Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
La maquette des objectifs et indicateurs est restée stable.
OBJECTIF
Intensifier le rayonnement international de la recherche et de la technologie spatiales françaises |
Les techniques spatiales contribuent de manière essentielle aux progrès de la science, les données obtenues par les grands observatoires spatiaux ne pouvant la plupart du temps pas être acquises autrement. Pour la compréhension du changement climatique par exemple, la majorité des variables climatiques essentielles, soit 26 des 50 variables, ont besoin du spatial pour être pertinentes. L’utilisation scientifique de l’accès à l’espace a constitué une véritable révolution en ce qui concerne l’étude et l’exploration de notre univers. Les communautés scientifiques françaises jouent un rôle de premier plan au niveau mondial et plus particulièrement en Europe, dans le choix des programmes et leur exploitation scientifique.
INDICATEUR
Production scientifique des opérateurs du programme |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Part française des publications de référence internationale liées à la recherche spatiale dans la production mondiale | % | 3,9 | 3,9 (valeur provisoire) | 3,7 | 3,7 | 3,7 | 3,8 |
Part française des publications de référence internationale liées à la recherche spatiale dans la production de l'Union européenne (UE 28) | % | 14,2 | 14,1 (valeur provisoire) | 14,6 | 13,7 | 13,9 | 14,5 |
Part de la production scientifique des opérateurs du programme dans l'espace France-Allemagne-Royaume-Uni | % | 30,7 | 30,6 (valeur provisoire) | 32,10 | 30,2 | 30,1 | 32,7 |
Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme | indice | 1,39 | 1,35 (valeur provisoire) | 1,24 | 1.31 | 1,26 | 1,23 |
Précisions méthodologiques
Le mode de calcul du sous-indicateur « Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme » a été modifié au PAP 2019. Les valeurs ne peuvent donc pas être rapprochées de celles figurant au RAP 2018. Les données de réalisation ont été recalculées selon la nouvelle méthodologie.
Sources des données : Base OST, Web of Science, calculs OST-HCERES
Mode de calcul :
Sous-indicateurs « Part française des publications… »
La part de publications des opérateurs du programme se calcule en divisant le « nombre de publications de référence internationale des opérateurs du programme » par le « nombre de publications de référence internationale de l'UE 28 » (part européenne), « du monde » (part mondiale) ou de l’espace « France-Allemagne-Royaume-Uni ».
Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »
La reconnaissance scientifique est exprimée par l’impact normalisé par domaine (IND) à deux ans des publications des opérateurs du programme. Cet indice pour une année n est défini par le nombre moyen de citations des publications des opérateurs du programme de l’année « n », rapporté au nombre moyen des citations des publications mondiales de ce domaine. La valeur de l'indicateur pour une discipline est obtenue comme une moyenne pondérée des valeurs pour chacun des domaines de recherche qui composent la discipline. Lorsque l’indice est supérieur (ou, à l’inverse, inférieur) à 1, les publications des opérateurs du programme ont un meilleur (ou, à l’inverse moins bon) impact que l’impact moyen des publications de l’ensemble du monde.
Tous les indicateurs sont calculés en compte fractionnaire, c'est-à-dire en tenant compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Par exemple, une publication qui a trois adresses différentes, 2 en France et une en Allemagne, contribuera à la production française à hauteur de 2/3 et à la production allemande à hauteur de 1/3.
Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.
Limites et biais connus : calculé sur un périmètre relativement étroit, comportant un nombre limité de publications et à partir d’un corpus reposant sur l’identification de missions spatiales, l’indicateur apparaît assez instable. Les évolutions d’une année à l’autre doivent donc être interprétées avec prudence. De même l’établissement de cibles est un exercice délicat.
Deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l’impact scientifique d'une publication. Ce délai permet d’avoir un indicateur pour une année relativement récente, mais ne permet pas de rendre compte de l’impact complet des publications. Une fenêtre de citation de 3 à 5 ans permettrait de mesurer plus précisément les impacts.
Par construction, l’indice d’impact à 2 ans des publications d’une année donnée n’est constatable qu’avec un décalage de 2 ans. La dernière valeur constatée disponible au moment de la préparation du RAP de l’année n est donc celle de n-2. Toutefois, le passage à une moyenne triennale glissante permet d’indiquer dès le RAP de l’année n une valeur provisoire pour l’année n-1, calculée sur une base incomplète. C’est seulement au RAP de n+1 que peut être fournie la valeur pour l’année n-1, calculée en moyenne triennale glissante.
