Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
La maquette de performance a été modifiée par la suppression de l’objectif 1 « Contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises par le développement des pôles de compétitivité » et de son indicateur associé 1.1 «Impact de la politique des pôles de compétitivité sur les entreprises et les territoires » ainsi que de l’indicateur 3.2 « Taux de pérennité à trois ans des entreprises technologiques aidées par les écoles ».
OBJECTIF
Optimiser la valorisation de la recherche des organismes de formation supérieure et de recherche |
Cet objectif est associé à l’action « Organismes de formation supérieure et de recherche ». Les indicateurs associés concernent le Groupe Mines-Télécom, constitué de l’Institut Mines-Télécom avec ses huit écoles (Télécom Paris, Télécom SudParis, Télécom École de Management, Mines Saint-Étienne, Mines Alès, Mines Albi, IMT Atlantique, IMT LilleDouai), l'École des mines de Paris, l’association Armines (pour la part de son activité liée aux écoles des mines) ainsi que les écoles relevant du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (École nationale de la statistique et de l'administration économique - ENSAE et École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information - ENSAI).
L’activité de recherche des écoles placées sous tutelle du ministère de l’économie et des finances est largement orientée vers les préoccupations des entreprises, auxquelles elles entendent répondre par une démarche scientifique de haut niveau, se traduisant notamment par la production de résultats donnant lieu à des publications de premier rang international. Ce modèle de recherche partenariale vise à développer dans les laboratoires des écoles des actions de recherche menées en étroite collaboration avec les entreprises dans un souci de transfert technologique, et permet ainsi d'allier la production de connaissances académiques et leur valorisation industrielle.
Le financement de la recherche est ainsi assuré à quasi parité :
- par la partie de la subvention pour charges de service public et les salaires d'agents de l’État affectée à la recherche ;
- par des ressources propres, constituées des financements des entreprises, les apports des collectivités locales et les financements publics nationaux et européens sur projets.
L’évaluation des partenariats et des retombées industrielles fournit une mesure pertinente des actions engagées et permet d’apprécier les contributions effectuées à ce titre à la croissance et à la compétitivité technologique.
INDICATEUR
Part des montants des contrats de recherche et des partenariats sur les ressources des écoles consacrées à la recherche |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1 - Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l’ensemble des ressources consacrées à la recherche | % | 40,4 | 40,5 | 41 | 39 | 39,5 | 42 |
2 - Part du montant des contrats de recherche sur financement privé dans les ressources consacrées à la recherche | % | 16,7 | 17,6 | 17 | 17 | 17,5 | 19 |
3 - Part des contrats de recherche sur financement de l'Union européenne | % | 6,5 | 6,2 | 6,5 | 6,5 | 6,7 | 7 |
Précisions méthodologiques
Périmètre : Les ressources incluent les ressources obtenues au travers de partenariats des écoles du Groupe Mines Télécom, de l’association ARMINES et du GENES.
Source des données : consolidation des informations apportées par les organismes concernés.
Mode de calcul : l’ensemble des ressources consacrées à la recherche comprend d’une part les ressources propres en recherche et, d’autre part la partie de la subvention pour charges de service public ainsi que la partie du titre 2 du programme, qui sont affectées aux activités de recherche des écoles.
Les ressources propres en recherche comprennent les ressources sur financement privé et les ressources propres sur financement public (financement public des projets de recherche par l’ANR, l’État ou les collectivités locales dans les pôles de compétitivité, par l’Union européenne dans le cadre du Programme H2020, abondement Institut Carnot, etc.). Les ressources propres sur financement privé (indicateur 2.1.2) comprennent principalement des contrats de recherche avec les entreprises, des recettes de valorisation de la recherche, les dotations apportées aux écoles par des fondations et le financement de chaires de recherche par les entreprises.
Justification des prévisions et de la cible
Un taux de ressources propres en recherche légèrement inférieur à 50 % est souhaité à terme (premier sous-indicateur), afin d'assurer une complémentarité entre recherche fondamentale ou exploratoire et recherche partenariale. L'évolution du financement public de ces ressources propres (ANR, FUI) induit une légère érosion de cet indicateur et permet d’envisager d’atteindre un taux-cible de 41% en 2022.
