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$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Dans l'objectif n°2 "prévenir et maîtriser les risques sanitaires", l'indicateur "délai de traitement des autorisations de mise sur le marché (AMM)" est supprimé en raison du transfert du financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à l'Assurance maladie en 2020.


OBJECTIF

Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé


L’état de santé de la population française est globalement bon. Néanmoins, des disparités sensibles perdurent tant entre les genres qu’entre les territoires et les catégories sociales. Afin d’assurer un égal accès à la santé à l’ensemble de nos concitoyens et plus particulièrement aux publics les plus exposés à certains risques ou vulnérables, l’éducation pour la santé, l’accès à des informations claires et accessibles par tous, sont des leviers essentiels qui contribuent à réduire le fardeau des maladies chroniques transmissibles ou non.  


La politique de prévention est donc essentielle dans cet objectif et dans la lutte contre les inégalités sociales en matière de santé.


Les indicateurs retenus pour cet objectif participent de cette dynamique avec notamment la prévention vaccinale et le dépistage du cancer colorectal mais également le tabagisme.


En effet, le tabagisme est l’un des déterminants majeurs des maladies chroniques non transmissibles. Il est ainsi responsable de 75 000 décès par an dont 46 000 décès par cancers mais également 17 000 décès par maladie cardiovasculaire et 12 000 par maladie respiratoire. Le plan national de lutte, contre le tabac 2018-2022 répond ainsi à l’enjeu de lutter contre ce fléau de santé publique et les risques qui lui sont associés.


INDICATEUR

Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

%

48,2

51

50

51

60

60

 

Précisions méthodologiques

Une nouvelle méthode d’estimation de la couverture vaccinale en 2017-2018 a été retravaillée par l’ANSP et la CNAM. Les estimations se basent sur un dénominateur plus large (base DCIR, 98 % des assurés sociaux) et non plus sur la population invitée ESOPE de la CNAM. Cette méthode est devenue la référence.


La couverture vaccinale des sujets âgés de 65 ans est en 2018/2019 de 51 % (France entière, tous régimes), ce qui représente une augmentation de 2,6 % (ou de 1,3 points) par rapport à la couverture vaccinale 2017/2018 (49,7 %).


Cette couverture est estimée chaque saison par l'ANSP-Santé publique France à partir du taux de délivrance des vaccins en France entière (données SNIRAM).


L’indicateur est constitué par le rapport entre le nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus pour lesquelles il y a eu délivrance d’un vaccin antigrippal pendant la campagne annuelle de vaccination sur le nombre d’assurés sociaux ou d’ayant droits âgés de 65 ans ou plus (données individuelles DCIR, 98 % des assurés sociaux).

Justification des prévisions et de la cible

Jusqu’en 2008-2009, le taux de couverture vaccinale était en progression. Depuis la pandémie H1N1, une baisse de la couverture vaccinale grippale avait été observée. Cette baisse concerne principalement les personnes âgées de 65 ans ou plus. La remontée même modeste à 51 % de la couverture vaccinale constitue un signal encourageant après une période de stagnation de cette couverture.


Afin de renforcer le réflexe de vaccination, il convient de poursuivre les actions d’information, de sensibilisation des populations à risque et des professionnels de santé. Plusieurs leviers d’action sont utilisés :

  • Le renforcement du dispositif de communication ; en particulier sur la gravité potentielle de la grippe chez les sujets à risque de 65 ans et plus ;
  • Le renforcement des connaissances des professionnels de santé en matière de vaccination antigrippale ;
  • Le renforcement de la couverture vaccinale des professionnels de santé et la mobilisation de chaque profession impliquée ;
  • La simplification du parcours vaccinal dont la généralisation de la vaccination par les pharmaciens dès la saison 2019/2020.

 

INDICATEUR

Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

%

33,5

32.1

46.4

35.7

39.3

50

 

Précisions méthodologiques

Le recueil des données sur les personnes ayant réalisé un dépistage du cancer colorectal est réalisé par les centres régionaux de coordination des dépistages des cancers. Les données sont transmises à l’ANSP/Santé Publique France pour les analyses nationales.


