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$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».



CNES - Centre national d'études spatiales


Le Centre national d’études spatiales (CNES) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche, de l’espace et de la défense. Il a pour mission d’élaborer, de proposer et de conduire la politique spatiale de la France.

Le CNES est implanté sur quatre centres : deux sites sur Paris avec l’agence de programmes au siège et la direction des lanceurs en co-localisation avec les équipes lanceurs de l’Agence spatiale européenne (développement du lanceur « Ariane » pour le compte de l’Agence spatiale européenne (ESA, European Space Agency), missions de prospective et de R&D sur les nouveaux concepts de lanceurs et les systèmes avancés de propulsion) ; le Centre spatial de Toulouse (conduite des projets de systèmes orbitaux et développement des systèmes spatiaux complets) et le Centre spatial guyanais (CSG) de Kourou (port spatial de l’Europe). Le CNES assure la responsabilité du CSG pour le compte de la France et la représente au sein de l’exécutif de l’ESA.


Le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 « Innovation et inspiration », signé en décembre 2015, se structure autour de quatre grandes orientations :

  • l’innovation : elle recouvre la technologie (R&T et démonstrateur), les concepts systèmes et s’appuie sur une organisation adaptée (CNES, industrie, communauté scientifique, partenaires étrangers) pour les futurs projets ;

  • le développement des filières d’excellence française au profit des acteurs français de la recherche et de l’industrie afin de maintenir le niveau d’excellence acquis et d’améliorer la compétitivité dans chacune des filières (lanceurs, télécoms, observation optique de la Terre, météorologie, Défense, océanographie, instrumentation scientifique spatiale,…) ;

  • la nécessité de tirer parti des dimensions européenne et internationale de la politique spatiale : que ce soit dans le cadre de l’ESA (Ariane 6 et Véga C pour les lanceurs, Cosmic Vision pour les grands programmes scientifiques, d’EOEP - Earth Observation Envelop Program - pour l’observation scientifique du « système Terre »), en coopération bilatérale ou dans le cadre de l’Union européenne (Galileo, Copernicus, surveillance de l’espace recherche technologique H2020) ;

  • des objectifs opérationnels :

    • réussir l’étape décisionnelle de fin 2017 afin d’atteindre l’objectif du premier lancement d’Ariane 6 en 2020 et concourir au développement de Vega C ;

    • sur le plan scientifique : réussir les projets Microscope et Taranis ; conduire ou poursuivre le développement des contributions françaises aux missions communes avec des partenaires étrangers tels que la Chine pour Space Variable Object Monitor (SVOM) ou l’ESA pour Juice et Plato ; poursuivre les développements des nouvelles filières avancées en observation de la Terre (optique active) et en télécoms (satellite électrique, charge utile THD numérique).

Concernant spécifiquement la sécurité et la défense, le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 assigne pour objectif au CNES de poursuivre ses travaux pour la direction générale de l’armement dans les domaines de l’observation de la terre, l’écoute électromagnétique, les télécommunications par satellites, la navigation, l’alerte avancée, la R&T (recherche et technologie) ainsi que les démonstrateurs et de développer, dans un cadre européen, des projets destinés à la sécurité et au plein usage de la dualité des technologies. A ce titre, les programmes d’avenir sont CSO-Musis, CERES, Syracuse 4 ou encore Telemak.


L’année 2019 s’inscrit pleinement dans le cadre des priorités stratégiques définies par le contrat d’objectifs et de performance État - CNES 2016-2020.


L’accent a été particulièrement mis sur l’innovation et le développement des usages du spatial, au travers du soutien aux entrepreneurs et aux start-ups, plusieurs nouvelles initiatives CNES-industrie dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (intelligence artificielle, utilisation du GNSS pour des véhicules autonomes, etc.) et la levée d’un fonds d’investissements dans les PME innovantes du secteur spatial, appelé CosmiCapital.


La thématique du climat continue par ailleurs d’être au premier plan : le CNES poursuit des projets spatiaux liés au changement climatique, à la suite de la COP21 puis de la COP22. Les missions MicroCarb et Merlin d’étude des gaz à effet de serre témoignent, comme la déclaration de New Delhi signée par 60 agences spatiales du monde entier à l’initiative du CNES, de l’engagement de ce dernier en faveur du climat. En matière de météorologie opérationnelle, le satellite METOP-C, équipé du sondeur atmosphérique IASI (Interféromètre atmosphérique de sondage dans l'infrarouge) développé par le CNES pour EUMETSAT, a été lancé fin 2018 et une nouvelle génération est en préparation.


Parce que les effets du changement climatique, notamment sur les ressources en eaux, nécessitent de nouvelles connaissances en océanographie et en hydrologie, le CNES et la NASA, forts de 25 ans de coopération dans le domaine de l’altimétrie océanographique, poursuivent la réalisation de la mission SWOT (Surface Water and Ocean Topography) avec un important volet lié à ses applications. Le satellite CFOSAT, dédié à l’étude des vagues ainsi que des vents de surface et développée en coopération avec la Chine, est par ailleurs entrée en exploitation début 2019.