Les écoles du ministère de l’économie et des finances ont su maintenir une part significative (17 % en 2018) du financement de leur activité de recherche par des contrats directs avec les entreprises. Il est souhaité que cet effort soit renforcé au cours des années à venir, pour assurer la pertinence de la recherche des écoles au service du développement économique (deuxième sous-indicateur). La part des contrats de recherche sur financement européen reste globalement stable traduisant, la très forte sélectivité des appels à projet H2020, en dépit de quelques succès dans l’attribution de projets ERC.
INDICATEUR
Bibliométrie des écoles |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre moyen de publications scientifiques de rang "A" rapporté au nombre de chercheurs (ETP) | Nb | 3 | 3,1 | 3 | 3,2 | 3,2 | 3 |
Précisions méthodologiques
Source des données : consolidation des informations apportées par les organismes concernés.
Mode de calcul : publications scientifiques « de rang A » annuelles (au sens où elles sont répertoriés dans les bases de données internationales indépendantes), rapportées au nombre de chercheurs comptés en ETP (NB : un enseignant chercheur est compté comme 0,5 ETP recherche).
Justification des prévisions et de la cible
Le nombre de publications annuelles par ETP-chercheur dépasse largement la cible, continue de progresser et témoigne de la qualité de la recherche académique dans les écoles et d’un recrutement de qualité des enseignants chercheurs. L’ensemble des jeunes chercheurs sont incités à publier à haut niveau, y compris, quand les doctorats ou post-doctorats sont effectués en collaboration avec des entreprises. Les coopérations entre écoles du programme et d’autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche, souvent au sein d’unités de recherches communes, voire les travaux au sein de collaborations internationales, conduisent à une augmentation des publications conjointes.
OBJECTIF
Contribuer au développement des entreprises technologiquement innovantes |
L’innovation et l’intégration de nouvelles technologies dans les produits et les services délivrés par les entreprises constituent des garants de leur compétitivité dans un monde fortement concurrentiel. L’indicateur retenu valorise l'impact des aides de Bpifrance Financement en matière d’aides à l’innovation.
INDICATEUR
Écart entre la croissance des entreprises aidées par Bpifrance Financement et celle des entreprises comparables |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Écart entre le taux de croissance à 3 ans du CA des entreprises soutenues par les aides à l'innovation de Bpifrance Financement et celui des entreprises similaires | points | 8,6 | 9,4 | >0 | >0 | >0 | >0 |
Précisions méthodologiques
L’indicateur a vocation à mesurer l’impact de l’intervention des dispositifs innovation de Bpifrance Financement sur le chiffre d’affaires (CA) quelques années après l’octroi de l’aide en comparant ce CA à celui d’entreprises « similaires » non aidées par un dispositif innovation de Bpifrance Financement. Un traitement par stratification de la population d’entreprises permet de garantir cette similitude en fonction des critères retenus.
L’indicateur est exprimé en points de pourcentage de croissance.
Source des données : le calcul est effectué par Bpifrance Financement sur la base d'informations fournies par les services statistiques.
Mode de calcul :
La population des entreprises aidées par un dispositif d’innovation de Bpifrance Financement (avances remboursables) pour le compte de l’État est stratifiée en fonction de trois critères : l’âge, la taille et le secteur d’activité.
En fonction des effectifs des cellules obtenues, un travail est entrepris pour réaliser des regroupements en strates représentatives. Le taux de croissance, entre les années n-5 et n-2, du CA des entreprises aidées en année n-9 (engagement) par un dispositif d’innovation de Bpifrance Financement est obtenu par la sommation des taux de croissance de chaque strate, pondérés par la part du CA des entreprises de chaque strate dans le total du CA des entreprises aidées par un dispositif d’innovation de Bpifrance Financement mis en place pour le compte de l’État.
Le taux de croissance des entreprises similaires est obtenu avec les pondérations visées à l’alinéa précédent, sur la base des taux de croissance de chaque strate d’une population d’entreprises françaises de stratification identique.