 Les données sont relevées sur deux ans (2017-2018) permettant ainsi de prendre en compte une période de temps correspondant à la durée de la campagne d’invitation 2017-2018 (le calcul est fait sur deux années glissantes car la population est appelée à bénéficier de l'intervention par moitié chaque année), puis standardisé sur la population française.


Le taux de participation est le rapport entre le nombre de personnes de 50 à 74 ans ayant réalisé un test de dépistage et le nombre de personnes de 50 à 74 ans concernées par le dépistage pendant les deux années évaluées, auquel on soustrait les exclusions indiquées par l'arrêté du 19 mars 2018 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2006.


Le changement du test utilisé dans le dépistage organisé en 2015 pour un test plus simple d’utilisation pour les personnes devait contribuer à une hausse du taux de participation au programme national de dépistage organisé du cancer colo rectal. Cette augmentation attendue n’est pas encore effective. Un arrêté en date du 19 mars 2018 autorise des modalités supplémentaires de remise des tests de dépistage dans l’objectif de favoriser la participation de la population au programme, notamment des envois en seconde relance pour lesquels un financement complémentaire a été apporté en 2019. A côté des médecins généralistes, les gynécologues les hépato-gastroentérologues et les centres d’examen de santé de l’assurance maladie peuvent maintenant remettre le kit de dépistage du cancer colorectal aux femmes et hommes âgés de 50 à 74 ans, invités à se faire dépister.

Justification des prévisions et de la cible

Pour mémoire, la prévision calculée en 2014 partait du réalisé 2012-2013 et tenait compte de la mise en place du test immunologique en prévoyant une progression différenciée selon les régions de façon à atteindre la cible de 50 % à l’échéance du plan (résultats des années 2019-2020).


En 2019, la prévision d’évolution pour les années 2019 à 2023 a été revue en fonction du taux de participation réalisé en 2018 (2017-2018), avec une progression différenciée selon les régions, de façon à atteindre la cible de 50 % en 2023 (2022-2023).


Afin d'atteindre la cible, plusieurs opérations de communication/sensibilisation sont organisées chaque année. Les opérations se déroulent autour de l’opération « Mars bleu », opération décalée au 2ème semestre en 2019, du fait de la transition de marché des tests de dépistage :

  • plan de communication de l’INCa, avec communications radio, télévision, presse, pour le grand public et mailing vers les professionnels de santé concernés ;
  • communiqués de presse qui donne lieu à des articles dans la presse grand public ;
  • opérations menées par les centres régionaux de coordination des dépistages des cancers à un niveau plus local, par exemple autour du « colon gonflable » qui permet aux publics de visiter l’intérieur d’une représentation d’un colon, ou encore distribution de dépliants réalisés par l’INCa sur des lieux publics (marchés, ...) ;
  • communications auprès des assurés et dans des lieux de l’Assurance maladie.

Une réflexion visant l’augmentation de la participation est en cours, en s’appuyant sur une évolution des stratégies ou des modalités de ce dépistage.

 

INDICATEUR

Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans

%

ND

25,4

25.9

25

24

25

 

Précisions méthodologiques

Les enquêtes « Baromètre de Santé publique France » sont des enquêtes réalisées par téléphone. En 2018, l’échantillon comprenait 9 074 individus, représentatif des 18-75 ans résidant en France métropolitaine et parlant français


La prévalence du tabagisme quotidien est calculée à partir du nombre de personnes déclarant fumer au moins une fois par jour du tabac  sur le nombre de personnes interrogées. Les données sont pondérées pour tenir compte de la probabilité d’inclusion, et redressées sur les distributions, observées dans la population de référence (enquête emploi 2016 de l’institut national de la statistique et des études économiques - Insee), des variables sociodémographiques suivantes : sexe croisé par l'âge en tranches décennales, région, taille d’agglomération, niveau de diplôme, taille du foyer.


Les données sont anonymisées et conservées à l’ANSP.

Justification des prévisions et de la cible

Le programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2018-2022 vient renforcer le programme national de réduction du tabagisme (PNRT), en élargissant la palette d’interventions combinant ainsi des actions sur le volet économique et sur les volets sociaux et sanitaires. Il ambitionne d’atteindre en 2032 la première génération d’adultes non-fumeurs (< 5 % de fumeurs quotidiens chez les 18-75 ans).