Les indicateurs fournis pour les réalisations sont construits sur 80% de la production annuelle réelle de l’année, en raison des mises à jour de la base qui se font sur une période de un ou deux ans pour chaque année. Il s’agit donc d’indicateurs semi-définitifs.
Justification des prévisions et de la cible
Sous-indicateurs « Part des publications... »
Cet indicateur offre une triple mesure de la part de la production scientifique française dans le secteur de la recherche spatiale qui est pratiquement stable en absolu dans un contexte international concurrentiel où la France est un acteur de référence historique. La baisse de la part française dans la production mondiale constatée dès avant 2014, due à la montée en puissance des pays émergents, s’était partiellement stabilisée entre 2016 et 2018 mais pourrait rechuter légèrement en 2019. La participation aux missions robotiques martiennes de la NASA et les excellents résultats des missions emblématiques Herschel et Planck en astrophysique et cosmologie, publiés en 2015-2017, ont contribué à maintenir un assez bon niveau de publications nationales. La position de la production scientifique française en 2018 a pu être consolidée grâce aux nombreux résultats de la mission Rosetta, aux publications effectuées grâce à la mission GAIA (second catalogue d’étoiles publié) tout comme aux différents satellites Sentinel du programme COPERNICUS de l’Union Européenne ou encore MICROSCOPE et EXOMARS (dont l’instrument Trace Gas Orbiter a atteint son orbite de travail en 2018), LISA-PATHFINDER. Néanmoins, le niveau de retour scientifique français au sein de l’Union européenne doit être soutenu. L’Allemagne a augmenté sa part de production scientifique, notamment grâce aux missions Rosetta/Philae et Hayabusa 2/Mascott.
Les premiers séismes détectés sur Mars par la mission INSIGHT (NASA/CNES) cette année, le lancement à l’automne 2019 de la mission CHEOPS (CHaracterising ExOPlanet Satellite) du programme scientifique de l’ESA ou encore du satellite TARANIS (couplages atmosphère-ionosphère), de Solar Orbiter et de la mission Mars 2020 portant l’instrument SUPERCAM qui seront lancés l’année prochaine, devraient permettre dans les années suivantes de maintenir le nombre de publications scientifiques.
Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »
Le programme alimente un secteur de recherche qui, quoique concurrentiel, est un domaine dans lequel la France reste un acteur de référence avec une valeur de cet indice d’impact très bonne depuis plusieurs années. Il faut toutefois noter que cette valeur a fortement augmenté en 2017-2018 en raison d’un phénomène épisodique et atypique de nombreuses citations (plus de 3000) d’une publication liée à la mission Planck.
Etant donnée la sensibilité d’un petit corpus à des valeurs extrêmes, une valeur moyenne de cet indicateur de l’ordre de 1,2 reste donc une cible pertinente dans ce domaine sur le moyen terme.
INDICATEUR
Chiffre d'affaires à l'export de l'industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d'affaires à l’export de l’industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années. | % | 170 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 |
Précisions méthodologiques
Sources des données : groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), Eurospace et CNES.
Mode de calcul : chiffre d’affaires limité aux ventes finales sur le marché commercial et institutionnel hors de France en Europe et dans le monde pour l’année n rapporté à la moyenne annuelle de la subvention publique attribuée au CNES au cours des cinq années précédentes (n-5 à n-1) ) hors PIA et hors variation de la dette de la France auprès de l’ESA qui sera par ailleurs remboursée en 2020.
Limites et biais connus : l’indicateur mesure la compétitivité de l’offre spatiale française, mais ses fluctuations reflètent également celles du volume de l’activité spatiale en Europe et dans le monde.
Justification des prévisions et de la cible
La réalisation 2018 était en baisse par rapport à la prévision car le secteur spatial européen avait, pour la première fois depuis 2009, fait face à une baisse de son activité de près de 3%. Les industriels français conservent leur position de premier plan au niveau européen mais sont impactés par cette baisse générale.
Le ralentissement du marché des satellites de télécommunication géostationnaires s’est en effet poursuivi en 2018. Les opérateurs ont maintenu leur position attentiste du fait de plusieurs tendances :
Dans les années à venir, les prévisions pour les domaines des télécoms et de l’observation de la Terre demeurent incertaines en raison d’une vague d’innovations technologiques sans précédent qui, pour certaines comme les charges utiles numériques, ont été beaucoup plus rapides qu’anticipé. D’autre part, même si les premiers satellites des méga-constellations OneWeb ou Starlink ont été lancés en 2019, l’avenir de ces projets reste à confirmer.