En 2019, le CNES a enfin franchi des étapes majeures dans son initiative en faveur d’un « Space Climate Observatory » (SCO), destiné à renforcer la coordination inter-agences contre le changement climatique, via notamment une mobilisation accrue des outils spatiaux. Différentes activités de définition préliminaire et de maquettage ont été réalisées afin de préfigurer ce que serait le SCO, et présentées lors de manifestations internationales (Toulouse Space Show, One Planet Summit à New York, etc.). Une déclaration conjointe d’intérêt a été signée lors du salon du Bourget mi-2019 par plus de 20 agences spatiales et organismes internationaux.


En exploration et en sciences spatiales, Mars reste la nouvelle frontière même si la Lune mobilise à nouveau nombre d’agence spatiales. Après la mission de sismologie martienne INSIGHT entrée en opérations début 2019, le CNES contribue aux programmes EXOMARS dans le cadre ESA et MARS 2020 en coopération bilatérale avec la NASA, sans compter la récente décision de coopérer avec la Chine sur la mission lunaire CHANG’E6. Après la mission HAYABUSA2, le CNES s’engage également avec le DLR dans le développement d’un rover pour la mission japonaise d’exploration des lunes de Mars, MMX.


Des contributions instrumentales sont également fournies à des programmes majeurs en sciences spatiales telles que les missions du programme Cosmic Vision de l’ESA (JUICE, EUCLID, ATHENA, SOLAR ORBITER ou encore PLATO, mission de détection d’exoplanètes, qui passera en phase de réalisation au dernier trimestre 2019) ou des missions en coopération bilatérale comme SWOM, mission d’astronomie avec la Chine.


Dans le domaine des systèmes de lancement, l’autonomie européenne d’accès à l’espace à un coût raisonnable reste une priorité. Au-delà du développement des projets de l’Agence Spatiale Européenne (ESA) Ariane 6 et Véga, le CNES prépare l’avenir, dans le cadre de coopérations européennes, avec le développement de Prometheus (moteur à bas coût potentiellement réutilisable), mais aussi dans un cadre plus international en coopération avec l’Allemagne et le Japon concernant la réalisation d’un démonstrateur d’étage récupérable CALLISTO.


Dans le domaine des satellites de télécommunication, le CNES porte son effort sur la préparation de l’avenir et la compétitivité de l’industrie française. Après la priorité accordée au développement de filières de satellites tout électriques, les projets en préparation visent à accompagner les industriels français pour adapter les charges utiles aux besoins du marché (très haut débit notamment) et pour concevoir des satellites à flexibilité accrue. Dans le domaine de la collecte de données et de la localisation, le CNES prépare en 2019 le lancement du démonstrateur ANGELS, contribuant à la validation en orbite de technologies pour une constellation innovante de nanosatellites dont la société KINEIS, dérivée de la société CLS (Collecte Localisation Satellites), est maître d’œuvre.

Dans le domaine de la défense, les projets du CNES accompagnent les programmes du Ministère de la Défense, en particulier les missions de télécommunication (Syracuse) et d’observation optique CSO/MUSIS, dont l’exploitation opérationnelle du premier satellite a commencé en 2019. En préparation du post- Syracuse 4, un nouveau programme de R&D duale en télécommunications, appelé CASTOR, a été engagé conjointement avec la Direction générale de l’armement (DGA). Enfin, le programme de démonstration de production massive et à forte revisite de modèles numériques de surface CO3D (Constellation Optique en 3D) a été décidé.


Enfin, la fin de l’année 2019 sera dominée par la réunion au niveau ministériel du Conseil de l’Agence Spatiale Européenne (Space19+) qui aura lieu à Séville les 27 et 28 novembre. Elle verra la France souscrire à titre pluriannuel à un certain nombre de programmes obligatoires ou facultatifs de l’ESA. Les principaux enjeux programmatiques de cette réunion sont la consolidation de la politique d’accès à l’espace, la définition des prochaines étapes de l’exploration et le maintien de la compétitivité industrielle des filières de satellites.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

191 – Recherche duale (civile et militaire)

150 201

150 201

130 201

130 201

Subvention pour charges de service public

43 827

43 827

39 060

39 060

Dotation en fonds propres

106 374

106 374

91 141

91 141

Transfert

0

0

0

0

193 – Recherche spatiale

1 741 555

1 741 555

1 833 063

1 982 564

Subvention pour charges de service public

566 555

566 555

581 555

581 555

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

1 175 000

1 175 000

1 251 508

1 401 009

Total

1 891 756

1 891 756

1 963 264

2 112 765


La hausse des crédits du CNES correspond au remboursement de la dette française à l'égard de l'ESA et aux besoins prévisionnels découlant des futurs engagements de la conférence ministérielle de l'ESA, ainsi qu’à une enveloppe complémentaire concernant les lanceurs.


L'écart entre le tableau de financement de l'État et le budget initial 2019 de l'opérateur correspond à de la mise en réserve. Les crédits d'intervention figurant dans le tableau de financement de l'État n'apparaissent pas dans le budget initial de l'établissement car ils sont gérés en comptes de tiers.





Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 647,00

2 647,00

  – sous plafond

2 417,00

2 417,00

  – hors plafond

230,00

230,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

2 417,00

2 417,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

2 417,00

2 417,00

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le nombre d'ETPT reste stable.