Cela se traduit notamment par :

  • des actions pour protéger les enfants et éviter l’entrée dans le tabagisme, notamment en déployant de nouveaux modèles d’intervention en milieu scolaire et en mobilisant la société civile pour renforcer la prévention et la promotion de la santé et favoriser la dénormalisation du tabac ;
  • l’accompagnement des fumeurs vers le sevrage : 80 produits de substitution remboursés, une campagne annuelle de mobilisation pour aider à l’arrêt « Mois sans tabac » ;
  • l’augmentation  de la fiscalité sur l’ensemble des produits du tabac, et notamment l’objectif d’un prix moyen du paquet de cigarettes de 10 € en 2020, la lutte contre le commerce illicite de tabac par un dispositif de traçabilité et d’authentification des produits du tabac depuis mai 2019 pour les cigarettes et le tabac à rouler ;
  • le renforcement de la surveillance, de la recherche et une amélioration  des  connaissances sur le tabac.


Les premiers résultats sont déjà visibles avec 1,6 millions de fumeurs quotidiens en moins en 2 ans.

 

OBJECTIF

Prévenir et maîtriser les risques sanitaires


L’impact sur la santé humaine des dégradations de l’environnement fait partie intégrante de la santé publique. L’eau du milieu naturel étant la matrice de l’environnement susceptible de recevoir toutes les pollutions, la qualité de l’eau potable est la première préoccupation des Français en matière d’environnement.

 

Le déploiement de la politique de sécurité sanitaire vise à réduire au maximum la vulnérabilité de la population face à des événements sanitaires graves menaçant la santé collective. Dans cette perspective, la direction générale de la santé assure le recueil, l’analyse et l’enregistrement des signalements d’événements nationaux et internationaux susceptibles d’appeler en urgence l’intervention du ministère chargé de la santé et constitue le point focal national pour les alertes internationales.

 

La mesure du délai de prise en compte des signalements s’inscrit dans le cadre de la démarche de certification ISO 9001 engagée par le ministère.


INDICATEUR

Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité pour les paramètres biologiques

%

12,2

12

12.5

13

12.5

13,25

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur représente la proportion d’unités de distribution (UDI) d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique. Une UDI désigne un ensemble de canalisation de distribution d’eau potable au sein duquel la qualité de l’eau est considérée comme homogène. Tous les abonnés raccordés au réseau public d’eau potable sont ainsi associés à une UDI. En 2015, 66,2 millions de personnes étaient alimentées par plus de 25 100 UDI.


L’indicateur permet d’obtenir une vision globale de la qualité de l’eau du robinet en France, y compris pour les plus petites unités de distribution dans lesquelles se concentre la majorité des problèmes de qualité de l’eau :


  • La qualité microbiologique des eaux correspond au risque sanitaire le plus important dans le domaine de l’eau potable (risque sanitaire à court terme) ;
  • Cet indicateur est très sensible : son évolution correspond bien à une évolution de la situation sur le terrain (amélioration de l’indicateur s’il y a une meilleure gestion des installations de traitement et réciproquement).


La source des données est la base nationale de données « SISE-Eaux d’alimentation » du ministère chargé de la santé.


Le mode de calcul de l'indicateur : nombre d’unités de distribution (udi) d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique, divisé par le nombre d’unités de distribution d’eau potable en france ayant fait l’objet d’un contrôle sanitaire.


Compte tenu des aléas liés à l’échantillonnage et au contexte de la production des eaux, cet indicateur se fonde sur le respect des limites de qualité microbiologique (escherichia coli et entérocoques) pour 95 % des prélèvements réalisés annuellement dans le cadre du contrôle sanitaire

Justification des prévisions et de la cible

La qualité microbiologique de l’eau distribuée s’est nettement améliorée entre 2012 et 2015, passant de 16,7 % d’unités de distribution (UDI) présentant des dépassements des limites de qualité pour les paramètres biologiques à 12,5 %. Depuis 2015, ce pourcentage s’est stabilisé. Par ailleurs, le pourcentage de population alimentée par de l’eau ayant été non conforme au cours de l’année est relativement stable (entre 2,2 % et 2,5 % entre 2015 et 2017). Les non-conformités microbiologiques concernent principalement les petits réseaux de distribution : sur l’année 2018, 16,9 % des UDI desservant moins de 500 habitants ont été non conformes (2 337 UDI sur 13 859), alors que seulement 5,6 % des UDI desservant plus de 500 habitants ont été non conformes (576 UDI sur 10 331).


