$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,203)

$@FwLOVariable(libelleProg,Infrastructures et services de transports)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Routes - Développement

0

0

0

0

608 000 000

04 – Routes - Entretien

171 765 473

112 830 230

3 034 108

287 629 811

566 400 000

41 – Ferroviaire

0

0

2 398 342 161

2 398 342 161

877 000 000

42 – Voies navigables

250 466 098

0

0

250 466 098

1 400 000

43 – Ports

400 000

0

100 561 836

100 961 836

32 350 000

44 – Transports collectifs

0

0

22 551 745

22 551 745

190 000 000

45 – Transports combinés

0

0

27 109 039

27 109 039

21 000 000

47 – Fonctions support

29 397 167

0

0

29 397 167

1 850 000

50 – Transport routier

1 300 000

2 375 722

1 966 109

5 641 831

0

51 – Sécurité ferroviaire

0

0

0

0

40 000 000

52 – Transport aérien

4 700 000

16 412 000

15 880 000

36 992 000

0

Total

458 028 738

131 617 952

2 569 444 998

3 159 091 688

2 338 000 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Routes - Développement

0

0

0

0

671 175 586

04 – Routes - Entretien

183 046 507

118 330 230

3 034 108

304 410 845

566 400 000

41 – Ferroviaire

0

0

2 399 742 161

2 399 742 161

906 201 163

42 – Voies navigables

250 466 098

0

0

250 466 098

1 800 000

43 – Ports

400 000

0

100 561 836

100 961 836

43 569 730

44 – Transports collectifs

0

0

22 551 745

22 551 745

311 726 843

45 – Transports combinés

0

0

32 109 039

32 109 039

6 000 000

47 – Fonctions support

29 397 167

0

0

29 397 167

1 850 000

50 – Transport routier

1 300 000

2 375 722

1 966 109

5 641 831

0

51 – Sécurité ferroviaire

0

0

176 870

176 870

40 000 000

52 – Transport aérien

4 850 000

10 000 000

23 400 000

38 250 000

0

Total

469 459 772

130 705 952

2 583 541 868

3 183 707 592

2 548 723 322

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Routes - Développement

0

0

0

0

586 750 000

04 – Routes - Entretien

213 348 489

119 400 000

3 200 000

335 948 489

516 048 000

41 – Ferroviaire

0

0

2 420 235 588

2 420 235 588

584 000 000

42 – Voies navigables

251 466 098

0

0

251 466 098

1 400 000

43 – Ports

400 000

0

99 374 836

99 774 836

32 350 000

44 – Transports collectifs

0

0

152 437 602

152 437 602

240 000 000

45 – Transports combinés

0

0

27 109 039

27 109 039

58 000 000

47 – Fonctions support

18 297 176

0

0

18 297 176

1 850 000

50 – Transport routier

1 300 000

2 375 722

1 966 109

5 641 831

0

51 – Sécurité ferroviaire

0

0

0

0

32 000 000

52 – Transport aérien

3 700 000

8 600 000

42 390 000

54 690 000

0

Total

488 511 763

130 375 722

2 746 713 174

3 365 600 659

2 052 398 000

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Routes - Développement

0

0

0

0

589 033 865

04 – Routes - Entretien

189 809 700

124 800 000

3 200 000

317 809 700

516 048 000

41 – Ferroviaire

0

0

2 421 195 588

2 421 195 588

613 420 806

42 – Voies navigables

251 466 098

0

0

251 466 098

1 400 000

43 – Ports

400 000

0

99 374 836

99 774 836

31 620 647

44 – Transports collectifs

0

0

12 437 602

12 437 602

280 221 054

45 – Transports combinés

0

0

32 109 039

32 109 039

6 250 000

47 – Fonctions support

18 297 176

0

0

18 297 176

1 850 000

50 – Transport routier

1 300 000

2 375 722

1 966 109

5 641 831

0

51 – Sécurité ferroviaire

0

0

0

0

32 000 000

52 – Transport aérien

4 700 000

6 100 000

24 107 000

34 907 000

0

Total

465 972 974

133 275 722

2 594 390 174

3 193 638 870

2 071 844 372

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

488 511 763

458 028 738

16 850 000

465 972 974

469 459 772

16 850 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

237 045 665

196 162 640

16 850 000

214 506 876

207 593 674

16 850 000

Subventions pour charges de service public

251 466 098

261 866 098

0

251 466 098

261 866 098

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

130 375 722

131 617 952

1 160 800 000

133 275 722

130 705 952

1 212 526 091

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

130 375 722

131 617 952

1 160 800 000

133 275 722

130 705 952

1 212 526 091

Titre 6 – Dépenses d’intervention

2 746 713 174

2 569 444 998

1 160 350 000

2 594 390 174

2 583 541 868

1 319 347 231

Transferts aux entreprises

2 599 252 229

2 562 177 945

1 160 350 000

2 586 929 229

2 576 274 815

1 307 497 736

Transferts aux collectivités territoriales

4 950 000

4 784 108

0

4 950 000

4 784 108

11 849 495

Transferts aux autres collectivités

142 510 945

2 482 945

0

2 510 945

2 482 945

0

Total

3 365 600 659

3 159 091 688

2 338 000 000

