$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,191)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche duale (civile et militaire))

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Recherche duale en sciences du vivant

0

6 350 566

6 350 566

0

6 350 566

6 350 566

02 – Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication

0

4 891 343

4 891 343

0

4 891 343

4 891 343

03 – Recherche duale dans le domaine aérospatial

0

130 201 136

130 201 136

0

130 201 136

130 201 136

04 – Autres recherches et développements technologiques duaux

0

12 576 122

12 576 122

0

12 576 122

12 576 122

Total

0

154 019 167

154 019 167

0

154 019 167

154 019 167



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants





   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

0


0


179 519 167


179 519 167


0

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

0


0
0


0


0


0

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

154 019 167
0


154 019 167
0


0


0


0

 

Totaux


154 019 167


0


0


0


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



100%


0%


0%


0%

Justification par action

ACTION n° 01    4,1%

Recherche duale en sciences du vivant


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

6 350 566

6 350 566

0

Crédits de paiement

0

6 350 566

6 350 566

0


Contenu de l'action et principales mesures de l'annee

Cette action en recherche duale concerne les programmes réalisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) :

  • pour la partie « hors programme NRBC-E » (nucléaire, radiologique, biologique et chimique – explosif) (2,15 M€), l’action 1 est une action thématique définie essentiellement dans le domaine de l’innovation diagnostique et de la prévention (mécanismes neurologiques, maladies infectieuses, thermophysiologie). Cette action thématique mobilise en tant que de besoin des avancées en compréhension des mécanismes moléculaires et cellulaires du vivant. L’inflexion donnée pour orienter davantage les études sur la santé du militaire en opérations est poursuivie pour 2020 ;
  • pour la partie du programme de R&D NRBC-E (4,2 M€), les thématiques principales sont les suivantes : thérapeutique (modèles animaux), diagnostic médical d’agents biologiques (toxines, bactéries et virus).

Pour le PLF 2020, les financements dédiés à la recherche duale en sciences du vivant sont en recul de 1,5 M€ par rapport à 2019, passant de 7,85 M€ à 6,35 M€ en AE=CP. Cette réduction porte uniquement sur la partie « hors programme NRBC-E ».



I - OPERATION STRATEGIQUE : RECHERCHE DUALE


En 2020, les actions en recherche duale traiteront en particulier de travaux de recherche amont dans les domaines de la réparation tissulaire, des neurosciences, de l’infectiologie, de l’innovation diagnostique et thérapeutique en lien avec les thématiques suivantes orientées vers la santé du militaire en opérations :

  • dans la thématique des facteurs humains et de la cognition, les recherches se poursuivront sur les mécanismes cérébraux des fonctions cognitives propres à l’espèce humaine en s’appuyant sur l’imagerie cérébrale conjointement à l’utilisation de paradigmes expérimentaux issus de la psychologie cognitive (dont la prise de décision, le suivi de l’état d’éveil, l’impact du stress), de l’ergonomie cognitive ;
  • dans la thématique des maladies infectieuses, l’accent sera mis sur les approches multi échelles : de l’étude moléculaire (interaction hôte / pathogène) aux études précliniques ;
  • en ce qui concerne le développement de dispositifs diagnostiques pour la médecine de terrain, les recherches porteront en particulier sur la lutte contre les biofilms et l’étude de nouveaux diagnostics de terrain ;
  • enfin dans le domaine de la réparation tissulaire, les recherches s’orienteront vers le développement de modèles, les études immunologiques et l’étude d’organoïdes 3D.

Pour le volet NRBC-E, l’effort de recherche portera sur les développements de solutions technologiques pour la détection ou le diagnostic des agents de la menace biologique et chimique. Les actions de recherche concernent en particulier les phases de collecte et de préparation des échantillons (avant séquençage ADN), indispensables quel que soit le type d’analyses à faire. L’objectif est de gagner en sensibilité de détection pour viser les seuils toxicologiques/infectieux et en compacité (aspect logistique). Pour les contre-mesures médicales NRBC, l’activité cible l’évaluation sur primates non-humains de l’efficacité d’anticorps, notamment anti-ricine (mise au point de modèle et essais). Les études exploratoires ciblent un inhibiteur large spectre et des recherches contre les effets de l’ypérite.