Toute la filière française est sous tension et ces fluctuations de marché pourraient se confirmer à moyen terme compte tenu de l’intensification de la concurrence industrielle tant en Europe (Allemagne, Royaume Uni…) que dans les pays émergents (Inde, Chine) avec notamment l’arrivée de nouveaux acteurs dans le domaine des télécoms (outre Boeing avec Viasat, Airbus UK pour les charges utiles et OHB pour les petits satellites) et de l’observation de la Terre (Israël,…).
OBJECTIF
Garantir à la France et à l'Europe un accès à l'espace libre, compétitif et fiable |
L’accès à l’espace est un élément essentiel à toute politique spatiale. Certaines missions poursuivant un objectif de souveraineté nationale, cet accès doit être garanti de manière autonome.
Les indicateurs choisis s’appliquent, en conséquence, aux lanceurs mis en œuvre depuis le Centre spatial guyanais par l’opérateur européen Arianespace, à savoir Ariane 5, Vega et Soyouz. Ils reflètent la compétitivité et la complémentarité des systèmes de lancement européens.
INDICATEUR
Part du marché « ouvert » des lancements de satellites prise par Arianespace |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Part du marché « ouvert » des lancements de satellites prise par Arianespace. | % | 47 | 72 | * | * | * | >= 50 |
Précisions méthodologiques
* : pour des raisons de confidentialité commerciale liée aux contrats en cours de négociation, les prévisions ne peuvent pas être diffusées.
Sources des données : Arianespace
Mode de calcul : le marché « ouvert » est celui accessible à Arianespace et à au moins un concurrent ; en sont exclus les clients captifs des autres lanceurs (satellites gouvernementaux américains, russes, chinois, japonais essentiellement). Cet indicateur est construit à partir du nombre de contrats de lancement géostationnaires obtenus dans l’année considérée.
Limites et biais connus : l’indicateur ne mesure pas les lancements vers les orbites basses, pour lesquelles les satellites lancés sont extrêmement variés. Sur ce marché, Ariane 5 est moins bien positionnée que Vega ou que les lanceurs de Space-X.
Justification des prévisions et de la cible
Depuis 2006 Arianespace a pu avoir une cadence réellement opérationnelle avec le lanceur « Ariane 5 ECA ». Le centième lancement d’Ariane 5 s’est déroulé en septembre 2018.
Le marché connaît des évolutions potentiellement majeures, avec la propulsion électrique des satellites qui permet une forte diminution de la masse au lancement et l’arrivée des constellations de télécommunication en orbite basse qui rend les opérateurs classiques prudents dans leurs prises de commande de satellites géostationnaires. D’autre part, le nombre grandissant de petits satellites et la multiplication des types de missions nécessitent une plus grande flexibilité dans les modes d’accès à l’espace et les stratégies de mise en orbite. L’objectif est qu’Arianespace conserve une part proche de 50 % du marché mondial ouvert des lancements, notamment grâce aux contrats déjà proposés sur Ariane 6. Face aux nouveaux lanceurs américains, ou encore indiens (GSLV - acronyme de Geosynchronous Satellite Launch Vehicle c'est-à-dire Lanceur de satellite géosynchrone) et chinois (Longue Marche), le marché reste très concurrentiel.
En 2018, Arianespace a réalisé 11 lancements, dont six Ariane 5, trois Soyouz et deux Vega, représentant un chiffre d’affaires de plus de 1,4 milliard d’euros. En 2019, la société prévoyait le lancement de quatre ou cinq Ariane, trois Soyouz et quatre Vega ; à fin septembre, le bilan était de 3 lancements Ariane, 2 Soyouz et 2 Vega. Néanmoins l’échec du vol Vega VV15 en juillet 2019 aura pour effet de repousser les prochains lancements Vega à 2020. En mai 2019, la production des 14 premiers lanceurs Ariane 6, qui voleront entre 2021 et 2023, en parallèle des huit exemplaires du dernier lot d’Ariane 5, a démarré.
