Opérateurs |
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
ENIM - Etablissement national des invalides de la marine |
Le budget global de l’ENIM, d’environ 1,6 Md€, recouvre l'ensemble des dépenses de ce régime social multi-risques, le programme de tutelle 197 ne contribuant qu’à la branche vieillesse mais représentant toutefois près de la moitié des produits de l’établissement. Les autres produits sont constitués des compensations en provenance de la sécurité sociale pour la branche maladie et la branche AT-MP, des cotisations et remboursement d’exonérations, des compensations et transferts, etc. À noter qu’un autre programme du budget général (le programme 205) contribue également aux produits de l’ENIM, s’agissant de compensations de contributions patronales (tous risques) dues par les d’armements de transport maritime soumis à concurrence internationale, pour un montant d’environ 41 M€ (environ 2,5 % des produits).
En dépenses, la branche « vieillesse » représente environ 2/3 du total des charges (pensions versées), et la « maladie » 1/3 des charges. S’agissant des dépenses de personnel et de fonctionnement administratif en général, la situation est inverse, la branche « vieillesse » représentant 1/3 des dépenses environ et la branche « maladie », environ 2/3 de ces dépenses administratives, en raison du volume d’actes plus importants à traiter pour la « maladie » ; une part significative de l’intervention des effectifs œuvrant pour la pension se réalise lors de la primo-liquidation dans la mesure où la carrière du marin doit être reconstituée par ligne de service et non par trimestre cotisé. Il convient d’insister sur le rôle de plus en plus important d’information et de conseil vis-à-vis des affiliés, part non négligeable de l’activité du centre des pensions.
La maîtrise des dépenses de gestion est un objectif prioritaire pour l’ENIM, dont les dépenses de fonctionnement sont encadrées par une Convention d’Objectif et de Gestion (ordonnance COG du 24 avril 1996). La première COG de l’ENIM avec l’État a été instituée au 1er janvier 2013, la COG actuelle couvre la période 2016-2020.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2019 | PLF 2020 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
197 – Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 815 697 | 815 697 | 823 410 | 823 410 |
Subvention pour charges de service public | 10 674 | 10 674 | 10 415 | 10 415 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 805 023 | 805 023 | 812 995 | 812 995 |
205 – Affaires maritimes | 41 714 | 41 714 | 41 714 | 41 714 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 41 714 | 41 714 | 41 714 | 41 714 |
Total | 857 411 | 857 411 | 865 124 | 865 124 |
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
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| LFI 2019 | PLF 2020 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 310,00 | 294,00 |
– sous plafond | 307,00 | 294,00 |
– hors plafond | 3,00 |
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dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | ||
– rémunérés par l'État par ce programme | ||
– rémunérés par l'État par d’autres programmes | ||
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes | ||
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La trajectoire de la COG 2017-2020 prévoit un plafond d’emplois en 2017 réactualisé à 332 ETPT (abattement de 5 ETPT par rapport au plafond de la LFI), et 13 ETPT hors plafond, soit 345 ETPT au total.La consommation 2017 a été au final de 326 ETPT sous plafond, et 9 hors plafond.
Pour 2018, le plafond LFI a été fixé à 317 ETPT, complété par 10 ETPT hors plafond. En 2019, conformément à la COG, le niveau d’emploi a été fixé à 307 ETPT sous plafond.
Des variantes étudiées dans le cadre de la COG conduisent à prendre en compte en 2020 un effectif de 294 ETPT sous plafond. La baisse sur la période de la COG serait de 60 ETPT entre 2016 et 2020, le transfert du recouvement n’étant pas effectif à ce stade et nécessitant encore des travaux de la part de l’ENIM et de ses partenaires.