La poursuite de la diminution de l'indicateur constitue un objectif ambitieux au regard du nombre important d'UDI concernées par des dépassements des limites de qualité microbiologique (plusieurs milliers d’UDI concernées) et de leur taille (petites collectivités), aussi la cible 2020 a été revue à la baisse.


L’amélioration continue de la qualité microbiologique de l’eau distribuée est le résultat d’efforts conséquents de la part des responsables de la distribution de l’eau en lien avec les agences régionales de santé (ARS) : poursuite des travaux de mise en conformité des installations de production et de distribution d’eau potable, amélioration des traitements de désinfection de l’eau, mise en place des périmètres de protection des captages d’eau.


Les leviers d’action permettant d’obtenir cette amélioration reposent en outre sur la mobilisation des collectivités locales et des distributeurs d’eau, par la mise en œuvre de mesures de prévention et de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux et le renforcement du contrôle sanitaire (programme d’analyses, inspections et injonctions). Ils s’inscrivent notamment dans le cadre du plan national santé-environnement et des plans régionaux en santé-environnement.

 

INDICATEUR

Pourcentage de signalements traités en 1h

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Pourcentage de signalements traités en 1h

%

95

95

95

95

95

87

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur porte sur le pourcentage de signalements traités dans un délai d’une heure par la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire de la DGS en dehors des périodes où le centre de crise de la DGS est activé, avec une cible fixée à 95 % en 2019.

Le périmètre de l’ensemble des signalements est le suivant :

  • par les agences régionales de santé (ARS),
  • par le système d’information sanitaire des alertes et des crises (SISAC).

La prise en compte (ou traitement) s’entend comme : l’attribution (ou la délégation) du signalement selon les procédures établies dans le cadre de la démarche qualité du Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS).


Cet indicateur correspond au délai maximal de la prise en compte d’au moins 95 % des signalements reçus. La cible a été actualisée en cohérence avec les modalités de calcul de l’indicateur : pourcentage du nombre de signalements traités en moins d’1 heure rapporté au nombre total des signaux

Le recueil des données permettant le calcul de l'indicateur est assuré mensuellement.


Le calcul de cet indicateur est basé sur le rapport du nombre de signalements traités par le CORRUSS dans le délai considéré sur le nombre total de signalements réceptionnés mensuellement au CORRUSS.

Justification des prévisions et de la cible

La prévision actualisée fixée pour cet indicateur a été maintenue pour l’année 2019 à 95 % et avec traitement des signalements à un haut niveau de réactivité.


Ce maintien de la cible respecte le cadre de la politique de qualité mise en œuvre au sein du CORRUSS et prend en compte l’analyse de l’impact des situations sanitaires exceptionnelles sur le fonctionnement du bureau. En effet, lorsque le centre de crise du CORRUSS est activé, le calcul de l’indicateur doit être écarté. Cette cible garantit la poursuite de la démarche de sécurisation des processus de réception et d’analyse des signalements. Le CORRUSS poursuit par ailleurs la démarche d’évaluation de l’efficacité des actions d’amélioration mises en œuvre reposant sur des indicateurs et un contrôle interne réalisé de façon hebdomadaire.

 

INDICATEUR

Délai de traitement des autorisations de mise sur le marché (AMM)

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

ANSM : Délai moyen AMM nationale

Nb jours

ND

ND

150

150

ANSM : Délai moyen AMM reconnaissance mutuelle et décentralisée

Nb jours

ND

21

30

30

 

Justification des prévisions et de la cible

Cet indicateur n'est pas maintenu en raison du transfert du financement de l'ANSM à l'assurance maladie en 2020.