INDICATEUR
Coût moyen du lancement de satellites par le lanceur Ariane 5 |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Prix d'un lancement rapporté à la performance du lanceur Ariane 5 | €/kg | 21 200 | 18 900 | * | * | * | 20 000 |
Précisions méthodologiques
* : pour des raisons de confidentialité commerciale liée aux contrats en cours de négociation, les prévisions ne peuvent pas être diffusées.
Sources des données : Arianespace
Mode de calcul : l’indicateur s’obtient en divisant le chiffre d’affaires d’Arianespace (y compris le financement annuel de l’exploitation d’Ariane 5 via le programme « European guaranted access to space » - EGAS s’il y a lieu) par la masse totale (équivalent GTO – Geostationary Transfert Orbit) des satellites lancés.
Limites et biais connus : les lancements des Vega et Soyouz étant pris en compte, les prix au kg sont tirés vers le haut, ces lanceurs étant plus chers au kilogramme lancé que ceux Ariane 5.
Justification des prévisions et de la cible
La diminution des coûts au kilo est la conséquence de deux tendances contradictoires :
OBJECTIF
Maîtriser les technologies et les coûts dans le domaine spatial |
L’indicateur mesure la qualité de la maîtrise d’ouvrage du CNES, qui est aussi un élément de la maîtrise de la qualité et de la fiabilité des technologies spatiales.
INDICATEUR
Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Moyenne des écarts des coûts | % | -2,2 | 2,1 | < 3 | <1 | 3 | 3 |
Ecart moyen des délais | mois | 6 | 4 | < 5 | <5 | <6 | 5 |
Performances | % | 99 | 99 | > 99 | 99 | 99 | 99 |
Précisions méthodologiques
Le mode de calcul du sous-indicateur « Moyenne des écarts des coûts » a été modifié au PAP 2019. Les valeurs ne peuvent donc pas être rapprochées de celles figurant au RAP 2018. Les données de réalisation ont été recalculées selon la nouvelle méthodologie.
Sources des données : CNES.
Mode de calcul : pour chacun des sous-indicateurs est mesurée la moyenne des pourcentages d’écarts en coûts à partir des ratios entre le coût final estimé et le coût présenté dans le dossier de réalisation du programme soumise au conseil d’administration.
Les projets choisis sont les plus importants, en termes techniques et budgétaires, dans chaque domaine. Ils sont représentatifs des principales coopérations du CNES avec l’Agence spatiale européenne, la NASA, les États européens, ainsi que d’autres acteurs. Ils comprennent des projets en fin de développement et des projets dont le développement est prévu sur la période du contrat. Au fur et à mesure de l’avancement du contrat, les projets déjà développés seront remplacés par de nouveaux projets, en respectant le poids de chaque domaine.
Les commentaires pourront préciser les raisons de glissement de certains projets lorsqu’ils ont un impact sur l’indicateur global.
Coûts : prévision du coût à achèvement estimé à mi-2019 de l’ensemble des projets concernés, rapporté à la somme des coûts nominaux des projets lorsqu’ils ont été respectivement proposés pour décision au Conseil d’administration du CNES. Le coût d’achèvement correspond au montant des dépenses réalisées depuis le début du projet augmenté du montant des prévisions de dépenses prévues jusqu’à l’achèvement du projet.
Le calcul du sous-indicateur normalise les écarts (moyenne des écarts en pourcentage au lieu de l’écart moyen en euros) afin d’éviter que les gros projets n’écrasent les autres et pour introduire une liste actualisée de projets.
Délais : écart constaté entre prévisions et réalisations d’événements clefs de projets. On calcule la moyenne des écarts (en nombres de mois) entre les prévisions (dites « dates prévues »), effectuées lors de la décision du projet pour la survenue d’événements majeurs (liés aux projets), et les « dates constatées » de réalisation (ou de nouvelle prévision) de ces mêmes événements.
Performances : moyenne des % de tenue de la performance (au sens technique : satisfaction du besoin, disponibilité). La tenue de performance est estimée par le responsable programmatique du CNES en fonction des éléments fournis par les équipes techniques et opérationnelles, ainsi que par les utilisateurs des données produites par les projets concernés qui ont fait l’objet de recettes en vol dans l’année considérée.
Justification des prévisions et de la cible
Les projets choisis pour le calcul de l’indicateur sont les plus importants, d’un point de vue technique et budgétaire, dans chaque domaine. Ils sont représentatifs des principales coopérations du CNES avec l’Agence spatiale européenne, la NASA, les États européens, ainsi que d’autres acteurs. Ils comprennent des projets en fin de développement et des projets dont le développement est prévu sur la période du contrat.
