2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP attendus en 2020
01 – Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines	1 062 671 605	0
02 – Régime de retraite de la SEITA	139 238 024	0
04 – Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer	1 343 337	0
07 – Versements liés à la liquidation de l'ORTF	120 000	0
11 – Régime de retraite complémentaire des exploitants agricoles (RCO)	0	0
Total	1 203 372 966	0

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP attendus en 2020
01 – Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines	1 062 671 605	0
02 – Régime de retraite de la SEITA	139 238 024	0
04 – Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer	1 343 337	0
07 – Versements liés à la liquidation de l'ORTF	120 000	0
11 – Régime de retraite complémentaire des exploitants agricoles (RCO)	0	0
Total	1 203 372 966	0

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP prévus en 2019
01 – Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines	1 101 475 046	0
02 – Régime de retraite de la SEITA	146 914 555	0
04 – Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer	1 620 352	0
07 – Versements liés à la liquidation de l'ORTF	140 000	0
11 – Régime de retraite complémentaire des exploitants agricoles (RCO)	55 000 000	0
Total	1 305 149 953	0

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP prévus en 2019
01 – Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines	1 101 475 046	0
02 – Régime de retraite de la SEITA	146 914 555	0
04 – Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer	1 620 352	0
07 – Versements liés à la liquidation de l'ORTF	140 000	0
11 – Régime de retraite complémentaire des exploitants agricoles (RCO)	55 000 000	0
Total	1 305 149 953	0

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2019	Demandées pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020	Ouverts en LFI pour 2019	Demandés pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020
Titre 6 – Dépenses d’intervention	1 305 149 953	1 203 372 966	0	1 305 149 953	1 203 372 966	0
Transferts aux ménages	15 000	15 000	0	15 000	15 000	0
Transferts aux autres collectivités	1 305 134 953	1 203 357 966	0	1 305 134 953	1 203 357 966	0
Total	1 305 149 953	1 203 372 966	0	1 305 149 953	1 203 372 966	0