3 193 638 870

3 183 707 592

2 548 723 322

 

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (12)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

800404

Tarif réduit de taxe intérieure de consommation (remboursement) pour le gazole utilisé comme carburant des véhicules de transport public collectif de voyageurs

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2018 : 16.72 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2001 - Dernière modification : 2013 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes "Non codifié" : 265 octies

168

219

219

820204

Tarif réduit pour l’électricité consommée par les transports collectifs ferroviaires et routiers (train, métro, tramway, câble, autobus hybride rechargeable et électrique, trolleybus)

Taxe intérieure de consommation sur la fourniture d'électricité

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2015 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes "Non codifié" : 266 quinquies C-8-C-c

198

198

198

800103

Tarif réduit de taxe intérieure de consommation (remboursement) pour les carburants utilisés par les taxis

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2018 : 263.2 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1982 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes "Non codifié" : 265 sexies

45

58

58

800117

Exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures.

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2011 - Dernière modification : 2011 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes "Non codifié" : 265 bis 1 e

45

45

48

800119

Exonération de taxe intérieure de consommation pour les carburants destinés aux moteurs d'avions et de navires lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de l'entretien des aéronefs et navires et de leurs moteurs

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2017 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 265 bis 2

27

27

27

820205

Tarif réduit pour la consommation d’électricité par les exploitants d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, dont la consommation totale d'électricité est strictement supérieure à 222 wattheures par euro de valeur ajoutée, pour les besoins de cette exploitation

Taxe intérieure de consommation sur la fourniture d'électricité

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes "Non codifié" : 266 quinquies 8 C f

-

5

5

800118

Exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits suivants à usage combustible : gaz de houille, gaz à l’eau, gaz pauvre et gaz similaires, biogaz

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2016 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes "Non codifié" : 266 quinquies-7

nc

nc

nc

800217

Tarif réduit de taxe intérieure de consommation du gaz naturel utilisé dans les véhicules routiers (GNV)

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2017 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 265 -1 - tableau B 1° (indice 36)

nc

nc

nc

230510

Exonération des plus-values de cession de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2011 - Dernière modification : 2011 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 238 sexdecies

ε

ε

ε

800209

Tarif réduit de taxe intérieure de consommation (remboursement) pour le gazole utilisé pour les engins à l’arrêt équipant les véhicules de transport de marchandises et les véhicules à usages spéciaux (dépanneuses, camions-grues…)

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2018 : 0.03 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2007 - Dernière modification : 2009 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes "Non codifié" : 265 B-1 (troisième alinéa)

ε

ε

ε

800214

Tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation pour le carburant ED95, carburant diesel comportant entre 90 % et 95 % d’éthanol

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2016 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes "Non codifié" : 265-1-tableau B-1° (indice 56)

ε

ε

ε

800403

Remboursement d'une fraction de taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2018 : 278.85 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1999 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes "Non codifié" : 265 septies

1 143

1 553

nc

Total

1 626

2 105

555

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

120113

Exonération partielle de la prise en charge par l'employeur, une collectivité territoriale ou Pôle emploi, des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1948 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-19° ter

145

145

145

Total

145

145

145