L’indicateur est égal à la différence entre le taux de croissance de la population « Bpifrance Financement » et le taux de croissance de la population des entreprises similaires.
Justification des prévisions et de la cible
L’indicateur est solide statistiquement, stable et permet un suivi des politiques publiques d’innovation sur le long terme. Un taux de croissance des entreprises soutenues supérieur à celui des entreprises similaires est un objectif raisonnable de politique publique, qui permet de s’assurer de l’efficacité économique du soutien à l’innovation sur le long terme.
Une analyse approfondie des résultats de cet indicateur montre cependant sa grande sensibilité aux variations d’activité des entreprises industrielles du fait de leur poids significatif (50 %) dans l’ensemble des entreprises aidées, entraînant une réaction forte aux phénomènes conjoncturels. Par ailleurs, le développement des politiques d’innovation étant une activité structurellement de long terme, la valeur de l’indicateur est la conséquence des politiques publiques menées dans toutes les années précédentes, rendant sa prédiction complexe. Cet indicateur ne permet donc pas de prendre des engagements chiffrés plus ambitieux.
L’objectif réaliste pour les années 2019 et 2020 consiste à poursuivre un taux de croissance des entreprises soutenues, a minima, supérieur à celui des entreprises similaires. Pour l’exercice 2019, la tendance des premiers mois de l’année permet d’envisager une réalisation proche du niveau atteint en 2018.
OBJECTIF
Développer l'efficience et l'attractivité des formations des écoles du programme |
Les indicateurs de performance associés à cet objectif concernent l’ensemble des écoles relevant du programme (Groupe Mines-Télécom, écoles du GENES et ENSCI).
L’enseignement supérieur est de plus en plus compétitif au niveau international, il convient donc d’offrir des formations attractives, susceptibles de fournir à l’économie nationale des cadres du plus haut niveau, et d’attirer les meilleurs enseignants chercheurs et étudiants étrangers, ces deux dimensions étant liées.
L’évolution du coût par étudiant des formations dispensées par les écoles rattachées au programme constitue une exigence importante au regard de la dépense publique : c’est l’objet du premier indicateur.
La qualité de la réponse aux besoins des entreprises peut s’évaluer par le taux d’insertion des élèves récemment diplômés, ainsi que, pour les docteurs, la proportion de ceux employés par les entreprises. Ces indicateurs (deuxième indicateur) sont révélateurs de la qualité des relations avec les acteurs économiques locaux, nationaux ou internationaux, et du niveau de confiance que ces acteurs accordent aux formations mises en place.
La capacité des écoles du programme à développer leurs ressources propres, en plus de la subvention pour charges de service public, fait l’objet du troisième indicateur. C’est une mesure de la pertinence globale de l’action des écoles, qui vient en complément de l’indicateur « Part des montants des contrats de recherche et des partenariats sur les ressources des écoles consacrées à la recherche » ci-dessus relatif aux seules activités de recherche.
INDICATEUR
Coût unitaire de formation par étudiant |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Coût unitaire de formation par étudiant | indice | 90,5 | 91,8 | 86 | 86 | 84 | 85 |
Précisions méthodologiques
Source des données : les écoles, sur la base du nombre d’élèves diplômés et d’une comptabilité analytique des coûts de l’établissement.
Mode de calcul : le coût unitaire en euros par étudiant est établi en divisant l’ensemble des ressources consacrées par les écoles à la formation (obtenues à partir de la comptabilité analytique) par le nombre total d’étudiants en formation (ingénieur, master, mastère spécialisé, doctorat, etc., hors auditeurs libres et stagiaires en formation continue non diplômante).
L’indicateur est obtenu en multipliant l’indicateur de l’année n-1 par le rapport du coût en euros par étudiant de l’année n au coût par étudiant de l’année n-1, corrigé de l’inflation. L’indice était fixé à 100 pour l’année 2010.
