$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,192)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».



GENES - Groupement des écoles nationales d'économie et statistique


Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel depuis 2011, le groupe GENES rassemble plusieurs établissements assurant des activités de formation initiale, de recherche et de formation continue. Il est ainsi constitué de deux écoles, l'ENSAE (École nationale de la statistique et de l’administration économique), située depuis l’été 2017 sur le campus de Paris-Saclay, et l'ENSAI (École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information), située à Rennes, d’un centre de recherche, le CREST (Centre de recherche en économie et statistique), désormais Unité Mixte de Recherche dont le GENES assure l’hébergement et la tutelle avec le CNRS et l'école Polytechnique, d’un centre de formation continue, ENSAE – ENSAI Formation continue (ex CEPE, Centre d’études des programmes économiques).

 

Formation initiale

Près de 1 100 étudiants suivent des cours à l’ENSAE et l'ENSAI chaque année, étant entendu que la capacité d’accueil de l’ENSAE est plus importante depuis le déménagement de l’école dans le nouveau bâtiment GENES - ENSAE sur le campus de Paris Saclay en juin 2017 (160 élèves supplémentaires sont prévus sur la période 2018-2022). Le centre de recherche CREST accueille entre 25 et 30 doctorants GENES, sans compter les doctorants du département d’économie de Polytechnique hébergés. Ces grandes écoles, au recrutement à la fois sélectif et divers, offrent des formations de très haut niveau, axées sur la statistique, l’économie, la sociologie, la finance et l’assurance. Celles-ci délivrent directement des diplômes d’établissement (diplômes d’ingénieurs, mastères spécialisés) et, en association avec d’autres grandes écoles ou universités, des diplômes de masters.

L'ENSAE et l'ENSAI assurent notamment la formation initiale des administrateurs et des attachés de l'INSEE, qui occupent ensuite des positions d’expertise et d’encadrement à l'INSEE, au sein des services statistiques ministériels et dans l’administration économique française (notamment la direction générale du Trésor, la Banque de France et les autorités de régulation).

 

Recherche et innovation

Le CREST est un centre pluridisciplinaire, structuré autour de 4 pôles dont certains sont subdivisés en axes : un pôle en économie, un pôle en statistique, un pôle en finance et assurance et un pôle en sociologie quantitative. Il s’agit d’un centre d’excellence, qui a reçu la notation « A+ » lors de son évaluation en 2013-2014 par l’AERES ; une nouvelle évaluation a été lancée par l’HCERES en 2018 et se terminera en 2019. Les travaux de recherche couvrent une vaste gamme de thématiques en statistique, économétrie, macroéconomie, microéconomie, sociologie, finance et assurance. Les travaux de nature académique se situent sur le champ théorique comme sur le champ appliqué et se caractérisent par leur caractère quantitatif.

Dans le domaine de l’économie, les études scientométriques placent le CREST entre le 3ème et le 5ème rang en France, selon les critères retenus. Le CREST développe des partenariats académiques avec d’autres institutions académiques, parfois avec des soutiens d'entreprises. Le GENES, par l'intermédiaire du CREST, assure, en outre, le pilotage du LABEX ECODEC en partenariat avec HEC et l’École polytechnique. Le projet d’organisation de la recherche fusionnant les équipes du CREST et du centre d’économie de l'École polytechnique sous la forme d'une unité mixte de recherche (CNRS-X-GENES) a vu le jour au 1er janvier 2015, sous le nom d’UMR 9194, qui a depuis repris le nom CREST. Cette structure a pour ambition de mener une activité de recherche généraliste en sciences économiques. Elle se structure autour des axes de recherche suivants :

- macroéconomie et économie du travail, notamment : fluctuations, commerce, économie politique, théorie du chômage, économie de l’éducation ;

- microéconomie théorique et appliquée, notamment : économie industrielle, concurrence, théorie du choix social, théorie des organisations, théorie des jeux ;

- économie du développement durable, notamment : économie du changement climatique, finance durable et investissement responsable, économie de l’environnement et de l’énergie.

