Source des données : ENIM

Mode de calcul : l’indicateur est construit depuis 2003, et la méthode est basée sur celle de l’indicateur RE600 du catalogue des indicateurs cibles communs des organismes de sécurité sociale. Il représente les charges directes et indirectes de personnel (y compris du siège) des agents chargés des primo liquidations, rapporté au nombre de primo liquidations (y compris réversions).

Les prévisions démographiques prévoient une relative stabilité du nombre de primo-liquidations de pensions qui seront réalisées sur la période 2017 à 2020. Compte tenu de la baisse des effectifs inscrite dans la trajectoire fixée par la COG, le coût administratif du traitement du dossier devrait logiquement être amené également à baisser légèrement.

Dans les faits, des variations significatives peuvent être enregistrées en fonction du nombre de primo-liquidations réalisées, dont le chiffre peut fluctuer d’un exercice à l’autre.

Par exemple, en 2018, le coût unitaire était inférieur à la prévision du fait d’un nombre de primo-liquidations plus important qu’initialement anticipé (4 503 contre 4 377) et d’un montant de la masse salariale à nouveau en diminution.

Par ailleurs, le nombre limité, tant des primo-liquidations que des effectifs, amplifie ces variations et peut conduire à des écarts significatifs (entre 735 € et 800 € par dossier suivant les années, soit une amplitude de 8 %).

L'actualisation de la prévision 2019 tient compte d'un niveau d'exécution des dépenses de personnel inférieur aux prévisions et d'un nombre de primo-liquidation réajusté à la hausse par rapport aux prévisions initiales. De ce fait le coût unitaire projeté (711 €) est inférieur à la prévision initiale (724 €).

L’objectif de la cible 2020 fixé à 705 € a été établi sur la base des effectifs au 31 décembre 2017 et d'une hypothèse de réalisation à 99 % de la trajectoire COG en termes de dépenses de personnel.

La prévision 2020 tient compte d'une actualisation du nombre de primo-liquidation 2020, d'effectifs en légère diminution du montant défini par la COG en termes de dépenses de personnel.

Source des données : ENIM

Mode de calcul : cet indicateur représente la totalité des coûts de soutien de l’action pension de retraite divisée par la totalité des dépenses de pensions (pensions légales vieillesse, compte 65614). La méthode de calcul des coûts de gestion est basée sur celle de l’indicateur CG100 du catalogue des indicateurs cibles communs des organismes de sécurité sociale. Le périmètre pris en compte à ce titre est celui des frais directs et indirects de personnel et de fonctionnement, hors charges non décaissables.

Cet indicateur est sensible aux évolutions des charges de fonctionnement, notamment lorsque des efforts ont été réalisés sur les dépenses liées au système d’information afin de moderniser l’outil de production. Cette augmentation des charges n’est ni compensée par la revalorisation des pensions, ni par une progression du nombre de pensionnés. Le ratio a par conséquent tendance à progresser mécaniquement.

De plus, il convient de mentionner que les dépenses de gestion comprennent celles liées à l’émission et au recouvrement des cotisations et contributions des armateurs. Dans les autres régimes, cette activité est assurée par l’ACOSS via l’URSSAF. Par conséquent, les résultats sont difficilement comparables avec ceux des autres organismes.

Cet indicateur est sensible aux évolutions des charges de fonctionnement, notamment aux efforts réalisés pour moderniser le système d'information et les outils de production. Cette augmentation des charges n’est compensée ni par la revalorisation des pensions, ni par une progression du nombre de pensionnés, le ratio a par conséquent tendance à progresser mécaniquement.

L’effort de rattrapage dans la mise en œuvre des projets liés au système d’information conduit à une augmentation particulièrement marquée en 2018 (compte tenu d’une signature tardive de la COG en mai 2017 et d’un démarrage différé par conséquent), qui se poursuit en 2019. Par ailleurs, certaines dépenses initialement programmées en investissements sont réalisées en fonctionnement compte tenu des modalités opérationnelles proposées par les prestataires. L’établissement a, en outre, renforcé le recours à l’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) afin de conduire de manière la plus efficiente possible les projets inscrits dans la COG. La trajectoire COG est néanmoins respectée.

La prévision 2020 s'inscrit dans la tendance de 2019, avec néanmoins une évolution à la baisse qui intègre la réduction des dépenses de personnels prévue par la COG. Ce ratio est susceptible de fluctuer en fonction de l'évolution du volume de prestations, de la proportion d'effectifs affectés à la branche « vieillesse », mais aussi selon le niveau de revalorisation des pensions qui sera appliqué. La masse salariale représente près de 77 % des coûts de gestion, avec un effectif au complet.

Source des données : ENIM

Mode de calcul : le taux de recouvrement est apprécié par rapport aux émissions de l’année, hors départements et territoires d’outre-mer compte tenu des difficultés particulières de recouvrement afférentes à ces départements ou territoires. Il s’agit du taux de recouvrement brut, exclusivement sur les cotisations, directement lisible dans les comptes de l’ENIM. Le taux de réalisation à 1 an pour une année N est une prévision, l’analyse comptable sera effective au 31 décembre de l’année suivante.

*A compter de 2019, le département recouvrement rend compte du taux de recouvrement 15 jours après la date limite de paiement. Cet indicateur qui concerne la France métropolitaine uniquement permet de mesurer l'évolution du niveau de paiement spontané des cotisations et charges sociales.

Les prévisions 2019 et 2020 sont établies à à 94 % pour un niveau de réalisation en 2018 de 93 %.

Concernant le taux de recouvrement à 1 an, les prévisions 2019 vont au-delà de l'objectif fixé dans le cadre de la COG, soit 99,3 % pour un objectif de 98,5 %.

La cible 2020 sera à reconsidérer dès lors que le transfert du recouvrement sera effectif. En effet, les cotisations des employeurs qui déclarent mensuellement (DMIST) dont le taux de recouvrement est à 100 % ne seront plus prises en compte dans le calcul de cet indicateur qui devrait, de ce fait, mécaniquement évoluer à la baisse.

A titre d'illustration le taux de recouvrement à 1 an hors DMIST à fin août 2019 se situe à 97,5 %. La prévision 2020 sera ajustée en conséquence.