$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,204)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prévention sécurité sanitaire et offre de soins)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

11 – Pilotage de la politique de santé publique

0

13 538 397

50 401 110

63 939 507

0

12 – Santé des populations

0

0

1 010 000

1 010 000

0

14 – Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades

0

42 013 644

9 611 000

51 624 644

0

15 – Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

0

24 060 038

1 425 000

25 485 038

0

16 – Veille et sécurité sanitaire

0

1 210 000

400 000

1 610 000

0

17 – Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

0

0

4 179 000

4 179 000

0

18 – Projets régionaux de santé

0

0

0

0

0

19 – Modernisation de l'offre de soins

1 442 239

5 551 565

43 000 000

49 993 804

0

Total

1 442 239

86 373 644

110 026 110

197 841 993

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

11 – Pilotage de la politique de santé publique

0

13 538 397

50 401 110

63 939 507

0

12 – Santé des populations

0

0

1 010 000

1 010 000

0

14 – Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades

0

42 013 644

11 611 000

53 624 644

0

15 – Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

0

24 060 038

1 425 000

25 485 038

0

16 – Veille et sécurité sanitaire

0

1 210 000

400 000

1 610 000

0

17 – Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

0

0

4 179 000

4 179 000

0

18 – Projets régionaux de santé

0

0

0

0

0

19 – Modernisation de l'offre de soins

1 442 239

5 551 565

44 300 000

51 293 804

0

Total

1 442 239

86 373 644

113 326 110

201 141 993

0

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

11 – Pilotage de la politique de santé publique

0

167 643 800

74 755 167

242 398 967

0

12 – Santé des populations

0

125 000

885 000

1 010 000

0

14 – Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades

0

43 737 399

8 728 000

52 465 399

0

15 – Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

0

16 697 747

1 402 000

18 099 747

0

16 – Veille et sécurité sanitaire

0

1 380 000

230 000

1 610 000

0

17 – Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

0

118 052 898

3 440 000

121 492 898

0

19 – Modernisation de l'offre de soins

1 442 239

3 251 563

36 000 000

40 693 802

0

Total

1 442 239

350 888 407

125 440 167

477 770 813

0

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

11 – Pilotage de la politique de santé publique

0

166 643 800

74 755 167

241 398 967

0

12 – Santé des populations

0

125 000

885 000

1 010 000

0

14 – Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades

0

43 737 399

9 728 000

53 465 399

0

15 – Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

0

16 697 747

1 402 000

18 099 747

0

16 – Veille et sécurité sanitaire

0

1 380 000

230 000

1 610 000

0

17 – Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

0

118 052 898

3 440 000

121 492 898

0

19 – Modernisation de l'offre de soins

1 442 239

3 251 563

37 300 000

41 993 802

0

Total

1 442 239

349 888 407

127 740 167

479 070 813

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 2 – Dépenses de personnel

1 442 239

1 442 239

0

1 442 239

1 442 239

0

Rémunérations d’activité

1 442 239

1 442 239

0

1 442 239

1 442 239

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

350 888 407

86 373 644

0

349 888 407

86 373 644

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

18 285 904

17 537 491

0

17 285 904

17 537 491

0

Subventions pour charges de service public

332 602 503

68 836 153

0

332 602 503

68 836 153

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

125 440 167

110 026 110

0

127 740 167

113 326 110

0

Transferts aux ménages

500 000

44 717 713

0

500 000

44 717 713

0

Transferts aux entreprises

0

1 475 000

0

0

2 775 000

0

Transferts aux collectivités territoriales

0

0

0

1 000 000

2 000 000

0

Transferts aux autres collectivités

124 940 167

63 833 397

0

126 240 167

63 833 397

0

Total

477 770 813

197 841 993

0

479 070 813

201 141 993

0

 

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (7)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

120204

Exonération des indemnités journalières de sécurité sociale servies au titre des maladies "longues et coûteuses"

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1978 - Dernière modification : 1996 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 80 quinquies

420

430

440

730208

Taux de 10% pour les prestations de soins dispensées par les établissements thermaux autorisés

Assiette et taux

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1990 - Dernière modification : 2012 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 279-a quinquies

31

32

33

160204

Exonération d'impôt sur le revenu, à hauteur de 60 jours par an, de la rémunération perçue au titre de la permanence des soins par les médecins ou leurs remplaçants installés dans certaines zones rurales ou urbaines

Bénéfices non commerciaux

Bénéficiaires 2018 : 78 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2005 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 151 ter

26

26

26

160302

Déduction forfaitaire de 3 % déclarée par les médecins conventionnés

Bénéfices non commerciaux

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1972 - Dernière modification : 1972 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : BOI-BNC-SECT-40

13

13

13

160301

Déduction forfaitaire au titre du groupe III déclarée par les médecins conventionnés

Bénéfices non commerciaux

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1963 - Dernière modification : 2000 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : BOI-BNC-SECT-40

7

7

7

190212

Exonérations des indemnités journalières de sécurité sociale servies au titre des maladies "longues et coûteuses"

Dispositions communes aux bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2016 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 154 bis A

18

nc

nc

920101

Exonération de taxe sur la publicité télévisée sur les messages passés pour le compte d'oeuvres d'utilité publique à l'occasion de grandes campagnes nationales

Taxes sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur audiovisuel et de communications électroniques

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1981 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 302 bis KA

nc

nc

nc

Total

515

508

519