Le soutien à l’innovation et au transfert de technologies est essentiel dans la préparation de notre économie aux enjeux futurs et dans l’appui aux entreprises à anticiper et assimiler plus rapidement de nouveaux savoirs dans un monde en évolution où la concurrence est non seulement mondiale, mais de plus en plus marquée.

Le développement de la recherche technologique des entreprises constitue l’une des grandes priorités de la stratégie européenne « Horizon 2020 » et du futur programme « Horizon Europe ». Le transfert, la valorisation et la diffusion des résultats de la recherche stratégique, de la recherche et développement (R&D) et de l’innovation sont à ce titre encouragés au moyen des dispositifs publics présentant les effets de leviers les plus importants.

En 2017 (dernières données disponibles), les dépenses intérieures de R&D (DIRD) françaises étaient estimées à 50,2 Mds €, soit 2,2 % de son PIB, dont 1,4 point réalisé par les entreprises (DIRDE) et 0,8 point par les organismes publics. La France se situe au 5ème rang des pays de l’OCDE si l’on se concentre sur le niveau de dépenses de R&D.

Le soutien financier de l’État vise, de façon ciblée pour les crédits budgétaires et de façon plus horizontale pour le crédit d’impôt recherche, à améliorer la part de la R&D réalisée par les entreprises dans le PIB, qui reste encore inférieure à celle de la moyenne de l’OCDE (1,67 %), alors que la part de la R&D publique est supérieure à la moyenne de l’OCDE (0,70 %).

  a) Soutien à la filière nanoélectronique française 

Par sa capacité à fournir des technologies-clefs stratégiques pour la maîtrise de l’innovation dans la plupart des branches industrielles, cette filière constitue un maillon structurant pour les chaînes de valeur industrielles. La conception et la fourniture de composants électroniques nouveaux représentent en effet le socle technologique des innovations futures et offrent par conséquent un fort levier de compétitivité pour les secteurs situés en aval (automobile, aéronautique et espace, santé, internet des objets,etc.).

Le programme de soutien Nano2022 (2018-2022) intensifie le programme précédent Nano2017. Il cible en effet désormais sept chefs de file industriels, implantés dans six régions différentes. Il s’inscrit, en outre, dans un cadre européen novateur et collaboratif, à travers un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC), porté conjointement par la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni.

Le programme Nano 2022 est financé par des fonds communautaires à travers le mécanisme de la JU Ecsel, par les collectivités territoriales concernées et volontaires, ainsi que par l’État : l’État finance son soutien, d’une part, directement par des crédits budgétaires du programme 192 et, d’autre part par des contributions du Programme d’investissements d’avenir (PIA) et du Fonds pour l’Innovation et l’Industrie (FII) via un fonds de concours rattaché au programme 192, ainsi que par des crédits du ministère des Armées.

  b) Les projets de R&D des pôles de compétitivité 

La phase IV démarrée début 2019 a pour objet de donner une ambition européenne aux pôles de compétitivité, en leur confiant l’objectif de faire émerger davantage de projets collaboratifs européens, notamment dans les appels à projets d’Horizon 2020 (puis Horizon Europe). 56 pôles ont ainsi été sélectionnés par appel à candidatures.

Dans un objectif de simplification et de meilleure lisibilité du paysage des aides à l’innovation, l’ensemble des financements soutenant les projets collaboratifs de R&D (FUI, projets structurants pour la compétitivité [PSPC]) sont, depuis 2019, regroupés dans une enveloppe unique au sein du Programme d’Investissements d’avenir (PIA), dont  50 M€ seront réservés annuellement aux projets d’assiette inférieure à 4 M€ de dépenses.

  c) Les actions de soutien aux PME innovantes

Plusieurs dispositifs du programme 192 concourent à ces actions :

  - le programme « Aides à l’innovation » (AI) de Bpifrance Financement

Le soutien au développement des PME innovantes et à la diffusion de l’innovation est porté par l’action « Soutien et diffusion de l’innovation technologique ». Cette action vise au renforcement de la compétitivité de l’ensemble des PME et des entreprises de taille intermédiaire, notamment au travers du programme « Aides à l’innovation » (AI) géré par Bpifrance Financement. Le programme soutient les projets innovants portés par des entreprises comptant jusqu’à 2 000 personnes (start-ups, PME, ETI).

  - le dispositif « Jeunes entreprises innovantes » (JEI)

Le dispositif d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés à destination des jeunes entreprises innovantes permet de soutenir le développement de ces entreprises. Ce dispositif a été renforcé en 2014 avec une extension aux personnels affectés à des activités de prototypage et de conception de lignes pilotes de produits nouveaux, ainsi qu’une suppression de la dégressivité des exonérations pour accompagner dans la durée le développement de ces entreprises. Le projet de loi de finances pour 2020 propose, à périmètre constant, de reconduire la prorogation des exonérations fiscales pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

  d) Organismes de formation supérieure et de recherche en matière économique et industrielle

Les actions d'enseignement supérieur, de recherche et de soutien à la création d'entreprises sont portées par l’action « Organismes de formation supérieure et de recherche ». Elles sont mises en œuvre par les établissements sous tutelle du ministère de l’économie et des finances.

Au-delà de la formation d’ingénieurs et de cadres pour l’administration (ingénieurs des mines, ingénieurs de l’industrie et des mines, administrateurs et attachés de l’INSEE), ces établissements :

• forment des cadres de haut niveau, capables d’innover en coopération avec des équipes pluridisciplinaires et d’évoluer dans un contexte international ;
• développent des activités de recherche en partenariat avec les entreprises sur les technologies de pointe les plus porteuses d’avenir, en particulier au sein des pôles de compétitivité ;
• soutiennent la création d’entreprises au sein des différentes régions dans lesquelles ils sont implantés, par l’incubation de projets et le transfert technologique.