 

Mis en place en 2010 au sein du GENES, le centre d’accès sécurisé aux données (CASD), un service à destination de la recherche unique en France qui s’appuie sur un équipement hautement sécurisé permettant aux chercheurs de travailler à distance sur des bases de données individuelles, détaillées et confidentielles, a quitté le périmètre du GENES le 31 décembre 2018 pour se constituer en Groupement d’intérêt public (GIP).

 

Formation continue

L’Ensae-Ensai Formation Continue (ex Cepe) forme près de 1 200 stagiaires par an dans les domaines des statistiques, des logiciels statistiques, de l'économie et de la finance. Depuis 5 ans, Ensae-Ensai Formation Continue a mis en place des formations longues conduisant à la délivrance de certificats (gestion actif-passif, « data scientist », « data analyst »). Ces certificats connaissent une demande croissante et sont maintenant inscrits à l’Inventaire de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Deux autres certificats sont délivrés, l’un en finance quantitative et l’autre en « asset management », dans le cadre d'un partenariat avec Dauphine et Bärchen. Toujours à la recherche d'innovation dans les méthodes pédagogiques, Ensae-Ensai Formation Continue collabore à la création de « MOOCS »[1] avec Openclassroom. Ensae-Ensai Formation Continue répond aussi à de nombreuses demandes de formations intra-entreprises, dont certaines sont certifiantes. Enfin, le Cepe est un acteur reconnu pour la formation des statisticiens européens et depuis 3 ans, ses formations auprès d’un public étranger connaissent un succès grandissant.

 

Principaux axes stratégiques de développement

- l’implantation, à l’été 2017, de l'ENSAE et du CREST sur le campus de Paris Saclay permet de renforcer les synergies en matière d’enseignement et de recherche avec d’autres établissements membres de l’Université Paris Saclay, notamment ceux de l’Institut Polytechnique de Paris (École Polytechnique ; ENSTA ; Télécoms ParisTech ; Télécoms SudParis) et HEC ;

- la poursuite du développement de l'ENSAI, en cherchant à accroître sa visibilité et sa notoriété, du niveau local, en développant les partenariats avec les grandes écoles et les universités de la métropole rennaise (co-accréditation de mastères ; conventions de partenariat), jusqu’au niveau international, en développant les coopérations avec les écoles et les universités étrangères, notamment africaines ;

- pour le centre de formation continue du GENES, le développement des certificats, des partenariats opérationnels avec d’autres acteurs intervenant dans le domaine, le renforcement des investissements dans les technologies de la formation (classes virtuelles, « MOOCS ») et la diffusion d’une offre de formation inter-entreprises en Europe, notamment au travers du programme « European Statistical Training Program » (ESTP) ;

- la croissance des ressources propres du GENES afin de partiellement financer les dépenses de fonctionnement supplémentaires liées à l’installation sur le campus de Paris Saclay grâce à la poursuite et l’amplification de sa stratégie de développement de ses activités de recherche, d’enseignement et de formation continue ;

- l’obtention des responsabilités et compétences élargies en 2020, afin de mieux tirer parti du développement de ses ressources propres et gagner en autonomie de gestion.

 

Le rapprochement avec d’autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche du campus Paris Saclay, qui était déjà en cours depuis plusieurs années, s’est concrétisé sous la forme de la création de l’Institut Polytechnique de Paris le 31 mai 2019. L’ENSAE est membre de ce groupement d’établissements comprenant l’École Polytechnique, l’École nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA), Télécom Paris et Télécom SudParis. Cet établissement expérimental, placé sous la tutelle conjointe du ministère des armées et du ministère de l’économie, est rattaché au programme 144.

 

Politique immobilière

 L’année 2019 a constitué le deuxième exercice plein d’occupation du nouveau bâtiment construit sur le campus de Paris Saclay par les entités parisiennes du GENES, notamment par l’ENSAE. Ce nouveau bâtiment permet au GENES de pleinement jouer son rôle d’établissement support de l’unité mixte de recherche CREST, créée avec le CNRS et l’École Polytechnique, qui, par sa taille et la qualité de ses travaux, joue un rôle important en matière de recherche scientifique en « data science » et en sciences économiques et sociales.

