Le programme 190 couvre la recherche dans les domaines du développement durable, de l’énergie, des risques, des transports, de la construction et de l’aménagement.

Grâce à son caractère transversal, ce programme constitue un levier important de mise en œuvre de la transition écologique et énergétique, en particulier de la loi du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte, du plan Climat publié le 6 juillet 2017, de la feuille de route de l’économie circulaire de mai 2018 et du plan de développement de l’intelligence artificielle de mars 2018 ; il œuvre également pour les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

En soutenant la production des connaissances scientifiques, ce programme contribue à l’éclairage des politiques publiques sectorielles intégrant les objectifs de développement durable : amélioration énergétique des bâtiments ; harmonisation des outils de planification en matière d’urbanisme et de gestion des territoires ; transports plus respectueux de l’environnement et répondant aux besoins en mobilité ; réduction des consommations d’énergie et de leur contenu en carbone ; développement des énergies renouvelables ; préservation de la biodiversité ; maîtrise des risques ; traitement des déchets ; enjeux de ville durable ; santé-environnement. Il contribue ainsi à répondre aux enjeux sociétaux mis en avant par la stratégie nationale de recherche.

De plus, le programme favorise la coordination des recherches ainsi que le développement et le renforcement de synergies nouvelles, en particulier entre ses opérateurs, en s’appuyant notamment sur :

  • le réseau scientifique et technique (RST) du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) : animé par le Commissariat général au développement durable, il regroupe les établissements publics, les services et les centres techniques participant à la préparation et à la mise en œuvre des politiques sectorielles du MTES et initie des projets de recherche dans une perspective d’animation des débats scientifiques et d’émergence de réflexions ;

  • les alliances de recherche, et notamment l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE) et l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement (Allenvi) ;

  • les pôles de compétitivité, les pôles d’excellence et écosystèmes d’innovation.

Dans la perspective d’une optimisation des moyens, le programme est marqué par une forte priorisation des programmes de recherche menés par les opérateurs.

Pour la recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE), le programme s’appuie sur les compétences du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et d’IFP Énergies nouvelles (IFPEN).

Le CEA développe ainsi, dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique en général, des innovations de rupture en matière de production, de stockage, de distribution ou de consommation d’énergie. La stratégie de recherche dans les NTE a pour objectif d’accompagner la recherche sur les filières énergétiques mais aussi sur des secteurs à forts enjeux énergétiques (transport et bâtiment) en vue du développement d’une industrie technologiquement performante et économiquement compétitive. Les principaux projets de recherche financés portent sur le solaire, l’hydrogène et les piles à combustible, le stockage de l'énergie et les batteries notamment pour les véhicules, les biocarburants de seconde génération et les carburants de synthèse, ainsi que les énergies marines.

La stratégie d’IFPEN consiste à s’appuyer sur les compétences développées historiquement pour le domaine des hydrocarbures pour les transposer, les adapter et les appliquer aux NTE. IFPEN développe ainsi des innovations dans les domaines de la mobilité durable et des énergies nouvelles. Ces innovations prennent la forme de procédés, équipements, logiciels et services. Les travaux d'IFPEN sont menés en partenariat étroit avec les milieux industriels et académiques nationaux, européens et internationaux.

En matière de nucléaire civil, le CEA mène des programmes de recherche et d’innovation dans deux grands domaines : le soutien à l’industrie nucléaire française, notamment avec la construction du réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH), et le développement de systèmes nucléaires de quatrième génération avec le programme ASTRID. Le CEA assure également l'assainissement et le démantèlement de ses installations nucléaires à l’arrêt.

Dans les domaines des transports, de la construction, de l’aménagement et des réseaux, le programme participe au financement d’un organisme de recherche, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), et à partir de 2020, d’un établissement public de recherche et d’enseignement supérieur, l’Université Gustave Eiffel, qui doit succéder au 1^er janvier 2020 à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR).

L’année 2020 marque en effet l’aboutissement d’un chantier important : dans le prolongement du projet d’I-SITE Future qui prévoit le développement de projets collaboratifs sur la thématique de la « Ville » au sein d’un consortium composé de sept établissements, l’IFSTTAR va prendre part à la création de l’Université Gustave Eiffel au 1^er janvier 2020. Cette université nationale, aux missions hybrides entre celles d’une université et d’un organisme de recherche, s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Elle doit regrouper six des sept établissements du consortium I-Site, dont deux fusionnent avec perte de leur actuelle personnalité morale (l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée et l’IFSTTAR), deux intègrent l’EPSCP expérimental en tant qu’établissements-composantes (l’Ecole d’architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée et l’Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris) et deux sont associés comme écoles-membres (l’Ecole nationale des sciences géographiques et l’Ecole supérieure d’ingénieurs en électronique et électrotechnique de Paris). Cette expérimentation, d’une durée maximale de dix ans, a pour objectif de porter dans le temps long une stratégie de rayonnement international, aussi bien en matière de recherche, de formation, de soutien au développement économique et d’appui aux politiques publiques qu’en termes de partenariat et de ressources. En termes de moyens, les emplois de l’IFSTTAR sont transférés dans le cadre du PLF 2020 sur le plafond d’emplois opérateurs du programme 150 sous la responsabilité du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, tandis que la subvention pour charges de service public attribuée à l’IFSTTAR reste portée par le MTES mais sera versée à l’Université Gustave Eiffel à compter de l’exercice 2020.

