Opérateurs |
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
INCa - Institut National du Cancer |
L’Institut national du cancer (INCa) est une agence d’expertise au service des personnes malades, de leurs proches, des usagers du système sanitaire et social, des professionnels de santé, des chercheurs, des experts et des décideurs qui dispose d’une vision large sur une pathologie qui concerne un français sur vingt, et qui représente 10 % du budget de l’Assurance maladie.
L’INCa est constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État et les principaux acteurs de la lutte contre le cancer, notamment l’Association pour la recherche sur le cancer (ARC), la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), les caisses nationales d’assurance maladie (CNAM), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), les fédérations hospitalières et les associations de patients. L’État est représenté au conseil d’administration du GIP INCa par le ministère des solidarités et de la santé et par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
L’INCa exerce ses missions en intégrant les différentes approches spécialisées et l’ensemble des domaines d’actions de la lutte contre le cancer : la recherche médicale et scientifique, l’observation et l’épidémiologie, la prévention et le dépistage, l’information de la population, des malades et des professionnels de santé, l’organisation de l’offre et la qualité des soins, la qualité de vie des personnes pendant et après le cancer.
L’INCa construit son action opérationnelle sur trois piliers : les réponses aux besoins des usagers fondées sur une expertise de qualité et indépendante, la coordination des actions de lutte contre les cancers et l’intégration de l’ensemble des dimensions liées aux pathologies cancéreuses. Pour la réalisation de ces objectifs, l’INCa a défini des orientations stratégiques relatives à la santé publique et aux soins, à l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques et du médicament, à la recherche et à l’innovation et à la communication et à l’information.
Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2015-2018 de l’INCa a été prorogé pour un an. Il sera renouvelé en tenant compte des résultats de l’évaluation du troisième Plan cancer et des futures orientations portées par la stratégie décennale.
Stratégie de lutte contre le cancer
La loi du 8 mars 2019 a confié de nouvelles missions à l’INCa, notamment celle d’élaborer une stratégie décennale de lutte contre le cancer en coordination avec l’ensemble des acteurs.
L’ambition de cette stratégie est d’améliorer le service rendu aux personnes avant, pendant et après la maladie, notamment en offrant enfin des solutions à des situations jusque-là considérées comme désespérées. En effet, certains indicateurs de santé publique sont particulièrement préoccupants :
Ces préoccupations sont d’autant plus fortes que l’on n’enregistre que très peu de progrès ces dernières années sur ces différents champs.
L’INCa poursuivra donc la triple ambition, dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer :
Parallèlement, l’Institut assurera l’entièreté des missions qui lui ont été confiées dans une logique d’amélioration continue des dispositifs particulièrement structurants qui ont été mis en place notamment dans le cadre des précédents plans cancer.
Activités de l’établissement - perspectives 2020
L’INCa poursuivra en 2020 des efforts de maîtrise de ses dépenses à l’appui d’une programmation budgétaire soutenable qui s’accompagnera d’une rationalisation des moyens et d’une action volontariste de maîtrise de la masse salariale. La mutualisation inter agences sanitaires sera privilégiée.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2019 | PLF 2020 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 42 164 | 42 164 | 41 274 | 41 274 |
Subvention pour charges de service public | 42 164 | 42 164 | 41 274 | 41 274 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 42 164 | 42 164 | 41 274 | 41 274 |
En 2019, les financements de l’État représentent 91 % des recettes, soit 79,05 M€. La subvention pour charges de service public (SCSP) versée par le ministère des solidarités et de la santé s'élève à 42,16 M€ en LFI 2019. L’INCa perçoit également de l’agence nationale de recherche (ANR) une dotation de 38 M€ au titre du programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Ces financements sont associés à une baisse de la dépense en CP en 2019 pour contribuer à la trajectoire de retour à l’équilibre financier en 2020.
La différence de SCSP entre le tableau de financement et le compte de résultat correspond à la mise en réserve de précaution des créditssur cette ligne budgétaire.
En 2020, le montant de la SCSP est de 41,3 M€ en AE et CP.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2019 | PLF 2020 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 149,00 | 149,00 |
– sous plafond | 137,00 | 134,00 |
– hors plafond | 12,00 | 15,00 |
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | ||
– rémunérés par l'État par ce programme | ||
– rémunérés par l'État par d’autres programmes | ||
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes | ||
|
En 2019, le niveau global d’emplois autorisés se situe à 149 ETPT (137 sous plafond LFI et 12 "hors plafond"). Cette baisse est conforme à la trajectoire de -2,5 % du plafond d’emploi appliquée aux opérateurs.
En 2020, le niveau global d’emplois autorisés se situe à 149 ETPT dont 134 ETPT sous plafond LFI. Dans une logique de surcroît d’activités lié à des projets particuliers tels que la pédiatrie, le dossier chlordécone, le tabac, le nombre d'ETPT hors plafond sera augmenté de 3 ETPT, recrutés en CDDOD d’une durée maximale de 3 ans. Les contrats seront adossés à des financements dédiés.