 

[1] « massive open online course » en anglais = formation en ligne ouverte à tous


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

10 791

10 791

10 041

10 811

Subvention pour charges de service public

10 041

10 041

10 041

10 041

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

750

750

0

770

Total

10 791

10 791

10 041

10 811


La subvention pour charge de service publique et les transferts aux ménages (bourses étudiantes sur critères sociaux) font l'objet d'une mise en réserve.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

95,00

88,00

  – sous plafond

75,00

64,00

  – hors plafond

20,00

24,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

161,00

129,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

161,00

129,00

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant



Groupe Mines Télécom


Groupe Mines Télécom


Le groupe Mines-Télécom est constitué de deux établissements publics :


1 / l’Institut Mines-Télécom (IMT), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ayant le statut de grand établissement, créé par le décret n°2012-279 du 28 février 2012. À la suite de la réforme statutaire ayant pris effet le 1er janvier 2017, qui s’est accompagnée de la fusion de deux couples d’écoles pour créer l’IMT Atlantique et l’IMT Lille Douai, l’Institut est constitué de sept écoles d’ingénieurs : Télécom Paris, Télécom SudParis, Mines Saint-Étienne, IMT Mines Alès, IMT Mines Albi-Carmaux, IMT Atlantique et IMT Lille Douai, et d’une école de management, Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management).


2 / Mines ParisTech, école d’ingénieurs au statut d’établissement public à caractère administratif (EPA), associée par décret à l’IMT et membre de l’université Paris Sciences et Lettres (PSL).


L’Institut Mines-Télécom possède une filiale, Eurécom, au statut de GIE, implantée à Sophia Antipolis et regroupant différents partenaires académiques principalement européens (Politecnico de Turin, Université technologique de Munich, etc.) et des entreprises (Orange, STMicroelectronics, SAP, BMW, etc..). L’association Armines est un partenaire stratégique qui assure la gestion d’une grande part des contrats de recherche des écoles des mines.


Positionnés sur les enjeux majeurs des transitions numériques, énergétique et écologique et de l’industrie du futur, ce groupe constitue un des principaux pôles en matière de :

  • formation supérieure, avec 7 % des ingénieurs diplômés en France (10 % des ingénieurs formés par apprentissage),
  • recherche scientifique et technologique, majoritairement conduite en partenariat avec des entreprises, avec près de 100 M€ de ressources contractuelles,
  • soutien à l’innovation, à la création d’activités et d’entreprises nouvelles avec 75 start-up incubées chaque année en moyenne.


S’appuyant sur les stratégies adoptées par ces établissements, des contrats d’objectifs et de performance ont été signés en octobre 2018 pour la période 2018-2022 avec Mines ParisTech et l’Institut Mines-Télécom, avec des déclinaisons par école pour ce dernier contrat. Ces contrats comportent des objectifs ambitieux de d’augmentation de 20% du nombre d’élèves en formation, de renforcement des thématiques phares et de ressources contractuelles en recherche, d’augmentation du nombre de plateformes technologiques accessibles aux entreprises et notamment aux PME et de soutien à la création d’entreprises.


Les écoles du groupe Mines Télécom contribuent au développement des pôles régionaux d’enseignement supérieur et de recherche et de soutien à l’innovation, en s’adaptant au contexte local. Ainsi l’Institut Mines-Télécom est membre de l’Institut Polytechnique de Paris, créé le 31 mai 2019, regroupant cinq écoles (École polytechnique, École nationale supérieure des techniques avancées, École nationale de la statistique et de l'administration économique, Télécom Paris et Télécom SudParis). Cet établissement expérimental est placé sous la tutelle conjointe du ministère des armées et du ministère de l’économie ; il est rattaché au programme 144 de la mission « Défense ». De même, Mines ParisTech va devenir un établissement membre du futur établissement expérimental Paris Sciences et Lettres. Tout en maintenant des liens étroits avec les pôles métropolitains d’enseignement supérieur, les écoles implantées hors des métropoles contribuent de façon importante au développement des territoires industriels locaux, notamment par leurs partenariats avec des PME et leurs incubateurs.



Formation :

Les écoles forment des ingénieurs, dotés à la fois d’une culture scientifique et technologique orientée vers l’innovation et de compétences managériales, et des docteurs aptes à contribuer au développement technologique des entreprises. L’Institut Mines-Télécom Business School forme des managers capables de gérer des projets impliquant les technologies de l’information et de la communication.