II - ASPECTS FINANCIERS

SYNTHESE de l’ACTION

TABLEAU DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (EN M€)

ÉCHÉANCIERS DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS – PERIMÈTRE HORS T2


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

6 350 566

6 350 566

Subventions pour charges de service public

6 350 566

6 350 566

Total

6 350 566

6 350 566



ACTION n° 02    3,2%

Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

4 891 343

4 891 343

0

Crédits de paiement

0

4 891 343

4 891 343

0


Contenu de l'action et principales mesures de l'annee

Cette action recouvre des travaux réalisés par le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans les trois domaines suivants :

  • composants-capteurs-communication ;
  • photonique ;
  • cybersécurité.

Pour le PLF 2020, les financements dédiés à la recherche duale en science et technique de l’information et de la communication sont en recul de 4 M€ par rapport à 2019, passant de 8,89 M€ à 4,89 M€ en AE=CP. Cette réduction porte essentiellement sur la partie « composants ».


I - OPERATION STRATEGIQUE : RECHERCHE DUALE

  • Composants-capteurs-communication

En 2020, l’orientation des travaux  est maintenue sur les domaines suivants:

  • Intégration des technologies GaN (nitrure de galium) ;
  • électronique structurelle, y compris la fabrication additive ;
  • communication de proximité avec le LIFI (Light Fidelity) ;
  • antennes plan de taille réduite. 

L’accent sera en outre mis sur les capteurs très hautes performances à coût réduit et sur les technologies quantiques.

  • Photonique

En 2020, les travaux en photonique s’efforceront de traiter de l’étude exploratoire de dispositifs d’imagerie performants à bas niveau de lumière, de la photonique silicium et de la photonique quantique (notamment pour les communications quantiques).

  • Cybersécurité

En 2020, le domaine cybersécurité restera stable comparativement à 2019. Le domaine reste scindé en 3 axes :

  • architectures sécurisées destinées à assurer la cybersécurité des systèmes industriels ;
  • technologie de cyberprotection (garantie de l’intégrité et de l’authenticité de composants de circuits intégrés critiques) ;
  • technologies destinées à la lutte informatique défensive.

II - ASPECTS FINANCIERS

SYNTHESE de l’ACTION

TABLEAU DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (EN M€)

ÉCHÉANCIERS DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS – PERIMÈTRE HORS T2


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

4 891 343

4 891 343

Subventions pour charges de service public

4 891 343

4 891 343

Total

4 891 343

4 891 343



ACTION n° 03    84,5%

Recherche duale dans le domaine aérospatial


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

130 201 136

130 201 136

0

Crédits de paiement

0

130 201 136

130 201 136

0


Contenu de l'action et principales mesures de l'annee

Cette action concerne les études menées par le Centre national d'études spatiales (CNES) dans le domaine spatial.

Pour le PLF 2020, les financements dédiés à la recherche duale dans le domaine aérospatial est en recul de 20 M€ par rapport à 2019, passant de 150,2 M€ à 130,2 M€ en AE=CP. Cette réduction se traduit par un recentrage des financements vers des sujets duaux d’intérêts défense.


I - OPERATION STRATEGIQUE : RECHERCHE DUALE


Les principaux projets financés par le programme 191 sont pluriannuels et identifiés dans les documents de programmation budgétaire du CNES :


MUSIS/CSO : le programme multinational space-based imaging system (MUSIS) est le programme de la défense française destiné à fournir une capacité multi-capteur d’observation de la Terre (optique, radar), dont la composante spatiale optique (CSO) est à la charge de la France. Le programme MUSIS est à la phase de réalisation. Les travaux menés dans le cadre du programme auront des retombées pour les futurs programmes d’observation civils, ce qui justifie la participation du programme 191 à leur financement. Les travaux se poursuivront en 2020, avec en particulier les activités AIV (assemblage - intégration - validation) du deuxième satellite CSO, après le lancement en décembre 2018 du premier satellite.


TELEMAK : démonstrateur technologique à usage dual pour les satellites de télécommunication nouvelle génération. Ce projet entre dans le cadre du programme défense de télécommunications spatiales SYRACUSE IV (anciennement COMSAT NG) utilisant deux satellites. TELEMAK consiste notamment à améliorer les performances des couvertures en bande Ka tout en développant une protection contre les interférences et les agressions, et à sécuriser les développements technologiques en cours sur les charges utiles avec un processeur numérique transparent. Ces pré-développements sont duaux et doivent répondre en particulier au marché croissant des satellites de télécommunication gouvernementaux mais aussi aux programmes commerciaux. Les travaux se poursuivent de manière satisfaisante en cohérence avec le calendrier du programme SYRACUSE IV.


