$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,200)

$@FwLOVariable(libelleProg,Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs))

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

11 – Remboursements et restitutions liés à la mécanique de l'impôt

0

80 911 649 080

80 911 649 080

0

11.01 – Impôts sur les sociétés

0

12 355 425 469

12 355 425 469

0

11.02 – Taxe sur la valeur ajoutée

0

58 615 223 611

58 615 223 611

0

11.03 – Plafonnement des impositions directes

0

5 000 000

5 000 000

0

11.04 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la mécanique de l'impôt

0

221 000 000

221 000 000

0

11.05 – Impôt sur le revenu

0

9 715 000 000

9 715 000 000

0

12 – Remboursements et dégrèvements liées à des politiques publiques

0

22 604 201 679

22 604 201 679

0

12.01 – Prime pour l'emploi

0

0

0

0

12.02 – Impôt sur le revenu

0

1 936 000 000

1 936 000 000

0

12.03 – Impôt sur les sociétés

0

11 976 201 679

11 976 201 679

0

12.04 – Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ex TIPP)

0

1 998 000 000

1 998 000 000

0

12.05 – Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

0

2 000 000

2 000 000

0

12.06 – Contribution pour l'audiovisuel public

0

542 000 000

542 000 000

0

12.07 – Prélèvement sur le produit des jeux

0

0

0

0

12.08 – Acomptes de crédits et de réductions d'impôts sur le revenu

0

5 700 000 000

5 700 000 000

0

12.09 – Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

0

450 000 000

450 000 000

0

13 – Remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat

4 817 000 000

9 635 474 617

14 452 474 617

0

13.01 – Impôts sur le revenu - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

1 500 000 000

1 500 000 000

0

13.02 – Impôts sur les sociétés - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

1 919 239 359

1 919 239 359

0

13.03 – Autres impôts directs et taxes assimilées - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

2 720 000 000

2 720 000 000

0

13.04 – Taxe sur la valeur ajoutée - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

2 496 235 258

2 496 235 258

0

13.05 – Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

800 000 000

800 000 000

0

13.06 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat

750 000 000

0

750 000 000

0

13.07 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Admissions en non valeur - Créances liées aux impôts

2 972 000 000

0

2 972 000 000

0

13.08 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Dations en paiement, intérêts moratoires, remises de débets

1 095 000 000

0

1 095 000 000

0

13.09 – Prélèvement à la source (PAS) : dégrèvements et restitutions

0

200 000 000

200 000 000

0

Total

4 817 000 000

113 151 325 376

117 968 325 376

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

11 – Remboursements et restitutions liés à la mécanique de l'impôt

0

80 911 649 080

80 911 649 080

0

11.01 – Impôts sur les sociétés

0

12 355 425 469

12 355 425 469

0

11.02 – Taxe sur la valeur ajoutée

0

58 615 223 611

58 615 223 611

0

11.03 – Plafonnement des impositions directes

0

5 000 000

5 000 000

0

11.04 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la mécanique de l'impôt

0

221 000 000

221 000 000

0

11.05 – Impôt sur le revenu

0

9 715 000 000

9 715 000 000

0

12 – Remboursements et dégrèvements liées à des politiques publiques

0

22 604 201 679

22 604 201 679

0

12.01 – Prime pour l'emploi

0

0

0

0

12.02 – Impôt sur le revenu

0

1 936 000 000

1 936 000 000

0

12.03 – Impôt sur les sociétés

0

11 976 201 679

11 976 201 679

0

12.04 – Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ex TIPP)

0

1 998 000 000

1 998 000 000

0

12.05 – Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

0

2 000 000

2 000 000

0

12.06 – Contribution pour l'audiovisuel public

0

542 000 000

542 000 000

0

12.07 – Prélèvement sur le produit des jeux

0

0

0

0

12.08 – Acomptes de crédits et de réductions d'impôts sur le revenu

0

5 700 000 000

5 700 000 000

0

12.09 – Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

0

450 000 000

450 000 000

0

13 – Remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat

4 817 000 000

9 635 474 617

14 452 474 617

0

13.01 – Impôts sur le revenu - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

1 500 000 000

1 500 000 000

0

13.02 – Impôts sur les sociétés - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

1 919 239 359

1 919 239 359

0

13.03 – Autres impôts directs et taxes assimilées - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

2 720 000 000

2 720 000 000

0

13.04 – Taxe sur la valeur ajoutée - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

2 496 235 258

2 496 235 258

0

13.05 – Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

800 000 000

800 000 000

0

13.06 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat

750 000 000

0

750 000 000

0

13.07 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Admissions en non valeur - Créances liées aux impôts

2 972 000 000

0

2 972 000 000

0

13.08 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Dations en paiement, intérêts moratoires, remises de débets