Les écoles proposent également des formations au diplôme national de master, le plus souvent en collaboration avec les universités et écoles de leur région en symbiose avec les politiques de site, et des mastères spécialisés. Pour augmenter la visibilité internationale de ses formations, l’Institut a ouvert des programmes de « master of science » spécifiquement conçus pour des élèves non francophones, conduisant, pour la plupart, au diplôme national de master.


La dimension internationale des écoles est importante, tant par le nombre d’élèves étrangers en formation diplômante (25 %) ou en séjour long, que par la durée des périodes passées à l’étranger par des élèves et étudiants. Un grand nombre de partenariats avec des universités et instituts parmi les plus prestigieux ont été développés dans tous les continents. Les écoles de l’Institut se placent en tête des grandes écoles françaises pour leur ouverture internationale et leur approche en matière de compétences multiculturelles.

Les écoles du Groupe assurent la formation initiale de deux corps de fonctionnaires: les ingénieurs du corps des mines à Mines ParisTech et à Télécom Paris, les ingénieurs de l’industrie et des mines à l’Institut Mines-Télécom Lille Douai.


Les écoles sont pionnières dans le développement de la formation d’ingénieur en alternance et elles proposent au total 22 formations d’ingénieur sous statut salarié (apprentissage et/ou formation continue diplômante). Plus de 27 % des ingénieurs et managers diplômés par les écoles en sont issus.


Enfin, l’ouverture sociale de ces écoles est manifeste grâce à la variété des formations proposées : 35 % des étudiants sont boursiers sur critères sociaux et chaque école participe activement aux actions de promotion des études scientifiques et, en particulier, auprès de populations qui pourraient s’en croire exclues.


En 2018, les écoles du groupe comptaient 13 502 élèves, dont 9 729 élèves ingénieurs et managers et 1 519 doctorants. Elles ont délivré 4 505 diplômes, dont 3018 diplômes d’ingénieurs ou de managers, 358 diplômes de master, 689 mastères spécialisés et 412 thèses de doctorats. Chaque école participe activement à la politique de site prônée par la stratégie nationale de l’enseignement supérieur en étant, soit membre, soit associée aux communautés d’universités et d’établissements sur son territoire.


Par  ailleurs, les écoles proposent une offre de formation continue à destination des salariés d’entreprises. Elles offrent ainsi des formations inter et intra entreprises, diplômantes ou qualifiantes, des dispositifs d'enseignement à distance  et de validation des acquis de l’expérience. Elles sont très impliquées dans le développement de MOOCS (Massive Open Online Course), diffusés par des plates-formes d’audience internationale comme FUN, Coursera ou EDX et sont des membres actifs du GIP France Université Numérique.


Recherche et innovation :

Conduisant des activités de recherche fondamentale et appliquée, qui contribuent également à la formation par la recherche, le groupe Mines Télécom est un des tout premiers acteurs académiques dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, de l’énergie, des matériaux, de l’environnement, des sciences de gestion, notamment pour la recherche partenariale avec les entreprises. Du fait de ses compétences dans le domaine des industries manufacturières et dans celui du numérique, l’Institut Mines-Télécom est fortement impliqué dans le développement de l’industrie du futur portée par le ministère de l’économie et des finances. Il est l’un des deux partenaires académiques (avec l’école nationale supérieure des arts et métiers) de l’Alliance «Industrie du futur » qui coordonne la mise en œuvre du plan «Industrie du futur» et travaille activement avec la Technische Üniversität München à la création d’une académie franco-allemande sur l’industrie du futur.


L’excellence de sa recherche lui a permis de tisser des liens étroits avec les autres organismes de recherche (Centre national de la recherche scientifique, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Institut national de recherche en informatique et en automatique, Institut  français  de  recherche pour l’exploitation de la mer, etc) et de nombreuses universités et grandes écoles, françaises et étrangères.

Les écoles, avec l’association Armines comme partenaire stratégique régulier, sont très impliquées dans les recherches partenariales avec les grandes entreprises, les ETI et les PME. Depuis mars 2006, deux regroupements des écoles du Groupe sont labellisés Carnot par le ministère chargé de la recherche, eu égard au niveau et à la qualité de leur recherche partenariale. Ces deux labels : « Télécom et Société numérique » et « M.I.N.E.S » (Méthodes Innovantes pour l’entreprise et la Société) ont été renouvelés en 2011 et 2016 pour des périodes de 5 ans.


