Les régimes spéciaux de retraite concernés par le programme « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » ont pour caractéristique commune d'être en rapide déclin démographique. Certaines sont quasiments éteints.

Cette situation spécifique conduit l'État à leur verser des subventions contribuant à assurer leur équilibre financier.

Les subventions portées par ce programme constituent ainsi l'expression de la solidarité nationale envers les bénéficiaires de ces différents régimes. Elles représentent des sommes importantes, qui s'élèveront à 1 203 M€ en 2020, en diminution par rapport à 2019 (1 305 M€), notamment en raison de la baisse tendancielle du nombre de pensionnés et de la suppression de la subvention au régime complémentaire des exploitants agricoles (action n° 11).

En contrepartie de ce financement par la solidarité nationale, l'État demande aux organismes chargés de leur gestion une action efficace réalisée à un coût maîtrisé, mesurée notamment au travers des indicateurs de performance du programme.

Afin de mesurer les progrès réalisés, la méthodologie de la plupart de ces indicateurs a été uniformisée au sein de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Pour ces régimes en déclin démographique, l'enjeu principal est en effet de maintenir et d'améliorer les indicateurs de gestion, dans un contexte de baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires et de coûts fixes difficiles à faire évoluer. La signature en juin 2018 de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2021 de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) s'inscrit dans cette perspective et dans le respect de l'article 14 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

En 2020, le programme 195 financera quatre régimes spéciaux de retraite en voie d'extinction, celui des mines, de la SEITA, de la caisse de retraite des régies ferroviaires d'outre-mer et de l'Office radiodiffusion-télévision française (ORTF).

En outre, depuis 2017, le programme portait une subvention forfaitaire de 55 M€ au régime complémentaire obligatoire (RCO) des exploitants agricoles. Ce régime, qui n'est pas en voie d'extinction mais présente toutefois un déséquilibre démographique certain, ne bénéficiera plus à compter du 1^er janvier 2020 de la subvention du programme 195. Le financement du régime reste pour sa part pleinement garanti grâce notamment à l'affectation de droits de consommation sur les alcools.

Cette suppression permet de clarifier l'architecture de la mission « Régimes sociaux et de retraite ».