TARANIS (tool for the analysis of radiation from lightnIng and sprites) : ce projet concerne l’étude du couplage atmosphère-ionosphère lors des épisodes orageux et utilise la plateforme de microsatellite Myriade. Le lancement est prévu en 2020.


ISIS : l’objet du projet ISIS (initiative for psace ninovative standards) est la production d’une ligne de produits segment sol de contrôle générique des satellites de nouvelle génération reposant sur un référentiel d’interopérabilité. CERES devrait être la première mission utilisatrice.


CERES : ce programme de système de renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) spatial, destiné au renseignement sur les communications et sur les radars, a été lancé en phase de réalisation en début 2015. Les travaux menés par le CNES dans le cadre de ce programme auront des retombées pour les futurs programmes civils, ce qui justifie la participation du programme 191 à son financement. Les essais système se poursuivent et le lancement des satellites est prévu en 2020.


CASTOR (capacité stratégique spatiale télécom mobile résiliente) : ce projet vise à préparer les futures technologies de satellites de télécommunications (SATCOM) en exploitant les synergies entre les mondes civil et militaire pour répondre aux enjeux de la prochaine génération de SATCOM (flexibilité, mobilité, capacité et niveau de résistance). Les travaux de recherche et développement ont démarré début 2019, avec une revue d’architecture charge utile préliminaire (ACP) prévue en fin d’année 2019.


Au titre des activités de recherche et technologie :


OTOS (observation de la Terre en optique super-résolue) est un démonstrateur de technologies innovantes, dans le domaine de l’observation spatiale optique de la terre, notamment celles des miroirs semi rigides avec correction active des déformations résiduelles. Les travaux intègrent des activités visant à définir de nouvelles fonctions numérisées concernant la charge utile et l’instrument. Ils se poursuivront en 2020, avec la qualification de l’ensemble de la chaîne d’optique active.


FAST (ufture advanced satellite telecommunications) est un projet à caractère dual destiné à lever certains risques technologiques et techniques de la prochaine génération de satellites de télécommunication commerciaux civils et par la même de SYRACUSE IV, incluant en particulier le développement de puces nouvelles générations communes aux programmes spatiaux civils et défense et le développement du processeur numérique transparent de 3ème Génération (PNT 3G) et la livraison du PFM (proto flight model - modèle de vol) dans le cadre du programme SYRACUSE IV. La qualification du PNT 3G est prévue fin 2019. En 2020, des travaux préparatoires seront menés sur le PNT 6G et sur les technologies GaN.


CO3D (constellation optique en 3D) : il s’agit de l’étude d’une constellation de mini-satellites optiques répondant aux besoins d’une mission de modèle numérique de terrain et modèle de 3D mondial (pour des besoins civils et militaires). Ces deux objectifs reposent sur un même concept de petit satellite à coût récurrent compétitif et sur une architecture système conçue pour un déploiement incrémental permettant d’enrichir progressivement la capacité vis-à-vis des deux besoins de mission exprimés. Le projet a été lancé mi-2019 et la phase B se poursuivra jusqu’en fin de 1er semestre 2020.


KINEIS : il est prévu une participation au financement de la démonstration en orbite d’une mission AIS (automatic identification system) haute performance à l’aide d’une constellation de nano-satellites. La société KINEIS a été créée fin 2018 pour porter ce projet ambitieux de constellation d’une vingtaine de nano satellites en LEO (low earth orbit), afin de couvrir l’évolution des besoins dans le domaine de la collecte de données et de développer de nouveaux marchés institutionnels et commerciaux autour de l’Internet des objets. La société KINEIS est en train de se doter d’une équipe capable d’assurer la maîtrise d’œuvre du projet, en parallèle la recherche d’investisseurs et de partenaires progresse en vue d’une levée de fonds devant permettre de financer le développement, l’exploitation et la commercialisation de cette nouvelle constellation.


Par ailleurs, le programme 191 finance un grand nombre d’études de R&T (recherche et technologie) dans le domaine des systèmes orbitaux visant la recherche prospective et notamment les technologies de rupture (dont des techniques s’appuyant sur l’intelligence artificielle), la préparation des projets futurs et le développement de la capacité d’expertise nationale. Ces études sont menées avec divers organismes de recherche institutionnels et avec l’industrie.


