$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,201)

$@FwLOVariable(libelleProg,Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs))

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

6 271 000 000

0

01.01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

6 271 000 000

0

02 – Taxes foncières

1 560 000 000

0

02.01 – Taxes foncières

1 560 000 000

0

03 – Taxe d'habitation

14 681 000 000

0

03.01 – Taxe d'habitation

14 681 000 000

0

04 – Admission en non valeur d'impôts locaux

538 000 000

0

04.01 – Admission en non valeur d'impôts locaux

538 000 000

0

Total

23 050 000 000

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

6 271 000 000

0

01.01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

6 271 000 000

0

02 – Taxes foncières

1 560 000 000

0

02.01 – Taxes foncières

1 560 000 000

0

03 – Taxe d'habitation

14 681 000 000

0

03.01 – Taxe d'habitation

14 681 000 000

0

04 – Admission en non valeur d'impôts locaux

538 000 000

0

04.01 – Admission en non valeur d'impôts locaux

538 000 000

0

Total

23 050 000 000

0

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

6 297 000 000

0

01.01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

6 297 000 000

0

02 – Taxes foncières

1 594 000 000

0

02.01 – Taxes foncières

1 594 000 000

0

03 – Taxe d'habitation

11 454 000 000

0

03.01 – Taxe d'habitation

11 454 000 000

0

04 – Admission en non valeur d'impôts locaux

513 000 000

0

04.01 – Admission en non valeur d'impôts locaux

513 000 000

0

Total

19 858 000 000

0

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

6 297 000 000

0

01.01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

6 297 000 000

0

02 – Taxes foncières

1 594 000 000

0

02.01 – Taxes foncières

1 594 000 000

0

03 – Taxe d'habitation

11 454 000 000

0

03.01 – Taxe d'habitation

11 454 000 000

0

04 – Admission en non valeur d'impôts locaux

513 000 000

0

04.01 – Admission en non valeur d'impôts locaux

513 000 000

0

Total

19 858 000 000

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 6 – Dépenses d’intervention

19 858 000 000

23 050 000 000

0

19 858 000 000

23 050 000 000

0

Transferts aux entreprises

6 297 000 000

6 271 000 000

0

6 297 000 000

6 271 000 000

0

Transferts aux collectivités territoriales

13 561 000 000

16 779 000 000

0

13 561 000 000

16 779 000 000

0

Total

19 858 000 000

23 050 000 000

0

19 858 000 000

23 050 000 000

0