1 095 000 000

0

1 095 000 000

0

13.09 – Prélèvement à la source (PAS) : dégrèvements et restitutions

0

200 000 000

200 000 000

0

Total

4 817 000 000

113 151 325 376

117 968 325 376

0

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

11 – Remboursements et restitutions liés à la mécanique de l'impôt

0

70 292 354 000

70 292 354 000

0

11.01 – Impôts sur les sociétés

0

16 465 799 000

16 465 799 000

0

11.02 – Taxe sur la valeur ajoutée

0

53 522 933 000

53 522 933 000

0

11.04 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la mécanique de l'impôt

0

203 622 000

203 622 000

0

11.05 – Impôt sur le revenu

0

100 000 000

100 000 000

0

12 – Remboursements et dégrèvements liées à des politiques publiques

0

33 373 339 000

33 373 339 000

0

12.02 – Impôt sur le revenu

0

8 933 000 000

8 933 000 000

0

12.03 – Impôt sur les sociétés

0

16 678 324 000

16 678 324 000

0

12.04 – Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ex TIPP)

0

1 695 015 000

1 695 015 000

0

12.05 – Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

0

2 000 000

2 000 000

0

12.06 – Contribution pour l'audiovisuel public

0

552 000 000

552 000 000

0

12.08 – Acomptes de crédits et de réductions d'impôts sur le revenu

0

5 513 000 000

5 513 000 000

0

13 – Remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat

3 376 000 000

8 982 972 000

12 358 972 000

0

13.01 – Impôts sur le revenu - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

1 835 000 000

1 835 000 000

0

13.02 – Impôts sur les sociétés - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

1 432 068 000

1 432 068 000

0

13.03 – Autres impôts directs et taxes assimilées - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

2 200 000 000

2 200 000 000

0

13.04 – Taxe sur la valeur ajoutée - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

2 415 904 000

2 415 904 000

0

13.05 – Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

1 000 000 000

1 000 000 000

0

13.06 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat

710 000 000

0

710 000 000

0

13.07 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Admissions en non valeur - Créances liées aux impôts

1 916 000 000

0

1 916 000 000

0

13.08 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Dations en paiement, intérêts moratoires, remises de débets

750 000 000

0

750 000 000

0

13.09 – Prélèvement à la source (PAS) : dégrèvements et restitutions

0

100 000 000

100 000 000

0

Total

3 376 000 000

112 648 665 000

116 024 665 000

0

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

11 – Remboursements et restitutions liés à la mécanique de l'impôt

0

70 292 354 000

70 292 354 000

0

11.01 – Impôts sur les sociétés

0

16 465 799 000

16 465 799 000

0

11.02 – Taxe sur la valeur ajoutée

0

53 522 933 000

53 522 933 000

0

11.04 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la mécanique de l'impôt

0

203 622 000

203 622 000

0

11.05 – Impôt sur le revenu

0

100 000 000

100 000 000

0

12 – Remboursements et dégrèvements liées à des politiques publiques

0

33 373 339 000

33 373 339 000

0

12.02 – Impôt sur le revenu

0

8 933 000 000

8 933 000 000

0

12.03 – Impôt sur les sociétés

0

16 678 324 000

16 678 324 000

0

12.04 – Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ex TIPP)

0

1 695 015 000

1 695 015 000

0

12.05 – Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

0

2 000 000

2 000 000

0

12.06 – Contribution pour l'audiovisuel public

0

552 000 000

552 000 000

0

12.08 – Acomptes de crédits et de réductions d'impôts sur le revenu

0

5 513 000 000

5 513 000 000

0

13 – Remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat

3 376 000 000

8 982 972 000

12 358 972 000

0

13.01 – Impôts sur le revenu - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

1 835 000 000

1 835 000 000

0

13.02 – Impôts sur les sociétés - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

1 432 068 000

1 432 068 000

0

13.03 – Autres impôts directs et taxes assimilées - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

2 200 000 000

2 200 000 000

0

13.04 – Taxe sur la valeur ajoutée - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

2 415 904 000

2 415 904 000

0

13.05 – Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

1 000 000 000

1 000 000 000

0

13.06 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat

710 000 000

0

710 000 000

0

13.07 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Admissions en non valeur - Créances liées aux impôts

1 916 000 000

0

1 916 000 000

0

13.08 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Dations en paiement, intérêts moratoires, remises de débets

750 000 000

0

750 000 000

0

13.09 – Prélèvement à la source (PAS) : dégrèvements et restitutions

0

100 000 000

100 000 000

0

Total

3 376 000 000

112 648 665 000

116 024 665 000

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

3 376 000 000

4 817 000 000

0

3 376 000 000

4 817 000 000

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 376 000 000

4 817 000 000

0

3 376 000 000

4 817 000 000

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

112 648 665 000

113 151 325 376

0

112 648 665 000

113 151 325 376

0

Transferts aux ménages

17 533 000 000

19 998 000 000

0

17 533 000 000

19 998 000 000

0

Transferts aux entreprises

95 115 665 000

93 153 325 376

0

95 115 665 000

93 153 325 376

0

Total

116 024 665 000

117 968 325 376

0

116 024 665 000

117 968 325 376

0