$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,192)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche

107 281 413

204 299 505

6 872 903

1 454 000

319 907 821

0

02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique

0

17 000 000

302 341 200

2 484 996

321 826 196

0

03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique

0

0

120 070 000

0

120 070 000

50 325 000

Total

107 281 413

221 299 505

429 284 103

3 938 996

761 804 017

50 325 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche

107 281 413

204 299 505

6 872 903

1 454 000

319 907 821

0

02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique

0

17 000 000

304 841 200

2 484 996

324 326 196

0

03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique

0

0

140 295 797

0

140 295 797

50 325 000

Total

107 281 413

221 299 505

452 009 900

3 938 996

784 529 814

50 325 000

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche

105 851 219

210 140 035

6 681 480

704 000

323 376 734

0

02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique

0

21 784 996

312 196 906

2 600 000

336 581 902

0

03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique

0

0

13 500 000

0

13 500 000

86 992 000

Total

105 851 219

231 925 031

332 378 386

3 304 000

673 458 636

86 992 000

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche

105 851 219

210 140 035

6 681 480

704 000

323 376 734

0

02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique

0

21 784 996

312 196 906

2 600 000

336 581 902

0

03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique

0

0

68 859 967

0

68 859 967

86 992 000

Total

105 851 219

231 925 031

387 738 353

3 304 000

728 818 603

86 992 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 2 – Dépenses de personnel

105 851 219

107 281 413

0

105 851 219

107 281 413

0

Rémunérations d’activité

64 515 692

65 621 364

0

64 515 692

65 621 364

0

Cotisations et contributions sociales

40 942 441

41 382 400

0

40 942 441

41 382 400

0

Prestations sociales et allocations diverses

393 086

277 649

0

393 086

277 649

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

231 925 031

221 299 505

0

231 925 031

221 299 505

0

Subventions pour charges de service public

231 925 031

221 299 505

0

231 925 031

221 299 505

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

332 378 386

429 284 103

50 325 000

387 738 353

452 009 900

50 325 000

Transferts aux ménages

6 464 089

6 655 512

0

6 464 089

6 655 512

0

Transferts aux entreprises

317 996 906

392 721 200

50 325 000

360 121 835

406 463 032

50 325 000

Transferts aux autres collectivités

7 917 391

29 907 391

0

21 152 429

38 891 356

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

3 304 000

3 938 996

0

3 304 000

3 938 996

0

Dotations en fonds propres

3 304 000

3 938 996

0

3 304 000

3 938 996

0

Total

673 458 636

761 804 017

50 325 000

728 818 603

784 529 814

50 325 000

 

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (9)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

200310

Crédit d'impôt en faveur de l'innovation

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2012 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2023 - Fin du fait générateur : 2022 - code général des impôts : 244 quater B-II-k, 199 ter B, 220 B, 223 O-1-b

190

195

200

110218

Réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2018 : 327.43 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1996 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 terdecies-0 A, VI

43

31

32

230604

Exonération totale ou partielle des bénéfices réalisés par les jeunes entreprises innovantes (existantes au 1er janvier 2004 ou créées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2019) et les jeunes entreprises universitaires

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2018 : 4.2 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : 2027 - Fin du fait générateur : 2019 - code général des impôts : 44 sexies A

13

13

14

230504

Exonération des plus-values de cession : - d'actions ou de parts de sociétés agréées pour la recherche scientifique ou technique ; - de titres de sociétés financières d'innovation conventionnées

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1960 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2019 - Fin du fait générateur : 2018 - code général des impôts : 40 sexies 2ème et 3ème alinéas

nc

nc

-

140124

Exonération des dividendes perçus par l'associé unique d'une société unipersonnelle d'investissement à risque (SUIR)

Revenus de capitaux mobiliers

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2003 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 163 quinquies C bis

ε

ε

ε

160103

Imputation sur le revenu global du déficit provenant des frais de prise de brevet et de maintenance

Bénéfices non commerciaux

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1979 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2029 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 156-I bis

ε

ε

ε

300207

Exonération des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR)

Exonérations

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2003 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : 2019 - Fin du fait générateur : 2008 - code général des impôts : 208 D

ε

ε

-

220105

Exonération totale ou partielle des bénéfices réalisés par les entreprises participant à un projet de recherche et de développement et implantées dans une zone de recherche et de développement

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2018 : 5 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2004 - Dernière modification : 2009 - Dernière incidence budgétaire : 2019 - Fin du fait générateur : 2009 - code général des impôts : 44 undecies

2

1

-

320139

Taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1991 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2019 - Fin du fait générateur : 2018 - code général des impôts : 219-1-a quater

387

566

-

Total

635

806

246