateur correspond au nombre de grands projets d’investissement dont l’écart entre le coût à terminaison révisé et le coût de référence est inférieur à 10 % du coût de référence, rapporté au nombre total des grands projets d’investissement. Ces coûts intègrent la marge pour aléas.

Le périmètre de calcul correspond aux grands projets ayant eu l’accord du comité d’investissement du CEA. Les seuils financiers de passage en comité sont de 4 M€ pour les projets et 1,5 M€ pour les projets de patrimoine.

Pour 2019, la prévision d’exécution est sensiblement revue à la baisse (60 %, soit 7 projets en dépassement de coût sur 17, contre 75 % en prévision initiale) compte tenu des effets enregistrés sur 2018 (9 projets en décalage de coût sur 19) et de l’évolution du portefeuille de projets d’investissement. L’évolution de l’indicateur de +7 points % par rapport à 2018 est ainsi principalement liée à l’achèvement de 3 projets en 2018, l’entrée d’un nouveau projet et le réexamen en comité d’investissement de 2 projets (avec pour conséquence l’actualisation de leur coût à terminaison).

Il est à noter que les projets en dépassement de coût concernent principalement les installations de service nucléaire utilisées au profit des programmes d’assainissement-démantèlement (4 sur 7 en 2019, contre 6 sur 9 en 2018). Ils ont essentiellement été causés par des aléas techniques, des nouvelles exigences d'autorités compétentes (sûreté nucléaire ou inspection du travail) ou des défaillances du maître d’œuvre prestataire.

Pour l’exercice 2020, l’établissement de la prévision repose sur une hypothèse de clôture de 7 projets (dont 3 en dépassement de plus de 10 %) et le réexamen en comité d’investissement de 2 projets.

Source des données :

CEA et IFPEN

Mode de calcul :

- Sous-indicateurs 4.1.1 et 4.1.2 : nombre de brevets en premier dépôt, dits « prioritaires », sans considération de leurs éventuelles extensions ultérieures à d’autres pays pour le CEA. Tous les brevets en propriété du CEA pleine ou partielle et issus d’un financement par les NTE au titre du programme sont pris en compte, de même que tous les brevets en propriété d’IFPEN pleine ou partielle dans le domaine des NTE.

- Sous-indicateurs 4.1.3 et 4.1.4 : sur l'année écoulée, somme des produits de prestations et de recherche collaborative réalisés dans le domaine des NTE avec des industriels et des redevances sur procédés et logiciels dans le domaine des NTE reçues des industriels.

Le sous-indicateur 4.1.1 (Nombre de brevets CEA déposés dans l’année dans le domaine des NTE) devrait être stable sur les années 2018-2020 autour de 230 brevets par an. Le CEA conduit une politique volontariste de dépôt de brevets se traduisant par un nombre de brevets élevé par agent travaillant dans le domaine des NTE. Le CEA poursuivra ses efforts pour maintenir le meilleur niveau sur les recherches dédiées aux NTE, tout en restant cohérent avec sa démarche d’optimisation des portefeuilles de brevets.

Sous-indicateur 4.1.2 (Nombre de brevets IFPEN déposés dans l’année dans le domaine des NTE) : IFPEN conduit une politique volontariste de dépôts de brevets sur l’ensemble des sujets traités et entend la poursuivre. Celle-ci devrait permettre à cet indicateur d’être en croissance sur la période considérée pour atteindre 90 brevets par an en 2020.

Le sous-indicateur 4.1.3 (Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par le CEA) pourrait atteindre 45,2 M€ en 2019, en hausse de près de 10 % par rapport à 2017. L’activité du CEA dans le domaine des NTE est désormais assez recentrée sur des partenaires de type grands groupes (énergéticiens, constructeurs automobile, BTP, aéronautique, équipementiers du solaire et des matériaux, etc.).

Sous-indicateur 4.1.4 (Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par l’IFPEN) : cet indicateur devrait poursuivre sa progression à l’horizon 2020 en raison d’une augmentation attendue des redevances sur les thématiques de la mobilité durable.

Source des données : IRSN

Une mesure annuelle de la satisfaction des clients institutionnels (services de l’État et autorités de sûreté) est réalisée à l’occasion des réunions de comités de suivi de l’application des conventions-cadres liant chacun des clients avec l’IRSN.

Mode de calcul :

Chaque convention comporte des livrables. À l’occasion des réunions de comité de suivi sont identifiés les livrables pour lesquels le client exprime une insatisfaction (non-respect du cahier des charges, qualité technique des livrables, pertinence des réponses apportées, etc.), car le livrable tel qu’il a été fourni ne lui a pas permis d’exercer son action.

Le taux exprime pour l’ensemble des clients, le part des livrables réalisés au cours de l’année qui ont permis au client d’exercer son action. Pour l’année N ce taux peut être produit à partir d’avril de l’année N+1.

Dans le cadre de sa mission d’appui aux autorités et aux services de l’État en matière de sûreté, de sécurité nucléaire et de radioprotection, l’IRSN entend apporter un appui technique réactif et pertinent avec un objectif de satisfaction de ses bénéficiaires, supérieur à 90 %, dans un contexte où l’effort d’efficience et de hiérarchisation s’inscrit comme une exigence partagée tenant compte à la fois des enjeux et des moyens mis en œuvre.