Le projet ANGELS (argos neo on a generic economical and light satellite), visant au soutien du développement d’une offre française de nano satellite et à la préparation de la future génération du système ARGOS, s’inscrit dans ce cadre. Une première plateforme nanosat ANGELS devrait être lancée fin 2019.


II - ASPECTS FINANCIERS

SYNTHESE de l’ACTION

TABLEAU DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (EN M€)

ÉCHÉANCIERS DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS – PERIMÈTRE HORS T2


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

39 060 341

39 060 341

Subventions pour charges de service public

39 060 341

39 060 341

Dépenses d’opérations financières

91 140 795

91 140 795

Dotations en fonds propres

91 140 795

91 140 795

Total

130 201 136

130 201 136


La subvention attribuée au CNES est composée :

  • d’une subvention pour charges de service public, pour couvrir les dépenses de fonctionnement, d’un montant de 39,1M€ ;
  • de dotations en fonds propres, inscrites pour couvrir les investissements et la production interne immobilisée, d’un montant de 91,1 M€.



ACTION n° 04    8,2%

Autres recherches et développements technologiques duaux


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

12 576 122

12 576 122

0

Crédits de paiement

0

12 576 122

12 576 122

0


Contenu de l'action et principales mesures de l'annee

Cette action correspond à des travaux de recherche réalisés par le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Elle comporte deux parties :

  • des travaux de recherche duale hors NRBC-E (4,8 M€) portant essentiellement sur l’intelligence artificielle et la réalisation de systèmes énergétiques embarqués ;
  • un volet du programme interministériel de R&D NRBC-E (7,8 M€).

Pour le PLF 2020, les financements dédiés aux autres recherches et développements technologiques duaux restent stables par rapport à 2019.



I - OPERATION STRATEGIQUE : RECHERCHE DUALE


En 2020, pour les systèmes énergétiques embarqués, les efforts de recherche seront focalisés sur les mémoires non volatiles, les modules de stockage d’énergie tels que batteries Li-ion et post Li-ion, en veillant aux aspects sécurité, les piles à combustible à forte densité de puissance (> 1 000 W/kg), le stockage d’hydrogène, les technologies pour les applications de forte puissance impulsionnelle, les systèmes de récupération d’énergie, l’électronique structurelle qui intègre en particulier la fabrication additive.

Les autres orientations principales des recherches duales hors NRBC-E porteront sur le domaine de l’intelligence artificielle (IA) regroupant les actions amont d’analyse de données massives et de fusion d’informations multimodales ainsi que des actions d’analyse de la robustesse des techniques IA, des systèmes embarqués avec IA et de la simplification des processus d'apprentissage.

Pour le volet NRBC-E, les priorités de recherche concerneront la poursuite du développement de technologies de détection B et C dont le contrôle de contamination avec des procédés simples de type papier détecteur (exploitation de nouveaux chromogènes) ou des appareils portatifs et des capteurs embarqués pouvant être intégrés dans les équipements de protection individuelle. L’effort sera poursuivi sur la mise au point de procédé de décontamination exploitant la S&T (science, recherche, technologie et innovation) antérieure sur les mousses ainsi que des procédés robustes de déplacement puis de gestion des effluents.

Les études de faisabilité concernant le développement de média filtrants et leur modélisation seront poursuivies. En parallèle, les actions de recherche concernant la détection radiologique et la détection d’explosifs seront maintenues.


II - ASPECTS FINANCIERS

SYNTHESE de l’ACTION

TABLEAU DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (EN M€)

ÉCHÉANCIERS DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS – PERIMÈTRE HORS T2


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

12 576 122

12 576 122

Subventions pour charges de service public

12 576 122

12 576 122

Total

12 576 122

12 576 122



Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

CNES - Centre national d'études spatiales (P193)

150 201

150 201

130 201

130 201

Subvention pour charges de service public

43 827

43 827

39 060

39 060

Dotation en fonds propres

106 374

106 374

91 141

91 141

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172)

29 318

29 318

23 818

23 818

Subvention pour charges de service public

29 318

29 318

23 818

23 818

Total

179 519

179 519

154 019

154 019

Total des subventions pour charges de service public

73 145

73 145

62 878

62 878

Total des dotations en fonds propres

106 374

106 374

91 141

91 141

Total des transferts

0

0

0

0



Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2019

PLF 2020

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Total


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère



   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme


ETPT

Emplois sous plafond 2019

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2019

Impact du schéma d'emplois 2020

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques

Abattements techniques

Emplois sous plafond PLF 2020

Rappel du schéma d’emplois 2020 en ETP