Justification des prévisions et de la cible
Cet indicateur concerne en 2018, les 14 905 étudiants inscrits dans les écoles, toutes formations confondues. Après de nombreuses années de baisse, le coût par étudiant est passé de 100 en 2010 à 90 en 2016 et 2017, les effectifs en formation augmentant également de façon régulière, un objectif de + 20 % étant fixé pour le contrat d’objectifs et de performance 2018-2022.
Afin d’entamer cette nouvelle phase de croissance des effectifs, accompagnée par l’introduction d’innovations pédagogiques, certaines écoles ont déplacé temporairement l’équilibre de répartition de la dotation budgétaire entre recherche et enseignement, ce qui s’est traduit par une remontée de l’indice en 2018.
INDICATEUR
Taux d'insertion des élèves diplômés des écoles après leur sortie de formation |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1 - Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme | % | 92,3 | 97 | 92 | 93 | 93 | 93 |
2 - Taux d'insertion des diplômés dans les 18 mois suivant l'obtention du diplôme | % | 96 | 96,6 | 95 | 95 | 95 | 95 |
3 - Part des docteurs formés dans les écoles employés par une entreprise ou un établissement industriel dans l'année qui suit le doctorat | % | 41 | 41 | 43 | 43 | 43 | 47 |
Précisions méthodologiques
Ces indicateurs sont calculés sur la base de réponses obtenues aux enquêtes « premier emploi » des écoles en année n, qui sont menées par les écoles auprès des diplômés des années n-1 et n-2.
Mode de calcul : Part des docteurs formés dans les écoles et employés par une entreprise ou un établissement industriel : nombre de docteurs formés par l'Institut Mines-Télécom et l’Ecole des mines de Paris au cours de l'année n-1 occupant un emploi dans une entreprise ou un établissement industriel à la date de l'enquête de l'année n, rapporté au nombre de docteurs issus de la même promotion et dont la situation est connue. Cet indicateur ne traduit pas le résultat au périmètre de l’ensemble des écoles ; la participation à des écoles doctorales multi-établissements, dans le cadre de COMUE par exemple, est intégrée à ce périmètre.
Justification des prévisions et de la cible
Les prévisions et cibles des deux premiers sous-indicateurs correspondent à des situations de quasi-plein emploi pour les diplômés témoignant du très fort besoin de cadres techniques et scientifiques de très haut niveau dans le secteur industriel et des services. La cible pour le premier sous-indicateur reste supérieure de plus de 5 points au taux net d’emploi constaté par l’enquête annuelle de la Conférence des grandes écoles.
Quant au troisième sous-indicateur, la proportion des docteurs formés par les écoles et qui sont employés dans une entreprise (plutôt que dans l'enseignement supérieur ou la recherche publique) est un indicateur de la pertinence de la formation doctorale dans le cadre de la recherche partenariale avec les entreprises. Une cible ambitieuse est maintenue.
Des analyses faites dans certaines écoles montrent que la part des docteurs travaillant en entreprise ne se stabilise qu’au bout de deux à trois ans, après une ou plusieurs périodes de « post-doc » en laboratoire académique : cet indicateur est donc une mesure un peu « précoce » du taux d’insertion des docteurs en entreprise, mais son suivi dans le temps est rendu difficile par le faible taux de réponse à deux ou trois ans.
INDICATEUR
Ratio ressources propres sur ressources totales des écoles |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
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Ratio ressources propres sur ressources totales des écoles | % | 36,9 | 37,2 | 37,5 | 37,5 | 38 | 38 |
Précisions méthodologiques
Source des données : informations communiquées par les écoles sur la base d’une analyse de leurs comptes financiers.
Mode de calcul : montant des ressources propres enregistrées sur l’année n par le Groupe Mines Télécom (y compris au travers d’Armines), le GENES et l’ENSCI rapporté au montant des ressources totales enregistrées par ces mêmes entités.
Justification des prévisions et de la cible
L’objectif est une croissance maîtrisée du taux de ressources propres dans les écoles, avec une cible à terme de l'ordre de 40 %. Ce taux de ressources propres très élevé pour des établissements d'enseignement supérieur est un gage de la pertinence de l'action des écoles, au service de la société, de l'économie et du développement territorial.