Les 11 projets pris en compte sont :
Lanceur :
- ELA4
Observation de la Terre :
- CFOSAT, MERLIN, MICROCARB, SWOT, IASI-NG
Défense :
- CSO-Musis
Sciences :
- SVOM, EUCLID, JUICE
Télécoms :
- ARGOS / SARSAT
Il est à noter que l’évolution de la réglementation américaine ITAR (International Traffic in Arms Regulations) continue de peser sur cet indicateur, en imposant de remplacer certains composants envisagés dans des programmes scientifiques en coopération avec la Chine, ce qui a déjà entraîné un surcoût et des délais supplémentaires pour les projets SVOM et CFOSAT.
La liste de projets considérés a évolué depuis le RAP 2018 avec le retrait du projet INSIGHT (Exploration interne par les sondages sismiques, la géodésie et les flux thermiques de la planète Mars) - dont la phase de réalisation est terminée et qui passe en exploitation - et avec l’entrée du programme CSO-Musis (système multi-national d'imagerie spatiale pour la surveillance, la reconnaissance et l'observation, La Composante spatiale optique (CSO) est une série de trois satellites de reconnaissance optique faisant partie du programme d'armement français MUSIS). Les prévisions prennent en compte le lancement au dernier trimestre 2018 du satellite CFOSAT (Chinese-French Oceanic SATellite) ainsi que du 1er satellite du programme CSO (qui en compte trois) et le fait qu’il n’y a pas d’autre lancement relatif aux projets considérés prévus en 2019.
Les cibles pour ces différents sous-indicateurs sont ambitieuses, notamment en termes de coûts (<3% de surcoût) et de délais (5 mois). Il faut néanmoins rappeler qu’il s’agit de cibles par rapport au dossier présenté au Conseil d’administration, dossier qui inclut des marges raisonnables.
OBJECTIF
Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société |
La mise en place de systèmes spatiaux permettant de développer des applications et services constitue un objectif en soi (intérêt sociétal du spatial) en même temps qu’un outil de valorisation économique de la recherche spatiale.
INDICATEUR
Nombre d'instruments spatiaux développés ou co-développés par la France utilisés à des fins applicatives |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Satellites de communication ou de navigation | Nb | 288 | 320 | 250 | 330 | 330 | 250 |
Charges utiles d'observation de la Terre ou de sécurité défense | Nb | 69 | 77 | 70 | 75 | 75 | 70 |
Précisions méthodologiques
Sources des données :décompte effectué par le CNES.
Mode de calcul : le premier sous-indicateur indique le nombre de satellites de communication (géostationnaires et orbite basse, incluant donc les constellations auxquelles l’industrie française contribue telles que Iridium, Globalstar) et de navigation. Toutefois les satellites Galileo ne sont pas développés par l’industrie française et ne sont donc pas pris en compte.
Le second sous-indicateur s’applique aux instruments embarqués : radars, systèmes optiques, instruments d’écoute…
Justification des prévisions et de la cible
La dynamique de construction de satellites et de charges utiles réalisés par l’industrie française se maintient. Concernant les charges utiles d’observation de la Terre et de Sécurité-Défense, le bon résultat 2018 reste principalement lié à des commandes institutionnelles européennes même si quelques contrats exports contribuent à cette progression.
L’actualisation de la prévision du 1er sous-indicateur pour 2019 tient compte du résultat affermi pour 2018, dont la croissance résulte en grande partie de la poursuite des lancements de satellites réalisés par Thales Alenia Space pour les constellations de télécommunication Iridium-Next (75 satellites déployés en 8 lancements entre janvier 2017 et janvier 2019, 66 satellites opérationnels et 9 de rechange) et O3b (20 satellites dont les 4 derniers ont été mis en orbite en avril 2019).
L’effet dans ce décompte de la fin de vie des satellites parmi les plus anciens comptabilisés, dont ceux de premières constellations, est à surveiller dans les prochaines années et à mettre en regard d’un attentisme de la part des opérateurs de télécoms qui perdure avant le remplacement de leurs satellites en fin de vie. Le domaine des télécommunications, y compris spatiales, est en pleine mutation avec des projets de satellites à capacités sensiblement augmentées (ex. KONNECT VHTS), mais aussi de plus petits satellites flexibles (ex. SES GEONext) ou encore de méga-constellations (Starlink, Telesat, Oneweb, etc.) dont l’aboutissement reste encore incertain malgré de premiers lancements de démonstrateurs au 1er semestre 2019 (6 satellites OneWeb lancés en février 2019).