Les problématiques de recherche de l’Université Gustave Eiffel reprennent et prolongent celles de l’IFSTTAR et de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée. Elles sont en prise directe avec :

• les mutations sociales et territoriales : métropolisation, densification des espaces littoraux, demande croissante de mobilité (+20 % en 25 ans), vieillissement de la population, transfert de l’offre « produits » vers les « services » (nouvelles intermédiations, économie du partage), cohésion et équité sociales, problèmes d’acceptabilité ;

• les transitions écologique, énergétique et numérique à accompagner, voire à anticiper, ainsi que les questions posées par le changement climatique et par la nécessité d’une économie circulaire.

Au titre de ses programmes de recherche dans les domaines de la construction et de l’aménagement, le CSTB développe ses activités aux différentes échelles en développant une vision systémique intégrant l’ensemble des contraintes qui s’imposent aux bâtiments, aux quartiers et à la ville. Les orientations de recherche pour le CSTB dans les années futures sont axées sur la transition écologique et énergétique, la maîtrise du cycle de vie (carbone, recyclage, etc.), la transformation numérique de la filière, la sécurité et la santé des occupants. En 2020, il structurera sa recherche en réponse aux acteurs socio-économiques selon les thématiques transversales suivantes :

• Des bâtiments et des quartiers pour bien vivre ensemble ;

• Bâtiment et ville face aux changements climatiques : adaptation, atténuation et usages ;

• La rénovation du bâtiment ;

• L’innovation et la fiabilisation de l’acte de construire ;

• L’économie circulaire pour le bâtiment : déchets, ressources.

Dans le domaine des risques, le programme porte la subvention principale de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et une partie des crédits de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS).

À l’écoute des besoins issus des politiques publiques, tout comme des besoins de la société et des industriels, la recherche de l’INERIS couvre des activités allant d’une recherche amont (par exemple, comprendre et modéliser les mécanismes à l’origine des phénomènes dangereux) à une recherche finalisée (développer des outils et méthodes pour prévenir leur déclenchement et protéger les populations ou les milieux impactés). Elle s’appuie sur des moyens expérimentaux uniques (laboratoires, essais en grand ou in situ), de la modélisation et des expertises de terrain. L’activité de veille prospective visant à identifier les sujets émergents en termes de risques environnementaux a été renforcée.

Le programme porte une large part du financement de l’IRSN, expert public en charge de l’évaluation des risques nucléaires et radiologiques. Des enjeux et des défis majeurs attendent l’Institut dans les années à venir, à la fois du fait de l’évolution du paysage électronucléaire en lien avec la transition énergétique, de l’usage croissant des rayonnements ionisants que ce soit dans le monde de la recherche ou du secteur médical, des attentes sociétales croissantes sur la compréhension des risques et d’accès à l’expertise.

En réponse à ces enjeux et conformément aux engagements pris dans son nouveau contrat d’objectifs et de performance pour la période 2019-2023, l’IRSN entend déployer son action autour de ses deux grandes missions publiques que sont l’expertise et la recherche tout en poursuivant le développement de sa politique de transparence et d’ouverture à la société, et son implication aux cotés des autorités ainsi que des pouvoirs publics dans le domaine de la préparation et de la réponse aux situations de crise.

S’appuyant sur les résultats de ses travaux de recherche, réalisés principalement dans le cadre de programmes européens et internationaux, l’expertise de l’IRSN est appelée à jouer un rôle clef dans la conduite des grands dossiers nationaux que sont l’examen de la demande de mise en service du réacteur EPR de Flamanville, les réexamens de sûreté et la poursuite de fonctionnement des installations nucléaires ou bien encore la mise en œuvre du 5ème Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

En matière de mesure des impacts de l’environnement sur la santé, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) affecte la totalité de sa subvention du programme 190 au financement d’appels à projet de recherche dans le périmètre du programme santé-environnement.

Dans le domaine de l’aéronautique civile, le programme soutient des recherches à long terme, déterminantes pour les performances notamment environnementales des appareils de nouvelle génération et pour la compétitivité de l’ensemble de la filière aéronautique française. En effet, l’industrie aéronautique se caractérisant par la longueur de ses cycles et l’intensité capitalistique des projets, le marché seul ne peut répondre aux besoins de financement des industriels pour les phases de recherche technologique et de développement. Pour l’exercice 2019, la priorité est donnée aux projets structurants, afin de poursuivre la mutation de la filière aéronautique et notamment des équipements et fournisseurs qui deviennent de véritables partenaires techniques dotés de structures de recherche et développement propres. Les soutiens sont accordés sous forme soit de subvention à la recherche, soit d’avance récupérable.