Parmi ces établissements, l’Institut Mines-Télécom, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), avec statut de grand établissement, se compose désormais à la suite de la réforme statutaire entrée en vigueur le 1er janvier 2017, de 7 écoles d’ingénieurs (Télécom Paris, Télécom Sud Paris, Mines Saint-Étienne, IMT Mines Alès, IMT Mines Albi Carmaux, IMT Atlantique, IMT Lille-Douai) et d’une école de management (Institut Mines-Télécom Business School).

L’ensemble du « groupe Mines-Télécom » (incluant l’Institut Mines-Télécom et sa filiale Eurécom, ainsi que Mines ParisTech et Armines) représente, par conséquent, l’un des principaux acteurs en matière de formation supérieure, de recherche scientifique et technologique et de soutien à l’innovation. Il se positionne sur les transitions majeures du XXIème siècle : transition numérique, énergétique, environnementale, organisationnelle, éducative, etc. Cette ambition inscrite dans les orientations stratégiques adoptées pour la période 2018-2022 a été réaffirmée dans les contrats d’objectifs et de performances (COP) signés en octobre 2018. Ils comportent en effet des objectifs ambitieux de développement (augmentation du nombre d’élèves en formation, renforcement des thématiques phares, augmentation du nombre de plateformes technologiques accessibles aux entreprises, etc.) et d’amélioration de l’efficience de l’Institut et de ses écoles.

Dans le prolongement des annonces du Président de la République à l’occasion de sa visite sur le campus de Paris Saclay en octobre 2017, l’Institut Mines-Télécom, au périmètre de Télécom Paris et Télécom SudParis, et le Groupe des Écoles Nationales d’Économie et de Statistique (GENES), au périmètre de l’ENSAE Paris (l’École nationale de la statistique et de l’administration économique), participent activement à la création d’un nouvel institut, l’Institut polytechnique de Paris (IP Paris) avec l’École Polytechnique et l’école nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA) sur le campus de Paris Saclay. L’établissement IP Paris, qui a officiellement été créé le 31 mai 2019, a pour ambition de développer une recherche au meilleur niveau international, ainsi que des programmes de formation lisibles et attractifs, garantissant une excellente employabilité et visant des publics variés, de favoriser l’innovation et l’entrepreneuriat et de faire du campus partagé un site de rang mondial. Ce projet est favorisé par le rapprochement géographique des établissements composantes d’IP Paris sur le site de Saclay durant l’été 2017, les entités parisiennes du GENES et en octobre 2019 par les deux écoles concernées de l’Institut Mines-Télécom (Télécom Paris et Télécom SudParis) ainsi que par la direction générale de l’Institut qui déménageront dans leur nouveau siège.

  e) La Grande école du numérique 

Le programme 192 contribue également au financement du fonctionnement du groupement d’intérêt public (GIP) Grande école du numérique, créé à la fin de l’année 2016. Ce GIP a pour objectif de répondre aux besoins d’emplois dans le secteur du numérique et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi, en particulier des jeunes décrocheurs, des femmes et des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et, plus largement, de tout public en reconversion.

Le GIP Grande École du Numérique a lancé en 2018 un nouvel appel à labellisation dans le cadre du plan d’investissement compétences piloté par le ministère du Travail. Au total, plus de 36 millions d’euros sont mobilisés pour favoriser l’émergence de formations aux métiers du numérique et former au niveau national 5 000 personnes supplémentaires peu ou pas qualifiées (niveau bac ou inférieur au bac) en recherche d’emploi. A ce jour, on recense 19 000 apprenants formés ou en cours de formation. Composée de membres actifs du GIP tels qu’Orange, Cap Gemini, la Société Générale ou la Caisse des dépôts et consignations, l’Assemblée générale a par ailleurs acté le principe de la prolongation du GIP pour une nouvelle durée de 3 ans à compter de novembre 2019.

  f) Les dépenses fiscales et sociales

S’agissant des principales dépenses fiscales et sociales rattachées au programme 192, elles contribuent à l’objectif 3 « Contribuer au développement des entreprises technologiquement innovantes » mis en avant par ce programme :

- Le crédit impôt innovation (CII) est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, dans la limite de 400 000 € par an et par entreprise. Ce dispositif est complémentaire des financements par avances remboursables ou prêts mis en œuvre par Bpifrance Financement, ou des soutiens en subventions aux projets de R&D du programme 192 et du PIA. Les activités des entreprises concernées par le CII sont également éligibles, pour ce qui concerne la partie des dépenses de personnel, aux exonérations de cotisations sociales prévues par le dispositif « Jeunes entreprises innovantes » porté par le programme 192.

- Le régime fiscal de la taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets a pour objectif d’inciter à céder ou à concéder des brevets non exploités et à encourager l’innovation des entreprises. Le dispositif participe également à l’attractivité du territoire en attirant les investisseurs internationaux. Il a été modifié par la loi de finances pour 2019, afin de le rendre compatible avec les standards internationaux et européens. En particulier, conformément aux exigences de l’OCDE en la matière, les revenus bénéficiant de l’avantage fiscal sont désormais proportionnés au niveau des dépenses de R&D réalisées en France et le champ d’application du dispositif a été élargi à tous les titres de propriété industrielle assimilés aux brevets d’invention. En incitant les entreprises à céder des licences, ce régime fiscal contribue au développement de l’activité économique et à la création d’emplois.