Les écoles du groupe participent à de nombreux pôles de compétitivité à vocation mondiale. Elles sont également très impliquées dans le programme cadre de recherche et de développement technologique Horizon 2020 de l’Union européenne.


L’activité de recherche et de valorisation a permis de dégager en 2018 des ressources propres à hauteur de 98 M€, et a fait l'objet de 2 184 publications dans des revues et des conférences internationales à comité de lecture. Cette activité fait l’objet de prises de brevets (49 en 2018) et de licences d’utilisation de logiciels, en particulier dans le domaine du logiciel scientifique. 


Soutien à la création d’entreprise :

L’engagement particulièrement fort des écoles du groupe Mines-Télécom dans la promotion de l’entrepreneuriat a permis de créer 673 entreprises entre 2010 et 2018, dont 74 en 2018. Les écoles proposent un dispositif complet, comprenant la sensibilisation de tous les étudiants, des cursus spécialisés et le soutien aux projets de création d'entreprise, chaque école disposant de son propre incubateur. Enfin, l’Institut Mines-Télécom a mis en place un système de bourses à la création d'entreprises pour soutenir les meilleurs projets accueillis dans ses incubateurs.

En mai 2018, l’IMT et ses écoles étaient présents au rendez-vous mondial de l’innovation et des startups Viva Technology à Paris, avec 25 startups issues des incubateurs de ses écoles et son écosystème d’innovation et s’est préparé par sa forte présence aux journées Bercy’Innov à envoyer une vingtaine de jeunes pousses au salon international CES de Las Vegas de janvier 2019.


Politique immobilière :


Les principales opérations immobilières concernent :

  • l’achèvement des travaux du futur bâtiment de Saclay qui regroupera Télécom Paris, une partie de Télécom SudParis et la direction générale de l’IMT, les déménagements étant programmés pour octobre 2019 ;
  • la construction d’un nouveau bâtiment dédié à l’apprentissage à Alès, l’achèvement étant prévu fin 2020 ;
  • le projet de transfert à Satory, en bordure du plateau de Saclay, des centres de Palaiseau et d’Evry de Mines ParisTech, avec le soutien du Conseil départemental des Yvelines, et à plus long terme l’étude de la rénovation du site principal parisien ; 
  • des efforts importants consentis à l’amélioration des bâtiments, notamment en matière d’accessibilité, d’économie d’énergie, de sécurisation des accès, d’adaptation aux nouvelles pratiques pédagogiques, et le cas échéant de désamiantage.



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

473

473

319

319

Subvention pour charges de service public

473

473

319

319

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

195 417

195 417

184 622

190 507

Subvention pour charges de service public

189 233

189 233

183 402

183 402

Dotation en fonds propres

470

470

1 220

1 220

Transfert

5 714

5 714

0

5 886

Total

195 890

195 890

184 941

190 826



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 686,00

2 661,00

  – sous plafond

1 932,00

1 941,00

  – hors plafond

754,00

720,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

29,00


33,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

952,00

919,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

947,00

919,00

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

5,00


(1) LFI ou LFR le cas échéant



LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais


Le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère chargé de l’industrie qui y nomme un commissaire du gouvernement. Il est à la fois un laboratoire de référence pour la mise au point de méthodes de mesures, d’analyses et d’essais pour les autorités publiques et un prestataire de services agissant dans un cadre commercial et concurrentiel.


Missions et objectifs


Le LNE réalise des études, des recherches et des prestations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels. Il procède à des mesures et essais relatifs à l’utilisation rationnelle de l’énergie et des matières premières et à la protection de l’environnement. Il apporte son concours aux tâches de normalisation et de certification par l’élaboration de méthodes d’essais (en amont) et la réalisation d’essais (en aval) pour le compte des pouvoirs publics ou de professionnels, dans le cadre national et européen.