OBJECTIF
Parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française |
Un programme spatial sous pilotage français ou européen est souvent conçu en association avec nos partenaires européens, en particulier l’ESA, l’Union européenne et leurs États membres. L’indicateur retenu permet de mesurer le degré d’intégration de ce principe dans les activités du CNES.
INDICATEUR
Taux de présence des projets européens dans les projets financés par le CNES |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Proportion du budget du CNES consacré à des programmes en coopération européenne | % | 73 | 75 | 71 | 77 | 79 | 70 |
Part du CNES dans le financement de ces programmes en coopération | % | 16 | 16 | 16 | 18 | 20 | 15 |
Taux de retour français sur la composante Espace du programme cadre européen de recherche | % | 19,3 | 17,5 | 16 | 18,9 | 18 | 15,4 |
Précisions méthodologiques
Sources des données : CNES
La base des données est le plan à moyen terme (PMT) multilatéral du CNES. On entend par projets européens les projets auxquels contribuent des organisations européennes (ESA, EUMETSAT, Union européenne, etc.) ou des États européens (Italie, Allemagne, Belgique, Suède, etc.). Les prévisions sont basées sur la programmation du CNES et sur une extrapolation pour les budgets de l’ESA, de l’UE et des États membres.
Mode de calcul :
Proportion du budget du CNES consacré à des programmes en coopération européenne : ratio (budgets des programmes 193 et 191 alloués aux programmes menés en coopération avec un pays ou une organisation européenne) / (subvention programmes 193 et 191 du CNES).
Part du CNES dans le financement de ces programmes en coopération : ratio (budget CNES de ces programmes en coopération) / (budget total de ces programmes en coopération). En cohérence avec les données du rapport annuel d’exécution du contrat d’objectifs et de performance (COP État-CNES).
Taux de retour français sur la composante Espace du programme cadre européen de recherche: ratio : budget recherche et développement (R&D) du programme cadre de recherche et d’innovation (PCRI) Espace capté par des entités françaises / budget européen total du PCRI Espace distribué dans l’année. Ce sous-indicateur bénéficie de données bien documentées, fournies annuellement par la communauté européenne. Une moyenne sur 2 ans a été réalisée (sur les années N-1 et N2) car les thèmes d’appels à proposition sont très variables chaque année (avec une alternance biannuelle entre les thèmes applicatifs et les thèmes techniques) ainsi que la dotation budgétaire rattachée, impliquant une forte disparité sur le profil des participants de l’industrie et de la recherche.
Justification des prévisions et de la cible
La proportion du budget CNES consacrée à des programmes en coopération européenne augmente assez significativement sur les années 2018 à 2020. En dehors du fait d’être la traduction de la stratégie spatiale nationale consistant à privilégier un cadre européen pour les programmes conduit par le CNES, cette augmentation est principalement due à un abondement majeur de la contribution française à l’ESA, qui passe de 875 M€ en 2017 à plus d’un milliard d’euros au-delà de 2020, année où la dette française à l’ESA sera remboursée. Cet effet résulte des propositions de l’ESA d’engagements de programmes de plus en plus conséquents (pour les lanceurs et pour le programme scientifique obligatoire). Il a cependant été masqué lors de l’établissement de la prévision 2019 et de la cible 2020 par une relative constance de l’ampleur des programmes nationaux et une ambition renforcée en terme de coopérations au niveau international (Chine, USA, etc.) pour accompagner la diplomatie économique de l’État.
La France reste toujours omniprésente dans les programmes spatiaux européens, c’est-à-dire ceux menés par l’ESA ou en coopération bilatérale grâce au savoir-faire du CNES, des laboratoires et de l’industrie française. L’augmentation de la contribution française à l’ESA explique également que la part du CNES dans le financement des programmes en coopération européenne augmente sur les années 2018-2020.
Enfin, le taux de retour français sur la composante Espace du programme cadre européen de recherche H2020 continue d’être excellent et place la France comme premier pays bénéficiaire. En effet, la France conserve le meilleur taux de retour en Europe sur ce programme et il reste supérieur au taux de contribution à l’Union Européenne.