Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
Le dispositif de performance du programme « Recherche duale (civile et militaire) » est reconduit au PAP 2020.
Il se compose d’un objectif et d’un indicateur.
OBJECTIF
| Améliorer la qualité et l'orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense |
Il s’agit, dans le cadre d’une concertation et d’une coopération du ministère des armées avec les acteurs du monde de la recherche, et avec les deux opérateurs bénéficiaires du programme (CNES et CEA), d’élaborer des projets de recherche duale et d’intérêt défense bien identifiés, notamment par des orientations données à des programmes civils ou par l’adaptation de technologies civiles pour répondre à des besoins défense, à court et moyen terme.
INDICATEUR
| Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées. | % | 77 | 83 | 87 | 84 | 90 | 90 |
Précisions méthodologiques
L’indicateur est fondé sur les recensements annuels des projets conduits en commun et de leurs montants.
Source des données : les organismes bénéficiaires (CNES, CEA).
Mode de calcul :
Numérateur : somme des montants des parts financées par le programme 191 des projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées
Dénominateur : montant du programme 191
L’ensemble des projets soutenus par le CEA (dont ceux hors NRBC-E) sont considérés d’intérêt pour la défense, dans la mesure où les financements sont un apport financier partiel à un ensemble de projets d’intérêt dual. Pour le CNES, l’indicateur est évalué en conformité avec le protocole DGA-CNES relatif au suivi de l’exécution du programme 191, incluant notamment les comptes rendus d’activité établis dans ce cadre et sur la base des documents de suivi budgétaire présentés en conseil d’administration.
Justification des prévisions et de la cible
Pour 2019, la prévision de l’indicateur est actualisée à 84 % (valeur légèrement en retrait de la cible de 87 % du PLF) à la suite des prévisions d’activités présentées par le CNES dans son plan à moyen terme (PMT) sur les programmes duaux d’intérêt défense et aux éléments issus du compte rendu d’activité de mi-année 2019.
En ce qui concerne la cible et la prévision 2020, elles reflètent le recentrage des études menées par le CNES sur les projets d’intérêt sécurité et défense, ce qui justifie une augmentation de la cible à 90 %.