Depuis le 1er janvier 2005, le LNE s’est vu confier par décret la mission de coordination de la métrologie française. Pour remplir cette mission à dimension nationale et internationale, il s’appuie sur les avis scientifiques d’un comité de la métrologie indépendant de l’établissement public. Le LNE s’intègre dans l’effort européen de recherche en la matière et il est le correspondant national du Bureau international des poids et mesures (BIPM).

Ses activités scientifiques s’étant considérablement développées au cours des dernières années (elles représentent aujourd’hui 60 % de ses missions de service public), elles s’inscrivent au sein de l’action 2 « Soutien et diffusion de l’innovation technologique » du programme 192.


Les grands axes du contrat d’objectifs du LNE 2017-2020 sont les suivants :

  • Axe 1 : maintenir le Réseau national de la métrologie française aux premiers rangs mondiaux, en appui aux entreprises et à la société : assurer une position de premier plan du Réseau dans la gouvernance européenne et mondiale de la métrologie, développer de nouvelles références et méthodes primaires dans le cadre de la redéfinition des unités du système international prévue pour la conférence générale des poids et mesures de 2018 et pour répondre aux besoins de l’industrie et de la société ;
  • Axe 2 :  développer des outils au service de la compétitivité des entreprises et d’un monde plus sûr : développer des référentiels et des méthodes d’essais et des référentiels de certification répondant aux besoins de l’industrie ; accroître le transfert de connaissances vers l’industrie ;
  • Axe 3 : pérenniser les actions spécifiques de soutien aux politiques publiques, en apportant l’expertise du LNE aux pouvoirs publics en matière de métrologie légale[1], de réglementation, de normalisation et de surveillance du marché ;
  • Axe 4 : améliorer le pilotage et la performance de l’établissement en matière d’organisation, de ressources humaines, de politique marketing et commerciale et de rentabilité.


La rationalisation des achats se poursuit: suivi strict des engagements, mutualisation des achats et professionnalisation de la fonction achat grâce à l’accompagnement de la direction des achats de l’État.

Le schéma prévisionnel de stratégie immobilière (SPSI)  du LNE pour la période 2017-2020 a été validé par la Direction de l’immobilier de l’État et approuvé par la CA du LNE en octobre 2018.



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

24 385

24 385

24 385

24 385

Subvention pour charges de service public

21 785

21 785

17 000

17 000

Dotation en fonds propres

2 600

2 600

2 485

2 485

Transfert

0

0

4 900

4 900

Total

24 385

24 385

24 385

24 385


Pour la première fois, le PLF 2020 fait apparaître les crédits du LNE sur 3 titres du budget de l’État, en lien avec leur affectation : subvention pour charges de service public (SCSP), dotation en fonds propres, crédits d’intervention.  Le total est stable par rapport au PLF 2019.


La SCSP finance la mission de service public du LNE en faveur du développement de la métrologie et de la promotion de la qualité dans les entreprises, sa participation aux instances de normalisation en tant qu’expert, l’entretien des étalons nationaux de référence, et des travaux de recherche : métrologie scientifique, R&D liée à l’émergence de besoins nouveaux de maîtrise de la mesure (évolutions réglementaires, évolutions technologique), développement de méthodes d’essai.


La dotation en fonds propres finance des investissements dans du matériel de recherche.


Les dépenses d’intervention financent des projets de recherche du réseau national de la métrologie française, piloté par le LNE, en fonctionnement et en investissement (comme l’acquisition d’équipements de recherche de pointe).


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

621,00

625,00

  – sous plafond

282,00

282,00

  – hors plafond

339,00

343,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

15,00

15,00
10,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les contrats aidés rassemblent les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Les données indiquées sont des ETPT.

Dans un marché de l’emploi toujours aussi tendu sur les métiers techniques et commerciaux, les effectifs devraient continuer à progresser en 2020 dans la continuité de 2019.


Cette progression s’explique par l’évolution des métiers du LNE, en lien avec ses orientations stratégiques et le développement d’activités à forte valeur ajoutée (IA, nanotechnologies, SSI, caractérisation des matériaux, usine du futur notamment). Cette transformation nécessite que le LNE, d’une part intègre des compétences nouvelles dans ces domaines hautement spécialisés, et d’autre part poursuive sa politique interne de formation et de mobilité, afin d’utiliser au mieux ses ressources sur ses activités en développement.